- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549)., n° 2734-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 est intégrée dans les programmes scolaires de l’Éducation nationale.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Nous le savons, beaucoup se joue dans les premières années de vie des individus. Par conséquent, le rôle de l’Éducation nationale est essentiel dans le parcours de formation relatif aux gestes de premiers secours.
En 2016 (circulaire du 20 juin 2016), l’Éducation nationale a défini la notion de parcours citoyen. Par ses objectifs, ses contenus et ses méthodes, le parcours citoyen engage tous les enseignements dispensés de l'école au lycée, en particulier l'enseignement moral et civique et l'éducation aux médias et à l'information qui constituent des fils directeurs, et tous les professionnels de l'éducation. Les gestes qui sauvent doivent à ce titre s’inscrire dans le parcours citoyen de l’élève et dans un contexte plus exhaustif que ce que prévoit la circulaire.
En 2016, environ 187 000 élèves avaient été formés à la sortie de la 3ème. C’est donc bien loin des 800 000 que compte la classe d’âge. Si le ministère de l’Éducation nationale s’est récemment donné les moyens d’atteindre l’objectif de 100% en augmentant drastiquement son nombre de formateurs, un frein important au sein des Académies, est la nécessité d’aménager des créneaux « hors temps d’enseignement ». En effet, la formation PSC1 est aujourd’hui exclue des enseignements du programme.
En intégrant la formation Prévention et secours civiques de niveau 1 dans le temps de scolarité et dans les programmes scolaires de l’Éducation nationale, à terme, la quasi-totalité de la population aura reçu un socle commun de connaissances et de compétences propres à assurer une bonne préparation pour sauver des vies.
Tel est l’objet de ce présent amendement.