- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 13.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger l’unicité du réseau ferré national assuré par SNCF réseau.
Pour des raisons d’efficacité qui sont liées à la gestion du réseau ferré national par SNCF réseau, il apparaît important de ne pas ouvrir la possibilité à la SGP d’être le maître d’ouvrage d’infrastructures nouvelles du réseau ferré national. La remise en cause du rôle d’intégrateur et d’assembleur de SNCF réseau ne semble pas justifiée et la suppression de cette disposition n’empêchera pas la les deux structures de travailler en bonne intelligence à la réalisation des services express régionaux métropolitains sur l’ensemble du territoire.