- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« orale et écrite ».
Il paraît essentiel que les étrangers séjournant en France au titre du regroupement familial maîtrisent au moment de la délivrance de leur titre de séjour les bases de la langue française, à la fois à l'oral et à l'écrit, pour favoriser au mieux leur intégration dans la vie sociale. La simple maîtrise orale de la langue ne suffit pas permettre l'installation en France de ces personnes. Il est indispensable, notamment pour pouvoir réaliser les différentes démarches administratives, que le minimum de maîtrise du français à l'écrit soit requis.
Tel est le sens de cet amendement.