- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, n° 1514 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
Cet amendement est inspiré des recommandations du rapport sénatorial du 27 septembre 2022 « Porno, l’enfer du décor ». Quand, sur un site proposant des contenus pornographiques, la page de vérification de l’âge apparait, l’utilisateur peut tout de même se retrouver confronté à des images pornographiques. Pour remédier à cette problématique, l’affichage d’un écran neutre est une solution préventive judicieuse, afin que de telles images ne s’affichent pas devant un potentiel mineur.