- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, n° 1514 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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À l’alinéa 2, après le mot :
« pornographiques »,
insérer les mots :
« sur toute plateforme de communication au public par voie électronique ».
La pornographie a évolué au fil des ans. IL y avait auparavant les plateformes mainstream telles que Pornhub, Dorcel, x Videos ou Jacquie et Michel, mais tout un pan de la pornographie et de la prostitution se développe aujourd’hui sur des plateformes alternatives. Notamment sur Onlyfans et Mym, qui fonctionnent comme Instagram, mais qui sont payantes. À l’origine, les consommateurs payaient pour accéder à des comptes de célébrités publiant des contenus exclusifs. Aujourd’hui, l’essentiel des revenus d’Onlyfans, qui prélève 20 % de ceux générés par les comptes, provient de contenus à caractère sexuel. cet amendement permettra de s’assurer que les plateformes pornographiques sur demande comme OnlyFans entrent également dans le champ.