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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS383	Article 6, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS384	Article 6, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS385	Article 6, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS386	Article 6, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS387	Article 6, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS314	Après l'Article 6	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS233	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS264	Avant l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS388	Article 7, alinéa 3	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS389	Article 7, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS390	Article 7, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS394	Article 7, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS391	Article 7, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS392	Article 7, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS393	Article 7, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS405	Article 8, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	11 juillet 2022
AS10	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS38	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS11	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS8	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse