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Déposés sur le texte : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF66	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF58	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF68	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF32	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF65	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF45	Article PREMIER, alinéa 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF44	Article 3, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF60	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF50	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF48	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF55	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF31	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF56	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF49	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF47	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF39	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF46	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF59	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF61	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse