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(119 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF58

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF32

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF92

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 9 juillet 2022
CF106

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CF50

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF55

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF31

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF91

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 9 juillet 2022
CF107

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CF56

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF59

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF25

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF19

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 7 juillet 2022
CF24

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CF18

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 7 juillet 2022
CF5

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 7 juillet 2022
CF6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 7 juillet 2022
CF4

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 7 juillet 2022
CF108

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 9 juillet 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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6
Fabrication de la liasse