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Déposés sur le texte : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF21	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF22	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF23	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF26	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF30	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
CF31	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF32	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF33	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
CF34	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF35	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Retiré			8 juillet 2022
CF36	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Retiré			8 juillet 2022
CF37	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Retiré			8 juillet 2022
CF39	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF40	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF41	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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