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Déposés sur le texte : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF67	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF51	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF22	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF26	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF57	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF21	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF52	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF41	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF23	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF66	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF58	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF68	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF32	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF65	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF45	Article PREMIER, alinéa 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF44	Article 3, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF60	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF50	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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