Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(119 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF48	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF55	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF31	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF56	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF49	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF47	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF39	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF46	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF59	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF61	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF53	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF40	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF54	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF42	Article PREMIER, alinéa 15	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF33	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
CF30	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
CF13	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse