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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
139	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 novembre 2022
153	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
154	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
147	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
141	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 novembre 2022
137	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
79	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 novembre 2022
142	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 novembre 2022
144	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 novembre 2022
140	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
475	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2022
136	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
146	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 novembre 2022
138	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
149	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
143	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 novembre 2022
145	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
474	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2022
151	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2022
514	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Discuté	Rejeté	14 novembre 2022	9 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse