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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326)., n° 487-A0
Liés au dossier législatif : Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11	Article PREMIER	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Retiré			21 novembre 2022
14	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			21 novembre 2022
13	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			21 novembre 2022
2	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	A discuter			18 novembre 2022
16	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	A discuter			21 novembre 2022
12	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Anne Brugnera	A discuter			21 novembre 2022
20	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	Irrecevable 40			21 novembre 2022
6	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Retiré			19 novembre 2022
24	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable 40			21 novembre 2022
19	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	Retiré			21 novembre 2022
22	Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Loir	A discuter			21 novembre 2022
15	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	A discuter			21 novembre 2022
7	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			21 novembre 2022
1	Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	A discuter			18 novembre 2022
5	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	A discuter			19 novembre 2022
21	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	A discuter			21 novembre 2022
23	Après l'Article PREMIER BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	A discuter			21 novembre 2022
25	Article 2	Rassemblement National M. Victor Catteau	A discuter			21 novembre 2022
3	Article 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	A discuter			19 novembre 2022
8	Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	A discuter			21 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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