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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Liés au dossier législatif : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS2	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS3	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS4	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS5	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS6	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS7	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			5 décembre 2022
AS8	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS9	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS10	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			5 décembre 2022
AS11	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	5 décembre 2022
AS12	Article 4, alinéa 2	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	En traitement			5 décembre 2022
AS13	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			6 décembre 2022
AS14	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	6 décembre 2022
AS15	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	6 décembre 2022
AS16	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	6 décembre 2022
AS17	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	11 janvier 2023	6 décembre 2022
AS18	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	6 décembre 2022
AS19	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			6 décembre 2022
AS20	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			6 décembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse