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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362
Liés au dossier législatif : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS101	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			21 décembre 2022
AS154	Après l'Article 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			5 janvier 2023
AS321	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			6 janvier 2023
AS69	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			9 décembre 2022
AS285	Après l'Article 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable 40			6 janvier 2023
AS313	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			6 janvier 2023
AS272	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2023
AS289	Après l'Article 4	Renaissance Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			6 janvier 2023
AS118	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			4 janvier 2023
AS281	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable 40			6 janvier 2023
AS36	Après l'Article 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	Retiré			7 décembre 2022
AS70	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 décembre 2022
AS152	Après l'Article 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			5 janvier 2023
AS167	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			5 janvier 2023
AS183	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			5 janvier 2023
AS288	Après l'Article 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	Irrecevable 40			6 janvier 2023
AS277	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2023
AS325	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			6 janvier 2023
AS63	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			8 décembre 2022
AS66	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			9 décembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse