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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)., n° 680-A0
Liés au dossier législatif : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
99	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			11 janvier 2023
384	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
180	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
182	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
242	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
243	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
244	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
245	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
246	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
248	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
249	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
315	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
377	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
379	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
351	Article 4	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	12 janvier 2023
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	11 janvier 2023
350	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	12 janvier 2023
29	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	11 janvier 2023
26	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	11 janvier 2023
24	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	11 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse