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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
Liés au dossier législatif : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF183	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF182	Article 2, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF46	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			9 juin 2023
CF66	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CF184	Article 2, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF45	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			9 juin 2023
CF69	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CF185	Article 2, alinéa 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF186	Article 2, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF80	Article 2, alinéa 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CF187	Article 2, alinéa 19	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF136	Article 2, alinéa 20	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CF188	Article 2, alinéa 21	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF81	Article 2, alinéa 22	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CF189	Article 2, alinéa 22	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF190	Article 2, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF191	Article 2, alinéa 35	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CF27	Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CF28	Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CF192	Article 3, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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