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Déposés sur le texte : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
Liés au dossier législatif : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF39	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 juin 2023
	CF29	Après l'Article 13	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			15 juin 2023
	CF106	Après l'Article 13	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			16 juin 2023
	CF107	Après l'Article 13	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Retiré	19 juin 2023	16 juin 2023
	CF108	Après l'Article 13	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			16 juin 2023
	CF101	Avant l'Article 14	Renaissance M. David Amiel	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
	CF60	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
	CF61	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	15 juin 2023
	CF59	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
	CF26	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	15 juin 2023
	CF6	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	14 juin 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse