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(54 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL21

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL25

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL27

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL31

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL23

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL26

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL32

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL30

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL22

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL28

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL29

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL24

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL48

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL6

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 24 novembre 2023
CL49

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL50

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL4

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 23 novembre 2023
CL46

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL37

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL40

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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2
3
Fabrication de la liasse