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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL46

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL37

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL40

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL39

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL45

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL43

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL41

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL35

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL42

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL44

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL36

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL38

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL47

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL34

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL21

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL25

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL27

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL49

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL48

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL31

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse