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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL23

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL24

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL25

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL26

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL27

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL28

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL29

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL30

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL31

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL32

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL33

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 25 novembre 2023
CL34

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL35

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL36

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL37

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL38

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL39

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL40

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL41

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
CL42

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 25 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse