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Déposés sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
Liés au dossier législatif : Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
25	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
41	Après l'Article 4	Renaissance Mme Huguette Tiegna	A discuter			1 décembre 2023
23	Avant l'Article 6	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
36	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
33	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
35	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
31	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
39	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
40	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
38	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
32	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
30	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
37	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
29	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
26	Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	7 décembre 2023	1 décembre 2023
27	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	1 décembre 2023
18	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	1 décembre 2023
21	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	1 décembre 2023
20	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	1 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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