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(156 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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8
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
149

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 7 décembre 2023 4 décembre 2023
121

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 7 décembre 2023 4 décembre 2023
124

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 7 décembre 2023 4 décembre 2023
155

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 7 décembre 2023 4 décembre 2023
27

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 1 décembre 2023
123

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 7 décembre 2023 4 décembre 2023
4

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 30 novembre 2023
46

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
45

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
47

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
50

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
51

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
52

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
53

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
54

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
97

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 4 décembre 2023
55

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
48

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
49

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 3 décembre 2023
11

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 30 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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8
Fabrication de la liasse