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Déposés sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle n°1322, relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Liés au dossier législatif : Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	3	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			30 novembre 2023
	9	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
	5	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
	14	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
	10	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
	6	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
	7	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
	8	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
	16	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	15	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	1	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	4	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	2	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	12	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	11	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	17	Article 6	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Adopté	7 décembre 2023	30 novembre 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse