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Déposés sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
Liés au dossier législatif : Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
169	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
130	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
33	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
165	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	A discuter			4 décembre 2023
5	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
14	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
92	Après l'Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	A discuter			4 décembre 2023
35	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
142	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
129	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
126	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
31	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
10	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
127	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
147	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
128	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
6	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
39	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
40	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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