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Déposés sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
Liés au dossier législatif : Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
167	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
146	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
30	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
138	Article 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			4 décembre 2023
99	Article 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			4 décembre 2023
114	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			4 décembre 2023
104	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			4 décembre 2023
164	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Ludovic Mendes	A discuter			4 décembre 2023
162	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Ludovic Mendes	A discuter			4 décembre 2023
37	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
143	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
133	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
8	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
144	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
29	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
170	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
131	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
98	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			4 décembre 2023
118	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			4 décembre 2023
140	Article 4, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			4 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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