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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
Liés au dossier législatif : Pour le plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
581	Article 2, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	27 septembre 2023	22 septembre 2023
803	Article 2, alinéa 9	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	27 septembre 2023	22 septembre 2023
1365	Article 2, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 septembre 2023	22 septembre 2023
183	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Adopté	28 septembre 2023	21 septembre 2023
1851	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	27 septembre 2023
1842	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	25 septembre 2023
1849	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	27 septembre 2023
1841	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	25 septembre 2023
1850	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	27 septembre 2023
1854	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 septembre 2023	27 septembre 2023
1844	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	25 septembre 2023
1852	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	27 septembre 2023
1845	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	25 septembre 2023
1848	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	27 septembre 2023
1843	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	28 septembre 2023	25 septembre 2023
1853	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 2, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 septembre 2023	27 septembre 2023
1053	Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Tombé	28 septembre 2023	22 septembre 2023
1367	Article 2, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			22 septembre 2023
1	Article 2, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Irrecevable 40			21 septembre 2023
572	Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			22 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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