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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
Liés au dossier législatif : Pour le plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
727	Article 3, alinéa 43	Rassemblement National M. Michel Guiniot	Retiré			22 septembre 2023
1097	Article 3, alinéa 43	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2023	22 septembre 2023
1773	Article 3, alinéa 43	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			22 septembre 2023
1866	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1867	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1868	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1869	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1870	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1871	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1872	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1873	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1874	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1875	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1876	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1877	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1878	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1879	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1880	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1881	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1882	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse