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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
Liés au dossier législatif : Pour le plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1883	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1884	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1885	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1909	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1910	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1913	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1915	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			29 septembre 2023
1916	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			29 septembre 2023
1917	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1918	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1919	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1920	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1921	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1922	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1923	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1924	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1925	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1926	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1927	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1928	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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