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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
Liés au dossier législatif : Pour le plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1929	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1930	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1931	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1932	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1933	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1934	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1935	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1936	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1937	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1938	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1939	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1940	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1941	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1942	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1943	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1944	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1945	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1946	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
1947	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			29 septembre 2023
252	Article 3, alinéa 43	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Retiré	29 septembre 2023	21 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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