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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
Liés au dossier législatif : Pour le plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1613	Article 10 BIS, alinéa 36	Renaissance M. Didier Le Gac	Discuté	Rejeté	3 octobre 2023	22 septembre 2023
927	Article 10 BIS, alinéa 37	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	3 octobre 2023	22 septembre 2023
1549	Article 10 BIS, alinéa 38	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Retiré	3 octobre 2023	22 septembre 2023
795	Article 10 BIS, alinéa 38	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	3 octobre 2023	22 septembre 2023
930	Article 10 BIS, alinéa 39	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	3 octobre 2023	22 septembre 2023
936	Article 10 BIS, alinéa 42	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	3 octobre 2023	22 septembre 2023
893	Article 10 BIS, alinéa 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
940	Article 10 BIS, alinéa 43	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			22 septembre 2023
904	Article 10 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			22 septembre 2023
876	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
1199	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
874	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
935	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
1083	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
511	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
1035	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
1569	Après l'Article 10 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2023	22 septembre 2023
1388	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Serge Muller	Irrecevable 40			22 septembre 2023
993	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Irrecevable 40			22 septembre 2023
1034	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Irrecevable 40			22 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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