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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL31

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL42

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL39

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL40

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 mars 2024 8 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse