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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
Liés au dossier législatif : Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
169	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
170	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
171	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
172	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
177	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
178	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
179	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
180	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
182	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
183	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
78	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2024
80	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2024
47	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2024
74	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jérôme Nury	Retiré			11 mars 2024
50	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			9 mars 2024
125	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
123	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
124	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
128	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
127	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse