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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL7

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL3

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 mars 2024 7 mars 2024
CL5

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 12 mars 2024 8 mars 2024
CL9

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 12 mars 2024 8 mars 2024
CL4

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré 8 mars 2024
CL6

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Discuté Rejeté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL8

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL10

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable Irrecevable 10 mars 2024
CL1

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré 6 mars 2024
CL2

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré 6 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse