Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

16e législature
Session 2023 – 2024

- débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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