Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Session 2023 – 2024 - 16e législature

- Présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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