Première séance du mardi 26 septembre 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

En votre nom à tous, je souhaite féliciter chaleureusement notre XV parlementaire, son capitaine Pierre Cazeneuve et son président Jean-François Portarrieu. (Sur tous les bancs, de nombreux députés se lèvent et applaudissent longuement.) Nos joueurs ont porté haut les couleurs de nos assemblées lors de la Coupe du monde de rugby des parlementaires, qui s’est déroulée en France cet été, en se hissant sur la troisième marche du podium. (Applaudissements sur divers bancs.) Ce sont aussi les belles valeurs du rugby – l’esprit d’équipe, le sens du collectif et le respect de l’adversaire – qu’ils ont fait briller : autant de valeurs qui, je n’en doute pas, sauront inspirer chacun en cette nouvelle année parlementaire. (Sourires.)
Permettez-moi d’adresser également en notre nom à tous des vœux de bon rétablissement au capitaine de notre équipe de France, Antoine Dupont, que nous espérons revoir très vite sur le terrain, et jusqu’au bout de la compétition ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Vincent Descoeur.

Ma question s’adresse à madame la Première ministre.
Une fois encore les prix des carburants flambent à la pompe et mettent à mal le pouvoir d’achat des Français dans un contexte d’inflation persistante.

Eh oui !

Ils atteignent des niveaux records : 2 euros le litre, parfois même 2,10 euros ou plus dans les stations-services de départements ruraux tels que le Cantal, dont je suis élu.

Et en Ardèche !

Face à cette nouvelle crise, la cacophonie a gagné le sommet de l’État. Après avoir rejeté dans un premier temps toute idée d’intervention, vous avez lancé un appel désespéré à la générosité des gros distributeurs :…

Des amateurs !

…une proposition de vente à perte manifestement improvisée qui s’est heurtée à un refus catégorique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Amateurisme !

Ce camouflet se double maintenant d’un désaveu avec la dernière proposition du Président de la République : le retour d’un chèque carburant. Vous connaissez notre opposition à ce dispositif, source d’inégalités, qui n’a concerné qu’un peu plus de 4 millions de foyers, ce qui est bien peu au regard des 40 millions d’automobilistes.

Il a raison !

Les parents qui conduisent leurs enfants à l’école, les retraités, les bénévoles, les artisans, les petites entreprises et les professions libérales, comme les infirmières, qui seront exclus de ce dispositif (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR),…

Eh oui !

…n’ont pas l’impression d’effectuer des « déplacements de confort » – pour reprendre l’expression du Président de la République.
Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, vous a demandé d’organiser une conférence sur les prix de l’énergie – le pétrole, bien sûr, mais aussi le gaz et l’électricité –, proposition à laquelle vous sembliez souscrire, madame la Première ministre.

Nous sommes toujours en attente d’une réponse !

Comptez-vous accéder à sa demande ? Par ailleurs, pour répondre à cette crise d’une ampleur inédite, allez-vous enfin revoir la fiscalité des carburants et décider une baisse des taxes, celles-ci représentant plus de la moitié du prix à la pompe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Rendez l’argent !

Rappelons qu’en son temps, votre prédécesseur Édouard Philippe s’était empressé d’augmenter ces taxes, avec les conséquences sociales que nous avons tous en mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Quelle honte !

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Nous connaissons les propositions du groupe Les Républicains sur les carburants : soit baisser la TVA, ce qui représenterait un coût de 10 milliards d’euros par an ; soit appliquer une remise à la pompe – c’est la proposition de Xavier Bertrand, qui se traduirait par un coût de 12 milliards par an. (MM. Olivier Marleix et Thibault Bazin s’exclament vivement.)

Ce n’est pas ça !

Vous ne pouvez pas réclamer le rétablissement des finances publiques et une réduction de la dette (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR) et nous demander en même temps d’engager 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour une énergie que nous ne produisons pas ! (M. Éric Ciotti proteste.) Pourquoi les taxes sont-elles élevées ? Parce que la politique menée en France depuis toujours a été de taxer lourdement une énergie que nous ne produisons pas pour financer une énergie que nous produisons, l’énergie nucléaire. Eh bien nous conserverons cette politique ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

Un vrai socialiste : il veut plus de taxes !

Dépensez moins au lieu d’étrangler les Français !

Baisser les taxes sur les carburants constituerait une triple aberration :…

On parle de non-recettes !

…une aberration écologique car cette mesure reviendrait à financer les énergies fossiles ; une aberration budgétaire car elle creuserait le trou de la dette de l’État ; une aberration géopolitique parce que l’argent irait tout droit dans la poche de M. Poutine ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !

Quant à nous, nous proposons d’autres mesures et nous les mettons en œuvre. Nous avons obtenu de TotalEnergies qu’il plafonne le prix des carburants à 1,99 euro et nous obtiendrons des distributeurs qu’ils appliquent des prix coûtants à la pompe dans chaque station-service. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Par ailleurs, nous allons instaurer une indemnité carburant, que votre groupe devrait soutenir, monsieur Descoeur (M. Éric Ciotti fait un geste de dénégation), puisque vous voulez aider ceux qui travaillent. Le Gouvernement apporte une aide à ceux qui travaillent et non à ceux qui prennent leur 4x4 pour partir en vacances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Complètement hors-sol !

La parole est à M. Vincent Descoeur.

Monsieur le ministre, tous les Français qui ne peuvent pas se passer de leur véhicule, notamment pour leur travail, attendent une réponse immédiate du Gouvernement pour 2024 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le président Sylvain Maillard. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Ils sont contents d’avoir un nouveau président, manifestement ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)

Quel cinéma !

Madame la Première ministre, le réchauffement climatique appelle la mobilisation de toutes et de tous. Dans ce combat commun, la France se doit d’être à l’avant-garde.

Il a raison !

Depuis 2017, beaucoup a été fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rien que cette année, notre majorité a voté pour relancer la filière nucléaire,…

Quelle majorité ?

…accélérer le développement des énergies renouvelables et réindustrialiser la France en misant sur les technologies de demain. (Mme Violette Spillebout et M. Alexandre Holroyd se lèvent et applaudissent.) Disons-le, aucune majorité n’a fait autant pour l’écologie que celle qui siège ici depuis six ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mais il faut que nous accélérions, car le défi est immense : l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Rien que pour 2030, cela signifie une réduction de 55 % de nos émissions de CO₂ !
Mme la Première ministre, le groupe Renaissance attend des actes forts dans le cadre de la planification écologique dont vous avez la charge. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Elle doit être irréversible et mettre à contribution l’ensemble des secteurs. Les clefs de notre réussite collective sont la production massive d’énergie décarbonée,…

Excellent !

…l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, la construction de nouvelles infrastructures de transport (Mme Clémence Guetté s’exclame) et enfin la reconquête de notre souveraineté alimentaire.

Absolument !

Le projet de loi de finances qui sera examiné par l’Assemblée cet automne doit aussi servir cette ambition écologique.

Personne ne vous croit !

Ayons comme impératif de mettre en œuvre une écologie de progrès, de solutions, fondée sur l’innovation et les incitations (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et non une écologie punitive, basée sur la décroissance.

Honte à vous !

Le projet de loi relatif à la production d’énergie annoncé par le Président de la République s’inscrit dans cette perspective, tout comme la programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique proposée par mon groupe. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme la Première ministre, quels seront les prochains jalons de la politique que votre gouvernement entend mener pour faire de la France « la nation verte » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Vous l’avez dit, l’urgence est là et elle est incontestable. C’est pourquoi le Président de la République a décidé d’agir avec force depuis six ans.

Ah ?

Bravo Macron !

Depuis 2019, chaque année, nous faisons mieux que nos objectifs en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, notre engagement est connu – vous l’avez rappelé : l’objectif est de réduire nos émissions de 55 % d’ici à 2030. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour cela, il faut accélérer,…

Ça, c’est sûr !

…car nous devons faire autant en sept ans que ce que nous avons fait en trente-trois ans. Pour y parvenir, dès la campagne électorale, le Président de la République a défendu une idée inédite : la planification écologique (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), dont il m’a personnellement confié la charge. Après plus d’un an de travail, notamment avec les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Marc Fesneau et Roland Lescure, nous avons désormais un plan, secteur par secteur. (M. Maxime Minot s’exclame.) Le Président de la République a présenté hier ses grands enjeux et ses prochains jalons.

Que va faire la France sur le glyphosate ?

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner auprès des chefs de parti et des membres du Conseil national de la refondation (CNR), ce plan constitue d’abord un plan de souveraineté. Il va nous permettre de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, notamment le charbon, d’ici à 2027 et de poursuivre la réindustrialisation verte de la France.
C’est un plan de croissance vertueuse. Alors que la décroissance nous priverait des ressources pour financer notre modèle social, il nous donne en effet les moyens d’investir et d’innover. C’est un plan qui ne laisse personne dans l’impasse : nous allons accompagner tous les Français et offrir des solutions décarbonées et accessibles à tous. Je pense notamment à l’offre de leasing à 100 euros par mois pour accéder à un véhicule propre, fabriqué en Europe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La planification écologique, c’est la radicalité des résultats sans la brutalité des mesures. C’est une répartition efficace et équitable de l’effort. Enfin, ce plan est d’abord un plan pour les territoires. Dans les prochains jours, les ministres iront à la rencontre des élus, région par région,…

Nous sommes sauvés !

…pour adapter notre planification écologique à la réalité des territoires. Ce plan, c’est donc du concret. Il va permettre l’accélération de la rénovation des logements et des bâtiments publics et prévoit la fabrication de 1 million de pompes à chaleur en France d’ici à 2027 (Mme Clémence Guetté s’exclame), ainsi que la décarbonation des cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Enfin, ce plan est financé : dès l’année prochaine, nous investirons 7 milliards d’euros supplémentaires pour la transition écologique.

Et le glyphosate ?

Monsieur le président Maillard, je connais votre investissement et celui de votre groupe et de la majorité en faveur de la transition écologique. Notre plan est ambitieux et crédible. Avec vous, avec les territoires et avec toutes celles et tous ceux qui veulent agir pour le climat et la biodiversité, nous sommes prêts à le mettre en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Monsieur Le Maire, vous récusez « cette idée qu’il y a un appauvrissement de la société française ». Est-ce à dire que les centaines de milliers de personnes qui doivent sauter des repas n’existent pas pour vous ? C’est pourtant le cas d’une personne sur trois désormais dans notre pays. Est-ce à dire que toutes celles qui allongent les files de l’aide alimentaire n’existent pas non plus pour vous ? Nos concitoyens ont faim et, dans quelques semaines, ils auront froid faute de pouvoir payer le chauffage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Face à la flambée des prix, vous êtes enfermés dans votre extrême libéralisme et, au fond, vous ne voulez rien faire. Mais comme il faut tout de même occuper l’espace, vous faites n’importe quoi. Vous sortez d’on ne sait où la revente à perte, une ineptie totale qui a coalisé tous les acteurs économiques contre vous – chapeau ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)
Depuis, le Président de la République a reculé et annoncé d’autres gadgets inutiles – le chèque carburant, la vente à prix coûtant –, qui, au mieux, feront gagner quelques euros par mois aux Français, mais à une partie seulement.
Vous faites n’importe quoi parce qu’en réalité, vous refusez de vous en prendre aux riches et aux multinationales, que vous servez depuis le début ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Grâce à vous, les marges des grands pétroliers et des multinationales de l’agroalimentaire n’ont jamais été aussi élevées dans l’histoire des statistiques ! Et ce sont bien ces marges qui font monter les profits des actionnaires,…

C’est la République « en marge » !

…mais aussi les prix de l’essence et de l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Le président Macron nous annonce maintenant un « accord sur la modération des marges », mais un accord avec qui ? Cela fait des mois que vous suppliez, que vous quémandez auprès des multinationales, sachant très bien qu’elles ne renonceront jamais à leur raison d’agir : nourrir les dividendes. Quelle comédie ! Ce serait drôle si ce n’était pas dramatique pour nos concitoyens.
Monsieur le ministre, quels nouveaux drames devront se produire pour que vous agissiez ? Allez-vous bloquer le prix des carburants en sortie de raffinerie et réviser le code de commerce pour encadrer les marges ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Tout cela est parfaitement possible et vous le savez ! À moins que vous ne vouliez rester dans l’histoire comme le gouvernement qui a ramené la France à l’état d’un pays qui a faim ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Je ne sais pas si nous nous faisons n’importe quoi, mais vous, vous ne faites rien ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Laissez-nous donc la place !

Si vous avez tant d’attachement au pouvoir d’achat des ménages, pourquoi n’avez-vous pas voté les boucliers tarifaires sur le prix du gaz et de l’électricité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Pourquoi n’avez-vous pas voté la revalorisation des retraites et celle du RSA ? Pourquoi n’avez-vous pas voté l’indemnité carburant transport ? (« Ça ne marche pas ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous refusez tout ce qui peut aider le pouvoir d’achat des ménages en France par opposition idéologique à cette majorité et par indifférence totale aux souffrances et aux malheurs de nos compatriotes. Voilà la réalité politique, madame la députée ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Mais il est toujours temps de vous convertir.
Dans quelques jours, l’examen du projet de loi de finances pour 2024 va commencer au Parlement. Il comporte plusieurs mesures, dont une revalorisation de tous les minima sociaux, une aide de 10 milliards d’euros aux ménages français pour qu’ils puissent payer leur facture d’électricité…

Ce ne sont pas des aides qu’on vous demande, mais un meilleur partage !

…et une indemnité carburant transport, qui permettra de réduire de 20 centimes d’euro par litre le coût du carburant pour ceux qui travaillent. Les voterez-vous, oui ou non ? (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Faites preuve d’un peu de cohérence ! Votre attachement au pouvoir d’achat des ménages est de façade. La réalité, c’est que par pure idéologie, vous refusez de voter nos mesures et d’aider les Français. Soutenez nos mesures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Madame la Première ministre, la situation sociale de notre pays a atteint un seuil d’alerte sans pareil ; elle est explosive. Malgré cela, le Président de la République a une nouvelle fois versé dans l’autosatisfaction, nous expliquant que la situation pourrait être pire. Dans le même temps, Bruno Le Maire en est encore à quémander quelques efforts aux uns et aux autres, sans rien obtenir. Et pour cause, vous tremblez à l’idée de contraindre.
L’urgence est pourtant sous vos yeux : 40 % des étudiants déclarent renoncer à des soins, 42 % des Français au Smic se privent d’un repas par jour, près d’un enfant sur cinq est touché par la pauvreté. Plus violente encore est la situation subie par les habitantes et habitants des territoires dits d’outre-mer, qui sont parfois privés du droit fondamental à l’eau potable. Impréparation, demi-mesures : voilà vos seules réponses à l’inflation galopante et à la stagnation des revenus. En méprisant le Parlement, en maltraitant notre démocratie, en matant la colère – alors qu’il aurait fallu vous efforcer de l’entendre –, vous vous êtes coupés du peuple et de ses réalités.
Nos propositions ont été mises sur la table et sont largement soutenues dans tout le pays : indexation des salaires sur l’inflation (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES), augmentation des pensions, blocage des prix des biens de première nécessité, sortie du marché européen de l’énergie, taxation des superprofits. Ces propositions, nous les défendrons aux côtés de l’ensemble des organisations syndicales, le 13 octobre prochain.
Comme l’a rappelé mon collègue Fabien Roussel, la question sociale – celle de la vie chère – est la question centrale de la rentrée. Madame la Première ministre, n’ajoutez pas de la colère au désespoir, agissez avant une nouvelle explosion sociale. Entendrez-vous enfin nos propositions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur le président Chassaigne, je suis bien consciente des difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens dans l’Hexagone, comme dans les outre-mer, face à l’inflation qui dure depuis plusieurs mois. J’ai la conviction que la solution durable pour le pouvoir d’achat, c’est l’emploi. Cette conviction, c’est celle de mon gouvernement, et je sais qu’elle est largement partagée sur les bancs de cet hémicycle, y compris au sein de votre groupe.
Depuis six ans, nous menons des réformes courageuses qui donnent des résultats. Ainsi, 2 millions d’emplois ont été créés (MM. Fabien Roussel et Benjamin Lucas s’exclament), des usines ouvrent à nouveau et le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Aujourd’hui, nous gardons le cap, car cette politique économique produit des résultats.
Mais je suis d’accord avec vous, certaines situations restent choquantes et il faut que le travail paye mieux. Je pense notamment au temps partiel subi et à certains métiers essentiels encore sous-payés, tels que ceux des caissières et des agents d’entretien. En outre, il est intolérable que certains soient condamnés à passer l’ensemble de leur vie professionnelle au Smic, sans aucune perspective de carrière.

Ça fait six ans que vous êtes au pouvoir ! C’est votre bilan !

Ces questions seront au cœur de la conférence sociale que je réunirai, le 16 octobre prochain, avec le ministre du travail Olivier Dussopt et l’ensemble des organisations syndicales et patronales.
J’ajoute que nous agissons pour le pouvoir d’achat de tous depuis le début de cette période d’inflation avec les boucliers tarifaires, les remises carburants, la revalorisation des petites retraites et la déconjugalisation de l’AAH, l’allocation pour adulte handicapé, à partir du 1^er octobre.

Sur l’AAH, vous ne proférez que des mensonges !

Je note qu’aucune de ces mesures n’a été votée par votre groupe (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Cet effort financier est exceptionnel. Nous l’avons défendu de façon responsable, mais en demandant à tous les acteurs de prendre leur part. C’est en ce sens que nous entendons, cette année, taxer les rentes des énergéticiens.

C’est nous qui avons proposé cette mesure !

Enfin, vous m’interrogez en particulier sur la situation de nos concitoyens des outre-mer. Sachez que ces derniers sont au cœur des mesures structurelles que j’ai annoncées le 18 juillet dernier, à l’issue du comité interministériel des outre-mer (Ciom). Avec la réforme de l’octroi de mer, des mesures pour le prix des carburants et de meilleures liaisons inter-îles dans les Caraïbes, nous agissons concrètement pour nos compatriotes ultramarins face à la vie chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Madame la Première ministre, beaucoup de nos compatriotes souffrent de l’inflation alimentaire, du coût de la rentrée, de la hausse des carburants. Selon une récente étude de l’Insee, 9 millions de Français sont en situation de privation matérielle, 42 % des plus précaires auraient supprimé un repas par jour. Il est urgent d’agir pour les aider. Chaque jour, dans nos permanences, nous entendons des situations de détresse, des difficultés à boucler les fins de mois. Les associations d’aide alimentaire nous alertent ; elles sont débordées.
La semaine dernière, nous vous avons fait plusieurs propositions, dont un chèque carburant immédiat pour les ménages modestes et les classes moyennes contraints d’utiliser leur voiture. Le Président de la République vient de reprendre notre idée ; c’est une bonne chose, mais le compte n’y est pas. Il y a trop d’oubliés : moins de 5 millions de personnes sont concernées et le montant – soit 100 euros – reste trop modeste. Il faudrait augmenter le montant de ce chèque, et c’est plutôt à 10 millions de Français qu’il faudrait l’envoyer.
De plus, l’énorme inflation des prix alimentaires augmente la pauvreté. Une aide ciblée fut promise par le Président, puis enterrée à plusieurs reprises : le chèque alimentaire. Nous demandons sa mise en place immédiate pour les ménages les plus modestes, les travailleurs et les petites retraites. Quand allez-vous satisfaire cette demande ?
Il faut aussi penser à notre jeunesse, remettre le repas à 1 euro dans les cantines pour les étudiants et augmenter les bourses pour financer ces mesures. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire a proposé des économies par une baisse des dépenses pour les cabinets de conseil, tels que McKinsey, et une augmentation des taxes sur les mégaprofits ; nous souhaitons également la tenue d’une mission flash sur les 180 milliards d’euros d’aides annuelles versées aux entreprises.
Madame la Première ministre, quelles nouvelles mesures allez-vous prendre en urgence pour aider nos concitoyens qui souffrent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur le président Pancher, encore une fois, je mesure pleinement les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens face à une inflation forte depuis plusieurs mois, notamment sur les prix alimentaires, mais aussi sur les prix des carburants, qui ont augmenté ces dernières semaines. Ces difficultés se posent dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, où les Français sont confrontés à la vie chère.
Dans ce contexte, mon gouvernement – il faut le dire – a protégé plus qu’aucun autre en Europe. Je pense d’abord aux boucliers tarifaires, qui ont limité la hausse des prix du gaz et de l’électricité, à la remise carburant et à l’indemnité carburant travailleur. Je pense ensuite à la revalorisation des petites retraites devant entrer en vigueur dès ce mois-ci, qui permettra à 1,7 million de nos concitoyens de toucher en moyenne 600 euros supplémentaires par an. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Je pense enfin à l’indexation sur l’inflation de toutes les prestations sociales et des retraites, qui sera reconduite en 2024 – cela représente un effort de 20 milliards d’euros l’année prochaine.

Et les classes moyennes ?

Face aux difficultés des Français, nous allons continuer à agir. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons reconduire l’indemnité carburant pour les Français qui travaillent et qui ont besoin de leur voiture. Cette aide de 100 euros accompagnera les plus modestes et les classes moyennes ; elle représente l’équivalent d’une remise de 20 centimes d’euro par litre.
Vous m’interrogez également sur les étudiants. Je rappelle que nous prolongeons les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et tous les étudiants en difficulté.

C’est un mensonge et vous le savez !

Nous aurons doublé le montant des aides aux banques alimentaires en 2023 par rapport à 2021 et nous allons augmenter le fonds pour l’aide alimentaire durable (FAAD) afin de permettre à chacun d’accéder à une alimentation de qualité.
Mais dans ce contexte, monsieur le président Pancher, chacun doit prendre sa part et nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition. C’est pourquoi je réunirai tout à l’heure tous les acteurs de la filière des carburants. Ils savent que nous attendons de leur part une mobilisation exceptionnelle à la hauteur de l’enjeu. Je leur passerai des messages simples : baisser les prix, assurer plus de transparence sur les marges et aider les Français à trouver les meilleurs prix près de chez eux.
Vous le voyez, face à l’inflation, mon gouvernement agit. Chacun doit prendre sa part et je sais pouvoir compter sur votre soutien pour le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Ma question s’adresse à Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Toutes les politiques publiques reflètent la vision d’une action, qui se manifeste au moyen de débats autour de la stratégie ou de lois d’orientation. En matière de santé, lors de la précédente législature, nous avions fixé un cap : Ma santé 2022. Aujourd’hui, alors que va commencer l’examen du nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui n’est que la traduction budgétaire annuelle d’une politique, les parlementaires ont besoin de connaître votre vision.
Voilà plusieurs mois que vos services travaillent sur un document qui définit la trajectoire pluriannuelle de la politique de santé, désigné sous le nom de « stratégie nationale de santé ». Ce document consacre une place importante à la prévention. C’est pourquoi nous saluons l’annonce de deux mesures phares dans le prochain PLFSS, à savoir la vaccination généralisée contre le papillomavirus et le traitement préventif contre la bronchiolite. Pour qu’une politique de prévention soit efficace, nous devons concentrer nos efforts sur quelques priorités. Je vous en proposerai deux : le surpoids et la santé mentale. Beaucoup de propositions intéressantes figurent dans cette stratégie nationale de santé ; aussi, je conseille à tous mes collègues d’en prendre connaissance. (Mme Caroline Fiat s’exclame.) Parmi ces propositions, j’ai notamment défendu la création d’un brevet de santé publique et la formation de 300 000 secouristes en santé mentale.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous proposer, en application de l’article 50-1 de la Constitution, un débat devant le Parlement – donc devant la nation – afin d’exposer votre stratégie nationale de santé ?

Allô, allô !

C’est un débat essentiel pour tous les acteurs de la santé ; il nous permettrait de connaître en amont votre vision, vos objectifs et vos priorités et éclairerait le débat budgétaire que nous allons bientôt avoir.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Vous avez raison, nous avons besoin d’une stratégie de santé pluriannuelle, évaluée et débattue régulièrement devant le Parlement. Mais il nous faut la replacer dans un cadre politique, de sorte qu’elle ne consiste pas uniquement en une compilation d’indicateurs et de chiffres. Ce cadre politique est d’autant plus important que nous avons engagé trois changements, à commencer par Ma santé 2022. Depuis, de très nombreuses initiatives ont été prises. Je pense au Ségur de la santé, qui visait à améliorer la rémunération des soignants, et à divers textes dont le Parlement est à l’origine, tels que la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé dont Mme Stéphanie Rist est à l’origine.

Une excellente loi !

La deuxième raison pour laquelle je pense que nous devons avoir ce débat, c’est – vous l’avez signalé – que le virage préventif est en cours. Vous avez cité en particulier la campagne d’immunisation contre la bronchiolite. Je suis heureux de vous annoncer que cette campagne est une réussite, avec de 60 % à 80 % de taux d’adhésion dans les maternités. Vous avez également cité le vaccin contre le papillomavirus, ainsi que la santé mentale et le sport santé, qui sont des sujets majeurs. Nous comptons déjà 60 000 secouristes de santé mentale – un dossier que vous avez soutenu.
Par conséquent, nous devons avoir ce débat politique, et cela d’autant plus que les soignants ont besoin de savoir quel est notre plan et où l’on va. Les années qui sont devant nous seront encore difficiles…

Ça ira mieux à partir de 2027, paraît-il…

…mais nous avons les ressources pour les affronter. Nous devons ce débat et cette clarté tant aux soignants qu’aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Alexandre Loubet.

Madame la Première ministre, des dizaines de milliers de clandestins débarquent sur les côtes européennes, comme à Lampedusa. Cette immigration massive coûte des milliards d’euros au contribuable ; elle aggrave notre insécurité et menace notre identité. (« Oh là là ! » sur divers bancs.)
Alors que les Français attendent de la fermeté contre l’immigration clandestine, vous préférez l’encourager, en refusant d’examiner les demandes d’asile dans les pays d’origine, en refusant de supprimer le droit du sol et l’aide médicale d’État,…

Oh là là !

…ou encore en refusant de contrôler nos frontières européennes et nationales.
Pire, vous n’exécutez que 7 % des expulsions, vous allez régulariser les clandestins dans les métiers en tension et vous soutenez le pacte européen sur la migration, qui permettra à la Commission européenne d’imposer des migrants à la France, sous peine d’amende.
Madame la Première ministre, d’ici 2050, la population africaine va doubler : elle atteindra 2,5 milliards de personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Face à cette bombe démographique, si nous ne voulons pas que la France et l’Europe disparaissent, nous devons mettre un terme au laxisme migratoire.

Si le pape vous entendait !

Pour défendre nos frontières, secourir et reconduire les bateaux de migrants, qu’attendez-vous pour soutenir le blocus maritime, demandé par l’Italie ?

François, reviens !

Pour stopper cette submersion et dissuader l’arrivée de migrants en France, qu’attendez-vous pour agir ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cette question n’était pas validée par le Vatican.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

S’il y a bien quelque chose que nous avons appris depuis plusieurs mois, c’est que les campagnes électorales démagogiques menées en Europe par ceux de vos amis qui voulaient le Brexit ou qui promettaient la non-migration en Italie étaient des mensonges. Vous auriez pu profiter de votre question pour vous excuser – et pas seulement parce que vous avez cité des chiffres erronés et proféré des contrevérités.
Si le pacte sur la migration est si mauvais, pourquoi M. Salvini et Mme Meloni l’ont-ils soutenu lorsqu’il a été présenté, sur proposition française, il y a quelques mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Eh oui !

L’Italie n’est pas dans la même situation que la France !

Vous êtes totalement schizophrènes ! Vous refusez que nous réglions les problèmes même quand vos amis soutiennent la proposition du Président de la République.
Les contrôles aux frontières européennes, c’est une proposition du Président de la République que vos députés au Parlement européen ont refusé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit aussi. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)

Eh oui !

L’enregistrement des étrangers aux frontières de l’Europe, c’est une proposition que vous refusez au Parlement européen ! (Mêmes mouvements.) Si nous ne protégeons pas nos frontières au Parlement européen, c’est à cause des députés du Rassemblement national. Assez des jocrisses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Alexandre Loubet s’esclaffe.)

La parole est à M. Alexandre Loubet.

Monsieur le ministre, quand on veut, on peut. Notre allié Matteo Salvini, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, a réussi à réduire de 80 % l’arrivée des migrants sur le sol italien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Si vous êtes si fier de votre bilan, pourquoi refusez-vous de consulter les Français par référendum ? La réalité, c’est qu’ils désapprouvent votre politique. Ils vous sanctionneront aux élections européennes du 9 juin. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre.

Vous pouvez courir après la démagogie de Marion Maréchal Le Pen mais ne faites pas la campagne de l’extrême droite pour les européennes sur le dos des Français ! La vérité, c’est que vous ne savez pas quoi dire…

Vous non plus !

…devant la défaite idéologique de ceux qui mentent au peuple quand ils se présentent aux élections. La vérité, comme l’a dit Mme Meloni, c’est que la solution est européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen fait un signe de dénégation.) La vérité, c’est que vous appelez la Commission européenne quand il y a des problèmes. La vérité, c’est que vous courez après la démagogie. Vous espérez que le temps joue pour vous, mais grâce aux policiers et aux gendarmes français, et grâce à ce que va faire l’Europe, nous vous faisons mentir. Il y a 225 000 demandes d’asile en Allemagne, il n’y en a que 100 000 en France : c’est la réussite de la majorité, pas la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Philippe Brun.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et j’y associe mon collègue Sébastien Delogu.
Nos artisans boulangers sont en deuil : ils viennent de perdre, il y a quelques jours, l’un des leurs à Marseille. Un boulanger a en effet mis fin à ses jours – comme tant d’autres avant lui : 25 % des artisans déclarent réfléchir au suicide, 40 % d’entre eux avouent avoir déjà pensé passer à l’acte.
La situation des boulangers artisans est catastrophique. Ils sont pris à la gorge par l’explosion des prix de l’énergie, en particulier ceux de l’électricité, que vous n’arrivez pas à juguler. Comment expliquer qu’EDF produise de l’électricité au coût de 60 euros le mégawattheure, qu’elle la vende au prix de 42 euros le mégawattheure à ses concurrents et que les boulangers la paient en moyenne 700 euros le mégawattheure aux termes de leurs contrats ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Quelle honte !

C’est faux !

C’est un pillage organisé !
Madame la Première ministre, nous avons voté ici souverainement une proposition de loi pour mettre fin à ce chaos énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Elle a été adoptée par deux fois par l’Assemblée nationale et une fois par le Sénat, qui l’examinera à nouveau cet automne.

Autopromotion !

Alors que le Président de la République a annoncé hier devant le Conseil national de la refondation vouloir rétablir un prix de l’électricité conforme au coût de 60 euros le mégawattheure, le Gouvernement soutiendra-t-il enfin notre proposition de loi ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. (« Et des cours de cuisine ! » sur certains bancs du groupe LR.)

Je souhaiterais tout d’abord adresser, au nom du Gouvernement et, je n’en doute pas, au nom de la représentation nationale, un mot de soutien à l’endroit de la compagne de M. Autexier, qui a mis fin à ses jours hier, ainsi qu’à ses très proches, à son meilleur ami et à tout son entourage.
Je vous répondrai avec sincérité que j’ai appelé ce matin le préfet et les services de la direction générale des finances publiques. Je sais le sens de l’honneur du Parti socialiste et de ses membres, ainsi que des politiques en général, et je sais qu’on ne mélangera pas tout et que vous ne ferez pas de récupération politique.

Vous avez bien entendu ?

Le commerce de M. Autexier ne rencontrait pas de difficultés en matière d’énergie. J’ai vérifié l’intégralité des dettes fiscales et des dettes sociales, ainsi que sa situation auprès des fournisseurs. Je sais qu’on peut compter sur le soutien entier de la représentation nationale à l’endroit de cet homme qui s’est donné la mort hier.

Arrêtez !

C’est indécent !

Ce qui est indécent, c’est la récupération politique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce qui est indécent, c’est de tout mélanger ! Et ce qui est indécent, c’est de lier des choses qui n’ont pas à être liées !

Vous n’avez pas à dire ça !

Certains députés de votre groupe, madame Panot, ont pris attache avec le préfet – cela s’est passé dans leur circonscription – et tiennent les informations à votre disposition, si l’origine de ce drame vous intéresse un quart de seconde. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour ce qui est du prix de l’énergie – puisque c’est la fin de votre question, monsieur Brun –, nous avons passé l’année dernière à protéger nos petites entreprises. Nous continuerons à le faire. Nous accompagnons en ce moment même des renégociations de contrats d’énergie. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Face au drame humain, je crois que les vociférations ne font pas le poids, madame Panot. De grâce, respectez la mémoire de cet homme qui s’est donné la mort hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Huées sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous n’avez pas à dire ça !

La parole est à M. Philippe Brun.

Madame la ministre déléguée, vos diversions ne trompent personne. Dans nos circonscriptions, des boulangers viennent nous voir tous les jours avec des factures de 5 000, 10 000 ou 15 000 euros…

Il a raison !

…qui ont été multipliées par cinq, par quatorze.
Le Sénat adoptera cet automne cette proposition de loi contre vous, contre votre impuissance, contre votre indifférence ! (Mmes et MM. les députés des groupes SOC et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES, du groupe LR et du groupe RN.)

Honteux ! Honteux ! Honteux !

La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires étrangères. J’y associe mes collègues du groupe d’amitié France-Arménie.
Pour les Arméniens, l’histoire semble un éternel recommencement. Après le blocus et la famine sont venues les bombes ; après les bombes vient l’exode pour échapper au massacre. Voici le sort des Arméniens du Haut-Karabakh : assiégés depuis dix mois par l’Azerbaïdjan, contraints de ne manger qu’un repas par jour et subissant, ces dernières semaines, l’assaut des soldats et les bombardements azéris.
Malgré deux décisions de la Cour internationale de justice exigeant l’ouverture du corridor de Latchine, malgré les efforts diplomatiques de la France et des États-Unis, auxquels l’Allemagne s’est jointe récemment, Ilham Aliyev, qui cultive une haine ancestrale pour son voisin, poursuit son funeste objectif d’en finir avec les Arméniens et d’obtenir par la force un corridor au sud vers le Nakhitchevan.
La République d’Arménie, qui s’apprête à accueillir des dizaines de milliers de réfugiés, doit aussi faire face à une tentative de déstabilisation interne. Cette jeune démocratie est en danger. Ses frontières souveraines sont menacées.
Dimanche soir, Emmanuel Macron, en réaffirmant son soutien inconditionnel aux Arméniens, a rappelé sa vigilance absolue au respect de l’intégrité territoriale du pays.
La communauté internationale doit être lucide. Les promesses d’un tyran sont des leurres, des stratégies pour gagner du temps. L’Azerbaïdjan, avec le soutien de la Turquie et désormais la complicité de la Russie, a lancé une guerre de conquête dans le Caucase du sud.
Madame la ministre, que peut la diplomatie face à un tyran qui ne comprend que le rapport de force et piétine le droit international ?
En avril, vous avez vu à Jermuk les positions azerbaïdjanaises en territoire arménien. Aujourd’hui, pour protéger l’Arménie et la démocratie, il nous faut agir sans délai.
Nous souhaitons que la France prenne l’initiative d’une action humanitaire d’ampleur pour aider l’Arménie à accueillir les réfugiés, que la France et l’Union européenne s’engagent dans un ensemble de sanctions contre le clan Aliyev, qu’une présence internationale soit déployée pour garantir à l’Arménie la protection de ses frontières.

Merci de conclure, chère collègue.

Les Arméniens ont droit… (Le micro de l’oratrice est coupé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, MM. Michel Herbillon, Julien Dive, Antoine Léaument et Olivier Faure applaudissent aussi.)

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous évoquez un sujet douloureux. Je voudrais pour commencer dire notre émotion et notre tristesse à la suite de l’explosion intervenue hier soir près de Stepanakert. La France est en contact à ce sujet avec les autorités arméniennes et elle a décidé d’envoyer dans les prochaines heures du matériel d’urgence à Erevan pour aider au traitement des blessés les plus graves.
Cet accident dramatique intervient alors que des milliers d’Arméniens fuient leurs foyers après l’intervention militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre, à l’issue de plus de neuf mois de blocus imposé à des civils en violation du droit international. Cet incident vient souligner le caractère extrêmement grave de ce qui se joue – le Président de la République l’a dit ; et cela se joue sous le regard complice de la Russie.
La France a aussitôt condamné cette intervention militaire. Elle a demandé et obtenu une nouvelle réunion du Conseil de sécurité. Elle demande à l’Azerbaïdjan de respecter le droit international, ses engagements et le droit des populations arméniennes à vivre chez elles, en paix, en sécurité, dans le respect de leur histoire et de leur culture.
Nous n’accepterons pas que l’aide humanitaire soit entravée et nous nous opposerons à toute tentative de remise en cause de l’intégrité territoriale de l’Arménie. La France prendra dans les jours qui viennent les initiatives qui s’imposent, que ce soit à titre national, à titre bilatéral avec l’Arménie, aux Nations unies, en qualité de membre permanent du Conseil de sécurité ou au sein de l’Union européenne. En outre, nous porterons cette année à plus de 12 millions d’euros l’aide que notre pays apporte aux réfugiés et aux déplacés en Arménie et au Haut-Karabakh. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Eva Sas.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nous attendions depuis juillet les annonces du Président de la République concernant la planification écologique. Nous attendions un moratoire sur les projets autoroutiers, à commencer par l’arrêt du funeste projet de l’A69. Nous attendions une loi de programmation de la transition écologique, à l’image de ce que vous avez fait pour la recherche, la justice ou les armées. Nous espérions l’augmentation de l’écocontribution sur les billets d’avion.
En définitive, nous avons eu des formules de com’ et une stratégie illisible. Il y a une planification, mais il n’y a pas de plan. Il y a des objectifs, mais il n’y a pas de moyens. Il y a une méthode, mais il n’y a pas de volonté politique.
Vous ne pouvez pas, « en même temps », défendre les transports collectifs et « la bagnole », comme vous le dites. Vous ne pouvez pas, « en même temps », soutenir le ferroviaire et céder devant le lobby aérien. Vous ne pouvez pas réduire les moyens des collectivités locales et leur demander de financer les RER métropolitains.

Eh oui ! Exactement !

Le « en même temps » ne marche pas en matière de transition écologique ! Et votre hésitation est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les écologistes ont présenté hier un plan de financement de la transition écologique, documenté, progressif et financé. Nous avons analysé tous les rapports que vous avez vous-mêmes commandés : celui du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), celui de M. Philizot, celui de M. Gontard et, bien sûr, celui de M. Pisani-Ferry. Leurs constats sont clairs et convergents : il faut mettre sur la table 13,9 milliards d’euros dès 2024 et monter à 31 milliards en 2030.
Nous vous avons proposé un financement de ce plan par l’extinction progressive des niches fiscales néfastes au climat et l’imposition exceptionnelle des plus riches. Nous prenons nos responsabilités, parce qu’il y a urgence ! Et si nous portons aujourd’hui les warming stripes, qui illustrent l’accélération du réchauffement climatique, c’est pour vous le rappeler solennellement. (Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent, revêtus d’un tee-shirt arborant lesdites bandes du réchauffement climatique. – Exclamations sur divers bancs.)

Mille cinq cents euros !

Mes chers collègues, vous savez que vous n’avez pas à manifester votre opinion par une quelconque tenue vestimentaire ; c’est contraire à l’instruction générale du bureau. Je vous invite à cesser immédiatement de le faire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR – Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent pour soutenir leurs collègues du groupe Écolo-NUPES, que les huissiers incitent à s’asseoir.)
Madame la présidente Chatelain, nous avons rappelé ce matin, lors de la réunion de la conférence des présidents, que nos débats devaient être respectueux de nos règles, de nos institutions et des Français. Je compte sur chacun d’entre vous pour respecter ce que nous nous sommes dit ce matin.
Madame Sas, veuillez terminer de poser votre question.

Notre attitude est respectueuse et nous vous posons une question simple : quand allez-vous enfin doter la France d’une grande loi de programmation de la transition écologique… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Je vous remercie, madame Sas. Mes chers collègues, je vous demande de remettre le vêtement qui couvrait votre tee-shirt. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.)

Rappel à l’ordre ! Mille cinq cents euros !

Dans cet hémicycle, vous n’avez pas à manifester votre opinion par votre habillement. (Les députés du groupe LFI-NUPES et les députés concernés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes SOC et GDR applaudissent aussi. – Exclamations sur les autres bancs.) Soit vous respectez nos règles, soit je vous rappelle à l’ordre. (Les députés concernés du groupe Écolo-NUPES remettent leur veste. – M. Julien Bayou désigne le ruban jaune arboré par de nombreux députés du groupe RE.)

Ils ont encore leur tee-shirt !

Je ne veux plus voir cela au cours de la session qui va s’ouvrir. (Mme la présidente brandit le règlement.) Ce règlement s’impose à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Levez la séance ! On ne peut pas laisser faire cela ! Cela dégrade notre institution !

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Pour ne pas parler du fond, vous avez choisi la forme et une espèce de happening.

En plus, ce sont des tee-shirts made in China !

À la vérité, madame Sas, au lieu de vous réfugier derrière des formules toutes faites, vous devriez reconnaître le travail qui a été fait. On ne peut pas, en même temps, critiquer la proposition du Gouvernement et regarder la réalité en face : de 2012 à 2017, lorsque vous étiez députée de la majorité, la France réduisait ses émissions de gaz à effet de serre de seulement 1 % par an ; désormais, nous avons plus que doublé ce rythme. On ne peut pas persévérer dans une posture qui laisse penser que l’on ne peut pas être écologiste ni réussir la transition écologique si l’on n’est pas de gauche. On ne peut pas, en même temps, taper sur le nucléaire et expliquer qu’il faut accélérer la baisse des émissions.

Mais si !

On ne peut pas à la fois affirmer que la solution serait de taxer et d’interdire et penser que l’on réussira in fine à mobiliser le pays.
Qu’avons-nous présenté hier ? Le fruit d’un an de travail (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) ; une accélération dans le domaine de la rénovation et dans celui des transports, dans la continuité de ce qui a été réalisé pour le vélo ; un doublement des surfaces bio ; un nouveau pacte avec les territoires ; une capacité à accélérer et à démontrer publiquement une exemplarité en la matière ; bref, une stratégie unique au monde, qu’aucun autre pays n’a déployée pour le moment (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES), une stratégie qui n’a pas d’équivalent dans les pays où les écologistes sont aux responsabilités.
L’écologie mérite mieux que des postures ou des happenings pendant les questions au Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Elle mérite mieux qu’une radicalité qui se confondrait avec la brutalité.

Donc vous ne nous répondez pas !

Elle nécessite de la complexité, de la nuance. Pour entraîner l’ensemble de nos concitoyens, il faut prendre des décisions, les voter et les rendre applicables. C’est le travail qui a été accompli, et c’est à l’honneur de cette majorité.

Vous êtes condamnés pour inaction climatique !

C’est aussi l’explication qui commencera à partir de demain, dans la phase de territorialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Agnès Carel.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’éducation en zone rurale a été définie comme une priorité par le Président de la République. Nous sommes presque tous concernés par ce sujet. Le Gouvernement a lancé au printemps un plan national pour soutenir nos écoles rurales, qui était très attendu par les parents et les élus.
Deux chiffres sont très parlants : neuf des dix départements les plus touchés par les difficultés de lecture des jeunes sont des départements ruraux ; un établissement scolaire a deux fois moins de chances de relever du réseau d’éducation prioritaire (REP) s’il est situé en zone rurale que s’il est situé en zone urbaine. Autrement dit, les difficultés scolaires ne sont pas l’apanage des enfants des métropoles, comme je l’ai écrit en tant que rapporteure de la mission parlementaire chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire en France.
Ces écoles sont essentielles pour résorber la fracture territoriale et redynamiser nos territoires. Ne serait-il pas judicieux de les faire bénéficier des programmes de l’éducation prioritaire dans les mêmes conditions que celles des grandes villes ? Ne faut-il par revoir complètement la carte de l’éducation prioritaire afin de maintenir des moyens élevés en faveur des établissements du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) ? Pourquoi ne pas étendre les aides à tous les établissements, y compris ceux situés en zone rurale, en ajoutant aux indices de position sociale des élèves (IPS) des critères sociaux et d’éloignement, afin de garantir l’égalité des conditions d’enseignement sur tout le territoire ?
Nous pourrions lancer des assises nationales de l’éducation prioritaire pour débattre de l’avenir de tous nos établissements. Il est temps de redéfinir les critères d’aide et d’accompagnement pour inclure dans le réseau les établissements ruraux qui en ont besoin. Quelles sont les dispositions que vous entendez prendre dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Yannick Neuder applaudit aussi.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

L’école de la République ne fait pas de tri et n’établit pas de hiérarchie. Elle fait la même promesse à tous les élèves de France, celle de bénéficier des mêmes chances (M. Benjamin Lucas s’exclame) pour réussir, pour voir son niveau s’élever, pour être en mesure de construire sa vie. Cela signifie effectivement que nous devons attribuer davantage de moyens à certaines écoles et à certains territoires, bien évidemment les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi les territoires ruraux.

Alors, faites ce qui vous est demandé !

Nous savons en effet que les élèves de ces territoires rencontrent davantage de difficultés que les autres.
Vous avez remis un rapport très important sur l’éducation prioritaire, madame Carel, et nous avons déjà pris un certain nombre de mesures. Vous le savez, la Première ministre s’est particulièrement impliquée à ce sujet et a fait avant l’été des annonces, qui seront suivies d’effet. Elle a pris un engagement ferme et inédit : il n’y aura aucune fermeture de classe inopinée ou n’ayant pas fait l’objet d’une concertation. Nous sommes en train de fixer les modalités qui nous donneront en la matière une visibilité sur trois ans, que nous partagerons avec les élus. Nous serons ainsi capables d’examiner la situation à long terme et d’en finir avec les fermetures inopinées d’une année sur l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Dans la droite ligne de cette ambition, nous continuerons à augmenter les moyens pour conserver un taux d’encadrement qui est très sensiblement plus élevé que celui que nous connaissons ailleurs. Nous construirons 3 000 nouvelles places dans les internats d’excellence, qui s’ajouteront aux 8 000 places existantes.
Oui, nous continuerons à renforcer les moyens des écoles rurales, notamment celles dont les élèves souffrent le plus de l’éloignement. Nous le ferons notamment grâce au dispositif Territoires éducatifs ruraux, qui permet un accompagnement pédagogique et éducatif renforcé. Dans votre département, la Seine-Maritime, 18 150 élèves en bénéficient lors de cette rentrée. Nous continuerons à construire des dispositifs en faveur des écoles rurales. Je sais que nous y travaillerons ensemble, madame Carel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Agnès Carel.

Merci, monsieur le ministre. Vous avez déjà pris en considération de nombreux sujets (Exclamations sur quelques bancs), et nous vous en remercions. Nous comptons sur vous pour résorber également les fractures territoriales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

La parole est à Mme Angélique Ranc.

Monsieur le ministre de l’économie, cette rentrée coûte bien cher aux Français : le coût des fournitures scolaires est en hausse de 11,3 %. Si seulement cela se cantonnait aux crayons et aux cahiers ! Mais l’inflation grimpe et le pouvoir d’achat des Français diminue. Sur ce dernier point, vous êtes les grands fautifs. Votre récente proposition de revente à perte du carburant, transformée en vente à prix coûtant, montre la déconnexion totale du Gouvernement ; les distributeurs l’ont d’ailleurs refusée.
Rassurez-vous, les Français ne fuiront pas, puisqu’ils ne peuvent plus prendre leur voiture, ni le train ! Avez-vous seulement conscience de l’augmentation démesurée du prix des billets ? Cette rentrée, c’est finalement un énième confinement pour les Français, à la seule différence qu’ils ne craignent plus la covid-19, mais la ruine.
Venons-en aux factures d’électricité et d’énergie. Le 1^er août, les tarifs régulés de l’électricité ont augmenté de 10 %, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les petites entreprises. Lesdites factures, je le rappelle, ont tout de même plus que doublé depuis 2021, du fait de votre obstination à accepter le mode européen de fixation des prix de l’électricité. Sans ces règles contraires aux intérêts de la France, les Français verraient leur facture annuelle baisser en moyenne de 500 euros.
Que répondez-vous aux Français qui manquent en moyenne de 588 euros pour renouer avec les loisirs et une vie globalement plus confortable ? Et à ceux qui ne peuvent plus se déplacer, se chauffer, souffler un peu et construire leur avenir décemment ? Ne croyez-vous pas qu’il serait temps d’écouter enfin les propositions du Rassemblement national ? (« Non ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Il s’agirait de réformer les règles européennes de fixation des prix de l’électricité, de baisser la TVA sur les énergies – qui sont des produits de première nécessité –, de libérer les entreprises en les exonérant de charges salariales pour qu’elles puissent augmenter les salaires ou encore de contrôler de manière drastique les groupes qui font flamber les prix sous le couvert de l’inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et de la faillite !

Et de la dette !

Et des romans !

Sincèrement, je ne crois pas que les solutions du Rassemblement national soient les bonnes contre l’inflation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Celle-ci est tirée, vous le savez comme moi, par les prix de l’énergie, ceux du gaz et du pétrole. Baisser la TVA sur le pétrole reviendrait tout simplement à alimenter la consommation des énergies fossiles…

Eh oui !

Les gens ne consomment pas de l’essence pour consommer de l’essence !

…et à mener une politique favorable aux pays producteurs de pétrole, ce que la France n’est pas. Votre proposition de baisse de la TVA sur l’essence coûterait 10 milliards d’euros, soit le prix d’un réacteur nucléaire. Avec cette majorité, nous préférons investir dans l’énergie nucléaire et dans l’indépendance énergétique du pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) plutôt que de financer la politique de restriction de la production pratiquée par les pays producteurs.
Nous voulons en outre aider ceux qui travaillent : nous allons instaurer une indemnité carburant transport, qui sera versée le 1^er janvier 2024 – j’espère que vous la voterez. Il s’agira de 100 euros par véhicule, soit une économie de 20 centimes d’euro par litre de carburant pour tous ceux qui travaillent.

Donc vous encouragez les énergies fossiles ! Vous n’avez aucune cohérence !

La Première ministre et moi recevrons tout à l’heure les distributeurs. Je suis convaincu qu’ils s’engageront à offrir de l’essence à prix coûtant aux consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) TotalEnergies s’est ainsi engagé à plafonner à 1,99 euro le prix du carburant dans ses stations-services.
Le combat contre l’inflation est un combat de tous les jours, qui nous mobilise en permanence, Olivia Grégoire, Roland Lescure et moi-même.

Vous êtes nombreux pour ne rien faire !

Nous obtenons des résultats et nous continuerons à mener ce combat. Je ne crois pas aux solutions de court terme du Rassemblement national. Nos solutions, qui visent l’indépendance énergétique de la nation et la formation de prix de l’électricité fondés sur le coût de production moyen de nos réacteurs nucléaires, nous paraissent les seules viables à long terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Angélique Ranc.

Monsieur le ministre, vous avez proposé des dispositifs en faveur du pouvoir d’achat, mais les Français sont dans la même situation : l’inflation est là et le pouvoir d’achat n’a pas augmenté. Si les mouchoirs ne coûtaient pas aussi cher, j’en utiliserais un pour pleurer… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

L’écologie à la française : une écologie qui n’est pas dans le déni, mais qui évacue de force Thomas Brail, trop voyant dans l’arbre où il s’était installé, face au ministère de la transition écologique, pour dénoncer l’écocidaire autoroute A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’écologie à la française, une écologie de progrès, aussi : on peut aujourd’hui déployer un dispositif de 200 gendarmes, deux hélicoptères, des drones et un arrêté de chasse mensonger pour abattre des arbres centenaires magnifiques, réserves de biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Tout cela au beau milieu de la nuit, devant les larmes impuissantes de ceux qui les protégeaient depuis si longtemps. Objectif : détruire vite, avant que la justice ne puisse se prononcer sur les recours déposés. C’était à Vendine, en Haute-Garonne, le 1^er septembre. Thomas Brail est entré en grève de la faim, puis Olga, Bernard, Victoria et d’autres. Ils sont désormais quatorze. Rendez-vous compte ! Dans notre pays, il est tellement impossible de se faire entendre face à la destruction du vivant et à l’urgence écologique que des gens mettent leur vie dans la balance – car on a beau manifester par milliers, signer des pétitions, argumenter, on est toujours face à un mur. Que faudrait-il donc faire ?
Ce projet d’autoroute a été pensé il y a trente ans ; il est archaïque et inutile. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il conduira à détruire près de 400 hectares de terres agricoles, bétonner des espèces protégées, assécher de précieuses zones humides. Tout cela pour longer la nationale existante, en espérant gagner ainsi quelques minutes ! C’est absurde : 200 scientifiques unanimes, dont deux membres du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, vous demandent d’arrêter ce massacre. Comment osez-vous parler de planification écologique et défendre cette aberration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, quand tout sera détruit, quand la terre sera trop sèche pour abriter la vie, que direz-vous à nos enfants : qu’on ne pouvait le prédire ? Allez-vous enfin stopper ces travaux, laisser la justice se prononcer et réfléchir avec les citoyens à une solution alternative ? Allez-vous, pour une fois, préférer le vivant aux intérêts financiers de quelques-uns ? Ou bien laisserez-vous Thomas Brail et ses compagnons de lutte mourir avec les arbres que vous avez abattus ? (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Ne vous en déplaise, nous sommes en démocratie et dans un État de droit.

Des recours ont été déposés !

Ils ne sont pas suspensifs !

Vous avez le droit d’être contre ce projet d’autoroute, le droit de le dire et même le droit de manifester. Toutefois, des élus de toutes les sensibilités politiques, y compris différentes de celle du Gouvernement, le défendent de longue date. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Plus d’une dizaine de recours ont été formés devant la justice de ce pays : tous ont été rejetés. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. Tous les responsables politiques, quels que soient leur opinion, leur avis, devraient ensemble rappeler ces principes fondamentaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a eu des référés jusqu’à cet été. Le juge, librement, indépendamment, je le répète, les a tous rejetés.

Il y a un recours !

Les possibilités de recours suspensif ont été épuisées, et tous les projets de France, une fois épuisées ces possibilités, avancent. C’est normal.

C’est contraire à l’écologie !

Je vous mets en garde. Les élus de votre sensibilité politique, lorsqu’ils sont responsables, lorsqu’ils me parlent, le disent : si l’on change ces règles, si l’on bafoue ces principes démocratiques essentiels, plus aucun projet, plus aucune politique publique, plus aucune décision démocratique ne sera possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais aussi que vous êtes parfois plus nuancés. Nous devons rester attachés à la vérité : vous ne pouvez pas dire n’importe quoi concernant le contenu de ce projet. Oui, c’est vrai, des terrains seront défrichés, comme le demandent tous les projets ferroviaires de ce pays, mais nous couperons cinq fois moins d’arbres que nous n’en replanterons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est faux !

Vous m’avez remis en main propre un projet alternatif que j’ai examiné et au sujet duquel je vous ai répondu : il aurait fait couper sept fois plus d’arbres que le projet actuel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous plantez des arbustes et vous rasez des arbres ! Voilà la vérité.