Troisième séance du jeudi 12 octobre 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite inclusive dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n^os 777, 1694).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Que d’étonnement en découvrant cette proposition de loi du Rassemblement national relative à l’écriture inclusive !
J’ai bien lu que, dans la version initiale du texte, étaient visés les termes épicènes et la double flexion. Notre belle langue est pourtant riche de nombreux termes épicènes, qu’il s’agisse de noms comme « girafe » ou « castor », qui désignent indistinctement les mâles et les femelles, ou comme « architecte » et « peintre », qui s’appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes. Nous le voyons, la langue n’est pas systématiquement genrée, n’en déplaise à certains. Il existe aussi bon nombre d’adjectifs épicènes, aussi utilisés que « énorme », « rouge » ou « remarquable » – termes qui forment d’ailleurs de jolies rimes féminines.
Quant à la double flexion, qui oserait revenir sur des formules telles que « mesdames, messieurs », ou « Françaises, Français » ? Car c’est bien ce que désigne linguistiquement la double flexion.

Personne ne dit ça !

Assurément, la rédaction initiale de la proposition de loi laissait à désirer. Le Rassemblement national a donc réécrit son brouillon, et le rapporteur a argué que ses collègues et lui-même n’étaient pas des linguistes, mais des députés. Certes, mais rien n’interdit d’approfondir un sujet, surtout lorsqu’il a trait à la langue, sujet ô combien délicat.
Pour rappel, l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 et ses articles 110 et 111 sont toujours en vigueur, avec ses fondamentaux, notamment l’exigence d’arrêts écrits « clairement », sans « ambiguïté » ni « incertitude » et impérativement en langue française « et non autrement ». Nul n’a légiféré sur la langue française depuis Jacques Toubon en 1992 et l’invitation de Montesquieu à ne toucher à la loi que d’une main tremblante est particulièrement bienvenue en ce domaine.
En réalité, ce que vise cette proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite inclusive dans les productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux n’est pas clair. Le texte tend sans doute à interdire la formulation ou la rédaction épicène, prônées par les adeptes de l’écriture inclusive, plutôt que les termes épicènes eux-mêmes, et à bannir les doubles flexions telles que « tous.tes », plutôt que « toutes et tous ». Il faut du moins l’espérer, car qui oserait imaginer un parti désireux de revenir sur des évolutions d’usage et sur la féminisation des noms, sauf à supposer de sa part une volonté de retour à un ordre patriarcal heureusement révolu ? Le doute est néanmoins permis quand même le mot « avocate » n’est pas prononcé à la tribune.
Quoi qu’il en soit, voilà la proposition de loi balbutiante brutalement ramenée à la seule question du point médian, ce qui nous interroge sur l’utilité de ce texte. Les circulaires d’Édouard Philippe, alors Premier ministre, et de Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation nationale, publiées respectivement en 2017 et en 2021, sont on ne peut plus claires. Elles disent oui à la féminisation des noms, laquelle avait déjà été engagée par la circulaire du 11 mars 1986, puis confirmée, après constatation d’une mauvaise application, par celle du 6 mars 1998. Et elles disent non à l’écriture inclusive, au nom du respect des règles de la langue, dont la vocation première est d’être claire.
« Les administrations relevant de l’État doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d’intelligibilité et de clarté de la norme », dispose la circulaire de 2017. Quant à celle de 2021, elle dit notamment qu’« en premier lieu, il convient de proscrire le recours à l’écriture dite inclusive, qui utilise notamment le point médian […]. L’adoption de certaines règles de l’écriture inclusive modifie en effet le respect des règles d’accords usuels attendues dans le cadre des programmes d’enseignement. »
Notons en outre que vous semblez parfaitement ignorer un principe de base concernant l’édition des manuels scolaires : celui de la liberté éditoriale.
À quoi bon, en définitive, un tel bredouillage législatif assez peu clair –on l’a vu – alors que les circulaires que j’ai citées sont opérantes ? Sans nul doute à agiter un sujet politiquement très clivant : il n’y a qu’à voir l’extrême virulence des débats que nous avons eus en commission. Aller sur ce terrain, qui oppose les unes aux autres et qui exacerbe les tensions sur le sujet de l’égalité des sexes, n’est certainement pas, en ces temps de division et d’archipellisation de la société, la meilleure idée qui soit, ne vous en déplaise.
Quant à notre belle langue, dans sa grande sagesse, l’Académie française a rappelé que l’usage est le « législateur suprême » – ce qu’il convient de ne jamais l’oublier. Soyons donc tous humbles en ce domaine. Qui sommes-nous pour régimenter notre langue ? Voici les mots de sagesse de l’académicienne Jacqueline de Romilly : « Pour ce qui est de la langue, elle est chose vivante, certains usages s’y introduisent, sous contrôle de l’Académie française. Nous accueillons quantité de mots, mais on ne réforme pas une langue par décret gouvernemental, en affirmant qu’on ajoutera un « e », alors qu’il n’est pas conforme au féminin des mots. »
Vous l’aurez donc compris, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Excellent !

La parole est à M. Inaki Echaniz.

Refuser les doubles flexions et les termes épicènes, mais commencer l’exposé des motifs de cette proposition de loi par l’expression « Mesdames, messieurs » ;…

Aucun rapport !

…faire la chasse à la féminisation des noms de métier et annoncer vouloir se faire appeler « madame le président » en cas d’élection, mais écrire en lettres capitales sur son affiche de campagne « Marine présidente » (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : après vous être vous-mêmes rendu compte de l’absurdité de votre proposition de loi, vous vous retrouvez à défendre un texte inepte.
La langue est le reflet de la société et de ses évolutions. Pas plus une révolution qu’une menace, l’écriture inclusive invite à repenser nos représentations,…

Rêvez !

…la seule chose s’en trouvant menacée étant la domination du masculin sur le féminin, de l’homme sur la femme. C’est d’ailleurs sans doute cela, au fond, qui vous effraie.

Tout à fait !

Pour nous, socialistes, la parité linguistique, l’usage du féminin ou du masculin pour toutes les dénominations humaines et la représentation effective des femmes dans le discours social constituent des instruments essentiels dans la conquête d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes.

N’importe quoi !

À cet égard, une étude réalisée en 2017 par l’institut Harris Interactive montre que les formulations inclusives ou épicènes suscitent jusqu’à deux fois plus de noms de femmes dans les représentations spontanées que les formulations invisibilisant les femmes.
Sans y être favorable, Amin Maalouf, récemment élu secrétaire perpétuel de l’Académie française, a reconnu que l’écriture inclusive pose question, que le fait qu’un mot soit féminin ou masculin ne va pas nécessairement de soi, et qu’il faut, conclut-il, « chercher des réponses ». Or au travers de cette proposition de loi, vous ne cherchez aucune réponse à la féminisation du langage : vous ne faites que la combattre, tout comme vous luttez depuis toujours contre le droit des femmes.

Oh là là !

Quels que soient vos discours, ils ne sont qu’un vernis sur des idées ainsi que des actes rétrogrades et antiféministes. Par ses votes, votre parti n’a cessé de montrer son mépris des femmes, renvoyées à une minorité dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi. Bien loin d’une logique émancipatrice où les femmes seraient libres de choisir leur destin, votre discours les concernant ne circule que dans un sens : celui du foyer où elles retrouveraient leur rôle premier. Mais le féminisme n’est pas un corporatisme.

Cela fait treize ans que nous voulons une femme présidente !

Le Rassemblement national reste profondément marqué par une culture patriarcale. Vous ne vous intéressez aux femmes qu’au travers de l’islamophobie et du nationalisme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
À l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, le Rassemblement national s’est opposé de manière quasi unanime et systématique aux textes promouvant le droit des femmes et l’égalité des genres. Voilà quel est votre bilan.
Vous n’avez pas voté la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, ni la résolution du Parlement européen sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et l’évaluation de MeToo, laquelle résolution prévoit la création de formations contre le harcèlement au sein des institutions européennes. Vous n’avez pas voté non plus la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Et où étiez-vous lors de l’adoption de la loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ? Au Parlement européen, votre position a été constante sur le sujet. Vous n’avez d’ailleurs pas voté non plus la résolution sur la pauvreté des femmes en Europe, qui rappelle le niveau anormalement faible des revenus des femmes au sein de l’Union européenne et incite les États membres à intensifier leurs efforts en ce domaine.
Autre preuve de la ténacité de vos vieux démons : en novembre dernier, lors du vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, vingt-trois de vos députés se sont prononcés contre et treize se sont abstenus.

Cela n’a rien à voir !

Il n’y a rien d’étonnant à cela quand on sait que l’ensemble de vos élus au Parlement européen ont refusé de condamner fermement l’interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne. Vous êtes contre la condamnation d’une terrible menace sur le droit des femmes à disposer de leur corps, mais pour une poignée de main chaleureuse avec le Premier ministre polonais, qui en porte la responsabilité.
La liste est longue, et je pourrais continuer longtemps. Vous n’avez jamais été féministes et votre texte n’en est qu’un exemple supplémentaire. Certains diront que je me suis éloigné du sujet, mais c’est bien parce que l’écriture inclusive ne pose pas qu’une question de graphie que le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Le 19 octobre prochain, la Cité internationale de la langue française, voulue par le Président de la République, prendra place au cœur du château de Villers-Cotterêts, là même où, en 1539, l’ordonnance qui fit du français la langue officielle du droit et de l’administration fut signée.
Mes chers collègues, la langue française, langue de la République, est au cœur de notre identité. Elle est ce qui nous rassemble et nous unit au-delà de nos différences.

Très bien !

« Ma patrie, c’est la langue française » : ces mots d’Albert Camus auraient pu être ceux d’Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuelle de l’Académie française, à qui la nation tout entière a rendu un dernier hommage.
Les députés du groupe Horizons sont attachés à cette histoire, à cette beauté, à cette clarté de notre langue, pilier de notre culture et ciment de notre société. Je tiens à rappeler que, dès 2017, Édouard Philippe, alors Premier ministre, a publié la circulaire relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Alors que les expérimentations liées à l’écriture inclusive n’en étaient qu’à leurs prémices et que son usage était plus limité qu’aujourd’hui, il a été le premier à imposer des règles claires.

Exact !

Ce combat pour la langue française a été repris en 2021 par mon collègue François Jolivet, député du groupe Horizons et auteur d’une proposition de loi à ce sujet. Et six ans plus tard, les membres de notre groupe sont toujours aussi déterminés à défendre notre patrimoine immatériel, que nous avons le devoir de transmettre à nos enfants.
La lutte contre les stéréotypes sexistes, pour légitime qu’elle soit, ne peut se faire au détriment de la lisibilité et de la beauté de la langue. (M. Roger Chudeau applaudit.) Nous n’obtiendrons pas l’égalité entre les femmes et les hommes et nous ne mettrons pas davantage en valeur les femmes dans la société avec le point médian.
Nous avons aussi le devoir de prendre en compte les difficultés de lecture supplémentaires qu’entraînent le point médian, les néologismes tels que le pronom « iel » ou les nouveaux accords pour les locuteurs atteints de handicap ou de troubles dys.
Enfin, nous devons lutter contre cette déconstruction de la langue, qui intervient alors que nous ne cessons de reculer dans les classements Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, et que 20 % des enfants sortent de l’école avec un mauvais niveau de lecture.
Si j’ai tenu à rappeler cette conviction des députés Horizons et ce combat de longue date pour la défense de notre bien commun le plus précieux que porte Édouard Philippe, c’est aussi pour souligner le fossé qui sépare notre démarche de la vôtre, monsieur le rapporteur. (« Ah ! », sur quelques bancs du groupe RN.) Lutter contre une écriture militante, artificielle et excluante est une chose, mais vouloir, comme en témoigne la version initiale du texte, rendre illégales des écritures véritablement inclusives et qui ne posent aucun problème de compréhension, telles que la double flexion et les termes épicènes, en est une autre. (M. Laurent Croizier applaudit.)
L’Académie française s’est elle-même prononcée, en février 2019, en faveur de la féminisation des noms de métier. Vous conviendrez comme moi que l’on ne peut prêter à nos Immortels, gardiens de la langue française, un goût débridé pour les dernières innovations linguistiques.
Il est d’ailleurs difficile de comprendre comment le Rassemblement national peut encore contester cette évolution. Je regrette que, dans votre texte initial, votre volonté de lutter contre les dérives du point médian et plus largement contre l’idéologie wokiste vous ait menés à cette posture.

Tout à fait !

Vous-mêmes en reconnaissez désormais l’absence de fondement, puisque vous souhaitez rectifier votre proposition de loi par voie d’amendement.
En conclusion, je tiens à répéter que groupe Horizons est fier qu’Édouard Philippe ait pris cette circulaire dès 2017. Encore aujourd’hui, elle permet d’imposer des règles claires.
Compte tenu de sa version initiale et de l’esprit de votre proposition de loi tel que vous l’avez exprimé dans son exposé des motifs, les députés du groupe Horizons ne la voteront pas. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Enfin, puisqu’il m’est donné l’occasion de m’exprimer sur la richesse de la langue française, je veux dire aux députés de La France insoumise la chose suivante :…

On vous écoute !

…n’oubliez jamais la leçon du grand Nicolas Boileau. « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ».

Tout à fait !

Le rapport avec le texte ?

Parmi les 60 000 mots que compte notre langue, il en existe trois que je souhaiterais porter à votre connaissance. Si certains semblent les connaître, il semblerait que, dans vos rangs, on préfère les omettre.

On vous écoute !

Ces mots sont simples, composés de quelques syllabes chacun. Ils n’ont besoin d’aucun « mais », d’aucun « cependant », d’aucun « néanmoins ». Ils se suffisent à eux-mêmes.

Terroriste !

Des attentats du 11 septembre aux attaques du Bataclan, ils ont toujours servi à dire l’indicible, à décrire l’horreur, la monstruosité,…

Quel rapport ?

…à rendre compte de la jeunesse insouciante que l’on tue à bout portant, des familles que l’on décime, maison après maison, des femmes que l’on viole, des bébés que l’on décapite, des grands-mères que l’on assassine. Ces mots sont prononcés par la communauté des hommes quand la fraternité et la communion des cœurs prennent le pas sur le cynisme et la rhétorique.
Ces mots, je ne vous ferai pas l’injure ni le déshonneur de les épeler, mais écoutez-les et dites-les haut et fort dans cet hémicycle, dans les médias, sur les réseaux sociaux : terrorisme, islamisme, barbarie. Point à la ligne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Merci de conclure.

« Mal nommer un objet, c’est ajouter à la douleur de ce monde » disait Camus.

« Au malheur de ce monde » !

Puisque vous persistez à mal nommer les attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre les Israéliens,…

C’est bon, on a compris.

…acceptez au moins de bien nommer votre parti. Permettez-moi de vous suggérer un mot, ce sera mon dernier : La France innommable ! (Plusieurs députés des groupes HOR, RE et Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Vous devriez aller le dire à la BBC ou à l’ONU !

Et vous, qu’allez-vous dire aux mères des bébés assassinés ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

S’il vous plaît, chers collègues, seule Mme Taillé-Polian a la parole.

Bien sûr, on nous accuse d’être des amis du Hamas – alors que je n’ai aucun problème pour dire que le Hamas est islamiste ! –, mais c’est moi qui dois me taire. C’est insupportable !

C’est vous qui êtes insupportable !

Monsieur Léaument, votre collègue a la parole et souhaite s’adresser à l’Assemblée dans le calme.
Puisque les débats ne peuvent se tenir, la séance est suspendue.

(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Oui, le groupe Écologiste-NUPES est favorable à l’écriture inclusive. Oui, trois fois oui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Comme c’est étonnant !

Ce débat est profondément politique car l’écriture inclusive sert un projet politique : celui de l’égalité, qui, je vous le rappelle, est inscrite au fronton de notre République. Vous cachez votre projet rétrograde derrière l’inclusion des personnes qui ont des difficultés à apprendre à lire. Promouvez plutôt une simplification massive de notre orthographe, comme de nombreux linguistes la défendent.
Votre antiféminisme et vos idées réactionnaires vous aveuglent et vous plongent dans la stupidité. Votre texte, qui interdit l’emploi des mots épicènes, m’empêcherait, s’il était voté, de m’adresser à « mes chers collègues ». Il interdit également l’emploi des doublets et m’empêcherait donc de m’adresser à « mes chers concitoyens et concitoyennes ».
Vous vous opposez à l’écriture inclusive parce que vous combattez l’égalité et la République en entretenant une confusion entre égalité et uniformité, au service de votre projet politique inégalitaire et antirépublicain.

Elle est belle votre république !

Nous pensons que l’égalité peut tout à fait se conjuguer avec la diversité. Oui, nous défendons l’égalité et nous la promouvons notamment grâce à l’écriture inclusive. Plutôt que de polémiquer avec vous sur votre tentative liberticide d’interdire ce qui, de toute façon, vit et vivra, se développe et se développera, car c’est le sens de l’histoire, je préfère faire une ode à l’écriture inclusive. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Elle vient bousculer notre imaginaire collectif empreint depuis des siècles de domination masculine, qui s’impose à nous, malgré nous. Elle permet de diversifier nos représentations. Elle redonne du pouvoir à celles dont on nie une part d’existence depuis si longtemps. La langue est puissante lorsqu’elle permet à chacun et chacune de se sentir exister à travers les mots.
Le langage est le reflet des évolutions de notre société. Désormais, les femmes sont présentes partout, les reconnaître par la langue traduit une aspiration à l’égalité. Vouloir figer la langue en dehors du réel langagier de notre époque et en dehors du champ social et politique relève d’une ignorance profonde ou d’une visée réactionnaire. Notre langue française est belle lorsqu’elle est en mouvement et qu’elle s’inscrit dans le sens du progrès, celui de l’égalité et du féminisme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Défenseuses de l’écriture égalitaire, nous rendons un hommage, ou plutôt un femmage (Mêmes mouvements), à la langue française en appelant à participer à son développement dans tous nos espaces de vie et en réfléchissant à ses avancées techniques et à la façon dont elle évolue. Pourquoi ne pas la questionner parfois d’ailleurs ? Proposons des solutions grâce l’analyse passionnée des linguistes, qui est si précieuse et essentielle à nos débats. Puisons dans des termes oubliés, des termes du passé, que nous utilisions jusqu’au XVII^e siècle. Ils existent, notre matrimoine en regorge : autrice, médecine, archière, ferronne, mairesse, chevaleresse, chirurgienne et j’en passe.

Ce n’est pas à vous de les imposer !

Faisons évoluer la langue – elle y aspire – mais faisons-le non en interdisant le point médian, qui cristallise tant de crispations et qui fait couler tant d’encre, mais en rendant cette abréviation genrée plus juste. Le point médian n’est pas l’ennemi public numéro un…

Il est illisible !

…il est un outil d’égalité, car nous ne voulons pas être réduites à des parenthèses dans un pays censé être égalitaire. Personne n’a hurlé lorsque les fonctionnaires du ministère de l’intérieur ont décidé de faire figurer les parenthèses dans les formulaires administratifs, il y a quarante ans déjà. Nous ne voulons pas être mises entre parenthèses, nous voulons que les bonnes abréviations soient utilisées, car le masculin n’est pas le générique.
Enrichir et magnifier notre langue pour qu’elle tende vers l’égalité, telle devrait être notre aspiration collective. Nous nous réjouissons de voir se développer un mouvement qui cherche à se la réapproprier, à la penser, à en débattre, et observer la manière dont elle se déploie dans le réel nous rend fières et heureuses. La langue appartient à tous et à toutes ! Que puisse vivre notre langue enrichie et renouvelée dans toute sa vitalité ! Que puisse vivre le mouvement féministe dans toute sa puissance ! Vive l’écriture égalitaire ! Il va sans dire que nous voterons contre la proposition de loi, qui est totalement rétrograde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Excellent !

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Lorsque j’ai vu l’inscription à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national d’une proposition de loi visant à interdire l’écriture inclusive, je me suis dit que ce groupe ne se souciait guère de l’inflation, des enfants qui dorment dehors, des services publics en lambeaux ou du manque de professeur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, je me fais la même réflexion, mais je vois tout de même un intérêt à ce débat : il permet de mettre au jour l’idéologie profondément réactionnaire du Rassemblement national et, dans le même temps, son incompétence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Regardez-vous !

La rédaction de l’article unique de la proposition de loi flirte en effet avec le ridicule : il interdit l’« écriture dite inclusive » dans les devoirs des élèves et les documents d’usage scolaire ainsi que dans les actes administratifs alors que cette expression recouvre des pratiques aujourd’hui totalement intégrées par la langue française. Lors des débats en commission, mes collègues ont noté que la proposition de loi fait elle-même usage de ces pratiques à de nombreuses reprises. Vous participez à ce que vous dites exécrer, sans même vous en rendre compte, car vous êtes soumis au pouvoir particulièrement inclusif de notre langue.

Tout à fait !

Votre texte, qui interdit explicitement la double flexion et les mots épicènes, aurait pour conséquence, s’il était adopté, d’interdire aux députés de prononcer des discours contenant les expressions « toutes et tous » ou, pour ceux de notre groupe, de parler « des travailleurs et des travailleuses ».

Chers et chères !

Il nous interdirait de parler de « personnel politique » au lieu d’« hommes politiques » ou de « droits humains » – expression que vous combattez tous les jours – au lieu de « droits de l’homme ».

N’importe quoi !

Ces expressions d’une grande banalité seraient interdites par les sauveurs autoproclamés de la langue et de la culture françaises. Malgré les tentatives du rapporteur pour corriger le tir par des amendements portant sur des procédés syntaxiques, il est clair que le Rassemblement national est opposé à toute forme d’égalité de genre dans la langue.
Il est sain d’avoir un débat sur la langue française, car nous en sommes les usagères et les usagers, mais vouloir en fixer les normes par la loi relève d’une méthode profondément autoritaire. Une langue – son orthographe, sa grammaire, sa syntaxe – évolue continuellement par son usage : c’est un fait qu’il faut accepter. Il n’y a donc rien d’aberrant à vouloir accepter de nouveaux usages nés d’un souci d’égalité, afin que les représentations liées à la langue ne renvoient plus à des stéréotypes de genre. Comment justifier la règle selon laquelle le masculin l’emporterait sur le féminin ? Nous avons tous du mal à l’expliquer à nos enfants. Cette règle, qui est récente, doit évoluer. La volonté d’interdire des techniques d’écriture visant à rendre la langue plus égalitaire traduit en réalité un projet politique réactionnaire, plutôt qu’un souci de sauvegarder notre langue.
Le langage peut contribuer à renforcer les stéréotypes, mais il est également un outil de transformation sociale. Il n’appartient à personne, ni à vous ni à nous, de décider de son sens. Vous versez une nouvelle fois dans la démagogie, vous criez au danger face à la moindre évolution des pratiques de la langue, vous caricaturez les femmes et les hommes qui cherchent à rendre la société moins inégalitaire. Cette proposition de loi s’inscrit en droite ligne de vos positions contre un meilleur respect des droits. Vous êtes toujours à rebours de l’histoire : vous vous êtes opposés au mariage pour tous en 2013,…

Mensonges ! J’ai participé aux manifestations.

…à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et à l’adoption par les couples homosexuels. Il y a dix ans, Marine Le Pen souhaitait dérembourser les interruptions volontaires de grossesse (IVG) en cas de nécessité budgétaire et dénonçait les « avortements de confort ». Vous feignez d’avoir évolué sur ces questions car vous savez que ces positions ne sont plus tenables aujourd’hui dans une société qui avance bien plus vite que le législateur. Le Rassemblement national n’est jamais le moteur des changements sociaux, il est toujours dans la réaction et le conservatisme ! Vous vous en prenez à l’éducation à la sexualité et dénoncez un lobby LGBT imaginaire à l’école. L’enseignement du respect des autres et de l’égalité des genres à l’école, très peu pour vous, alors qu’il est décisif dans la lutte contre le harcèlement scolaire.
Votre intention est non de lutter contre les difficultés que pourraient poser les points médians, mais plutôt d’agiter une nouvelle fois les fantasmes d’une déconstruction omniprésente ou d’une invasion wokiste pour faire peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Madame Faucillon, il est temps de conclure.

Votre discours a été écrit en écriture inclusive, il est donc plus long et vous avez perdu du temps !

Mes chers collègues, souffrez que notre collègue conclue son propos. (Exclamations sur divers bancs.)

J’en viens à ma dernière phrase : les « député point e, point s » du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront contre ce texte. (Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je vous remercie, madame Faucillon. La journée a été extrêmement compliquée ; je demande à chacun et à chacune d’entre vous – si vous m’autorisez cette expression –, de bien vouloir écouter M. Stéphane Lenormand.

Mesdames les députées, messieurs les députés, – je pourrais également dire « Français, Françaises », pour ouvrir ce discours d’une manière familière à toutes et tous ici –, le masculin ne va pas bien à tout le monde. Son emploi généralisé n’est pas poli. Il cause depuis des années des dégâts sévères ; il rend difficile pour les petites filles de se projeter dans les métiers où l’autre sexe domine. Face à une annonce d’emploi destinée à « un » candidat, les femmes s’autocensurent.

Ça va, ça va !

Notre langue s’est adaptée, comme elle a toujours su le faire, car elle est vivante.
Cela n’a rien à voir avec l’idéologie woke. Au fil du temps, la langue française s’est enrichie, pour traduire au mieux l’égale valeur des femmes et des hommes. Sous la plume de nos plus grands auteurs et de nos plus grandes autrices, comme on les appelait au temps de Molière, nous trouvons la forme féminisée de certains noms de profession : une médecine, une officière, une poétesse. Ces mots ont été condamnés, car renvoyant à des activités réputées propres aux hommes. Cela n’a pas empêché que de nouveaux termes surgissent, quand des femmes sont entrées dans d’autres chasses gardées masculines : avocate, chirurgienne, pharmacienne, sénatrice, magistrate. Nous avons accepté et intégré ces évolutions, et pas au nom du wokisme.
Pour accompagner l’évolution de notre société, il nous faut trouver un équilibre pour donner une place au féminin sans faire dérailler la langue. Le présent texte du Rassemblement national aurait pu nous donner l’occasion de nous retrouver autour d’une cause commune, la défense de la langue française, chère à chacun et chacune d’entre nous – hier, je discutais avec la déléguée générale du Québec à Paris, qui partage ce souci. Ce beau projet aurait pu bénéficier d’un consensus dans notre hémicycle.
Or votre proposition est trop clivante ; ce n’est pas la bonne approche. Vous l’aurez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne soutiendra pas ce texte. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet.

On s’en doutait !

Nous préférons travailler sur l’enseignement de la langue française, le recrutement des enseignants, leur formation, leur rémunération, la prise en charge dans les établissements scolaires des enfants en situation de handicap, le harcèlement scolaire. Nous aurions gagné à réfléchir à ces aspects, plutôt qu’à l’écriture inclusive, dont l’interdiction n’est pas la priorité pour la défense de la langue française.

Bravo !

La parole est à Mme Anne Brugnera.

Cette proposition de loi du Rassemblement national est un leurre. Contrairement à ce que ses auteurs laissent entendre, elle ne vise pas à interdire l’écriture inclusive. Elle poursuit un tout autre but.
Je veux donc rassurer toutes les personnes, notamment celles atteintes de troubles dys, qui s’inquiètent légitimement du développement de l’écriture inclusive, car celle-ci leur pose des difficultés de lecture et de compréhension. Comme je l’ai indiqué aux membres des associations de personnes dys de ma circonscription : les députés du groupe Renaissance seront toujours vigilants sur ce sujet.

Comme les députés du groupe Démocrate !

Comme je l’ai indiqué, le Rassemblement national ne cherche pas à interdire ce que la plupart des gens désignent par l’expression d’écriture inclusive. Pour tout un chacun, l’écriture inclusive se confond avec l’usage du point médian ou du tiret médian suivi d’un e, par exemple dans « habitant·e », ou « habitant-e ». La divergence entre la forme écrite et la forme orale pose problème. L’absence de base phonétique de ces signes rend difficile de les lire à haute voix. Il est clairement établi que ce mode d’écriture pose des problèmes d’apprentissage de la lecture, de lecture et de compréhension.
C’est pour cette raison que, à la suite d’une alerte de l’Académie française, une circulaire d’Édouard Philippe, alors Premier ministre, a proscrit l’usage du point médian dans les textes officiels et les actes administratifs dès novembre 2017. Une circulaire du ministre de l’Éducation nationale a fait de même pour les pratiques d’enseignement scolaire depuis 2021.
Nous trouvons un indice du véritable objet de la proposition de loi, dans la présentation de la liste de ses cosignataires, qui est très singulière. Habituellement, les noms de quelques députés sont mis en avant ; ceux des autres cosignataires suivent, par ordre alphabétique. Ce n’est pas le cas pour ce texte du Rassemblement national : la liste des signataires commence par les noms des hommes et finit avec ceux des femmes !

Quelle honte ! On n’avait jamais vu ça : travail, famille, patrie !

Nous n’avons pas la main sur la mise en forme ! C’est un procès d’intention !

En commission, le rapporteur a été incapable de justifier cette pratique. Et pour cause. Ce détail est révélateur du projet politique réactionnaire et antiféministe dont découle cette proposition de loi. Il démontre un sexisme comme nous en avons rarement connu dans cette assemblée.

C’est un mensonge !

En effet, une lecture attentive de l’exposé des motifs permet de se rendre compte que l’interdiction de l’écriture inclusive n’est qu’un leurre pour s’attaquer à la féminisation de la langue française, en interdisant la double flexion – plus de « mesdames, messieurs », « Françaises, Français », « Lyonnaises, Lyonnais ».
Vous souhaitez interdire les termes épicènes, non genrés, tels que diplomate, parlementaire, artiste, athlète. Le Rassemblement national ne cherche pas tant à interdire l’usage de l’écriture inclusive qu’à revenir sur la visibilité des femmes dans notre langue.

Une intervention minable !

D’ailleurs, le rapporteur se contredit à plusieurs reprises sur l’objectif recherché.

Minable !

Respectez-la un peu !

Silence, chers collègues.

Il prétend transposer dans la loi le contenu de circulaires, au motif qu’elles seraient mal ou non appliquées. Toutefois, il indique noir sur blanc dans son rapport que ses auditions lui ont permis de constater que la circulaire de 2021 ne fait pas l’objet de « difficultés d’application particulières dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement. »
En réalité, le Rassemblement national cherche ici à combattre une idéologie qu’il nomme le wokisme, qui viserait, je le cite, à « rendre visible toutes les minorités, notamment les femmes ».

Exactement !

Je rappelle que nous, les femmes, ne sommes pas une minorité. À en croire le rapporteur, la féminisation des noms de métiers, de fonctions serait à l’origine de ce processus. Alors que cette féminisation fait consensus en France, ce n’est manifestement pas le cas au RN. Une avocate, membre de ce groupe, a prétendu tout à l’heure qu’il fallait la désigner du nom d’avocat, au motif que la forme féminine ne serait pas utilisée. Chacune peut pourtant choisir de faire inscrire cette forme sur sa carte professionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Le rapporteur prétend s’appuyer sur la grammaire pour défendre sa vision du monde. Ce n’est pas le lieu pour un débat linguistique ; sachez toutefois que tous les spécialistes de la langue ne souscrivent pas aux pseudo-vérités assénées par M. le rapporteur. La dimension sexiste de la langue existe bel et bien. La langue est le reflet d’une société et elle évolue avec elle, ne vous en déplaise.

En somme, vous n’êtes pas d’accord avec la circulaire de M. Philippe !

La dénonciation de la dimension sexiste de notre langue est aussi ancienne que le féminisme – on en trouve des exemples dès 1792. Si l’écriture inclusive au sens d’un mode d’expression qui permet d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes dérange le RN, c’est parce qu’il rejette l’égalité entre femmes et hommes, le féminisme, la féminisation de notre langue. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Le Front national a beau avoir changé de nom, élu une femme à sa tête, il ne change pas, il reste un parti machiste et misogyne.

Exactement !

Il suffit d’écouter ses interventions dans l’hémicycle…

Merci de conclure.

…. sur la place des femmes, supposées devoir rester à la maison, pour s’en persuader. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Nous porterons une femme à l’Élysée, nous !

Nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)

La parole est à Mme Véronique Besse.

La présente proposition de loi, bien que focalisée sur une tendance linguistique, ouvre la porte à une réflexion beaucoup plus large sur un courant de pensée. Ne nous laissons pas envoûter par le chant des sirènes : l’écriture inclusive n’est pas un moyen d’établir une meilleure égalité entre les hommes et les femmes ! Alors que l’on voit apparaître cette écriture en morse dans un nombre croissant de méls et dans certaines publications, il convient de mettre les points sur les i et non pas entre les sexes. L’écriture inclusive est une pratique prosélytiste…

On dit prosélyte ! Tout de même…

…au service d’une idéologie. Elle est le cheval de Troie d’une doctrine chimérique et mortifère, le wokisme. Sous couvert de progrès, cette doctrine vise à instaurer un autoritarisme linguistique et un révisionnisme culturel qui, à terme, complexifient et pervertissent notre langue et notre pensée.

Très juste !

Cette mode, dite inclusive, loin de promouvoir l’égalité, ne fait que générer des divisions, des confusions, et nous éloigne, une fois de plus, des vrais sujets. D’où que le wokisme vienne, qu’il y retourne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cette philosophie dystopique véhicule une forme de totalitarisme doux qui, sous prétexte de justice sociale, veut travestir notre histoire et notre identité. Le wokisme nous propose une vision du monde manichéenne, où le débat est proscrit au profit d’une idéologie rigide et cadenassée. Le wokisme, il faut le dire avec conviction, c’est le fascisme du XXI^e siècle. (Mêmes mouvements.)
Déguisé en vertu, il impose un diktat de la pensée et détruit tout sur son passage. Chers collègues, nous sommes aujourd’hui à un carrefour. Acceptons-nous de voir la langue de Molière, vecteur de notre culture et de notre histoire, se transformer sous l’influence d’une idéologie destructrice ? Acceptons-nous de voir la beauté et la richesse de la langue française réduites à des formules stériles, dictées à coups de chapelets de points médians ? Acceptons-nous de courber l’échine face à une idéologie qui veut nous imposer une vision du monde unidimensionnelle, intolérante et exclusive ?
La présente proposition de loi est bien plus qu’une réponse à une mode linguistique. Elle est un acte de résistance face à une gangrène néototalitaire insidieuse qui, si elle n’est pas combattue, altérera profondément notre société. Elle est un début de réponse à la justice woke, qui gagne lorsqu’elle obtient le déplacement de la statue de Saint-Michel aux Sables-d’Olonne. (Mme Caroline Colombier applaudit.)
Elle est un pied de nez à ceux qui voudraient complexifier l’apprentissage de nos enfants à l’école en tentant de modifier à marche forcée la langue française. Cette proposition de loi nous rappelle que notre langue est le reflet de notre histoire, de notre culture, de notre identité. Elle exprime notre refus de voir notre patrimoine linguistique et culturel dilué dans une quête effrénée de pseudo-modernité superficielle.
Ainsi, vous l’aurez compris, je suis favorable à cette proposition de loi. Elle envoie un message fort à ceux qui, sous prétexte de progrès et d’égalité, tentent d’imposer un nouvel ordre moral et culturel, dont nous ne voulons pas. Les Français ne veulent pas que cette écriture excluante entre dans leur vocabulaire quotidien. Laissons-les tranquilles et occupons-nous de leurs vrais problèmes.
Chers collègues, notre mission est de préserver l’héritage que nous avons reçu, de le transmettre aux générations futures. Ne laissons pas des modes passagères, portées par des idéologies létales, saper les fondements de ce qui a fait la France. En rejetant l’écriture inclusive, nous affirmerons que le fascisme woke n’a pas sa place en France, nous affirmerons avec fierté que la France restera la France, forte de son histoire millénaire, de sa culture judéo-chrétienne et de sa langue multiséculaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

Robespierre !

Il a dit des horreurs à Nanterre !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 5, relatif aux outrages envers l’Assemblée. Tout à l’heure, un de nos collègues nous a mis en cause de manière extrêmement violente. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

Pauvre chou !

Ce faisant, il a utilisé des crimes de guerre et de potentiels crimes contre l’humanité pour créer des polémiques politiciennes au sein de cette assemblée. Monsieur Patrier-Leitus, puisque vous aimez les mots, en voici deux ; ils sont latins : dignitas et gravitas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)

La discussion générale est close.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Dans le courant de l’après-midi, nous avons légitimement été rappelés à l’ordre. Des enfants étaient présents dans les tribunes. Nous devions, en tant que représentants de la nation, adopter un comportement exemplaire.

L’heure avance, les bancs se sont vidés ; il reste des jeunes dans les tribunes. Je constate que l’Assemblée, au fur et à mesure que la nuit progresse, se transforme, pour devenir le temple de la mauvaise foi, du procès d’intention et du mensonge.

C’est vous qui êtes de mauvaise foi !

J’en veux pour preuve la manière dont, depuis le début, vous avez travesti cette proposition de loi pour en faire la caricature d’un combat antiféministe, sans avoir pris la peine de lire non seulement le texte, mais également les amendements.

Votre proposition de loi était tellement mal écrite que vous avez dû l’amender vous-même !

En outre, l’ambiance change et des bancs sont vides, notamment ceux du groupe Les Républicains.

Quel courage !

Il s’agit non d’ectoplasmes, mais de matamores qui, pour prendre leur train ou leur avion, sont peut-être partis plus tôt, mais qui ont surtout fui le combat là où il est violent !
J’ai encore en mémoire les déclarations du président de ce groupe. Je me permets de les répéter car les absents ont toujours tort. Il avait indiqué, en bombant le torse, que son groupe soutiendrait certaines des propositions de loi de la niche du Rassemblement national, frappées au coin du bon sens.
La défense de la langue française est une préoccupation partagée…

Elle évolue, la langue française ! Elle a une histoire. Au XVII^e siècle, on pratiquait l’accord de proximité !

… mais il n’y a plus personne sur les bancs des Républicains, et personne non plus à la tribune ! L’opposition en carton a, une fois de plus, montré de quoi elle est capable – les Français apprécieront.

Eh oui, zéro député ! Zéro !

Monsieur le ministre délégué, connaissant vos qualités techniques, je crains que l’on ne vous ait pas remis la totalité du dossier avant votre venue à l’Assemblée puisque, de toute évidence, vous n’aviez pas pris connaissance de l’amendement de réécriture que je propose.

Le texte était tellement nul qu’il fallait bien l’améliorer !

Mets là en veilleuse, toi, là-haut !

Au Parlement, on parle !

Cet amendement est essentiel car, un ministre l’a dit au banc cet après-midi, le principe d’une proposition de loi, c’est de rechercher systématiquement le consensus là où il se trouve. Or, sur la défense de la langue française, le consensus était parfaitement possible.
Certains ont raillé le fait que les auditions m’aient conduit à modifier mon appréciation.

Il ne s’agissait pas d’une modification !

De deux choses l’une, soit vous n’êtes que des robots et, dans ce cas, ne procédez pas à des auditions, tout le monde gagnera du temps ; soit, pris au piège de votre mauvaise foi,…

Ou de votre bêtise…

… vous n’admettez pas que le Rassemblement national soit en mesure de défendre un texte qui doit faire consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Exactement !

J’en veux pour preuve que nous n’avons absolument pas la primeur sur le sujet : pas moins de trois propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat et les deux autres à l’Assemblée nationale. Une des deux déposées à l’Assemblée nationale est transpartisane et – je l’ai sous les yeux –, on retrouve parmi les cosignataires deux actuelles ministres du Gouvernement, dont Mme Bergé, mais également le président du groupe Renaissance, M. Maillard. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Cela va permettre à chacun de prendre ses responsabilités et la technique a l’avantage de révéler au grand jour les postures des uns et des autres !

Exactement !

Recyclage donc !

Je vous avais oublié, cher collègue, mais vous êtes également signataire !

C’est bon !

Il est prêt à toutes les bassesses !

Depuis la crise sanitaire, beaucoup de gens ont pris l’habitude de regarder les débats à l’Assemblée nationale – c’est même devenu, le mercredi après-midi, un programme préféré à l’Inspecteur Derrick. La bonne nouvelle, c’est que vous ne pouvez plus vous dissimuler puisque les paroles et les actes restent ! C’est pourquoi je suis surpris de constater que vous changiez de pied ce soir.

Recyclage à tous les étages !

Monsieur le ministre délégué, si vous aviez lu mon amendement de réécriture, vous n’auriez pas parlé comme vous l’avez fait à la tribune. S’agissant des observations des différents orateurs, le classicisme est de mise. Ainsi, le centre n’ose pas – « elle est un peu trop froide » ; « elle est un peu profonde » ; « j’ai des convictions mais je les dissimule pour rester dans la norme ». J’admets une forme de déception puisque la position des groupes Démocrate et Horizons et apparentés avait changé à l’issue des discussions en commission. Initialement, vous souhaitiez voter l’amendement de suppression. Après mes explications sur le volet technique de l’amendement de réécriture, vous aviez changé d’avis. Ce soir, nouveau changement de pied. J’espère que les débats ne vont pas continuer trop tard dans la nuit, car vous risquez à nouveau de basculer sur l’autre pied, le gauche…
À l’extrême gauche, ma foi, on a assisté à la litanie classique qui justifie pleinement notre proposition de loi. Vous avez été la caricature de vous-même !

Ce n’était pas facile !

Si, comme je l’espère, nous débattons de vos amendements, vous continuerez à forcer le trait. Si Honoré Daumier était encore à la tribune des journalistes, il aurait pu faire un ouvrage complet ! Vous avez développé tous les arguments nous permettant de soutenir que l’écriture inclusive constitue un danger mortel pour la langue française.

Mortel, vraiment ?

Votre souhait : tout transformer et tout déconstruire, dans une optique révolutionnaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous êtes vraiment tragiques !

Dans sa grande sagesse, l’Académie française avait vu le coup venir, mais elle ne veut surtout pas s’immiscer dans notre débat et jamais nous ne lui demanderons de s’arroger un pouvoir normatif. Elle est là pour apprécier les usages de la langue, en suivre les évolutions et dire, à l’instant T, ce qui peut se dire et ne pas se dire.
En vous écoutant, collègues d’extrême gauche, il m’est venu à l’esprit qu’il serait totalement impossible de jouer au Scrabble avec vous ! Avec l’écriture inclusive, vous n’auriez de cesse de tricher. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Avec vous, non seulement tout mot peut être inventé mais, avec la paresse intellectuelle qui vous caractérise, vous avez affirmé en commission – et je crois que vous l’avez répété ce soir – que la véritable réforme aurait été celle de l’orthographe.

Tout à fait !

Toujours la même idée : niveler par le bas, et certainement pas par le haut ! (M. José Beaurain applaudit.) Si notre langue française est compliquée, c’est qu’elle est comme un bel ouvrage : il est difficile d’y accéder mais, quand on l’atteint, on en retire beaucoup de satisfaction. (Mme Sarah Legrain s’exclame.)

Tais-toi !

Je vous invite à réviser vos postures parce que la vérité doit éclater dans cet hémicycle. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.)

Patatras !

L’amendement de suppression, qui va nous être présenté, constitue le nœud du problème. Vous nous dites et je vais vous citer…

Vous pouvez enlever les guillemets, ils ne servent à rien ! (Sourires.)

Je vais lire in extenso l’exposé sommaire de cet amendement.

La feuille est très très longue  !

J’ai la parole, vous l’aurez aussi durant votre niche !
« Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ministère de la culture, cette mission est assurée par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), conformément aux dispositions de la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon.

La nuit du 4 août ?

L’émergence de nouvelles formes d’écriture, dite inclusive, utilisant notamment le point médian ou le tiret pour faire apparaître simultanément les formes féminine et masculine d’un mot employé au masculin de manière générique, constitue un obstacle majeur à l’apprentissage et la transmission de la langue, en lecture comme en écriture – nous ne disons pas autre chose. (M. Antoine Léaument montre son poignet du doigt et fait signe que le temps passe.)

Excellent choix de rapporteur ! (Sourires.)

Par sa complexité graphique et son instabilité grammaticale, ce type d’écriture entrave en premier lieu les efforts des élèves présentant des troubles d’apprentissage accueillis dans le cadre de l’école inclusive – nous ne disons pas autre chose.

Pourquoi cherchez-vous à perdre du temps ? C’est une vraie question, ça !

C’est pour cette raison qu’une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, en proscrit l’usage dans les textes officiels et les actes administratifs depuis novembre 2017, et qu’une circulaire du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en fait de même dans les pratiques d’enseignement depuis mai 2021.

Vous avez déposé d’autres textes, non ?

J’en arrive à l’argument technique, déjà exposé devant la commission (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : la hiérarchie des normes. Quelle est la valeur d’une circulaire par rapport à un décret ou une loi ? (Brouhaha.)

Monsieur le rapporteur, il semblerait qu’on ne vous entende pas bien. Pouvez-vous parler plus près du micro ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Pas la peine, on l’entend bien !

Une circulaire ne vaut pas grand-chose.

Attendez, reprenez, on n’a pas bien entendu. (Sourires.)

Tout un chacun peut s’en affranchir, même s’il devra peut-être supporter les foudres de sa hiérarchie. C’est pourquoi nous souhaitons renforcer la valeur de la circulaire Philippe en lui donnant force de loi.

Vous avez endormi même le Rassemblement national !

Ainsi, la discussion ne sera plus possible et elle sera opposable à tout fonctionnaire ou agent. En effet, une circulaire du Premier ministre, comme celles du ministre de l’éducation nationale, n’est opposable qu’aux agents et fonctionnaires sous son autorité. En conséquence, par exemple, la fonction publique territoriale échappe à l’interdiction de l’écriture inclusive.
Je le répète, nous souhaitons donner force de loi à cette circulaire que vous chérissez. La proposition de loi de M. François Jolivet, cosignée par M. Maillard, M. Rebeyrotte, Mme Moutchou, Mme Firmin Le Bodo et Mme Bergé,…

La classe !

…ne dit pas autre chose !
Voilà pourquoi j’ai dit que l’Assemblée était devenue le temple de la mauvaise foi.

Maillard est fier d’être incohérent !

Peut-être respectez-vous simplement l’instruction de la Première ministre qui, visiblement, a une grande capacité d’ingérence dans le fonctionnement de votre groupe. Sinon, cela signifie que vous refusez de voter ce texte par pure posture !

Mais on a une circulaire qui l’interdit !

Oui, une circulaire, mais vous avez cosigné une proposition de loi plaidant pour l’inscription de cette interdiction dans la loi !
Je respecte la liberté de conscience et d’expression – vous voterez ce que vous aurez à voter.

Nous ferons ce que nous avons à faire, comme quand vous n’étiez pas là !

Mais votre posture n’était pas la même il y a un an et demi ! Je tiens à le rappeler car cela intéressera les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement, qui se fonde sur quel article ?

Sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70, madame la présidente, pour mise en cause personnelle.

Le rapporteur évoquait la proposition de loi, ce n’est pas une mise en cause personnelle !

Le rapporteur insinue que nous avons changé d’avis. C’est faux ! Simplement, entre-temps, des circulaires ont été publiées, qui expliquent parfaitement ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Nous n’avons donc pas besoin de loi.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

La parole est à Mme Fabienne Colboc, vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je suis désolée de reprendre les propos de ma collègue Anne Brugnera : cette proposition de loi est une tromperie. Elle souhaite en réalité s’attaquer à la féminisation de la langue française.

N’importe quoi !

Décidément, les macronistes et les éléments de langage…

En effet, l’écriture inclusive est déjà encadrée par deux circulaires, de 2017 et 2021. Que disent ces circulaires ? C’est peut-être ce qui vous embête : qu’il faut promouvoir la féminisation de la langue française. Pourquoi ? Car cela permet d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. La langue et la grammaire doivent évoluer, en même temps que la société.
Enfin, permettez-moi de douter de vos intentions quand, dans vos rangs, l’un des vôtres estime que les femmes sont mieux à la maison ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous ne voterons donc pas la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

J’ai parfois la réputation d’être trop bienveillant ou trop gentil. À vous entendre, monsieur le rapporteur, j’en viens à me dire que j’ai peut-être été trop gentil à votre égard à la tribune. Si j’appartenais à un groupe parlementaire qui présente une proposition de loi – je l’ai lue avec attention, malheureusement – visant à interdire, purement et simplement, les termes épicènes dans les textes administratifs, j’aurais honte de faire ainsi perdre son temps à la représentation nationale, alors que nous avons des problèmes plus sérieux à régler. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Je m’adresse au rapporteur et aux rédacteurs du texte : votre proposition de loi est indigne.

Misogyne !

Je l’ai dit à la tribune : considérer que le terme « fonctionnaire » devrait être banni de toutes les démarches administratives est assez savoureux ! Vous ne pouvez tout de même pas interdire aux fonctionnaires de figurer sur leurs propres documents administratifs ! Réalisant l’indigence de la proposition de loi, vous proposez de la réécrire entièrement et d’en revenir finalement à ce que propose déjà la circulaire d’Édouard Philippe.
Les difficultés que l’écriture inclusive peut créer en matière d’accessibilité des textes ou d’apprentissage ne font pas débat. Si vous la combattiez véritablement, nous ne serions pas en train de perdre notre temps et vous seriez en train de saluer l’action du Gouvernement, la circulaire du Premier ministre Édouard Philippe et celle du ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Nous ne perdrions pas notre temps à débattre d’un texte qui vise à légiférer sur ce qui figure déjà dans des circulaires qui s’appliquent parfaitement – vous l’avez vous-même reconnu. Monsieur le rapporteur, ne perdons pas plus de temps et venons-en à l’examen des amendements. Nous pourrons ensuite nous consacrer à des sujets réellement importants pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)

J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

La parole est à M. Roger Chudeau.

Madame la présidente, permettez-moi de vous présenter mes hommages et non pas mes femmages. Je vous respecte trop pour cela et j’ai le sens du ridicule. Il est temps de recentrer le débat, après les absurdités et les caricatures que nous avons entendues à propos de notre proposition de loi. Celle-ci a pour ambition de protéger la langue française contre une entreprise insensée qui la défigure, l’abîme et la déconstruit en se parant du titre trompeur d’écriture inclusive.
Selon l’Académie française, elle est en réalité un péril mortel pour notre langue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est lui qui menace le langage !

Comme le précise la Constitution, la langue française est la langue de la nation. Elle est un bien commun transmis par l’école, la famille, les œuvres de l’esprit et des arts, et les systèmes d’information. Elle est vivante, parlée par 500 millions de locuteurs ; ses évolutions sont naturelles et nous n’y trouvons rien à redire.
La langue française est notre héritage et notre patrimoine, dont nous ne sommes pas les propriétaires, mais les légataires et les dépositaires. Nous avons le devoir de la conserver, de la protéger contre toutes les manipulations communautaires, de la transmettre comme un trésor patrimonial.

Et de la faire évoluer !

Vous parlez d’une évolution !

La langue française est, sur le territoire de la République, la langue de ce que le code civil appelle la communauté nationale. En prétendant la féminiser artificiellement, les tenants de l’écriture inclusive méconnaissent son histoire et ses principes constitutifs. Ils les travestissent plutôt, dans un sens communautaire, diversitaire et séparatiste.

Autant de néologismes barbares !

Ils portent atteinte à ce qui soude, unit et cimente la nation : notre langue. Cette pseudo-langue n’a évidemment rien d’inclusif. Elle ne peut être ni récitée, ni dictée, ni chantée. Elle dresse un obstacle insurmontable à l’apprentissage de la lecture pour quiconque, élève ou adulte, éprouve des difficultés dans ce domaine. Faut-il vous rappeler que la France compte 2,5 millions d’illettrés ? Cette aberration linguistique est exclusive et excluante. C’est pourquoi je vous invite à voter cette proposition de loi, pour que vive la langue française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Léo Walter.

Je voudrais tout d’abord dire ma surprise de retrouver cette proposition de loi dans l’hémicycle : je pensais qu’elle aurait été retirée après le fiasco survenu en commission.
Je tiens à rassurer M. de Lépinau : je n’utiliserai pas aujourd’hui le féminin générique. J’ai constaté à quel point être appelé monsieur la rapporteure l’avait angoissé, alors qu’il trouve parfaitement normal de dire madame le rapporteur à ses homologues. Nous voici au cœur du sujet : MM. Chudeau et de Lépinau s’effraient que l’on puisse utiliser une écriture permettant à la moitié de la population de se sentir incluse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Et l’autre moitié, de se sentir exclue !

Ils considèrent cela comme une entreprise de déconstruction de la nation – excusez du peu !
Je ne reviendrai pas sur l’amateurisme du premier, qui a obligé le second à déposer un amendement de réécriture intégrale de l’article unique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Je ne répéterai pas qu’ils veulent interdire le point médian là où il n’existe pas – à l’école ou dans les actes d’état civil –, mais aussi là où leur proposition de loi serait inopérante en raison de la liberté académique : à l’université. Je ne soulignerai pas à nouveau l’ineptie de leur argumentaire qui soutient que « je » ou « vous » ne sont pas des pronoms personnels ; qui cite Simone de Beauvoir ou George Orwell pour affirmer que la langue ne façonne pas le monde, alors que l’ensemble de leurs œuvres dit exactement l’inverse (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; qui assure enfin que les académiciens ayant promu une orthographe qui distingue les gens de lettres des simples femmes « n’ont pas façonné la langue à l’avantage de leur sexe ». Non, je ne le ferai pas ; ce ne serait pas charitable. (Mêmes mouvements.)
Je me contenterai de souligner que pour le Rassemblement national, « le masculin l’emporte sur le féminin » n’est pas une règle de grammaire mal formulée ; c’est une règle tout court, partout et toujours. C’est si vrai que sur la liste des signataires de la proposition de loi figurent en premier les députés masculins, avant leurs collègues féminines, à l’exception notable de Pierre Meurin, dont je salue la sororité. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le rapporteur, je terminerai avec un mot latin. Si l’on compare l’impact de nos publications respectives, on constate qu’il s’agit d’un ratio – et pas des moindres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce soir, pour compléter, nous allons ratio définitivement votre proposition de loi. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Puisque le centre a été accusé de tiédeur – argument éculé –, permettez-moi de rappeler que les centristes sont simples, clairs et précis. Nous dénonçons bien sûr les excès de l’écriture inclusive : si l’on crée le mot « femmage » en se rapportant au latin, il nous faudra rendre « virage » aux hommes, puisque, en latin, le mot « vir » désigne l’homme, alors que « homo, hominis » désigne l’humain – homme ou femme – et a donné « hommage ».

Ça, ils ne le comprennent pas !

Permettez-moi de vous lire deux phrases qui montrent les excès de l’écriture inclusive – je ne sais pas si vous allez les comprendre : « Tous.te.s celleux qui étaient là n’ont pas tous.te.s eu la chance de parler, mais tous.te.s étaient d’accord » et « L’éducateurice de mon enfant dit qu’iel a des talents de créateurice. »
Nous sommes là pour dénoncer les excès, mais nous n’admettons pas qu’une loi vienne réguler l’usage, car c’est lui qui fait la langue française, avec un contrôle de l’Académie française. C’est bien l’usage le législateur suprême. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Nous avons débuté la journée par le musée des horreurs et nous la terminons par le musée des horreur.e.s. (Rires.) Chers collègues, quand vous signez une proposition de loi en listant d’abord les hommes, puis les femmes ; quand vous débutez la journée par des pseudo-leçons de féminisme que vous prétendez donner à la terre entière, avec votre proposition de loi sur l’endométriose, mais que vous la terminez en plaçant les femmes après les hommes, cela reflète une singulière conception de la société.

Ridicule !

À moins que ce ne soit véritablement votre conception ? Une conception antiféministe (M. Inaki Echaniz applaudit), qui fait de la lutte contre l’écriture inclusive le véhicule de votre vision profondément rétrograde et machiste. Assumez-le ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ce soir, il ne s’agit pas de parler du bonheur d’écrire avec des points, des e et des s, mais de désigner les femmes, qui ont le droit d’exister dans notre écriture comme dans la société.

Vous avez raison, l’Élysée manque d’une femme à sa tête !

Alors oui, c’est malheureux, à cette heure, de devoir encore débattre de vos inepties, de ce qui nous choque et vous ridiculise : le désir de faire de l’écriture inclusive un sujet de société, alors que finalement, tout le monde s’en fiche, même Mme la présidente du Rassemblement national. On ne va pas dire madame le président du Rassemblement national, on vit avec notre temps ! Vous, vous vivez dans le passé, avec des œillères. Ce serait anecdotique si ça ne concernait que le groupe Rassemblement national, mais ce que vous faites ici a une incidence sur l’ensemble de la société.

C’est long, et ce n’est pas bon !