Deuxième séance du jeudi 07 décembre 2023

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Discussion des articles
  - Avant l’article 1er
    - Amendements n^os 149, 121, 124 et 155
    - M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    - M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    - Amendements n^os 27, 123, 4 et 46
    - M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    - Amendements n^os 45, 47, 50, 51, 52, 53 et 54
    - M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    - Amendement n^o 97
  - Rappel au règlement
    - M. Benjamin Lucas
    - Mme la présidente
  - Avant l’article 1er (suite)
  - Rappel au règlement
    - M. Benjamin Lucas
  - Avant l’article 1er (suite)
    - Amendements n^os 55, 48, 49, 11, 68, 113, 125 et 12
  - Article 1er
    - Amendements n^os 18 et 60
  - Rappel au règlement
    - Mme Hélène Laporte
    - Mme la présidente
  - Article 1er (suite)
    - Amendements n^os 20, 160 et 74
  - Suspension et reprise de la séance
    - Amendement n^o 122
  - Article 6 (appelé par priorité)
    - Amendements n^os 17, 64 et 89
  - Article 7 (appelé par priorité)
    - Mme Edwige Diaz
    - M. Benjamin Lucas
    - Amendements n^os 65, 90
  - Suspension et reprise de la séance
    - Amendements n^os 172 et 2
  - Article 8
    - Amendements n^os 66, 91 et 136
  - Après l’article 1er
    - Amendements n^os 21 et 120
2. Ordre du jour de la prochaine séance