XVIe législature
Session extraordinaire de 2021-2022

Première séance du lundi 11 juillet 2022

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Première séance du lundi 11 juillet 2022

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

1. Motion de censure

Discussion et vote

Mme la présidente

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L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot

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Il est logique que le refus de la confiance récolte la défiance.

M. Bruno Millienne

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Oh…

Mme Mathilde Panot

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Nous voici enfin de retour en démocratie parlementaire. Pour résumer, madame la Première ministre, vous avez été nommée par le Président de la République en mai ; au lendemain du naufrage des législatives, vous lui présentiez votre démission ; le président vous a maintenue en poste, alors même que vos idées sont minoritaires dans le pays :…

M. Erwan Balanant

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Les vôtres aussi !

Mme Mathilde Panot

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Vous ne tirez donc votre légitimité ni des élections législatives, ni du Parlement, à qui vous n’avez pas demandé s’il vous faisait confiance pour conduire la politique de la nation. En d’autres termes, vous êtes, à cette fonction, une anomalie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne

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Ça va pas ?

M. Rémy Rebeyrotte

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Scandaleux !

Mme Mathilde Panot

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La semaine dernière, vous avez longuement parlé : une heure et demie de déclarations alternant truismes, flagornerie, clins d’œil appuyés et subtils à certains de mes collègues, vaines tentatives de diviser la NUPES, mots creux dont la Macronie raffole – territoires, égalité des chances, des destins, bâtir ensemble, avancer – pour mieux emballer une ligne ultralibérale qui ne vous a jamais quittée. Car oui, votre déni de réalité continue :…

M. Bruno Millienne

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Le vôtre aussi !

Mme Mathilde Panot

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…on trouve dans votre discours une ressemblance frappante avec celui d’Emmanuel Macron, en mars, concernant son programme présidentiel. Sauf que c’était il y a déjà quatre mois ! Depuis, vous vous êtes engouffrés dans une ellipse temporelle pour effacer votre défaite…

M. Erwan Balanant

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Et vous ! Le pire score de l’union de la gauche !

M. Rémy Rebeyrotte

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Depuis, Mélenchon a perdu la présidentielle !

Mme Mathilde Panot

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Votre déclaration, c’est l’insoutenable continuité de votre projet, entre autosatisfecit et congratulations. Vous prononcez cinq fois le mot « compromis », madame la Première ministre, mais pas l’ombre d’un regret des cinq années passées.
Pourtant, vous simulez un rétropédalage : votre ministre de l’intérieur nous dit, dans la presse, que la situation « consiste à corriger, sans doute, un certain nombre de choses programmatiques, de comportements que nous avons eus. » Vous-même, madame la Première ministre, nous avez dit : « Les Français […] nous demandent d’agir, et d’agir autrement. […] Ils nous invitent à des pratiques nouvelles. » C’est là que la grande énigme commence : de quelles pratiques parlez-vous ? Quelles sont ces choses programmatiques à corriger ?
Il n’est pas une mesure que vous ayez reniée dans votre déclaration. Votre arrogance vous empêche toute forme de désaveu,… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Bruno Millienne

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Et la vôtre ?

Mme Mathilde Panot

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…cette même arrogance qui a précédé votre débâcle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors voici venu le moment de vérité : cette motion de défiance tiendra lieu de clarification politique. Puisque vous n’avez rien changé sur le fond, que votre programme de malfaisance sociale et écologique est intact, ce vote permettra de distinguer ceux qui souhaitent servir de béquille au pouvoir, ou qui ne font que semblant de s’y opposer, de ceux qui défendent une réelle politique alternative pour le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
À ce sujet, le porte-parole de votre gouvernement et vous, madame la Première ministre, parlez d’une « motion de posture ». Comme toujours, vous inversez la responsabilité ! Sachez, madame la Première ministre, que défendre la démocratie n’a rien d’une posture – mais cela échappe peut-être à votre pensée complexe. Pendant cinq ans, vous avez méprisé la démocratie : pendant la pandémie, vous avez gouverné sous état d’urgence sanitaire, à travers un conseil de défense couvert par le secret-défense ; à toutes les manifestations de colère du peuple, vous avez eu pour seule réponse la matraque. Les gilets jaunes demandaient un référendum d’initiative citoyenne et une vie digne, il y eut trente-deux éborgnés, cinq mains arrachées et la mort de Zineb Redouane. Aux Guadeloupéens qui demandaient des moyens en matière de santé, des mesures contre la vie chère et le droit à l’eau, vous avez envoyé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et l’unité recherche assistance intervention dissuasion (RAID). Aux écologistes qui luttent pour la survie de l’humanité, vous avez répondu par une pluie de procès et de perquisitions. C’est savoureux venant de vous, qui avez confondu le Parlement avec la chambre d’enregistrement des desiderata du Président. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Bruno Millienne

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J’adore !

Mme Mathilde Panot

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Le temps où vous considériez la démocratie comme accessoire est révolu. À l’inverse d’une posture, cette motion de défiance vise à démasquer les impostures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny

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L’imposture, c’est vous !

Mme Mathilde Panot

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Car oui, elle tient lieu de clarification : ceux qui ne voteront pas cette motion de défiance seront les partisans de votre politique. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Avec vous, aucune mise à contribution des plus riches, ni des grandes multinationales ! Cent pour cent des entreprises du CAC40 ont reçu des aides publiques. L’année dernière, les deux tiers ont battu leurs records de profits, et leurs actionnaires vont recevoir plus de 80 milliards d’euros. Dans le projet de loi de finances rectificative, vous leur faites pourtant encore cadeau de 8 milliards d’euros, sans contrepartie sociale, écologique ou en matière d’égalité des genres.

M. Jocelyn Dessigny

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Vous avez fait élire Macron ! Vous êtes une imposture !

Mme Mathilde Panot

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À vous entendre, les incantations suffisent ! Vous nous dites, madame la Première ministre : « Le pouvoir d’achat est un combat collectif. […] J’attends des employeurs qui le peuvent qu’ils prennent leurs responsabilités. » En d’autres termes, aucune contrainte ne pèsera sur les entreprises. À l’inverse, les allocataires du RSA, eux, auront désormais des devoirs en contrepartie de leurs droits.

M. Maxime Minot

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C’est normal !

Mme Mathilde Panot

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Par conséquent, ceux qui ne voteront pas la motion seront les partisans de votre politique en faveur des riches et du RSA conditionné à des heures d’activité gratuites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny

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Grâce à vous ! Grâce à la NUPES !

Mme Mathilde Panot

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Dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vous alignez les exonérations de cotisations. Avec les primes prévues, vous donnez des miettes aux salariés en lieu et place d’augmentations de salaire.

M. Jocelyn Dessigny

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C’est vous qui avez fait élire Macron !

Mme Mathilde Panot

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Ceux qui ne voteront pas la motion seront donc d’accord avec la mise à sac de la sécurité sociale et la stagnation des salaires. (Mêmes mouvements.)
Le plus risible, c’est que vous agitez à tout bout de champ la menace de la dette, tout en liquidant méthodiquement les recettes de l’État. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage :…

M. Jocelyn Dessigny

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C’est nous, le vaccin ! Pas vous !

Mme Mathilde Panot

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…avec toutes ces mesures, vous privez la puissance publique de milliards d’euros, pour mieux justifier ensuite votre infâme réforme des retraites. J’en conclus que ceux qui ne voteront pas la motion seront les partisans de la retraite à 65 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, GDR-NUPES et SOC.)
Vous singez l’État stratège en annonçant la renationalisation d’EDF. En réalité, c’est la dernière station avant le dépôt de bilan ! Votre politique énergétique hasardeuse a précipité notre fleuron national au bord de la faillite : à la fin de l’année, le groupe pourrait être endetté de 70 milliards d’euros. Comme toujours, vous socialisez les pertes et vous privatisez les profits. Une fois aux manettes d’EDF, plus rien ne vous empêche d’enclencher le plan Hercule, si cher à Emmanuel Macron. Alors quelle ironie de voir ceux qui jouent à longueur de journée les défenseurs de l’industrie et de la souveraineté nationale s’apprêter à cautionner cette gabegie ! (« Ah… » sur les bancs du groupe RN.) En d’autres termes, ceux qui ne voteront pas la motion seront d’accord avec la destruction de notre principal outil de planification énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Emmanuel Macron disait récemment que le quinquennat serait écologique ou ne serait pas. Vous avez donc choisi : il ne le sera pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Là encore, il y a les mots et les actes. Les mots, c’est vous, madame la Première ministre, qui dites : « Nous serons la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. » Les actes, ce sont vos députés européens qui votent en faveur du projet de taxonomie, qui vise à considérer le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes. Les actes, c’est votre gouvernement qui a inscrit dans le projet de loi « pouvoir d’achat » un article en faveur du gaz de schiste américain. Les actes, c’est ce cadeau à TotalEnergies et Engie, qui n’auront même pas à souffrir d’une étude d’impact environnemental. Et rien sur la sobriété énergétique ou le développement des énergies renouvelables ! Ceux qui ne voteront pas la motion seront donc les complices de votre inaction climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Certes, il y a une chose sur laquelle vous êtes revenue : la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. On saura pour la prochaine fois qu’il vous faut refuser six fois une mesure avant de daigner l’examiner ! Peut-être était-ce pour faire oublier une séquence désastreuse où vous invitiez une femme porteuse de handicap à reprendre le chemin du travail, ou simplement un acte de courtisanerie – la seule chose que vous semblez concéder aux oppositions.
Pour résumer, qui ici est d’accord pour poursuivre la politique de casse et d’injustice sociale ? (« Pas nous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui est d’accord avec le retour du passe sanitaire ? (Mêmes mouvements.) Avec la destruction de nos services publics, de notre système d’éducation ou de santé ? Qui est d’accord avec le président des lobbys, qui roule pour Uber ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Car non, madame la Première ministre, vous n’avez pas changé, ni sur le fond, ni même sur la forme.

M. Bruno Millienne

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Vous non plus !

M. Jocelyn Dessigny

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C’est vous qui l’avez fait élire ! Vous avez voté pour Macron, madame !

Mme Mathilde Panot

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Je me souviens d’une époque récente, pendant l’entre-deux-tours, où certains d’entre vous parlaient opportunément de valeurs communes avec Jean-Luc Mélenchon. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis, vous êtes aux abois et peinez à dissimuler votre alliance objective avec l’extrême droite ; alors vous renvoyez dos à dos ceux que vous appelez désormais les extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Malgré tout, vous vous improvisez arbitre des élégances. Nous serions des zadistes, des brailleurs. Vous suintez le mépris. Et un pouvoir bien mal en point ne recule devant rien : la semaine dernière, la Macronie et ses épigones ont déployé une ingénierie de mesquinerie pour éviter que l’on parle de l’essentiel. Peut-être l’intention était-elle de masquer votre lune de miel avec le Rassemblement national, union déjà consommée aux yeux de tous ? (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et SOC.) M. Darmanin souhaite expulser les étrangers ayant commis des actes graves, Marine Le Pen applaudit des deux mains. Madame la Première ministre, on ne récolte jamais impunément les soutiens de ce côté-là de l’hémicycle.
Voici un bon aperçu de ce dont vous êtes capable pour maintenir à tout prix votre pouvoir et votre cap contre le peuple.

M. Rémy Rebeyrotte

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Vous êtes le marchepied du RN !

Mme Mathilde Panot

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Le vote sur cette motion mettra au jour ceux qui veulent livrer la guerre sociale et écologique avec vous et ceux qui mèneront la bataille contre vous.
Collègues, choisissez ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES, GDR-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme la présidente

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La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Mercredi dernier, je présentais devant vous une feuille de route et des propositions pour bâtir, ensemble, l’avenir de notre pays. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sébastien Chenu

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C’est le même discours…

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Moins d’une semaine plus tard, nous nous retrouvons. J’aurais aimé que ce soit pour parler de pouvoir d’achat (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) : l’inflation est forte et nos concitoyens exigent de nous des réponses efficaces et rapides. J’aurais aimé vous retrouver pour parler de l’urgence climatique :…

Une députée du groupe Écolo-NUPES

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L’urgence climatique, vous avez eu cinq ans pour la gérer !

M. Ugo Bernalicis

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C’est le covid qui était à l’ordre du jour !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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…nous devons agir plus vite, plus fort et dans tous les secteurs. J’aurais aimé vous retrouver pour parler emploi, éducation, santé.

Mme Caroline Fiat

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La santé, ça fait vingt ans qu’on attend !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Dit simplement, j’aurais aimé vous parler des sujets qui préoccupent les Français, qui pèsent sur leur quotidien et pour lesquels ils nous demandent des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Malheureusement, aujourd’hui, ce n’est pas du quotidien des Français que nous parlons. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le travail parlementaire vient à peine de commencer, le nouveau gouvernement est en place depuis une semaine, et certains veulent déjà le censurer.

M. Ugo Bernalicis

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On aurait voulu plus tôt, mais ce n’était pas possible !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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La guerre se prolonge en Ukraine, les perspectives économiques s’assombrissent, la Russie pourrait décider de couper ses exportations de gaz vers l’Europe. Les Français ont besoin d’un gouvernement qui agisse, et certains n’ont qu’une obsession : le censurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard

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Eh oui !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés, nous pourrions être en train d’agir pour les Français. Au lieu de cela, nous débattons d’une motion de censure cousue de procès d’intention qui fait obstacle au travail parlementaire et, de ce fait, à la volonté des Français. (Mêmes mouvements.)

M. Ugo Bernalicis

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On vous dérange, peut-être ?

M. Sylvain Maillard

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Elle a raison !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Oui, mesdames et messieurs les députés, nous en étions tous convenus en nous rencontrant : les Français en ont assez des dialogues stériles et des lois de posture.

Mme Danièle Obono

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Cela fait cinq ans que vous faites ça !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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En élisant une assemblée nationale sans majorité absolue, ils nous ont envoyé un message clair, un message qui peut se résumer en quelques mots : « Parlez-vous et, ensemble, construisez. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Avec mon gouvernement, je tiens ce cap : notre main sera toujours tendue aux forces de l’arc républicain. (« Ah !… » sur les bancs du groupe RN.) Avec elles, nous voulons bâtir des majorités d’idées et commencer, dès maintenant, avec le pouvoir d’achat. Cette volonté est intacte de notre côté, et elle le restera.
Alors, aux censeurs du jour, j’ai quelques questions à poser. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La première : que censurez-vous ? (« Vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mercredi dernier, j’ai tracé devant vous les priorités de mon gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laquelle vous semble inacceptable au point qu’il faille la censurer ? (« Toutes ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Est-ce le pouvoir d’achat ? Le plein emploi ? La transition écologique ? L’égalité des chances ? Ou bien encore la souveraineté ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
La réalité, c’est que si votre motion de censure était adoptée, tous ces objectifs seraient en péril. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Avec votre motion de censure, pas de bouclier tarifaire, et l’explosion des prix de l’énergie pour les Français ! (Mêmes mouvements.) Avec votre motion de censure, pas de remise sur le carburant, et 10 euros de plus pour un plein de 50 litres ! Avec votre motion de censure, pas d’augmentation des pensions, et un pouvoir d’achat amputé pour les retraités ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Voilà ce qui peut arriver quand on fait passer la tactique politique avant l’intérêt des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Vous avez inventé le concept de motion de censure a priori. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono

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Vous êtes là depuis cinq ans !

M. François Ruffin

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Ça fait dix ans qu’on subit !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Il n’est plus question de dénoncer un texte ou une décision, mais seulement de censurer pour censurer !
Alors, mesdames et messieurs les députés, pourquoi ne pas plutôt montrer aux Français que nous les avons entendus et bâtir, ensemble, pour le pouvoir d’achat, pour le plein emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances et pour notre souveraineté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)

M. Bruno Millienne

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C’est trop compliqué pour eux !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Car j’ai une deuxième question à vous poser : que proposez-vous ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. Jean-Paul Lecoq

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Je vous retourne la question, madame la Première ministre !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Mercredi dernier, j’ai écouté s’exprimer à la tribune les orateurs des groupes qui soutiennent cette motion de censure. Parce que c’est mon rôle, mon état d’esprit, parce que c’est ce que m’avait dit chacun des présidents de groupe, j’ai essayé d’être attentive à vos propositions. Je pensais qu’en partant des préoccupations que nous avions tous constatées durant les campagnes électorales, nous pourrions sans doute nous retrouver, au moins sur certains sujets.
À ce stade, je dois reconnaître que je vois peu de terrains d’entente avec les signataires de la motion de censure. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais je vous le dis : malgré les invectives et les postures, je ne renoncerai pas à vous écouter, à chercher ce qui pourrait nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Je reste convaincue que nous pourrons surmonter certains de nos a priori, comme les Français nous l’ont demandé. Je suis certaine que, texte après texte, que ce soit en regardant vers la droite ou vers la gauche de cet hémicycle, le compromis nous permettra d’agir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Car, je vous le redis du plus profond de mes convictions, le compromis, ce n’est pas une ambition rabaissée ou une action empêchée. Le compromis, c’est une volonté de bâtir, d’avancer.
Voilà pourquoi je chercherai toujours à écouter vos propositions, à les examiner loyalement, à ne jamais les balayer d’un revers de main. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sébastien Chenu

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Superbe !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Voilà pourquoi j’ai lu attentivement le texte de votre motion de censure. Mais, là encore, aucune proposition ! Madame la présidente Panot, j’ai écouté votre discours avec la plus grande attention : rien, toujours rien ! L’Avenir en commun a été remplacé par l’invective en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES). La motion de posture a remplacé la motion de censure ! En vous lisant, en vous écoutant, la seule chose que je perçois, c’est que vous êtes – passez-moi le mot – fâchés. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je ne parle pas simplement de votre ton, de vos invectives, que ce soit aujourd’hui ou mercredi dernier. Fâchés, vous l’êtes avec la Constitution (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : vous cherchez à dissimuler votre tentative de blocage sous le nom de motion de défiance. Assumez donc votre motion de censure ! Fâchés, vous l’êtes avec notre histoire, en affirmant que je me déroberais à la tradition républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Alexis Corbière

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Vous n’avez pas le droit ! Pour qui vous prenez-vous ?

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Je ne vous ferai pas l’affront de vous citer tous les premiers ministres qui ont agi comme moi ; parmi eux, Édith Cresson, que, désormais, la gauche n’applaudit plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Fâchés, vous l’êtes surtout avec la démocratie et le résultat des urnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.) Votre motion de censure parle de légitimité. Je suis bien d’accord avec vous pour défendre ce principe. Alors, je vous l’apprends peut-être : vous n’avez pas gagné – ni la présidentielle, ni les législatives. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Ugo Bernalicis

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Vous non plus ! Vous non plus !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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En démocratie, ce n’est pas celui qui a moins de voix, moins de sièges, qui est habilité à gouverner. En démocratie, on ne compte pas les voix qu’on aurait pu avoir, on compte les voix que l’on a ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Cela m’amène à ma troisième question : quelle majorité auriez-vous pour gouverner ? Pas celle des urnes, assurément.

Une députée du groupe LFI-NUPES

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Vous non plus !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Si le Gouvernement était censuré, quelle serait votre majorité alternative ? Avec quels groupes voudriez-vous gouverner ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La majorité présidentielle ? Visiblement pas : vous la censurez avant même d’avoir parlé. La droite républicaine ? Je ne pense pas qu’elle puisse se retrouver dans un projet dicté par La France insoumise. L’extrême droite ? (Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne crois pas un instant que vous ayez des valeurs communes. Jamais vous ne pourriez gouverner avec l’extrême droite. Que proposez-vous donc ? Un accord de gouvernement ? Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Des démarches constructives ? Non ! Une discussion franche en vue de trouver des majorités d’idées ? Non, toujours non ! Vous n’avez pas de majorité stable, pas de majorité relative, pas de majorité tout court ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.) Votre censure, c’est finalement un appel à la dissolution !
Eh bien, madame la présidente Panot, contrairement aux signataires de votre motion de censure, nous promouvons des solutions, pas la dissolution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Des solutions que nous voulons bâtir avec toutes les forces républicaines, toutes les bonnes volontés. D’après le texte de votre motion, le Gouvernement n’aurait pas été suffisamment élargi, changé ; or c’est vous qui m’avez indiqué que vous ne souhaitiez ni coalition, ni accord de gouvernement !

M. Jérôme Guedj

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Ce n’est pas écrit dans la motion, madame !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Je connais la qualité de nombre de députés sur vos bancs (« De tous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : je croyais que sans être d’accord sur tout, même en ayant parfois des désaccords profonds, nous pourrions dialoguer. Par cette motion de censure, vous nous opposez une fin de non-recevoir. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Toutefois, je vous le redis, je ne me résous pas à cette glaciation. Je crois que l’envie d’avancer pour son pays supplante toujours l’envie de préparer le coup d’après. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Un député du groupe LFI-NUPES

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Avec Uber !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Mesdames et messieurs les députés, j’ai parlé d’une motion de posture. Malgré cela, j’ai confiance : je veux voir dans cette motion de censure le dernier soubresaut de la politique du « bloc contre bloc ». Sachez, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, que je ne considère pas – et personne ne pourra considérer – que ceux qui ne joindraient pas leurs voix à cette motion accorderaient de fait une forme de confiance au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rejeter cette motion de censure, c’est respecter le vote des Français, c’est refuser l’instabilité, c’est accepter de juger le Gouvernement sur les faits, sur ses actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Les Français nous le demandent : soyons à la hauteur, bâtissons des solutions concrètes, trouvons des accords solides. Passons ensemble à une culture du compromis : c’est elle qui nous permettra de relever les défis qui s’annoncent, c’est elle qui respectera la volonté des Françaises et des Français. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)

M. Ugo Bernalicis

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À l’arrache !

Mme la présidente

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La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Mme Michèle Tabarot

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Cela a été largement dit : le Président de la République privé de la majorité absolue, l’Assemblée nationale se trouve dans une situation inédite, fragmentée et sans doute plus divisée que jamais. Si nous en sommes là, ce n’est pas le résultat du hasard, mais bien celui des erreurs répétées du chef de l’État. À force de fuir le débat, il a détourné les Français de la politique ; à force de vouloir effacer les partis, il a promu les extrêmes ; à force de mépriser le Parlement, il a fragilisé notre démocratie.

Une députée du groupe LFI-NUPES

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Votez avec nous, alors !

Mme Michèle Tabarot

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L’exécutif se trouve d’autant plus responsable de notre situation que son échec est patent dans tous les domaines : la dette a augmenté de 700 milliards d’euros et menace notre souveraineté, comme le confesse enfin le Gouvernement ; les allers-retours en matière de politique énergétique ont fait perdre cinq ans de progrès à la France ; ajoutons-y une politique sanitaire erratique, l’improvisation permanente des actions et des mesures de protection, l’explosion de l’insécurité, une faiblesse coupable face aux séparatismes et à l’islamisme radical.
Madame la Première ministre, nous sommes une opposition lucide, mais aussi une opposition responsable. Comme l’a dit le président Marleix en réponse à votre déclaration de politique générale, il n’y aura « jamais de blocage stérile » de notre part. L’intérêt de la France et des Français restera notre seule boussole.

M. Olivier Marleix et M. Michel Herbillon

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Très bien !

Mme Michèle Tabarot

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Dès lors, si, comme vous l’affirmez, vous voulez vraiment trouver des majorités de projet, il va falloir changer de méthode,…

M. Maxime Minot

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Exactement !

Mme Michèle Tabarot

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…rompre avec l’arrogance et le mépris auxquels nous nous sommes heurtés durant la législature précédente.

Plusieurs députés du groupe LR

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Très bien !

Mme Michèle Tabarot

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Concernant l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les revenus du travail, les pensions de retraite,…

M. Michel Herbillon

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Tout ce que vous avez refusé !

Mme Michèle Tabarot

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…l’école, le nucléaire, l’immigration, nous vous entendons enfin reprendre des propositions que nous défendons depuis des années.

M. Michel Herbillon

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Il est temps !

M. Maxime Minot

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Il serait peut-être temps !

Mme Michèle Tabarot

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Nous serons évidemment très attentifs au respect de ces engagements. Mais, sincèrement, que de temps aura fait perdre à la France cette volonté de ne laisser aucun crédit aux oppositions !

M. Maxime Minot

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Eh oui !

M. Adrien Quatennens

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Votez avec nous !

Mme Michèle Tabarot

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Mes chers collègues, nous allons persévérer dans notre engagement avec la même détermination. Nous constituerons une force utile de contrôle, d’action et de proposition. Nos priorités sont claires : nous voulons restaurer l’autorité de l’État, avec davantage de moyens pour la police, pour la justice, et plus de places de prison. Nous voulons une immigration maîtrisée, avec des quotas déterminés par nos capacités d’intégration, avec le renvoi dans leur pays des demandeurs d’asile déboutés. Nous voulons permettre à chacun de vivre dignement de son travail, grâce à la baisse des charges et à la hausse des salaires, plutôt que de distribuer des chèques non financés.

Un député du groupe LFI-NUPES

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C’est notre salaire, les charges !

Mme Michèle Tabarot

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Nous voulons qu’allocations et réinsertion aillent enfin de pair ; nous réclamons des contreparties au RSA. Nous voulons augmenter les retraites, dans le cadre d’une réforme juste, et revenir sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) que vous avez imposée. Nous voulons une politique environnementale efficace, reposant sur l’incitation et non sur la punition. Nous voulons une ambition éducative renouvelée, des enseignants dont le traitement soit revalorisé et l’autorité respectée. Nous voulons une relance de l’hôpital public qui passe par un plan digne de ce nom en faveur de nos soignants. Nous voulons de véritables baisses des impôts et des taxes, notamment énergétiques, dont aucun Français ne soit exclu, car les classes moyennes sont également frappées par la baisse du pouvoir d’achat.

M. Michel Herbillon

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Tout à fait !

Mme Michèle Tabarot

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Nous voulons renouer avec la maîtrise de la dépense par la réduction des emplois publics, par la lutte contre l’excès de normes qui affecte aussi notre croissance, contre les fraudes fiscale et sociale face auxquelles nous devons redoubler d’efforts.
Madame la Première ministre, toutes les mesures que je viens d’énoncer demandent du courage. Mais, vous le savez aussi bien que nous, après cinq années difficiles au cours desquelles, à force d’hésiter sur tout, la France n’a avancé sur rien (Mme Stella Dupont s’exclame), c’est justement du courage que nos concitoyens vous demandent. Ce n’est pas dans le renoncement qu’ils pourront renouer avec la confiance dans notre action, mais ce n’est pas non plus dans les blocages inutiles. Car, mes chers collègues, paralyser la France et nos institutions comme le propose cette motion de censure, ce n’est pas ce que les Français attendent de nous aujourd’hui.

M. Sébastien Delogu

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Vous avez été avec Sarkozy, c’est pareil !

Mme Michèle Tabarot

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Bien au contraire, ils nous ont donné un mandat pour agir et ils nous ont placés dans l’obligation de dialoguer dans l’intérêt de la France. Ce n’est pas à l’heure où le Parlement et les partis politiques ont enfin une chance de retrouver leur légitimité et leur place dans nos institutions et dans l’opinion publique que nous devons nous dérober.

Une députée du groupe LFI-NUPES

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Vous avez fait campagne contre Macron !

M. Bruno Millienne

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Et alors, c’est quoi le rapport ?

Mme Michèle Tabarot

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Cette situation nous oblige, parce que, nous le croyons sincèrement, le chef de l’État et le Gouvernement vont devoir apprendre à travailler avec nous. Ce pourrait d’ailleurs être un bienfait pour notre démocratie. Oui, les Françaises et les Français nous ont mis au défi de réinventer notre fonctionnement et nous devons leur démontrer que nous en sommes capables. Alors non, nous ne voterons pas en faveur de cette motion de censure. Nous ne joindrons pas nos voix à celles de l’extrême gauche, avec laquelle nous n’avons aucun point commun (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),

M. Jean-Paul Lecoq

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Ça nous rassure !

Mme Michèle Tabarot

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parce que nous avons l’ambition de construire et que nous ne rêvons pas d’un grand soir ; parce que nous sommes résolument du côté des forces de l’ordre, que vous avez été les seuls à ne pas applaudir mercredi dernier quand nous leur avons rendu hommage (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) ; parce que nous sommes solides sur la défense de nos valeurs et opposés à toutes les compromissions face aux revendications communautaires et intégristes (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) ; parce que nous sommes très attachés à la construction européenne et à nos alliances stratégiques, dans le respect de notre souveraineté. Et parce que plus que tout, nous voulons restaurer l’unité et la grandeur de la France. Celle-ci passe par la fierté de notre culture, de notre patrimoine et de notre histoire, et certainement pas par leur déconstruction méthodique.
Si certains groupes politiques qui ont une longue tradition de gouvernement ont fait le choix d’associer leurs voix à celles de l’extrême gauche, au risque de diviser encore plus la France, ce ne sera pas notre cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne

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Très bien, madame Tabarot !

Mme Michèle Tabarot

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Je sais qu’à l’issue de ce débat, certains vont être tentés de délivrer des labels d’opposition aux uns et aux autres. Mais nous n’avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)

Un député

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Nous non plus, madame !

Mme Véronique Louwagie

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Bravo !

Mme Michèle Tabarot

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Nous n’avons jamais été pris en défaut sur la force de nos convictions…

M. Boris Vallaud

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On verra !

Mme Michèle Tabarot

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…et sur la crédibilité de notre positionnement, qui n’a cédé à aucune compromission depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre résolution est immense. Elle est à la hauteur des attentes de nos concitoyens, qui savent pouvoir compter sur nous. Je l’ai dit, madame la Première ministre, nous ne voterons pas cette motion de censure. Mais vous l’avez compris : si vous n’avez pas notre défiance aujourd’hui, vous n’avez pas pour autant notre confiance. Nous jugerons votre gouvernement sur ses actes et sur sa capacité à construire dans le respect des uns et des autres. Sur un certain nombre de sujets, nous pourrons sans doute agir ensemble, avec pour ambition prioritaire de redonner à la France son unité et sa place dans le monde. Travaillez dans l’intérêt des Français, et nous serons avec vous. Décevez-les une nouvelle fois, et nous serons vos premiers opposants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Mathilde Panot

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Vous auriez été embêtés s’il avait fallu voter la confiance !

Mme la présidente

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La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier

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Vous vouliez un débat, chers collègues de la NUPES. Nous y sommes, et les députés du groupe Démocrate y sont prêts aujourd’hui, comme ils le seront toujours tout au long de cette législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Ce débat, vous l’avez provoqué en déposant une motion de censure quelques minutes seulement après le discours de la Première ministre, parce qu’elle n’avait pas demandé la confiance de l’Assemblée nationale.

Une députée du groupe LFI-NUPES

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Vous avez tout compris !

M. Philippe Vigier

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Le vote de confiance est d’usage ; il n’est pas obligatoire, et vous le savez bien. Il me paraît important de rappeler à tout le monde que Michel Rocard, Pierre Bérégovoy, Édith Cresson, mais aussi Maurice Couve de Murville, à droite, n’ont pas demandé la confiance de l’Assemblée nationale.

M. Erwan Balanant

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Ni Barre !

M. Philippe Vigier

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Cette motion de censure, c’était votre droit de la déposer. Évidemment, nous ne le contestons pas. Ce que je conteste, ce sont vos propos lorsque vous avez dit que la Première ministre était une anomalie démocratique. Elle a été élue députée, vous ne pouvez pas dire le contraire, et votre candidat a été défait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Au préalable, vous reconnaîtrez avec moi que la Constitution de la Ve République garantit les conditions d’un débat démocratique. D’ailleurs, chacun connaît ici les saillies permanentes des insoumis contre cette Constitution – comme celles, en son temps, de François Mitterrand, qui l’a pourfendue toute sa vie avant d’en faire un usage teinté de gourmandise et d’habileté une fois devenu président de la République.

M. Bruno Millienne

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Excellent !

M. Philippe Vigier

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Comme quoi, le nouveau monde rejoint l’ancien monde. Mes chers collègues, depuis le 19 juin, tout le monde a dit qu’il avait gagné, mais tout le monde a perdu ! Personne ne dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.

M. Jérôme Guedj

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C’est vrai !

M. Philippe Vigier

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La majorité présidentielle compte 44 % des députés : c’est donc une majorité relative. Elle n’a pas eu le résultat de 2017. Votre bloc politique, chers collègues de la NUPES, c’est un quart des députés de l’hémicycle.

Un député du groupe LFI-NUPES

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Mais quel quart !

Un autre député du groupe LFI-NUPES

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Ce sont 6 millions de voix, un peu de respect !

M. Philippe Vigier

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Le Rassemblement national a certes multiplié par dix le nombre de ses parlementaires, mais il n’occupe que 15 % de l’hémicycle. La modestie, me semble-t-il, doit être la règle pour chacun (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)…

M. Bruno Millienne

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Bravo !

M. Jocelyn Dessigny

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Quand on a perdu cent sièges, on reste humble, monsieur !

M. Philippe Vigier

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…surtout lorsque l’on voit que les taux d’abstention aux élections législatives et présidentielles n’ont jamais été aussi élevés. Quelle défiance du peuple vis-à-vis des élus et de vous-mêmes ! Nous sommes loin, chers collègues de la NUPES, de la situation de 1993 : malgré la Bérézina qu’elle avait connue, la gauche avait obtenu 800 000 voix de plus que vous ! Nous sommes loin aussi de 2007 : je me souviens que sous Nicolas Sarkozy, il y avait quand même 227 parlementaires de gauche – Olivier Faure s’en souvient très bien aussi. Ces chiffres rappellent, je crois, que l’on peut toujours, avec beaucoup de talent et d’audace, essayer de rendre les défaites victorieuses. Mais les chiffres sont en toutes lettres, comme le disait le regretté Coluche, et ceux-ci sont implacables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Il n’est pas possible, chers collègues de la NUPES, d’utiliser des hologrammes comme pendant la campagne présidentielle pour compter les députés. Une motion de censure consiste à démontrer qu’une alternative politique est possible. Mais vous ne l’incarnez pas : vous n’avez pas la majorité absolue !

M. Sébastien Delogu

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Vous non plus !

M. Philippe Vigier

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Et vous ne pouvez pas faire d’alliance improbable pour y parvenir ! D’ailleurs, vous n’y croyez pas non plus. J’ai lu votre motion avec beaucoup d’intérêt : elle est uniquement technique, et c’est un peu le PPMC, le plus petit multiple commun ! Pas un mot sur la crise sociale liée au pouvoir d’achat ! Pas un mot sur la pandémie à laquelle nous faisons face chaque jour ! Pas un mot sur le soutien à l’éducation, pas un mot sur la transition écologique, pas un mot sur la crise internationale ! La Première ministre n’a pas demandé un vote de confiance – même si, sans atteindre la majorité absolue, elle pouvait naturellement compter sur le soutien des trois groupes de la majorité –, mais je ne crois pas un seul instant que tous les groupes d’opposition – que tout oppose, si on les écoute, mais qui ne sont pas si opposés en réalité – auraient mêlé leurs votes dans le seul but de faire tomber le Gouvernement. Certains – ils viennent de le dire à nouveau – comme Les Républicains et le Rassemblement national avaient d’ailleurs dit, avant même le discours de la Première ministre, qu’ils ne voteraient pas votre motion de censure. Vous lui avez donc offert un vote de confiance implicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne

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Bravo !

M. Philippe Vigier

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Mes chers collègues, la situation que nous vivons, dans laquelle personne ne dispose d’une majorité absolue, c’est la volonté du peuple français !

Mme Mathilde Panot

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Vous avez raison !

M. Philippe Vigier

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Aux élections législatives, il a voulu cet état de fait qui s’impose à tous. Respectons le peuple !

M. Erwan Balanant

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Exactement, respectons la démocratie !

M. Philippe Vigier

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Il n’a pas mis tous ses œufs dans le même panier, si l’on peut dire, et veut un nouvel équilibre entre exécutif et législatif. Il appartient désormais à tous les responsables politiques, aux parlementaires, de penser à leur pays plutôt qu’à leur parti, en établissant des compromis sans compromission. Les députés Démocrates s’inscrivent pleinement dans cette démarche, comme l’a rappelé le président Mattei la semaine dernière. Cette situation politique inédite signe le retour du parlementarisme. Elle conforte l’Assemblée nationale et également le Sénat, qui a tout son rôle à jouer. C’est une bonne nouvelle, une belle nouvelle : oui, le Parlement est de retour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Qui ici n’a pas, à un moment de sa vie de parlementaire, fustigé, critiqué ou regretté les décisions qui arrivaient d’en haut, ces amendements qui étaient balayés, ces articles réservés, ces secondes délibérations imposées ? Personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne

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Excellent !

M. Philippe Vigier

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J’ai connu ce genre de situation lorsque Nicolas Sarkozy, puis François Hollande, furent présidents, ainsi que sous le précédent quinquennat. Le rôle du Parlement, mes chers collègues, va redevenir déterminant. L’exigence pour chacun, Gouvernement comme Parlement, est de construire ensemble les bonnes décisions, comme vous l’avez dit, madame la Première ministre. En déposant une motion de censure pour démarrer cette législature, chers collègues de la NUPES, vous posez un acte de défiance pas seulement contre le Gouvernement, mais contre le Parlement lui-même ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne

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Bravo !

M. Philippe Vigier

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Nous n’avons pas commencé, mais nous avons déjà zéro sur vingt ! Vous allez vous isoler, car vous ne serez pas suivis par les autres groupes politiques. Les majorités écrasantes, mes chers collègues, conduisent souvent à des formes de dérive.

M. Jean-Paul Lecoq

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N’est-ce pas ? On l’a vécu pendant cinq ans !

M. Philippe Vigier

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On peut le constater aussi dans les collectivités locales. Jean-Louis Bourlanges le dirait bien mieux que moi, le pouvoir absolu n’accompagne que très rarement la vitalité démocratique, bien au contraire. Chacun va devoir mieux accepter et écouter les propositions, sans tomber dans la démagogie et l’idéologie. Pour prendre une image de l’alpinisme cher à Éric Woerth, je dirais qu’il va falloir ouvrir des voies nouvelles. La loi, moins bavarde, devra être simple et compréhensible : arrêtons de légiférer pour un oui ou pour un non. Cessons d’entasser les lois, les règlements et les normes parfois inapplicables et souvent inappliqués – ou mal appliqués au dernier kilomètre. Réservons les ordonnances, madame la Première ministre, aux urgences absolues.
La coconstruction législative, chère à Jean-François Copé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy – je ne l’ai pas oublié –, ce n’est pas l’affaiblissement de l’exécutif : c’est le gage d’une plus forte réussite de l’action publique et de l’acceptation par nos concitoyens des politiques mises en place. Le peuple nous donne une chance inédite, celle de rendre le Parlement incontournable. À chaque parlementaire, député, sénateur, de mesurer la responsabilité nouvelle qui lui incombe. À chaque ministre – ils sont nombreux cet après-midi – de comprendre que les réponses à apporter chaque jour dans son domaine devront être imaginées avec les parlementaires et les élus locaux – chacun à sa place, mais dans le cadre d’une synergie « renforçatrice » chère aux médecins infectiologues.
Alors, mes chers collègues, au moment où le Parlement est de retour et après avoir parlé pendant des années de son affaiblissement, saisissons cette chance. Osons, bâtissons et écrivons, dans le respect de nos différences et de nos divergences, les solutions du quotidien. Nous sommes condamnés à nous supporter, comme l’a très bien dit Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants-République et Territoires au Sénat. Les Français n’accepteront pas le chaos. Ils sauront parfaitement identifier qui a fait quoi, qui a dit quoi et qui, en définitive, est responsable d’une situation de crise de régime.
Croyez-vous, mes chers collègues, que les réponses visant à garantir le pouvoir d’achat des plus fragiles, actifs et retraités, ne peuvent être écrites à plusieurs mains ? Nous, en tout cas, nous n’attendrons pas la longue marche qui démarre en septembre avec M. Mélenchon ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne

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Très bien !

M. Philippe Vigier

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Croyez-vous que les réponses à la pandémie, qui est toujours là, et les solutions visant à conforter notre système de santé, sont si éloignées selon qu’elles viennent des uns ou des autres ? La réponse est non. Croyez-vous que les réponses des uns ou des autres pour lutter contre le réchauffement climatique et décarboner nos énergies sont totalement incompatibles ? Je ne le pense pas. Croyez-vous que les chemins à emprunter pour atteindre le plein emploi, permettre aux entreprises de trouver enfin les salariés qu’elles recherchent et faire sortir de la précarité ceux qui s’y trouvent depuis trop longtemps sont des lignes parallèles qui ne se croisent jamais ? Je suis certain que non. Au moment même où je m’exprime sont annoncés, au sommet Choose France qui se tient à Versailles, cent nouveaux projets industriels pour notre pays. L’un d’eux, qui concerne ma circonscription, est cher à mon cœur – je vous le dis avec émotion ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Mes chers collègues, la réforme de l’éducation nationale s’impose pour redonner une attractivité aux métiers merveilleux de la transmission du savoir aux enfants et pour que les enseignants soient davantage respectés et soutenus.

M. Jean-Paul Lecoq

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Et mieux payés !

M. Philippe Vigier

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Ne croyez-vous pas qu’elle appelle à un sursaut d’intelligence collective ? La réponse est évidemment oui. Ne croyez-vous pas, enfin, qu’une majorité pourra se constituer pour permettre à chacun de bénéficier de la première des libertés, celle de vivre en sécurité, et apporter ainsi des réponses fortes aux attentes du plus grand nombre de nos concitoyens ?
Là encore, chers collègues insoumis, chacun prendra ses responsabilités, et ultraminoritaires seront ceux qui considèrent que la police tue, alors qu’elle nous protège. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Le travail parlementaire des cinq dernières années est émaillé d’exemples qui démontrent qu’un chemin est possible – je le dis pour les plus nouveaux d’entre nous. Le texte de loi sur la fin de vie, proposé par Olivier Falorni, a permis à des députés de toutes sensibilités de travailler ensemble…

M. Maxime Minot

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Eh oui !

M. Philippe Vigier

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…et de parvenir à voter pour l’article 1er – et j’imagine qu’ensemble, nous irons plus loin.

M. Jean-Paul Lecoq

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Et la déconjugalisation de l’AAH ?

M. Philippe Vigier

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Les propositions concernant la lutte contre les déserts médicaux – je pense à Yannick Favennec-Bécot, à Thierry Benoit, à Guillaume Garot, à mes propres propositions – sont très proches.

M. Jean-Paul Lecoq

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Mais il n’y a toujours pas de médecins !

M. Philippe Vigier

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La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés,…

M. Matthieu Marchio

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Ah !

M. Philippe Vigier

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…qu’a notamment défendue Aurélien Pradié, a suscité un assentiment dépassant largement les bancs d’un seul groupe parlementaire. Nous rattraperons cette erreur du quinquennat précédent, comme le Président de la République s’y est engagé. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

M. Stéphane Peu

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Il faut être gonflé !

M. Philippe Vigier

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Le texte du président Chassaigne, absent aujourd’hui, sur les petites retraites agricoles, a lui aussi suscité une large adhésion (M. Stéphane Peu s’exclame) et a été adopté – n’est-ce pas, monsieur Peu ? Enfin, Caroline Fiat, vice-présidente de l’Assemblée nationale, ici présente, a rédigé un rapport sur les EHPAD…

Mme Sarah Legrain

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Vous n’en avez rien fait !

M. Philippe Vigier

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…dont les conclusions sont partagées par le plus grand nombre (Mme Mathilde Panot s’exclame) et qui nourrira la future loi sur la dépendance.

Mme Farida Amrani

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Quand ?

Mme Mathilde Panot

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Vous n’avez rien fait de ce rapport !

M. Philippe Vigier

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Je ne vous ai pas vue en commission, madame Panot. Et vous ne m’avez pas écouté : j’ai dit que ce rapport servirait à nourrir la prochaine loi sur la dépendance.
Ayons le courage, chers collègues, de bâtir des compromis sans compromission,…

M. Erwan Balanant

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Bravo !

M. Philippe Vigier

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…ces compromis que Montesquieu qualifiait d’enrichissements de l’âme et d’outils de sociabilité. Le courage, c’est d’agir, écrivait Sénèque. C’est parce qu’on n’ose pas que les choses sont difficiles, aimait-il à rappeler. Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. Les députés du groupe Démocrate y sont prêts. Ils seront proposants et exigeants. Ils seront vigilants, notamment en matière de finances publiques, et bienveillants à l’égard de l’opposition. Ils seront facilitateurs et acteurs.
Chers collègues de la NUPES, il est donc indispensable de repousser cette motion de censure, qui condamnerait le Parlement à l’inaction alors qu’il a toute sa place à prendre, qui conduirait le pays à une crise politique, mais surtout – c’est le plus grave – qui tournerait le dos à la volonté que le peuple a exprimée en juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)

M. Jean-Paul Lecoq

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Vous ne l’entendez pas, la volonté du peuple !

M. Philippe Vigier

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C’est la raison pour laquelle, vous l’avez bien compris, le groupe Démocrate ne votera pas en faveur de cette motion de censure, persuadé, comme Victor Hugo, que « rien n’est stupide comme vaincre ; la vraie gloire est convaincre ». Et je ne désespère pas de vous convaincre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

Mme la présidente

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La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure

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Disons les choses simplement : cette motion de défiance ne bloquera rien, mais elle réparera (« Rien ! sur les bancs du groupe Dem) la première faute de votre mandat, une faute liée à la lecture que le Président de la République fait des institutions. Le vote de confiance ne serait que le blanc-seing que sa majorité devrait accorder au Premier ministre. Cette lecture de la Constitution est en réalité une offense à notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous sommes toutes et tous ici le miroir de la volonté de la nation. Lorsque les Français nous regardent, ils voient représentées les préférences idéologiques de la nation. Et lors d’un vote de confiance, chaque Français retrouve cette part de la souveraineté qu’il nous a confiée en même temps qu’il constate que sa volonté devra composer avec les volontés qui diffèrent de la sienne mais qui, toutes ensemble, forment la souveraineté de la nation. Le vote de confiance, c’est ce moment où la nation prend conscience d’elle-même dans son unité autant que dans sa diversité. Puisque nous avons le pouvoir de vous imposer ce vote, nous le faisons. (Mêmes mouvements.)

M. Bruno Millienne

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Et c’est un socialiste qui salit la mémoire de Bérégovoy…

M. Olivier Faure

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Cette motion de défiance aura un grand mérite, celui de sortir du confusionnisme nourri par le Président de la République, qui cite volontiers Jaurès le lundi, de Gaulle le mercredi et même Maurras le dimanche. (Mêmes mouvements.) Il entretient l’idée qu’il serait à lui seul la gauche et la droite, interdisant toute forme d’alternative.
Voici donc venu le temps de la clarification.

M. Bruno Millienne

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Oui : les socialistes sont soumis aux insoumis !

M. Olivier Faure

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Cette motion permettra à chacun de se situer et de faire apparaître une vérité qu’il est inutile de masquer plus longtemps aux Français. Il y a une opposition – elle est là ! (L’orateur désigne les bancs de la gauche de l’hémicycle. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) –, c’est la coalition de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.

M. Jocelyn Dessigny

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Qui a appelé à voter Macron !

M. Olivier Faure

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Il y a une majorité relative – la vôtre, madame la Première ministre. Il y a aussi une majorité tacite, celle que vous formez avec Les Républicains. Et il y a même le risque d’une majorité d’opportunité que vous formerez avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Rémy Rebeyrotte

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Scandaleux !

M. Olivier Faure

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Vous pouvez hurler, mais ce n’est pas moi qui suis l’auteur des propos de M. Dupond-Moretti, de M. Bayrou, de Mme Calvez et autres, qui ont exprimé une préférence pour l’extrême droite plutôt que pour la gauche ! (Mêmes mouvements.)

M. Erwan Balanant

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Ça suffit ! Arrête ton cirque !

M. Olivier Faure

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C’est inédit dans l’histoire de la République ! Vous êtes les premiers à le faire ! Alors taisez-vous, maintenant ! (De nombreux députés des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Les protestations redoublent sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Rémy Rebeyrotte

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C’est monstrueux !

M. Erwan Balanant

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Tu n’as pas honte ?

M. Olivier Faure

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Vous fissurez toutes les digues solides qui, depuis le gouvernement provisoire du général de Gaulle, ont protégé la République du nationalisme.

M. Erwan Balanant

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C’est vous qui le faites ! Et vous seulement !

M. Olivier Faure

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Cela fait cinq ans que l’eau entrait, goutte à goutte. Vous pouvez crier, mais regardez les 200 voix que vous avez apportées à l’extrême droite la semaine passée !

M. Laurent Croizier

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Quelle honte !

M. Erwan Balanant

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Ils ont été élus par le RN !

M. Olivier Faure

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Regardez-vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Huées sur les bancs des groupes RE et Dem, et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce week-end encore,…

Mme Perrine Goulet

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Bérégovoy doit se retourner dans sa tombe à t’écouter !

M. Frédéric Cabrolier

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Et la francisque de Mitterrand ?

M. Olivier Faure

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…lorsque votre ministre de l’intérieur se félicite de s’extraire du champ de la raison pour « parler aux tripes des Français », c’est pour reprendre les propositions de M. Zemmour et de Mme Le Pen. Voilà ce qu’est votre politique aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Mais non !

Mme Stella Dupont

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Pitoyable !

M. Olivier Faure

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Je n’ose croire que pour imposer votre programme, vous empruntiez le choix de la lâcheté. Il est vrai qu’avec le Rassemblement national, vous avez un partenaire facile, trop heureux d’acheter à bas prix sa respectabilité par son abstention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant

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Arrête tes fantasmes !

M. Olivier Faure

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Votre responsabilité est désormais immense.

M. Bruno Millienne

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Et vous n’êtes qu’un collaborateur de Mélenchon !

M. Rémy Rebeyrotte

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Honteux !

M. Olivier Faure

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Si vous vous entêtez à vouloir imposer votre programme au prix de la banalisation de l’extrême droite parlementaire, vous lui ouvrirez les portes du pouvoir ! Derrière chacune de leurs voix, vous ne pouvez ignorer qu’en réalité, il y a un cheval de Troie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Laurent Croizier

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Le Parti socialiste est mort aujourd’hui !

M. Rémy Rebeyrotte

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C’est honteux ! Ce sont les voix de la NUPES qui vont au RN !

M. Olivier Faure

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Alors comment faire ? C’est assez simple, au fond. Renoncez au mode de gouvernement qui est le vôtre depuis cinq ans. Jupiter, c’est fini ! Le Président a décidé, le Parlement a ratifié : c’est fini !

Mme Caroline Parmentier

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Monsieur 2 % !

M. Olivier Faure

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Aux contestations populaires, qu’avez-vous opposé sinon votre mépris ? Ce week-end encore, votre lointain prédécesseur à la tête du gouvernement expliquait que sa réforme des retraites était « trop intelligente » ! Il faut en finir avec cette arrogance technocratique qui vous a conduits à penser que vous déteniez le monopole du savoir. Il y a certaines choses que nous savons et que les Français savent. Nous savons que 10 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous savons qu’il y a beaucoup de Français qui ne vivent plus de leur travail et de retraités qui ne vivent plus de leurs pensions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny

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Qu’avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?

M. Olivier Faure

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Nous savons que l’hôpital public est géré comme une entreprise vouée au profit. Nous savons que l’école ne vise plus l’émancipation de tous. Nous savons que les politiques écologistes continuent de passer derrière vos préoccupations économiques. C’est cela, notre savoir, madame Borne.

Mme Caroline Parmentier

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Non, c’est votre bilan !

M. Olivier Faure

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C’est ce savoir élémentaire que nous opposons à toutes vos certitudes.
Vous nous opposez la dette. Mais la seule dette,…

M. Jocelyn Dessigny

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La seule dette, elle vient d’où ?

M. Olivier Faure

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…la seule dette que nous ne pouvons pas laisser à nos enfants est la dette écologique, qui ne nous laisse pas le choix parce qu’elle est irréversible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Et parce que ses conséquences sont en cascade : sécurité alimentaire, mouvements migratoires, sixième extinction de masse.

M. Bruno Millienne

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Qu’est-ce que vous avez fait sous Hollande ? Rien !

M. Olivier Faure

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Ce que nous avons fait contre la covid, ne pourrions-nous pas le faire aussi pour la planification écologique ? (Mêmes mouvements.)

M. Jocelyn Dessigny

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Mais qu’avez-vous fait lorsque vous étiez au pouvoir ?

M. Olivier Faure

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Si vous voulez – je reprends vos mots – « redonner un sens, une vertu au mot compromis », partez de ce diagnostic incontestable. Dites-nous ce que vous êtes prête à abandonner de cette camisole libérale qui vous interdit de prendre les mesures et les bifurcations que le pays attend.

M. Bruno Millienne

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Je n’ose pas croire que tu as été marabouté !

M. Olivier Faure

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Oui, il faut de nouveaux compromis. Des compromis qui adaptent la France aux nouveaux défis et aux grandes transitions que nous devons entreprendre : écologique, numérique, sociale, démocratique et même géopolitique. À cela, nous sommes prêts. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Mais un compromis ne procède jamais de l’injonction, ni du chantage au chaos. Je vous ai entendue dire que « le désordre et l’instabilité ne sont pas une option ». Mettons-nous donc d’accord : le débat, ce n’est pas le désordre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

M. Rémy Rebeyrotte

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Parlez-en à vos amis !

M. Olivier Faure

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Le désordre, cher collègue, ce n’est pas davantage le chahut dans l’hémicycle (Rires sur les bancs du groupe Dem),…

M. Jocelyn Dessigny

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Dites-le à Corbière !

M. Olivier Faure

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…qui n’est rien en comparaison de la colère qui gronde au-dehors et que les murs épais des palais nationaux filtrent avant qu’ils arrivent à vos oreilles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le seul vrai désordre que je connaisse, c’est l’injustice, et c’est celui que vous devez entendre ! (Mêmes mouvements.)
Vous vous proclamez à la tête d’un gouvernement d’action. Personne ne vous reproche de ne pas avoir agi pendant cinq ans. Nous vous reprochons d’avoir agi au détriment de toute idée de justice, ce qui est très différent.

M. Frédéric Cabrolier

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Deux pour cent !

M. Jocelyn Dessigny

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Vous n’avez rien fait pendant trente ans et maintenant, vous donnez des leçons de morale !

M. Olivier Faure

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Vous prétendez que vous ne voulez pas lever de nouvel impôt. C’est vrai pour les « premiers de cordée », mais vous avez prolongé la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de neuf ans afin de prélever 121 milliards supplémentaires sur les Français. Vous voulez désormais reculer de trois ans l’âge de la retraite, pour une pension identique ! Or qu’est-ce d’autre qu’un nouvel impôt, un impôt sur ceux qui devront cotiser plus longtemps, un impôt sur la vie de ceux qui exercent les métiers les plus pénibles ?

M. Jocelyn Dessigny

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Aucune anticipation pendant trente ans !

M. Olivier Faure

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Si vous souhaitez trouver des points d’accord avec les socialistes, avec les insoumis, avec les écologistes et avec les communistes, comprenez d’abord que notre raison d’être n’est pas l’abdication devant le capital !

M. Rémy Rebeyrotte

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Mélenchon vous a-t-il mangé ?

M. Olivier Faure

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Nous sommes ici les représentants du travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Maxime Minot

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N’importe quoi !

M. Olivier Faure

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Êtes-vous prête, madame la Première ministre, à porter le SMIC à 1 500 euros ? Êtes-vous prête à faire en sorte que les travailleurs d’Uber soient désormais présumés salariés parce qu’ils sont subordonnés à leur entreprise ? (Mêmes mouvements.)

M. Jocelyn Dessigny

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Le Parti social-amnésique !

M. Olivier Faure

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Êtes-vous prête à faire en sorte que les actionnaires des entreprises ne soient plus les seuls décisionnaires et que les conseils d’administration ne soient plus fermés aux salariés, mais composés à parité de représentants du capital et de représentants du travail ? (Mêmes mouvements.)

M. Jocelyn Dessigny

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Assumez vos erreurs !

M. Olivier Faure

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Êtes-vous prête à renoncer à n’utiliser l’ambition républicaine à laquelle vous prétendez que comme un argument d’autorité qui permettrait de clore toute forme de contestation ? C’est un contresens absolu. La République n’est pas un monument figé dont vous détiendriez les droits exclusifs ! Elle est une promesse – une promesse jamais totalement accomplie, un horizon qui permet d’avancer vers l’émancipation de chaque individu. Et à chaque fois que cette promesse est vécue comme un mensonge, alors tout s’effondre. La République est vivante lorsque nous progressons ensemble vers plus d’égalité,…

M. Jocelyn Dessigny

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Bla bla bla !

M. Julien Odoul

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Son temps de parole est écoulé !

M. Olivier Faure