Première séance du mardi 12 juillet 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Madame la Première ministre, la semaine dernière, vous déclariez dans cet hémicycle : « Le compromis, ce n’est pas se compromettre ; c’est accepter chacun de faire un pas vers l’autre. »

C’est vrai !

Je n’imaginais pas que moins d’une semaine après, par la voix de votre ministre de l’intérieur, le Gouvernement aurait fait ce pas. Ainsi, dimanche dernier, M. Darmanin déclarait vouloir « permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice ».
Je salue donc ce pas vers nous – nous défendons en effet cette mesure depuis des décennies –, mais surtout ce pas vers tous les Français puisque, si j’en crois les sondages, ils la plébiscitent, y compris les sympathisants de la France insoumise.
Je veux voir dans votre prise de conscience – au moins apparente – une victoire sur le « syndrome de Cologne » qui, vous le savez, interdit de voir un délit dès lors qu’il est commis par un immigré.
Nous savons que si des étrangers se comportent parfaitement bien dans notre pays, d’autres abusent de notre hospitalité, de notre attention à leur égard et même, compte tenu des prestations qui leur sont mécaniquement versées, de notre générosité.
La perspective d’une expulsion – prononcée et exécutée, bien sûr – peut être une manière pédagogique d’expliquer que les Français ont droit au respect, et tout particulièrement dans leur pays.
Certes, chacun constatera que la même promesse, faite par le même Gérald Darmanin en mai 2021, n’avait pas été suivie d’effet. Mais parce que nous voulons croire en une prise de conscience salutaire, nous pouvons d’ores et déjà vous dire que nous voterons cette mesure. Madame la Première ministre, en attendant, pouvez-vous déjà montrer votre volonté d’agir en faisant exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF) dont l’application reste lettre morte dans 90 % des cas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Madame la présidente Le Pen, au travers de votre propos, je m’aperçois que vous n’aviez pas lu le programme du candidat Emmanuel Macron, puisque cette mesure y figurait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Sans la redévelopper, je vais vous redonner les grandes lignes de la politique que mon gouvernement entend mener. Il s’agit d’abord de répondre à l’urgence du pouvoir d’achat, de mener la bataille du plein emploi (Exclamations sur les bancs du groupe LR), d’accélérer la transition écologique et de sortir des énergies fossiles. C’est aussi promouvoir l’égalité des chances, assurer la sécurité des Français et conforter notre souveraineté industrielle stratégique et alimentaire.

Que des mots !

Ma méthode, c’est bien sûr d’écouter et de respecter chacun ; pas d’être d’accord avec chacun. Vous le savez, j’ai reçu tous les groupes parlementaires, car vous avez tous été élus par les Français,…

Eh oui !

…pour mener des consultations. Mais madame Le Pen, je crois qu’on peut le dire : au cours de notre rencontre, il n’y a pas vraiment eu de convergence. Après ma déclaration de politique générale, je vous ai écoutée et je vous confirme que je n’irai pas chercher les voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Vous y serez obligée !

Vous l’avez déjà fait !

Je l’ai dit hier : ceux qui n’ont pas voté la censure n’exprimaient ni leur confiance au Gouvernement ni une participation à la majorité. Madame Le Pen, il y aura toujours quelque chose qui s’interposera entre nous : cela s’appelle les valeurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Quelles valeurs ?

Comme Première ministre et comme femme engagée depuis des années au service des Françaises et des Français, il y a une chose dont je suis certaine : mon ADN, ma colonne vertébrale…

Vous n’en avez pas !

…s’appelle la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Vous avez un problème de scoliose !

Madame Le Pen, je vous le redis : mon identité, c’est la liberté, c’est l’égalité, c’est la fraternité, c’est la laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Comme Première ministre, c’est autour de ces valeurs que je veux rassembler, et uniquement autour d’elles.

Hors sujet !

Or vous avez beau tenter de vous approprier ces valeurs, je suis convaincue que dans les faits, vous ne les partagez pas. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Madame Le Pen, il vous reste sept secondes pour réagir.

Ce sera très bref : et concernant les OQTF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Benjamin Haddad.

Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur…

Bientôt à l’extérieur !

…et des outre-mer. Avant toute chose, je tiens à saluer l’action du Gouvernement contre l’insécurité au cours des cinq dernières années. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En effet, notre pays a connu une baisse historique de la délinquance, une baisse des cambriolages, une baisse des vols de véhicules et une baisse des vols avec arme et des vols violents. (Mêmes mouvements.)
Cependant, nos concitoyens sont toujours nombreux à nous interpeller face à la violence…

Qu’ils subissent !

…qui frappe au quotidien,…

Au Stade de France !

…avec le sentiment que la délinquance reste encore trop souvent impunie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mes chers collègues, veuillez écouter la question.

Nos forces de l’ordre sont aussi prises pour cible, et je veux ici rendre hommage aux femmes et aux hommes qui œuvrent au quotidien en risquant leur vie pour notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La lutte contre l’insécurité dans la défense de nos valeurs républicaines et de notre État de droit doit continuer d’être une priorité majeure de notre action.

Un peu d’audace !

Et pendant cinq ans, vous avez fait quoi ?

Monsieur le ministre, vous présenterez prochainement la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Celle-ci prévoit de renforcer les moyens des policiers et des gendarmes pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République : le doublement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain.
Vous avez aussi indiqué vouloir permettre l’expulsion de tout étranger reconnu par la justice coupable d’un acte grave (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national ; c’est une décision courageuse et de bon sens.
Envisagez-vous également de nouvelles mesures pour l’intégration dans notre modèle républicain ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur les dispositifs que vous prévoyez dans la loi de programmation pour renforcer les moyens de nos forces de l’ordre et continuer de protéger les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Allô ! » sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Je vous confirme qu’à la demande de la Première ministre et du Président de la République, le Parlement aura bientôt à connaître de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires à l’échelle du quinquennat, dont 1,25 milliard rien que pour l’année prochaine,…

Ça ne fait même pas un cinquième !

…notamment pour aboutir au doublement de la présence des forces de l’ordre sur le territoire mais aussi pour transformer en profondeur le ministère de l’intérieur qui fait face à des défis technologiques énormes, du fait d’une délinquance qui migre notamment sur internet. Sur les 15 milliards, 7 seront consacrés à la lutte contre la cyberdélinquance…

Et contre la délinquance financière ?

…et à la transformation numérique de nos forces de l’ordre.
Ces moyens permettront d’accueillir l’ensemble des nouvelles forces de l’ordre dans de bonnes conditions, et je sais pouvoir compter sur le Parlement, notamment sur la majorité, pour voter ces crédits. Je tiens d’ailleurs à remercier les membres de l’ancienne majorité,…

Ils sont minoritaires maintenant !

…car ils ont été les seuls à voter les crédits budgétaires qui nous ont permis de doubler le nombre de policiers et de gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Éric Ciotti s’exclame.)

Ils ne changeront jamais !

À la demande de la Première ministre, et afin d’appliquer le programme du Président de la République, j’ai proposé de procéder à des expulsions qui sont déjà prévues par le code pénal – par exemple en cas de radicalisation, ou lorsqu’une peine a définitivement été prononcée par la justice –, mais auxquelles un certain nombre de règles sans doute un peu datées font malheureusement obstacle. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)

Dommage que vous n’ayez pas été ministre plus tôt…

Je tiens à dire qu’en un peu plus d’un an, depuis la fin de la période liée au covid-19, nous avons expulsé 2 650 étrangers en application directe de décisions de l’autorité judiciaire.

Mais qu’avez-vous fait pendant cinq ans ?

L’intégration est également un point très important : à la demande de la Première ministre, nous doublerons les crédits qui y sont consacrés. Nous subordonnerons notamment la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, destinée aux étrangers qui passent plusieurs années sur le territoire national, à l’apprentissage du français. Surtout, pour devenir Français par naturalisation ou dans le cadre d’un examen de régularisation, il faudra maîtriser la langue française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt ?

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Ah la République exemplaire tant vantée par Emmanuel Macron ! Après les affaires McKinsey, Alstom, celle des sociétés d’autoroutes et j’en passe, voilà le scandale d’État « Macron Ubergate » ! Pour s’implanter en France face à la lutte des taxis dont mon collègue Sébastien Delogu se souvient bien, Uber, le géant américain de l’évasion fiscale et de la casse de notre modèle social, a pu s’appuyer largement sur son VRP en chef : Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Nombre de réunions, rendez-vous, coups de fil et SMS gardés secrets entre les dirigeants d’Uber et Emmanuel Macron ont donc permis des deals secrets à Bercy pour torpiller la loi, alléger les réglementations et commander des amendements clés en main. Un arrêté préfectoral défavorable à Uber ? Des perquisitions et des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Un SMS, et ça repart !
Un ministre de la République aurait donc servi les intérêts d’une plateforme américaine contre l’avis même de son gouvernement et de notre administration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Et, surprise, nous découvrons que le lobbyiste en chef d’Uber a participé en 2016 à la levée de fonds du candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron !
Madame la Première ministre, avec Emmanuel Macron, vous continuez de travailler pour Uber et les plateformes au niveau européen en contrant la directive sur la présomption de salariat, arrachée de haute lutte par la députée européenne insoumise Leïla Chaibi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Sur le fond, votre projet, c’est la société du travailleur sans droit d’Uber, un suicide social par le low-cost. À l’arrivée, c’est la casse du code du travail et le retour aux tâcherons du XIX^e siècle,…

C’est faux !

…la casse de la sécurité sociale et l’appauvrissement de l’État, car ces plateformes sont championnes de l’évasion fiscale.

Vous n’aimez pas le travail !

Vous n’y voyez « ni affaire, ni scandale, ni deal ». Pourtant, servir la République, ce n’est pas l’asservir pour satisfaire les lobbies ! Qu’avez-vous à répondre ? Nous exigeons une commission d’enquête parlementaire.

Merci, madame Simonnet !

Il est grand temps d’imposer la séparation des lobbies et de l’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Madame Simonnet, je vous prie de bien vouloir noter qu’avant toute prise de parole il est d’usage, dans cet hémicycle, de saluer la présidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR et parmi les députés non inscrits. – Vives exclamations et protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ça ne va pas, non ?

Mais non !

Pour qui vous prenez-vous ?

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Je vous remercie, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, actuellement en déplacement avec le Président de la République. (Exclamations et protestations persistantes sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il n’est jamais là, Bruno Le Maire !

Permettez-moi de vous interrompre un instant, madame la ministre déléguée.
Chers collègues, si vous posez des questions et que vous n’écoutez pas les réponses, je ne vois pas l’intérêt de cette séance de questions au Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la ministre déléguée, vous avez la parole !

Je reprends et je vous remercie par avance de bien vouloir me conserver les quinze secondes qui viennent de s’écouler.
Je tenais donc à vous présenter les excuses de Bruno Le Maire pour son absence puisqu’il est en Isère avec le Président de la République. Il n’aura donc pas la possibilité de vous répondre lui-même.
Vous m’interrogez sur le rôle d’Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, dans l’implantation d’Uber en France et je vais vous répondre clairement. Madame Simonnet, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique qu’il était a tout simplement fait son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Non !

Il a reçu les dirigeants d’Uber, mais il a reçu aussi – soyons précis ! – ceux de Netflix, Airbnb, Tesla, tout comme, plus près de nous, ceux de Doctolib, Alan et BackMarket. Pourquoi ? Parce que ces acteurs sont au cœur de l’économie du XXI^e siècle. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Non !

Et quoi que vous en disiez, c’est bien dans ces groupes que se trouvent la croissance et les emplois ! (Mêmes mouvements.)

Mais non !

Madame Simonnet, qui a porté la régulation des géants du numérique en Europe ? La France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Qui a défendu le respect des données personnelles ? La France ! Quel est le premier pays à avoir proposé une taxation des géants du numérique ? La France ! (Mêmes mouvements.) Quel est le pays qui a été pour cela sanctionné par le président Trump ? La France !

Ce n’est pas vrai !

Alors oui, madame Simonnet, lorsqu’il était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, le Président de la République a pris toutes les mesures nécessaires pour encourager l’implantation de ces entreprises en France, mais aussi la protection des consommateurs. Mme la Première ministre pourrait d’ailleurs bien mieux que moi en témoigner puisque c’est elle, au ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, qui a œuvré au rééquilibrage des relations de travail entre les plateformes et les travailleurs, en renforçant les droits de ces derniers, mais aussi en permettant – je sais que vous êtes sensible à ce sujet, madame la députée – la première élection de représentants syndicaux au sein de ces entreprises.
Alors non, madame Simonnet, nous ne pouvons pas être d’accord. (M. Matthias Tavel montre la pendule en criant « Le temps ! ».)

Merci, madame la ministre déléguée !

Être aux responsabilités, c’est libérer et protéger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Fabrice Brun.

Cent euros pour faire un plein, 2 000 euros pour remplir la cuve de fioul, 200 euros de plus par mois pour faire les courses… L’inflation galopante et les taxes plombent le pouvoir d’achat des Français et des spéculateurs sans scrupule se gavent au passage – c’est à croire que tout se fabrique en Ukraine et en Russie.

Il faut les punir !

Madame la Première ministre, le budget des ménages explose. Il est temps d’agir vite et fort en revalorisant les pensions des retraités et des personnes en situation de handicap – vous le savez, nous nous battons depuis des mois pour revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) –, mais aussi en baissant la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités, les salariés et les travailleurs indépendants – ce qui nous permettrait de faire d’une pierre deux coups en revalorisant ainsi le travail, car il manque des bras partout (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) –, et en fixant le prix des carburants à la pompe à 1,50 euro pour le neutraliser. Tous ceux qui ont besoin de leur voiture au quotidien, soit 80 % des Français, le savent : un litre de carburant, c’est 60 % de taxes.
Madame la Première ministre, combien de temps encore allez-vous pomper des milliers d’euros sur le dos des Français ? (Mêmes mouvements.)

Excellent !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Lors des dernières élections, les Français ont exprimé une demande de protection. Il nous appartient aujourd’hui d’y répondre en travaillant et en débattant pour trouver le meilleur chemin permettant de satisfaire cette demande. La principale différence entre le chemin que vous proposez et celui tracé par le Gouvernement est que vous promettez aux Français de nouvelles dépenses.

Il ne sait pas conduire !

Or ces nouvelles dépenses conduiraient, dans quelques années, à reprendre par des impôts ce que vous accorderiez aujourd’hui à nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

C’est faux !

Ça, c’est vous !

Faux !

C’est exactement ce que vous faites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La planche à billets !

C’est vous !

Si on additionne toutes les mesures que vous proposez dans vos amendements, on atteint 100 milliards d’euros !

C’est une erreur !

Il faudrait doubler la TVA pour financer votre projet ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ce n’est pas grave, ça va bien se passer !

Doubler la TVA ! Vous nous avez accusés de cramer la caisse, mais vous voulez faire sauter la banque…

N’importe quoi !

…et ce sont les Français qui paieraient par des hausses d’impôts ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quant à nous, nous proposons un chemin responsable en identifiant les principales hausses auxquelles font face nos concitoyens – hausses que personne ne conteste au Gouvernement –, en ciblant les Français les plus vulnérables et en recherchant des réponses adaptées. Nous voulons poursuivre la réduction des déficits car la dette que nous accumulons aujourd’hui se traduira demain par de nouveaux impôts pour les Français, ce que vous refusez de reconnaître. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous allons continuer d’agir dans le cadre du plan massif que nous avons décidé. Au total, ce sont 46 milliards d’euros qui auront été investis pour permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus.

C’est faux !

Rien de structurel, monsieur Attal !

Voilà la cohérence qui guide notre action. Nous, nous ne mentons pas aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Fabrice Brun.

Je pensais que vous saviez compter comme moi, monsieur le ministre délégué ! L’État a enregistré 64 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2021 par rapport à 2017 puisque, je le rappelle, le Gouvernement avait augmenté de 20 centimes le prix des carburants au début du premier quinquennat Macron. Telle est la réalité de votre politique fiscale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Oui !

Plus de 50 milliards de recettes fiscales supplémentaires attendues en 2022 grâce à nos acteurs économiques, lesquels sont lourdement taxés mais vont au charbon tous les matins !
Alors stop à l’enfumage, rendez l’argent aux Français ! Le groupe Les Républicains formule des propositions très concrètes pour permettre des économies budgétaires. Chers collègues, soutenez notre proposition d’une carte vitale biométrique permettant de mettre fin aux fraudes. C’est une mesure concrète pour nos finances publiques, une mesure comme nous en demandent les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Exactement ! Ça, c’est du concret !

La parole est à M. le ministre délégué.

Je vous remercie de saluer enfin la qualité du bilan de la majorité en matière d’emploi ! Les recettes fiscales supplémentaires que vous mentionnez sont liées au fait que nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans, le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis quarante ans et le taux d’emploi le plus haut depuis qu’il est mesuré ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Quelques claquements de pupitres.)
Quand vous soulignez l’augmentation des recettes fiscales, vous saluez en réalité notre action ! Merci beaucoup !
Pour le reste, nous avons bien compris, dans votre intervention, que vous n’avez qu’une proposition pour réaliser des économies :…

Merci, monsieur le ministre délégué !

…1 % des dépenses que vous proposez sont financées…

La parole est à M. Mohamed Laqhila.

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, la période de forte inflation que nous connaissons exige des mesures d’urgence pour que nos concitoyens puissent continuer de vivre dignement de leur travail. Au-delà des travailleurs, c’est bien le pouvoir d’achat de tous les Français, retraités et bénéficiaires de minima sociaux, que notre majorité entend protéger.
Mais voilà, il y a le temps de l’urgence et le temps long, celui de la reconstruction. Face aux postures politiciennes et aux mesures irresponsables proposées par certaines oppositions, je souhaite appeler l’attention de la représentation nationale sur une autre inquiétude, partagée par les travailleurs, les chefs d’entreprise, les étudiants et toutes celles et ceux qui créent de la richesse et craignent pour leur avenir et celui de leurs enfants, à moyen et long termes. Agir pour le pouvoir d’achat avec efficacité et de manière durable implique de gérer nos finances publiques dans un esprit de responsabilité. Nous devons aussi cette protection à nos concitoyens.
Aussi pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, rassurer les Françaises et les Français et nous présenter les mesures et les plans d’action envisagés par le Gouvernement pour développer le plein emploi, lequel constitue le premier moyen, selon nous, d’une augmentation efficiente du pouvoir d’achat ?
Allez-vous entamer une véritable baisse du déficit public et réaffirmer devant la représentation nationale que l’engagement pris sous le précédent quinquennat – ni hausses d’impôts, ni creusement de la dette – sera tenu ?
Quelles mesures sont-elles envisagées pour permettre, malgré le contexte de crise, que l’affirmation selon laquelle les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain soit toujours vérifiable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Cela fait cinquante ans que ça ne marche pas !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Dans sa déclaration de politique générale, Mme la Première ministre a rappelé la stratégie du Gouvernement et de la majorité en faveur du plein emploi dans notre pays. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans et c’est heureux !

C’est faux ! Et les Français qui sont en intérim, ils sont où ?

Cette situation nous permet de bénéficier aujourd’hui de ressources supplémentaires pour investir et parer à l’urgence en limitant l’impact de l’inflation pour les Français.
Rappelons que le taux d’inflation de la France est inférieur de 2 points à celui de la zone euro, grâce à l’action du Gouvernement et de la majorité :…

Tout va bien, alors ?

…le blocage de certains prix a permis d’éviter qu’ils ne s’envolent – il suffit de regarder chez nos voisins européens pour mesurer l’efficacité des mesures que nous avons prises. Nous allons continuer résolument dans cette voie et, comme vous l’avez appelé de vos vœux, investir en faveur de l’emploi. Nous poursuivrons également notre action de soutien à la compétitivité des entreprises, grâce notamment à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la baisse des impôts de production.
J’étais hier aux côtés du Président de la République au sommet Choose France 2022, qui accueillait les chefs d’entreprise de grands groupes internationaux. Ces derniers ont témoigné du regain d’attractivité de la France depuis quelques années : ils ont aujourd’hui envie d’investir en France ! Depuis trois ans, les baromètres internationaux nous classent d’ailleurs comme le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE, Dem et HOR.)

Pourquoi les Français ne le voient-ils pas ?

Ce sont 6,5 milliards d’investissements étrangers qui ont été annoncés hier, soit des milliers d’emplois supplémentaires. Voilà une bonne nouvelle pour les Français qui cherchent un emploi.

Encore faut-il qu’ils puissent payer leur plein d’essence pour aller au travail !

C’est une bonne nouvelle aussi pour nos finances puisque nous pourrons ainsi dégager des recettes, investir et soutenir le pouvoir d’achat. Nous allons continuer résolument dans cette voie et travailler sur la formation avec Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – nous le savons tous, la formation constitue un enjeu fondamental. Nous continuerons également de promouvoir le gain du retour à l’emploi pour convaincre les Français de saisir les opportunités actuelles sur le marché du travail. C’est une stratégie globale que nous développons. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Madame la Première ministre, depuis plusieurs mois, les soignants de nos hôpitaux sont exsangues. Ils ont durement lutté contre la pandémie et souffrent de leurs conditions de travail. L’hôpital subit une hémorragie de démissions, qui aggrave ses difficultés.
Ainsi, comme tous les hôpitaux de zone rurale, l’hôpital de Carhaix est menacé. Si des services ferment, les patients devront faire plus d’une heure de voiture pour trouver un hôpital. Le précédent gouvernement n’a fait qu’une seule promesse à l’hôpital de Carhaix : il s’est engagé à demander une enquête à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Depuis ce matin, la canicule est là et les conséquences des fortes chaleurs commencent à se faire sentir. Quant à l’épidémie de covid-19, sa septième vague est au plus haut.
Face à cette crise, vos réponses passées et présentes sont insuffisantes. Les quarante-et-une recommandations de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés confiée à François Braun n’apportent pas de réponses satisfaisantes aux difficultés que vont affronter les urgences cet été du fait des personnels manquants, de la canicule et du covid.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, votre collègue Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France, a affirmé que vos recommandations sont « affligeantes et mettent la population en danger ». Ces recommandations ne répondent pas à la crise des services d’urgence, qui n’est que le symptôme plus large de la crise de l’hôpital et des déserts médicaux.
Madame la Première ministre, ma question est simple : combien de morts faudra-t-il pour que vous preniez enfin les mesures qui s’imposent ? (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Allez-vous trier…

Votre temps de parole est écoulé, chère collègue.
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Oui, notre système de santé est malade ; oui, notre système de santé souffre. Il faut le reconnaître.

Quel entrain !

Cela faisait partie de la mission qui m’avait été confiée par ma prédécesseure : trouver des solutions pratiques, rechercher sur le terrain pour réussir à passer cette phase de l’été.

Vous cherchez surtout à anesthésier cette assemblée !

Bien sûr, ces solutions ne vont pas résoudre tous les problèmes que rencontrent le système de santé et l’hôpital. Dans notre jargon, nous les appelons « damage control » :…

Et en français ?

…elles doivent permettre d’arrêter l’hémorragie avant de soigner réellement le patient (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et je pense que Christophe Prudhomme le comprendra bien. (Plusieurs députés du groupe SOC montrent l’auteure de la question pour inciter le ministre à se tourner vers elle.) Ces solutions – ces quarante-et-une recommandations formulées par la mission flash –, je le disais, elles viennent du terrain : elles ne sont pas issues d’un groupe de réflexion qui en serait complètement déconnecté ; elles ont été pensées par des professionnels du terrain, généralistes et urgentistes, qui sont allés voir – j’y suis moi-même allé – ce qui se faisait, ce qui était opérationnel, ce qui fonctionnait et pourquoi cela fonctionnait. Il s’agit de permettre à l’ensemble de nos structures d’urgences, de nos hôpitaux et de notre système de santé d’avancer, suivant un principe de boîte à outils.

Oh, la boîte à outils !

C’est dans quel pays ?

Vous le savez comme moi, se concentrer sur les services d’urgences est une erreur : ceux-ci se trouvent à la conjonction de problèmes liés à la ville et d’autres liés à l’hôpital, et ils ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Croire que l’on peut régler les problèmes actuels en s’attachant simplement aux services d’urgences, c’est une erreur : il faut prendre en compte l’amont – la ville –, l’aval – l’hôpital – et la manière dont ils se coordonnent. C’est exactement cela que les quarante-et-une recommandations cherchent à préciser. J’ai entendu dire qu’elles auraient pour objectif de fermer les services d’urgences et d’empêcher nos concitoyens d’y accéder ; c’est totalement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nos concitoyens ne trouveront pas porte close : ils trouveront toujours un soignant pour s’occuper d’eux et les réorienter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention. « L’hôpital est peut-être le plus beau, et sans doute le plus nécessaire, de ces services que la communauté se doit de rendre […] aux citoyens ». « L’hôpital public, c’est la société qui dit à l’homme : toute vie par elle-même vaut d’être préservée. […] Quelle grandeur ! que l’on entend […] dans ces mots simples : service public. » « L’hôpital public […], [c’est un sanctuaire] » ; et pourtant, « chaque année, […] l’hôpital frémit, l’hôpital tremble, puis l’hôpital crie vers vous. » « Chaque année […], les services de réanimation, partout en France, sont saturés. Chaque année, les médecins clament dans le désert. » Ces mots, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sont pas les miens mais ceux de Victor Hugo, l’un de nos illustres prédécesseurs ; ils ont été prononcés sur ces bancs en 1851. En 2022, cent soixante et onze ans après,…

Retour à la case départ !

…l’hôpital continue de frémir, de trembler et de crier vers nous. (« À cause de vous ! » sur les bancs du groupe RN.) Quelle que soit notre place dans l’hémicycle, ce cri, nous l’avons entendu, et nous devrons continuer d’apporter des réponses fortes qui permettront de sauver notre hôpital public et ses agents exemplaires.
Ma question a trait à la capacité de nos services d’urgences à assurer une prise en charge sûre et de qualité cet été. Vous le savez, les tensions en la matière sont nombreuses, partout sur notre territoire. L’année dernière, l’hôpital de Lisieux, situé dans ma circonscription, avait été contraint de fermer son service d’urgences la nuit, durant trois semaines au mois d’août.

Ce n’est pas ce que vient de dire le ministre !

Ce samedi soir, son service d’urgence pédiatrique sera fermé de dix-huit heures à huit heures ; les urgences de l’hôpital de Falaise ont pour l’instant réussi à assurer une continuité de la prise en charge cet été, mais au prix de grands sacrifices ; et depuis hier, au CHU – centre hospitalier universitaire – de Nice, les urgences sont saturées. À l’heure où nous parlons, plus d’une centaine d’hôpitaux sont contraints de fermer ou de réguler leur service d’urgences.
Ma question est simple : vous avez ordonné, monsieur le ministre, la mise en œuvre des recommandations de la mission flash. Les mesures qui seront appliquées permettront-elles à nos services d’urgences et au personnel mobilisé… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Merci beaucoup, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Ma mission, en tant que ministre chargé de la santé et aussi en tant que médecin, c’est de permettre à chaque Français d’être pris en charge correctement, de façon adéquate, lorsque c’est nécessaire. De façon adéquate, cela ne signifie pas systématiquement dans un service d’urgences. Nos services d’urgences font face à une tension qui, je l’ai dit, a des raisons multiples – mauvaise articulation entre la ville et l’hôpital, démographie médicale inadaptée, soignants mobilisés pendant deux ans et demi face à la crise et maintenant épuisés.

Soignants sous-payés !

Il n’y a pas d’argent magique !

La Première ministre a fait le choix de retenir les propositions de la mission flash pour la période estivale et d’en pérenniser certaines dans le temps, sur la base d’une évaluation que nous allons conduire pendant tout l’été – il est hors de question de maintenir des mesures qui ne seraient pas efficaces. Nous avons veillé à proposer des solutions concrètes pour maintenir cet accès aux soins pendant l’été, et je tiens ici à rassurer tout le monde : les urgences vitales sont et seront toujours assurées en tous points du territoire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas vrai !

C’est faux ! Menteur !

Il est hors de question de dégrader la prise en charge par les urgences de nos citoyens qui en ont le plus besoin. Les propositions déclinées reposent sur la responsabilité de chacun d’entre nous. Ceux qui appellent le 15 avant de se déplacer aux urgences se verront probablement proposer une meilleure solution ; quant à ceux qui s’y présentent directement, ils peuvent également être réorientés vers une solution plus adaptée. Des mesures d’attractivité peuvent aussi permettre de jouer sur la disponibilité des professionnels…

Il n’y a plus de médecins !

Le chaos, c’est vous !

…et j’ajoute que pour la première fois, nous reconnaissons la notion de pénibilité s’agissant du travail de nuit. Enfin, nous proposons de développer une meilleure coordination entre la ville et l’hôpital.

Avec de l’enthousiasme !

Comme je l’ai dit et contrairement à ce que j’ai pu entendre, ce rapport ne préconise en aucun cas la fermeture des urgences la nuit. Nos concitoyens seront accueillis par un professionnel de santé qui pourra évaluer leur situation et les rediriger vers la meilleure solution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Tout va bien !

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Ma question s’adresse à la Mme la Première ministre. Notre pays a connu depuis 1947 plus de quarante-quatre vagues de chaleurs. Et parmi ces quarante-quatre canicules détectées, les trois-quarts se sont produites ces trente dernières années. Elles sont de plus en plus fréquentes, plus intenses, plus précoces, et vont se multiplier dans les années à venir. Un mois à peine après l’épisode de mi-juin, nos concitoyens vont encore étouffer ces dix prochains jours, et l’épisode qui s’annonce risque de surpasser la canicule de 2003 et ses 19 000 décès.
La multiplication, l’intensification et l’allongement des canicules constituent un marqueur sans équivoque du réchauffement climatique, réchauffement causé par les émissions de gaz à effet de serre, dont nous sommes – dont elles sont – bel et bien responsables. « Elles », oui : ces multinationales productrices d’énergies fossiles, qui jouent aux marchands de doute, qui mentent depuis des décennies (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), qui continuent d’investir dans des projets mortifères pour le climat, comme l’EACOP – East African Crude Oil Pipeline, oléoduc d’Afrique de l’Est –, et qui engrangent des milliards de profit à coups de milliards de tonnes de carbone. Maintenant que nous sommes sûrs des faits et des responsables, il est temps de les nommer : Total, Exxon, Shell ou encore Gazprom.

Exxon tremble !

De nombreux scientifiques et experts du climat proposent aujourd’hui de donner un nom aux canicules, comme nous le faisons pour les ouragans, en les nommant d’après ces gros pollueurs. Alors, madame la Première ministre, ma question est simple : acceptez-vous la proposition de ces scientifiques ? Appellerez-vous la prochaine canicule « TotalEnergies 2 » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est comme ça que le monde va changer !

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Je ne crois pas que renommer telle ou telle canicule nous permettra de répondre à l’enjeu du réchauffement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) C’est précisément ce qui nous caractérise : nous prenons les problèmes tels qu’ils sont et nous essayons de construire des solutions avec l’ensemble des Français et des Européens. Je veux vous dire ici la trajectoire que nous nous fixons, en tant qu’Européens, pour être le premier continent à sortir des énergies fossiles…

C’est du marketing !

Vous n’êtes pas ministre européenne, vous êtes ministre française !

…et, en tant que Français, pour être la première grande nation à le faire. Il y a deux semaines, nous avons adopté un accord global historique, qui rehausse de 30 % nos obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors que nous visions initialement une réduction de 40 % des émissions, nous sommes passés à un objectif de 55 %. C’est absolument concret ! Nous souhaitons par ailleurs accélérer le développement des énergies renouvelables, et j’espère que vous nous aiderez à voter les textes qui le permettront.

Certainement pas !

Et le nucléaire ? Et le gaz ?

Cela passe par le développement de l’énergie nucléaire, car oui, le nucléaire est aujourd’hui l’énergie la moins carbonée – il émet 4 grammes de CO₂ par kilowattheure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ça, c’est la science qui le dit, et ça, c’est l’attitude d’un gouvernement responsable, qui affronte la réalité !
Cela passe aussi par une politique de sobriété énergétique, que nous avons lancée avec Mme la Première ministre il y a deux semaines en mettant à contribution toutes les parties prenantes de l’État ainsi que les entreprises et les organisations syndicales concernées, afin d’engager une première marche de réduction de 10 % de nos consommations d’énergie. Enfin, il faut souligner le travail que nous menons en matière d’efficacité énergétique, en particulier la rénovation thermique – nous l’avons entamée depuis des années – et la conversion de nos transports, encouragée par la prime à la conversion et le bonus écologique. Alors, au lieu de vociférer sur les bancs, venez avec nous et trouvez des solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Madame la ministre, vous n’avez répondu que partiellement à ma question.

Ça a été comme ça pendant cinq ans !

Je vous répondrai très simplement : le Haut Conseil pour le climat (HCC), que vous avez vous-même créé, a déterminé que vous n’en faites pas assez en matière d’énergie et de climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Madame la Première ministre, le scandale Uber est révélateur de votre vision de la société : c’est une vision qui dérégule, casse le droit du travail et maltraite les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est ce que vous tendez à appliquer aux hôpitaux, au nom d’une exigence de rentabilité surannée. Ainsi, plus de 120 services d’urgences hospitalières sont en souffrance et des milliers de lits sont promis à la fermeture pour cet été, s’additionnant aux 17 000 lits fermés ces cinq dernières années. Dans le seul département du Cher, par manque d’infirmières et d’aides-soignantes – nombre d’entre elles jettent l’éponge –, 270 lits fermeraient cet été, engorgeant encore plus des services qui n’en peuvent plus. Les maternités vont tout aussi mal et les femmes sont inquiètes. À Orléans par exemple, et partout en France, des femmes sur le point d’accoucher sont dirigées à 50 voire 80 kilomètres de chez elles, faute de personnels soignants.
Face à cette situation critique, vos réponses valident une rupture du service public en normalisant le fonctionnement dégradé des urgences la nuit, et même en incitant à leur fermeture au nom d’une mutualisation des moyens. Les inégalités territoriales vont ainsi s’accentuer.
Comment accepter que des équipes d’urgence partent sans médecin ? Comment accepter qu’une femme n’accouche pas là où elle s’est préparée ? Comment peut-on affirmer que la solution serait de faire appel à la médecine de ville, alors même que la désertification médicale avance inexorablement ? Comment accepter le versement de primes de 3 000, voire 5 000 euros à des personnels soignants pour l’été, provoquant division et dégoût parmi les anciens qui n’y auraient pas droit ? Comment comprendre votre inflexibilité à ne pas réintégrer tous les soignants dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

Il a raison !

Les solutions sont complexes, mais le relèvement significatif des rémunérations des personnels soignants, l’encadrement strict des règles de l’intérim, ainsi qu’un véritable plan équilibré de structuration de l’hôpital public, doté des moyens y afférents, sont une nécessité.
Madame la Première ministre, quand allez-vous entendre cette inquiétude et cette souffrance qui montent et permettre à la représentation nationale de mener un grand débat sur le sujet, pour en finir avec les politiques libérales destructrices ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

En effet, notre système de santé connaît actuellement des problèmes structurels importants que ces deux années et demie de crise sanitaire ont particulièrement mis en exergue. Cependant, l’implication des personnels soignants est totale : ce sont eux qui tiennent notre système de santé en ne comptant pas leurs heures, et je veux leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Le disque est rayé !

Maintenant, il y a les propositions de notre camarade Sansu !

Les constats sont connus : démographie médicale inadaptée aux besoins ; déserts médicaux ; mauvaise articulation entre la ville et l’hôpital ; personnel soignant en quête de sens ;…

En quête de salaire !

…métier en perte d’attractivité ; politique de prévention insuffisamment développée, etc. Face à cela, les choses qui ont déjà été faites au cours des dernières années ne sont qu’une étape.

Vous lisez toujours la même fiche !

Il va nous endormir, c’est sûr !

Nous devons aller plus loin…

Oh n’allez pas plus loin, s’il vous plaît ! (Sourires.)

…pour régler des problèmes structurels accumulés depuis des décennies et qui sautent désormais aux yeux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour cela, je n’entends pas dire à chacun ce qu’il doit faire, depuis mon bureau du ministère. Au contraire, je crois en la concertation et aux solutions qui viennent du terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cela a été la méthode utilisée pour construire la réponse aux difficultés actuelles des urgences. Ce sera la solution utilisée à l’avenir.
Notre système de santé, fondé sur un système d’offre de soins, doit être rénové pour devenir un système de santé fondé sur la réponse aux besoins de santé.

Vous ne répondez pas sur les maternités !

Cette réponse aux besoins de santé nous imposera d’être beaucoup plus collaboratifs que nous ne le sommes actuellement. C’est tout le sens de la conférence des parties prenantes qui permettra, dans une concertation apaisée, en écoutant d’abord ce que nous disent les Français, les soignés, les soignants et les élus, de rénover notre système de santé. La prévention est un outil essentiel pour améliorer le niveau de santé des Français. C’est aussi un outil qui nous permettra de faire des économies. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

C’était donc ça !

La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Monsieur le ministre chargé des outre-mer, j’ai l’habitude de dire que la loi se vote à l’Assemblée nationale mais s’écrit dans les territoires. Alors que nous légiférons sur le pouvoir d’achat, il est important de se rappeler la diversité des situations dans notre pays. L’inflation n’est pas vécue de la même manière en outre-mer, dans les territoires ruraux ou dans les métropoles.

Elle a raison !

Nos territoires ultramarins souffrent de retards de développement. La pauvreté et la vie chère y sont hélas endémiques. Un exemple : à La Réunion, 120 000 personnes sur 860 000 habitants souffrent de la très grande pauvreté.
Le contexte inflationniste actuel, bien que conjoncturel, se superpose aux difficultés structurelles. La cocotte-minute sociale risque d’exploser. Les mesures proposées par le Gouvernent dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat ne sont pas adaptées à nos spécificités : taux de chômage, taux de pauvreté, prix des carburants, prix des loyers…Tout est sans commune mesure, comparé à la France hexagonale. Les dispositifs proposés n’y répondent pas. En Corse, la réduction sur les carburants ne profite pas directement à la population.
Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, êtes-vous prêt à faire un geste exceptionnel et à adapter les mesures en faveur du pouvoir d’achat pour nos territoires ? À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. À La Réunion, j’ai proposé une TVA à taux zéro sur les produits et services de première nécessité, ce qui soulagerait tout le monde dans la durée, non seulement les plus modestes, mais également les classes moyennes qui souffrent. D’autres groupes politiques m’ont d’ailleurs suivie sur ce point. Et vous, que proposez-vous donc, concrètement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT – Mme Caroline Parmentier applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

Permettez-moi d’abord de dire mon émotion d’être pour la première fois devant cette assemblée, moi le vieux fonctionnaire amoureux de l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
La vie chère et le pouvoir d’achat des Ultramarins constituent l’une des priorités de l’action du Gouvernement, donc du ministre délégué chargé des outre-mer. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a pour objectif d’accroître la protection du niveau de vie des Français. Il complète, disons-le, des mesures qui ont déjà été prises pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Vous faites du bricolage !

Ces dispositions ont bien sûr vocation à s’appliquer dans les départements et régions d’outre-mer. Ciblant principalement les ménages modestes, elles bénéficieront ainsi à de nombreux Ultramarins dont je connais malheureusement la précarité financière.
Afin de prendre en compte les particularités des différents territoires ultramarins, nous veillerons, avec Gérald Darmanin,…

On est servi, alors !

…à adapter les conditions d’application de toutes ces mesures, autant que de besoin. Surtout, lors de mon déplacement à La Réunion la semaine dernière, avec le ministre Gérald Darmanin, j’ai appuyé une démarche qui vise à ce que les consommateurs réunionnais puissent constater une stabilisation, voire une baisse, des prix des produits de consommation courante d’ici à l’automne.

Très bien !

Mon ambition est d’étendre ce qui s’appelle le bouclier qualité-prix (BQP), que vous connaissez bien, à beaucoup plus de produits dont le prix serait bloqué, voire diminué. L’ambition est de l’appliquer à 5 % des produits de consommation courante. Cela passe par une négociation regroupant l’ensemble des parties prenantes au BQP, opérateurs privés comme collectivités locales. Cette négociation a d’ores et déjà commencé. La démarche ne sera pas limitée à La Réunion mais également étendue à l’ensemble… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Merci, monsieur le ministre délégué. Madame Bassire, il vous reste onze secondes. (« Et pas une de plus ! » sur les bancs du groupe LR.)

J’en profite pour faire remarquer qu’il serait pertinent d’inclure certains services dans ce bouclier, sachant combien la téléphonie coûte cher à La Réunion.

La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Protéger les Français, tel est le mot d’ordre de notre majorité…

Vous êtes en minorité !

…et du Gouvernement. Oui, depuis cinq ans, nous protégeons nos concitoyens face à des défis majeurs comme la crise sanitaire, en renforçant notre protection sociale et en soutenant notre tissu économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Arrêtez la méthode Coué !

Aujourd’hui encore, nous les protégeons contre la forte inflation à laquelle notre pays doit faire face, et ce au travers de mesures d’urgence inédites visant à préserver leur niveau de vie. Oui, c’est l’engagement que nous avons pris auprès des Français, et nous le tenons en respectant un principe essentiel : ni impôt supplémentaire ni creusement de la dette. (Mêmes mouvements.)
Oui, mes chers collègues, il est possible d’agir efficacement sans pour autant créer de nouvel impôt ou aggraver la situation financière de notre pays. Ni impôt ni dette, mais des mesures de justice sociale qui auront un impact direct sur le quotidien de nos concitoyens : la revalorisation anticipée des prestations et minima sociaux, la revalorisation des retraites à hauteur de 4 % dès juillet, un meilleur partage de la valeur en entreprise par le biais de l’intéressement, et le triplement de la prime exceptionnelle pour les salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui, ça fait mal ! Citons aussi la diminution des cotisations sociales pour les indépendants, sans oublier bien sûr le bouclier énergétique et le plafonnement des loyers. (Mêmes mouvements.) Ni dette ni impôt mais des dispositifs qui auront des effets rapides et positifs grâce au projet de loi sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Ce texte est le symbole d’une politique volontariste, concrète et responsable. C’est ce que nous devons aux Français et à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourriez-vous nous indiquer les différentes modalités d’application et le calendrier de ces mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Vous l’avez dit, notre majorité se bat depuis cinq ans pour préserver et développer le pouvoir d’achat des Français. Devant la commission des affaires sociales – que vous présidez – et devant celle des affaires économiques, j’ai eu l’occasion de rappeler que le quinquennat passé s’est traduit chaque année par une augmentation du pouvoir d’achat de tous les ménages, indépendamment de l’inflation. Nous voulons continuer dans ce sens, ce qui est d’autant plus nécessaire que nous devons faire face à une poussée inflationniste.
La loi sur le pouvoir d’achat, que nous défendions devant votre commission hier soir et que vous allez examiner article par article dans les heures qui viennent, tient les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne. Ces engagements sont tenus dans le domaine énergétique, ainsi que vient de le rappeler Agnès Pannier-Runacher. Ils sont aussi tenus dans le domaine économique et ils le seront évidemment pour les revenus du travail.
Ainsi que vous l’avez rappelé, nous allons revaloriser les pensions de retraite et les prestations sociales de 4 %. Précisons que ceci s’ajoute à une première revalorisation de 1,1 % des retraites au début de l’année et de 1,8 % des prestations sociales au mois d’avril dernier.
Nous allons favoriser le partage de la valeur grâce au triplement des plafonds de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mais aussi en simplifiant de manière drastique les conditions qui permettent aux entreprises de mettre en place des accords d’intéressement jusque dans les entreprises de cinquante salariés, afin que la valeur et les richesses soient mieux partagées.

Et les salaires, on les partage ?

Nous voulons dynamiser les grilles salariales et faire en sorte que la revalorisation automatique du SMIC puisse se traduire plus concrètement par une véritable dynamique en matière de conventions salariales collectives.
Enfin, nous tenons un autre engagement du Président de la République : celui qui va permettre…