XVIe législature
Session extraordinaire de 2021-2022

Séance du mardi 26 juillet 2022

La parole est à Mme Laurence Vichnievsky. L’accès aux données de connexion et leur exploitation sont devenus, depuis plusieurs années, un facteur majeur d’élucidation des enquêtes pénales. Toutefois, cette technique d’enquête doit s’inscrire dans le respect des libertés individuelles. Or la loi française, parce qu’elle permet au procureur de la République d’accéder à ces données sans contrôle – qu’il soit préalable ou immédiatement ultérieur – d’une juridiction ou d’une entité administrative indépendante, est contraire au droit de l’Union européenne. Cette situation résulte de quatre arrêts de la Cour de cassation du 12 juillet 2022, qui tirent les conséquences de décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne et qui précisent que l’accès aux données de connexion doit être justifié par un objectif de prévention du terrorisme ou de lutte contre la criminalité grave. Mais qu’est-ce que la « criminalité grave » ? Une loi devrait pour le moins préciser cette notion, afin de sécuriser les procédures en cours et à venir.
Concernant la question principale du contrôle, notre justice n’est pas en mesure de faire face, en l’état, au changement qu’induirait une mise en conformité. Dans le seul département du Puy-de-Dôme, un tel contrôle représenterait environ 5 000 saisines annuelles supplémentaires pour le magistrat qui en serait chargé. La conférence des procureurs de la République s’en est inquiétée auprès de la représentation nationale, car cette situation risque d’entraver sérieusement l’identification des criminels et des délinquants.
Comment comptez-vous répondre à cette situation, monsieur le garde des sceaux ? Envisagez-vous la création d’une entité administrative indépendante dédiée au contrôle préalable, ou pensez-vous plutôt confier ce contrôle au juge des libertés et de la détention – dont il faudrait alors renforcer fortement les effectifs ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Je ne peux qu’abonder dans votre sens, madame la députée. Les arrêts de la Cour de cassation que vous avez mentionnés sont déterminants ; ils ont d’ailleurs fait l’objet de plusieurs dépêches de mes services au parquet pour expliquer leur portée. Vous l’avez rappelé : la Cour de cassation prend acte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans l’arrêt dit Prokuratuur du 2 mars 2021. Toutefois, la Cour de cassation indique que les données de communication et de localisation ne peuvent être obtenues que dans le cadre d’enquêtes relatives à des infractions d’une certaine gravité – nous avions d’ailleurs déjà défini ce critère, par référence au mandat d’arrêt européen, qui ne vise que les infractions punies d’au moins trois ans d’emprisonnement. Il faudra poursuivre cette réflexion. En outre, la Cour de cassation exige, pour censurer de tels éléments de preuve, que l’irrégularité porte atteinte concrètement aux droits de la personne poursuivie. Cela va nettement limiter l’action des parquets ! La Cour a ici fait preuve de discernement et de pragmatisme. Cette exigence permettra de sauvegarder la plupart des procédures en cours.
Comme vous le soulignez, madame la députée, que ce soit dans votre beau département du Puy-de-Dôme ou à l’échelle de la France, l’impact de cette décision est significatif. Actuellement, les services d’enquête procèdent à près de 2 millions de réquisitions par an. Nous devons trouver une solution juridiquement robuste – je pense par exemple au problème de constitutionnalité que poserait la possibilité pour une autorité administrative indépendante d’intervenir dans une enquête judiciaire –, mais cette solution devra aussi prendre en considération les conséquences en matière de ressources humaines. Nous menons déjà cette réflexion dans le cadre des états généraux de la justice. En la matière, nous travaillerons bien sûr main dans la main avec le Parlement.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Il y a urgence, monsieur le garde des sceaux !
La parole est à M. Grégoire de Fournas. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. Gérald Le Pen ! Les incendies historiques en Gironde semblent désormais circonscrits, après avoir brûlé plus de 20 000 hectares et déplacé près de 40 000 personnes, malgré les efforts surhumains déployés par les sapeurs-pompiers, les agents de la sécurité civile, les gendarmes, les policiers, les élus et les bénévoles – je veux saluer leur héroïsme, grâce auquel nous ne déplorons aucune victime. La réintégration des pompiers non vaccinés serait d’ailleurs fort utile, au moment où chaque force vive compte.
Des questions restent cependant sans réponse, notamment en ce qui concerne le nombre et la disponibilité des Canadair. Le 19 juillet, vous avez annoncé dans l’hémicycle, monsieur le ministre, que la France disposait de la plus grande flotte européenne de bombardiers d’eau ; c’est un mensonge, car sans les avions d’observation, nous nous plaçons derrière l’Italie et l’Espagne. Le prépositionnement de Canadair en Gironde est réclamé par les élus locaux depuis des années. Or un tiers de la flotte française est indisponible en raison d’un manque d’entretien ; de fait, aucun Canadair n’était présent en Gironde le 12 juillet, quand les incendies se sont déclarés.
Vous avez parlé d’une flotte européenne, mais elle ne serait constituée que de douze Canadair, dont deux seulement seraient basés en France. Si une force européenne complémentaire est utile pour intervenir contre les grands incendies de forêt, il nous faut surtout préserver une force nationale répartie sur le territoire. En misant tout sur un programme européen, vous sacrifiez la flotte française et vous mettez en péril notre capacité à agir rapidement contre les incendies de forêt. Les pilotes de Canadair vous alertent depuis des années sur le vieillissement de leurs avions. Monsieur le ministre, quand comptez-vous enfin agir pour que la France rattrape son retard dans ce domaine, afin d’éviter que d’autres départements vivent le même drame que celui de la Gironde ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Après treize jours de lutte contre les flammes en Gironde, je tiens, comme vous, à saluer la mobilisation des 2 000 sapeurs-pompiers et des militaires, venus de Gironde et de la France entière : ils méritent notre respect, d’autant que le bâti a été presque intégralement conservé, et qu’aucune victime n’est à déplorer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Permettez-moi en revanche d’exprimer mon désaccord avec certains de vos propos. Je le répète : la France possède la flotte la plus importante d’Europe, même sans les trente-cinq hélicoptères que nous avons commandés. Le budget de la sécurité civile a augmenté de 44 % durant le quinquennat précédent, et cet effort devra être poursuivi.
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de parler d’une flotte européenne ; plus précisément, les Canadair étaient payés à 90 % par l’Union européenne, et le sont désormais à 100 %. Nous pouvons donc dire merci à l’Europe !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Une heure après que l’alerte a été lancée en Gironde, les avions effectuaient déjà des premiers largages sur les feux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) De fait, aucun champ pétrolifère n’a été attaqué. Enfin, les avions Pélican sont très probablement déjà mobilisés dans les Landes, en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde.
Nous devons bien évidemment réfléchir à la sécurité civile de demain à l’heure du réchauffement climatique ; faisons-le ensemble, et n’introduisons pas des polémiques là où elles n’ont pas lieu d’être.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Charles Rodwell. Ma question s’adresse au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Depuis des décennies, le sujet de l’immigration s’inscrit au cœur de nos débats. L’enjeu est certes majeur, mais un autre sujet, pourtant fondamental, est passé sous silence : l’émigration d’une partie de notre jeunesse, qui quitte la France depuis des années pour aller vivre, étudier et travailler à l’étranger. Cette émigration, notre majorité ne s’y est jamais résignée. Bien souvent, les jeunes quittent notre pays parce qu’ils n’y trouvent pas de travail. Nous avons fait du travail le socle de notre politique, et les résultats sont là : 1,3 million d’emplois ont été créés en cinq ans, et 700 000 contrats d’apprentissage sont signés chaque année – ce sont autant de jeunes qui restent en France pour y travailler, et qui font notre richesse.
Grâce à l’action que nous menons depuis cinq ans, nous avons parcouru la moitié du chemin. Il nous reste la seconde moitié. Trop de jeunes, pourtant bien formés, continuent de ne pas trouver de travail en France, alors que de nombreux secteurs souffrent d’une pénurie chronique de main-d’œuvre. Ce paradoxe a une cause principale : nous orientons trop de jeunes vers des métiers qui n’embauchent pas, et nous n’orientons pas assez de jeunes vers des métiers qui embauchent. Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie pour mieux former et orienter les jeunes vers les filières qui leur offriront du travail ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Votre constat est juste, monsieur le député. Rappelons qu’en cinq ans, 1,3 million d’emplois ont été créés en France, dont 750 000 au cours des deux dernières années, malgré la pandémie et les difficultés économiques.
Les deux enjeux que vous avez mentionnés doivent tous nous mobiliser – les difficultés de recrutement au premier chef. Bien que nous ayons des jeunes formés, de nombreux professionnels peinent à recruter ; et bien que le chômage se situe à 7,3 %, des chefs d’entreprise nous disent tous les jours qu’ils veulent recruter mais qu’ils ne trouvent pas de personnel. Aussi multiplions-nous les initiatives pour inciter à la reprise du travail. Nous avons lancé des réformes en ce sens au cours des dernières années : citons la réforme de l’assurance chômage – que nous vous proposerons de proroger –, ou le plan de réduction des tensions de recrutement, qui s’appuie sur la mobilisation du service public de l’emploi. Nous avons la volonté de former et d’accompagner les demandeurs d’emploi de longue durée, afin qu’ils acquièrent des compétences correspondant aux besoins des entreprises. Depuis octobre 2021, pas moins de 1,4 million d’offres ont été pourvues ; surtout, 240 000 demandeurs d’emploi de longue durée ont retrouvé un travail, accédant ainsi à l’autonomie et à l’émancipation.
Une piste plus structurelle touche à la formation. La formation par apprentissage constitue ainsi l’une de nos priorités de fond : les apprentis sont au nombre de 730 000 cette année, et notre objectif est qu’ils atteignent le million. Un autre objectif structurel réside dans la revalorisation des filières professionnelles, afin que la voie professionnelle soit qualifiante et qu’elle offre des débouchés dans l’emploi ainsi que des perspectives de carrière. Ces deux chantiers – l’apprentissage et la réforme de la voie professionnelle –, je ne les mènerai pas seul. En ce qui concerne la voie professionnelle, je travaillerai avec M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels – c’est elle qui pilotera ce chantier, pour faire en sorte que la voie professionnelle et l’apprentissage deviennent encore davantage des filières d’excellence, et répondent mieux encore aux besoins de l’économie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Andy Kerbrat. Et la cravate ? Depuis le mois de juin, on ne cesse de vous interpeller sur la nécessité d’une action rapide pour stopper la circulation de la variole du singe : 1 700 cas sont recensés en France, et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrété l’état d’urgence mondial face à cette épidémie. L’inquiétude grandit. Il aura fallu l’alerte des médias pour que vous sortiez enfin de votre mutisme et que vous annonciez la création d’un grand centre de vaccination à Paris. C’est un premier pas, mais rien n’est malheureusement prévu pour le reste du pays, qui représente 54 % des cas de contamination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Puisque la prévention figure désormais dans votre portefeuille, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous attendions au moins une campagne de prévention et d’information – mais là, toujours rien. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Votre silence fait des victimes. Combien de contaminations peuvent être évitées grâce à des diagnostics plus rapides ? On croit revivre le même film qu’avec la crise du covid : des départements sont privés de vaccins ; on bataille pour obtenir un rendez-vous de vaccination ou de dépistage… Les publics les plus éloignés et les plus précaires sont une nouvelle fois les premières victimes, comme les travailleurs du sexe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous devez tirer les leçons du passé : il faut agir vite, dans la transparence, avec les associations et les professionnels. Pour faciliter le suivi épidémique, la Haute Autorité de santé (HAS) vous demande de généraliser et de rembourser les tests effectués dans les laboratoires de ville : vous devez le faire !
Les associations vous recommandent de distribuer les doses aux généralistes et aux pharmaciens : vous devez le faire !
Qu’attendez-vous, monsieur le ministre ? C’est maintenant qu’il faut agir !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comme pour le VIH, l’invisibilisation est une discrimination. Les personnes exposées, « ces gens-là », comme le dit l’une de vos collègues, la ressentent de plus en plus comme une marque de mépris. (Mêmes mouvements.)
Vous devez garantir l’accès au vaccin, qui existe depuis 2011. Or, seulement 30 000 doses ont été déstockées pour au moins 250 000 personnes exposées. Doit-on en déduire que la France manque encore de vaccins ? Nos concitoyens sont en droit de connaître le niveau de compétence de leur ministre de la santé. Oh là là ! Il ne sert à rien de vous draper dans le secret-défense pour cacher votre incompétence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le député, à une question calme, je vais m’efforcer d’apporter une réponse calme… Les arbitres des élégances… Depuis mai 2022, des cas d’infection à la variole du singe sont observés dans plusieurs pays, dont la France, l’Europe étant une région endémique, comme vous l’avez justement indiqué. En France, au 25 juillet 2022, on dénombrait 1 749 cas confirmés, dont près de la moitié en Île-de-France. Si la rémission de l’infection se fait en deux à trois semaines sans séquelles durables, la maladie peut être douloureuse. Ayons donc une pensée pour tous ceux qui en souffrent et en ont souffert.
Je veux être très claire, monsieur le député : je lutterai avec force, ainsi que l’ensemble de mes collègues, contre les discours de haine et de stigmatisation, en lien avec ma collègue Isabelle Rome. Si la majorité des personnes touchées sont des hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires multiples, cela ne signifie nullement que le virus ne touche que les hommes homosexuels.
Face à cette situation, nous avons agi, et ce très tôt. Les premières personnes contacts à risque ont été vaccinées dès la communication du premier avis de la HAS, le 24 mai. Par ailleurs, j’insiste sur le fait que la France est l’un des tout premiers pays au monde – vous auriez pu le dire – à avoir proposé une vaccination préventive, qui plus est, entièrement prise en charge.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
En effet, saisie dès notre prise de fonctions au ministère le 4 juillet dernier, la HAS a rendu le 8 juillet un avis proposant d’élargir le public éligible à la vaccination aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes multipartenaires, aux personnes trans multipartenaires, aux personnes en situation de prostitution et aux professionnels exerçant dans des lieux de consommation sexuelle.
Nous avons immédiatement suivi cet avis, puisque les premières vaccinations ont pu intervenir dès le 11 juillet alors que, je le rappelle, l’alerte de l’OMS date du 23 juillet. À ce jour, 114 centres de vaccination sont ouverts et plus de 6 100 personnes sont vaccinées.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et la levée du secret-défense ?
La parole est à M. Benjamin Lucas. « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! »
Par ce vers, Baudelaire décrit l’irrépressible besoin humain de l’évasion, de la contemplation, du voyage. Ce droit au bonheur est gravé non seulement dans le marbre de notre histoire républicaine depuis les premiers congés payés et le Front populaire de 1936, mais aussi dans le marbre de la loi, puisque l’article 140 de la loi du 29 juillet 1998 dispose que « l’égal accès de tous, tout au long de la vie, […] aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. »
Ce droit aux vacances est pourtant refusé à des millions de familles.
Cette année à nouveau, et plus encore du fait de la vie chère, du prix des carburants, des bas salaires que vous refusez d’augmenter
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – MM. Jérôme Guedj et Adrien Quatennens applaudissent aussi) , de votre maltraitance des services publics, du monde associatif et des collectivités locales, des millions d’enfants, de précaires, de salariés et de retraités ne verront ni la mer, ni la montagne, ni notre exceptionnel patrimoine.
Le jour de la rentrée, plus de 3 millions d’élèves se sentiront exclus de ce moment merveilleux où l’on raconte son été et ses découvertes, source de la construction des imaginaires, des rêves, donc de la liberté de l’esprit. Cette injustice accentue les phénomènes de sédentarité, le mal-être psychologique, les inégalités sociales, culturelles et éducatives.
Pourtant, il est possible d’agir : sur les moyens, pour assurer l’égalité de tous dans l’accès aux vacances, sur l’accompagnement culturel et pédagogique et sur le renforcement d’une offre de tourisme social et écologique.
Lorsqu’on a proposé d’augmenter les salaires, où étiez-vous ? Vous êtes un démagogue ! Ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à appliquer enfin la loi et à faire du droit aux vacances une réalité pour toutes les familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Adrien Quatennens applaudit aussi.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le député, bien entendu, les vacances émancipent et permettent à notre jeunesse de respirer et de s’oxygéner. C’est bien pourquoi, depuis 2017, l’obsession de la majorité et du Gouvernement est de permettre aux jeunes de partir en vacances.
Ainsi, ils sont presque 1 million à être partis grâce au plan Vacances apprenantes et tourisme solidaire et 250 000 grâce aux colos apprenantes. Par ailleurs, près de 400 000 familles sont accompagnées grâce à l’investissement des enseignants, puisque plus de 2 000 établissements restent ouverts pour permettre aux enfants d’apprendre, de respirer, de rigoler et de se faire de nouveaux copains.
Au-delà de l’urgence, nous agissons en profondeur, pour redynamiser le secteur de l’animation, celui de l’économie sociale et solidaire, du tourisme social et de l’éducation populaire. La mobilisation du Gouvernement permet à ces acteurs de consacrer des moyens à la rénovation du bâti, aux enfants des familles plus éloignées de bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 80 % du départ, à hauteur de 400 euros par semaine.
Par ailleurs, le plan « 1 jeune, 1 solution » qu’avec la Première ministre, lorsqu’elle était ministre du travail, nous avons déployé, permet aux jeunes de découvrir leurs droits.
C’est un plan pour l’emploi, pas pour les vacances ! Vous obligez les étudiants à se salarier : c’est ça, votre « 1 jeune, 1 solution » ! Avec l’Agence nationale des chèques vacances, nous permettons aux 18-25 ans de bénéficier de 150 euros par semaine de sorte qu’ils peuvent partir avec leurs copains.
Monsieur le député, plus que jamais, notre combat vise à accompagner les acteurs de l’éducation populaire, nos enseignants et les familles les plus modestes, en étant attentifs aux jeunes les plus en difficulté et les plus fragiles, les jeunes ruraux et ceux qui sont en situation de handicap.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à M. Benjamin Lucas. Je m’étonne que, pour répondre à une question qui a trait à l’émancipation, à l’avenir et au droit au bonheur, le Gouvernement choisisse une secrétaire d’État placée sous l’autorité du ministre des armées. Il y a là, me semble-t-il, une forme de provocation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Tous les représentants d’associations et de collectivités que nous rencontrons – j’étais à Poitiers hier – estiment que vous n’en faites pas assez en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier. Madame la Première ministre, face à la flambée du prix des carburants, le groupe Les Républicains a fait de la baisse des prix à la pompe une priorité absolue. Eh oui ! Grâce à une mobilisation sans faille, nous – oui, nous, Les Républicains – avons obtenu de réelles avancées pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Murmures sur divers bancs.) Ceux-ci pourront ainsi bénéficier, dès le mois de septembre, d’une ristourne de l’État de 30 centimes par litre – contre 18 centimes actuellement – et d’une remise de 20 centimes par Total, soit une baisse de 50 centimes par litre de carburant à la pompe. S’ajoutent à cette mesure les 230 millions d’euros d’aides pour les ménages qui se chauffent au fioul et les 15 millions d’euros de soutien aux stations-services en milieu rural.
Je le dis haut et fort, il est vital de redonner du pouvoir d’achat à tous les Français !
Très juste ! Je pense en particulier aux habitants de nos territoires ruraux, asphyxiés par l’inflation et des taxes record ; ils souffrent particulièrement.
Mais si ces mesures vont dans le bon sens, ce n’est qu’un début car elles ne sauraient suffire sur le long terme. Aussi, êtes-vous prête, madame la Première ministre, à baisser de manière pérenne les taxes sur les carburants, comme nous vous le demandons depuis plusieurs semaines déjà ?
Comme nous vous le demandons ! Enfin, alors que la ristourne à la pompe doit s’arrêter en fin d’année, pouvez-vous nous garantir clairement qu’elle sera prolongée si les prix du pétrole ne baissent toujours pas d’ici là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Excellente question ! La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le député, nous sommes réunis depuis plusieurs jours – et plusieurs nuits – pour discuter ensemble de mesures de nature à lutter contre l’inflation, un phénomène mondial qui touche nos compatriotes et qui a été accentué par la guerre en Ukraine.
Il y a un an, nous avons fait le choix d’agir résolument face à l’inflation, pour le pouvoir d’achat des Français. Depuis, la France est, parmi les pays qui lui sont comparables, celui qui a adopté le plus large paquet en faveur du pouvoir d’achat et celui de la zone euro où l’inflation est la plus faible.
Dommage que les Français ne s’en rendent pas compte ! Nous le devons aux mesures particulièrement fortes que nous avons prises au cours des douze derniers mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Bien entendu, nous continuons à agir et à prendre des mesures adaptées ; c’est l’objet des travaux qui nous réunissent depuis quelques jours. Nous avions proposé d’éteindre progressivement la ristourne carburant et de lui substituer un nouveau dispositif. Après des échanges, notamment avec votre groupe, nous avons adopté un autre dispositif, qui consiste à prolonger et à renforcer cette ristourne. Total s’étant par ailleurs engagé à pratiquer une ristourne supplémentaire, le prix du litre baissera, au mois de septembre, de 50 centimes. Cinquante centimes chez Total, pas dans toutes les stations-services ! C’est une diminution massive. Peu de mesures comparables ont été prises au niveau européen. D’autres amendements sont venus enrichir le texte, notamment celui de M. Descoeur.
Nous avons toujours montré que nous répondions présent, mais nous avons également toujours dit la vérité aux Français. Ainsi, nous ne pouvons pas leur faire croire que l’État peut seul prendre à sa charge les effets de l’inflation. Car nous devons tenir nos finances publiques pour ne pas reporter les impôts sur les générations suivantes. Il faut assumer nos responsabilités.
Notre ligne est donc de solliciter la participation des entreprises. Nous avons ainsi adopté, à l’initiative de plusieurs groupes de l’Assemblée, dont le vôtre, un amendement qui permet de doubler la prime défiscalisée que les entreprises peuvent verser à leurs salariés afin de les aider à payer leur carburant. Vous le voyez, nous continuons à agir tous ensemble !
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le ministre, il y a des priorités ; aider les Français dans ce domaine… Ceux qui travaillent ! …en est une. Et, je le rappelle, c’est la mobilisation des Républicains qui a permis de parvenir à ces baisses de prix. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) À présent, il faut les pérenniser : c’est important pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Stella Dupont. Monsieur le ministre de l’agriculture, la France est fortement touchée par l’épidémie d’influenza aviaire. La découverte de foyers hautement pathogènes a imposé l’abattage de plus de 16 millions de volailles dans le pays. Le Maine-et-Loire, la Vendée et la région Pays de la Loire sont particulièrement concernés ; j’associe à cette question mes collègues députés de ces départements.
Je salue le travail des services des directions départementales de la protection des populations, qui sont en première ligne, ainsi que celui des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui s’attachent à accompagner les exploitants concernés. Je salue également l’ensemble des acteurs de la filière, particulièrement les éleveurs, qui sont directement ou indirectement affectés. Ils ont subi et subissent encore cette épidémie virulente et violente, mais ils contribuent aussi, en tant qu’acteurs, à la maîtriser – je pense notamment aux actions de dépeuplement –, et je les en remercie.
Les préjudices liés à cette crise sont estimés à plus de 1 milliard d’euros. Car c’est toute la filière qui a été touchée : l’élevage, mais aussi l’amont, avec les accouveurs et toute la génétique, et l’aval, avec l’abattage et l’agroalimentaire. Des milliers d’emplois ont été affectés. L’activité partielle est importante, et le reste à charge de ce chômage partiel pèse sur la trésorerie des entreprises et des exploitations. On a donc du chômage, des frais d’abattage et des pertes d’exploitation massives depuis le mois de mars, date de l’arrêt de la production dans mon secteur.
La reprise des productions est en cours mais elle est lente et fragile. Les filières, les éleveurs en particulier, sont en train de recevoir les acomptes concernant les frais d’abattage, mais ils attendent de connaître le niveau des aides économiques auxquelles ils pourront prétendre et ils rencontrent des problèmes de trésorerie, l’interruption de leur activité étant perçue comme interminable. La détresse est forte car l’incertitude est forte.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les dispositifs et le calendrier précis des aides et versements à venir pour remédier efficacement aux conséquences de la crise liée à la grippe aviaire, en tenant compte de la diversité des types et des modalités de production ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la députée, je vous remercie pour cette question qui me permet de faire un point d’étape sur l’épidémie en cours.
Depuis 2015, nous avons connu quatre épisodes successifs de grippe aviaire, et celui que nous connaissons actuellement est le plus virulent puisque le nombre de départements touchés a triplé et que celui des foyers est multiplié par dix-huit. Cette situation est source de détresse et de problèmes humains qui sont devant nous.
En outre, l’influenza continue à circuler parmi la faune sauvage, ce qui ne manque pas de nous inquiéter. Nous devons donc continuer à déployer les outils de prévention et de détection précoce du virus et à améliorer les pratiques en matière de biosécurité et la gestion de crise. C’est l’objet du plan d’action que j’ai élaboré avec les acteurs de la filière et que je présenterai avec eux vendredi.
Ce plan prévoit notamment, pour le secteur de l’accouvage, qui a été très touché – c’est une particularité de cette crise –, de mieux répartir et de mieux gérer la montée en charge dans un certain nombre d’élevages.
L’État a été continuellement au rendez-vous depuis le début de la crise, comme en témoignent les éleveurs eux-mêmes.
Sur le volet sanitaire, 200 millions d’euros sont prévus dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) en cours d’examen. Le montant des besoins sera affiné à la fin de l’année, une fois que tous les dossiers auront été déposés.
Sur le volet économique, nous prévoyons 26 millions d’euros pour 1 800 dossiers déposés dans le Sud-Ouest et le Nord ; nous déployons actuellement 2 millions pour les éleveurs de poules pondeuses ; nous consacrons 86 millions au dispositif d’avances pour les éleveurs du Grand Ouest, qui vous concerne plus particulièrement, madame Dupont, et 25 millions au dispositif d’avances remboursables à destination de l’aval et des entreprises agroalimentaires.
Ce sont toujours des avances remboursables ! Enfin, un dispositif spécial pour l’accouvage sera ouvert d’ici à la fin de l’été et les paiements débuteront à la fin de l’automne. L’enveloppe totale allouée s’élève à plus de 120 millions d’euros.
Vous l’avez souligné, madame Dupont, l’ensemble des services de l’État ont été mobilisés tous les jours depuis le début de l’année, y compris les jours fériés, pour accompagner les éleveurs, notamment lorsqu’ils se trouvent en situation de détresse. Nous continuerons de travailler avec eux, y compris pour concevoir un plan de résilience afin de mieux lutter contre ces vagues d’influenza qui reviennent malheureusement de manière de plus en plus régulière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Marcellin Nadeau. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et a trait à la situation des enseignants néotitulaires dans les dix outre-mer. J’y associe tous les élus de ces régions et de ces territoires, qui sont comme moi légitimement préoccupés par cette situation.
Comme vous le savez, ces néotitulaires sont des enseignants qui ont parfois, en tant que contractuels, rendu pendant de longues années de bons et loyaux services au système éducatif dans nos pays et qui, passant les concours nationaux de l’éducation nationale, se voient systématiquement affectés hors de leur région, et notamment, pour les Martiniquais, hors de Martinique, alors que dans le même temps existent dans les académies concernées des postes vacants, souvent pourvus par des enseignants – notamment des contractuels – venant de l’Hexagone. Nous demandons, monsieur le ministre, que cette question soit réglée rapidement, dans un esprit d’équité et de transparence.
Cette situation est incompréhensible quand on sait que nos pays sont déjà confrontés à un grave problème de dépeuplement. Ainsi, 4 600 jeunes Martiniquais partent chaque année afin de trouver dans l’Hexagone des perspectives d’emploi, avec très peu de garanties de pouvoir rentrer travailler et vivre dans leur pays.
Il s’agit pourtant des forces vives de notre jeunesse
(Mme Mathilde Panot applaudit) en mesure de porter le projet de développement durable pour régler sur le long terme les graves difficultés que rencontrent nos pays.
C’est pourquoi nous demandons, au-delà des cas individuels actuels qui sont particulièrement préoccupants et en attendant un plan d’urgence de l’éducation nécessaire pour nos pays, que des solutions soient élaborées pour régler rapidement le problème des néotitulaires.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour régler cette situation dramatique ? Ce sont des femmes et des hommes que l’on arrache à leur territoire ainsi qu’à leur vie familiale et affective.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. L’affectation des enseignants dans les différentes académies est en effet une tâche prioritaire pour mon ministère. C’est vrai dans toutes les académies de métropole, mais la situation est plus complexe dans les cinq académies d’outre-mer du fait de l’éloignement. Cela concerne les enseignants qui viennent de réussir un concours, les stagiaires et les néotitulaires, mais aussi ceux qui aspirent à une mobilité géographique pour convenances personnelles ou pour des raisons familiales.
Les enseignants originaires des territoires ultramarins bénéficient désormais d’une priorité légale d’affectation et de mutation fondée sur la reconnaissance de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Cette priorité doit cependant s’accorder avec d’autres priorités, à savoir le rapprochement de conjoints et la situation éventuelle de handicap. La prise en compte de l’ensemble de ces facteurs peut avoir pour conséquence que les enseignants n’obtiennent pas – c’est vrai – toujours l’académie qui faisait l’objet de leur premier vœu.
Toutes les situations individuelles liées à des motifs familiaux ou à l’éloignement sont étudiées avec soin par le ministère afin de trouver la solution la plus adaptée. M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, et moi-même sommes très attentifs à la situation des enseignants ultramarins et tout disposés à échanger avec vous sur ce sujet. J’ai également eu l’occasion de m’en entretenir récemment avec les présidents de région de Martinique et de Guadeloupe. C’est un dossier important, sur lequel nous nous penchons avec une grande attention. Comme je vous le disais, je suis à votre disposition, ainsi qu’à celle des autres députés ultramarins, pour avancer sur cette question.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) C’est toujours le même blabla !
La parole est à M. Laurent Jacobelli. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le 19 juillet dernier, les vingt-sept membres de l’Union européenne ont annoncé l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Albanie et de la Macédoine du Nord. Quelle drôle d’idée ! Le monstre technocratique européen ne fonctionne déjà pas à vingt-sept ; comment pourrait-il fonctionner à vingt-neuf ?
Les peuples européens, à l’inverse de leurs dirigeants, ont bien compris que chaque élargissement était un affaiblissement qui condamne l’Union européenne à l’impuissance et la France au déclin. En effet, les Français savent que l’Union européenne et la France ont tout à perdre en acceptant leur mise en concurrence avec des pays dans lesquels le salaire minimum ne dépasse pas 300 euros mensuels. C’est le nivellement salarial par le bas qui s’annonce ; c’est la concurrence déloyale entre salariés qui se profile.
Les Français savent aussi que notre pays, déjà incapable de contrôler les flux migratoires qui entraînent une perte d’identité et de sécurité et creusent nos caisses sociales, ne doit surtout pas accepter l’intégration de pays devenus la porte d’entrée d’une immigration clandestine massive en Europe.
La France, confrontée à l’explosion de la criminalité et des trafics en tous genres, se doit de refuser l’intégration de l’Albanie, véritable « narco-État » gangrené par la corruption et le règne de mafias, qui, elles, ont bien compris que l’adhésion à l’Union européenne représenterait une aubaine pour le développement du crime organisé en Europe de l’Ouest. Cette course irraisonnée à l’élargissement doit cesser. La France, déjà contributeur net au budget européen, devra mettre encore plus au pot pour l’adhésion de ces nouveaux pays.
Les contribuables français, déjà exsangues, devront donc payer pour la baisse de leurs salaires, pour la délocalisation de leurs emplois, pour une immigration massive et pour une criminalité incontrôlée. C’est irresponsable ! Madame la ministre, ma question est simple : comment pouvez-vous justifier devant les Français ces adhésions futures qui affaibliront la France ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe. Nous le savons tous : l’Europe n’est plus la même depuis le 24 février 2022 : la guerre en Ukraine a tout bouleversé. Quel rapport ? Nous avons su en prendre acte en accordant le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie et en ouvrant les négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie à l’Union européenne. C’était déjà le cas avant ! C’était prévu ! Ces décisions sont historiques… Historiques ! …et elles nous renforcent tous. Non ! Ce ne sont pas de vaines promesses, car ces pays adhéreront effectivement un jour à l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous ne le voulons pas ! Il était évidemment capital de leur envoyer un signal très clair sur cette perspective.
Entendons-nous bien. Un, le processus d’adhésion prendra du temps.
Enfin une bonne nouvelle ! Deux, nous n’abaisserons pas les standards européens.
Trois, la réversibilité peut s’appliquer si nous observons des reculs.
Bien sûr ! Nous serons très vigilants pour que ce processus se déroule dans les meilleures conditions et dans le respect de nos intérêts. Ce n’est pas notre intérêt ! Quant au salaire minimum, c’est une des avancées majeures de la présidence française du Conseil de l’Union européenne… Non ! …que tous les pays de l’Union européenne se soient engagés sur le sujet. N’importe quoi ! Si c’est ça le bilan… La France, lors de sa présidence de l’Union européenne, a réussi à débloquer le code frontières Schengen qui devait être réformé depuis longtemps pour accroître la responsabilité et améliorer les procédures de filtrage. Alors pourquoi tous les directeurs de Frontex démissionnent-ils ? Laissez-moi vous dire une chose : soit nous arrimons ces pays à l’Union européenne, soit nous les laissons s’arrimer à des puissances qui ne nous veulent pas du bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Eh oui !
La parole est à Mme Pascale Martin. Monsieur le ministre de la santé, après avoir été conseiller spécial du candidat Emmanuel Macron sur les questions de santé, vous voilà donc ministre, chargé de mettre en œuvre les préconisations du rapport tiré de la mission flash que vous avez vous-même menée.
En refusant de vous attaquer aux racines de cette crise profonde que sont l’attractivité des métiers, les rémunérations et la pénurie de professionnels, vous poursuivez la politique de casse du service des urgences initiée par Mme Buzyn, que vous critiquez sévèrement par ailleurs. Pire, vous l’accentuez !
Les principales propositions tirées de la mission flash sont centrées sur un seul objectif : dissuader la population de se présenter aux urgences.
(« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous proposez donc de fonctionner en mode dégradé en triant les patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La fermeture de services est présentée comme un nouveau mode de fonctionnement.
Dans mon département de la Dordogne, confronté aux déserts médicaux et à l’afflux de touristes, la situation des urgences arrive à un niveau critique avec des fermetures inopinées. L’hôpital de Sarlat a déjà fermé ses urgences pendant une journée et celui de Bergerac, qui fonctionne avec six praticiens hospitaliers sur quinze postes équivalents temps plein, vient de le faire.
Une suractivité du 15 à l’hôpital de Périgueux ne pouvant être absorbée par l’effectif actuel sans renforcement de celui-ci met en danger la population, avec des durées d’attente au téléphone de plus de six minutes. Elle engendre de fait une perte de chances considérable, voire inacceptable, pour les patients et les patientes, qui connaîtront inéluctablement des drames. La fermeture annoncée de soixante-douze lits pour cette période de deux mois participera activement à cette catastrophe sanitaire.
Monsieur le ministre, quand donnerez-vous au service des urgences les moyens humains et financiers nécessaires pour fonctionner ? Quand vous déciderez-vous à réintégrer le personnel soignant non vacciné ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oh là là ! La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. En effet, notre système de santé connaît des problèmes structurels importants, qui ne sont pas nouveaux, mais qui ont été exacerbés par la crise sanitaire depuis deux ans et demi.
Comme nous le savons tous, l’implication des personnels soignants est totale. Ce sont eux qui tiennent notre système de santé, en ne comptant pas leurs heures. Je leur rends hommage, comme cela a été fait à de nombreuses reprises dans cet hémicycle.
(Mme Marie Lebec applaudit.)
Les problèmes sont connus, et vous les avez relevés : la démographie médicale, qui n’est pas adaptée aux besoins ; les déserts médicaux ; la mauvaise articulation entre la médecine de ville et l’hôpital ; les personnels soignants en quête de sens ; la perte d’attractivité du métier ; la politique de prévention qui n’est pas suffisamment développée. Face à cela, des mesures claires ont été prises ces dernières années. L’exemple du Ségur de la santé et les moyens inédits alloués à l’hôpital en sont une preuve tangible.
Toutefois, nous devons aller plus loin pour régler ces problèmes structurels qui se sont accumulés depuis des décennies. C’est tout le sens que prendra la conférence des parties prenantes qui permettra, grâce à la concertation, en écoutant d’abord ce que nous disent les Français et quels sont leurs besoins, de bâtir des solutions pour mieux articuler le système de santé entre la médecine de ville et l’hôpital, afin que chaque Français puisse être pris en charge de manière adéquate lorsqu’il en a besoin. Les parlementaires devront y être associés étroitement –je m’y engage.
Enfin, je m’inscris en faux contre l’affirmation d’après laquelle appeler le 15 constituerait une privation de chances pour nos concitoyens. En effet, le 15 permet d’assurer une régulation afin que tous nos concitoyens puissent accéder aux soins, soit aux urgences, soit en médecine de ville.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. David Valence. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention ; j’y associe Clara Chassaniol, députée de Paris, et Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime.
Samedi dernier, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une urgence sanitaire de portée internationale à propos de l’orthopoxvirose simienne, dite variole du singe. Si le risque reste modéré à l’échelle internationale, il est d’ores et déjà élevé en Europe selon les experts. Depuis mai 2022, des cas de variole du singe sont signalés hors du continent africain et le virus aurait déjà infecté au moins 17 000 personnes dans plus de soixante-dix pays.
En France, 1 567 cas ont été recensés pour cette maladie à déclaration obligatoire la semaine dernière ; 1 749 ont été dénombrés hier.
Dans la grande majorité des cas, la maladie demeure bénigne, mais les lésions cutanées qu’elle entraîne peuvent se révéler très douloureuses.
À ce jour, près de 95 % des personnes touchées par le virus en France sont des hommes jeunes, ayant eu des partenaires sexuels masculins dans les jours précédant l’apparition des symptômes. Le Gouvernement et les autorités sanitaires ont réagi rapidement ces dernières semaines pour faire face à la pandémie naissante : un numéro vert permet d’informer, de conseiller et d’orienter nos concitoyens. Dans la région Grand Est, une vaccination antivariolique sur base de virus vivant atténué a été organisée, et des centres de vaccination fonctionnent déjà dans quatre départements. S’ils ont d’abord accueilli les seuls cas contacts, ils reçoivent aujourd’hui toutes les personnes considérées comme étant à risque.
Malgré ces mesures précoces, l’inquiétude est très vive chez beaucoup d’hommes homosexuels et dans leurs familles face à ce virus encore mal connu. Je sais que vous en êtes conscient, monsieur le ministre. Aussi, pouvez-vous nous présenter la manière
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Le temps, madame la présidente ! » sur les bancs des groupes RN et LR) dont vous abordez ce risque pandémique et nous exposer la stratégie… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.) Pardonnez-moi ! Merci d’avoir veillé au respect du temps pour moi, mes chers collègues. (Sourires.) Le propos était profond, mais tout de même… La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Votre question me permet de compléter ma réponse à la question de M. Kerbrat. Vous l’avez souligné, nous observons depuis plusieurs semaines déjà la diffusion inédite de cette maladie humaine mondiale. Près de 16 000 cas ont été recensés dans le monde, dont 8 000 en Europe.
Je vous remercie d’avoir salué la rapidité d’action des autorités sanitaires françaises, tordant ainsi le cou à l’idée que nous n’aurions pas réagi assez vite. Depuis le mois de mai, elles sont pleinement mobilisées sur le sujet : la variole du singe a été classée dans les maladies à déclaration obligatoire, et l’ensemble des laboratoires, professionnels et établissements de santé sont mobilisés.
La France est ainsi le premier pays d’Europe – le premier ! – à s’inscrire dans une dynamique d’anticipation. Avec près de 1 200 injections réalisées le 21 juillet, le nombre d’injections quotidiennes est en constante augmentation, et plus de 114 centres de vaccination sont désormais ouverts. Ce mouvement appelé à se poursuivre et à s’accélérer nous place parmi les pays les plus volontaristes en la matière. Le déclenchement du seuil d’alerte par l’OMS vient d’ailleurs confirmer la nécessité de cette mobilisation, qui doit s’inscrire dans la durée.
Nous poursuivrons donc la sensibilisation des professionnels, afin qu’ils soient pleinement mobilisés, et, en lien avec les associations, nous renforcerons les messages de prévention pour limiter la diffusion de l’épidémie. Cette semaine, nous travaillerons également avec nos homologues européens pour établir une stratégie coordonnée.
Par ailleurs, je souhaite rappeler à nouveau que nous n’avons pas de problème d’approvisionnement en vaccins…
Ah ! 42 000 doses sont disponibles et le déstockage de doses supplémentaires se poursuivra autant que nécessaire au cours des prochaines semaines, en fonction des demandes remontées du terrain par les agences régionales de santé (ARS). De plus, des commandes complémentaires ont été passées pour répondre à l’ensemble de la demande de vaccination dans les semaines et mois à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Guillaume Garot. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, la désertification médicale touche aujourd’hui 8 millions de Français. Lorsque votre médecin part à la retraite sans être remplacé et que le Gouvernement ajoute qu’il ne faut pas engorger les urgences, c’est une très grande inquiétude : si on va aux urgences, c’est précisément parce qu’on n’a pas de médecin ! Eh oui ! Alors comment fait-on ?
C’est une grande inquiétude, une grande injustice aussi, car selon le territoire où l’on habite, on n’a pas le même accès aux soins et aux services de santé. L’enjeu est donc de trouver des solutions très rapidement – pas dans dix ans, le temps de former une nouvelle génération de médecins. Tout ce qui a été tenté jusqu’à présent par les gouvernements précédents n’a pas produit les résultats attendus. Pire encore, la situation s’aggrave, nous le constatons dans nos territoires.
Nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à penser que les réponses d’hier ne valent plus aujourd’hui. Il n’y aura pas de solution sans régulation de l’installation des médecins, généralistes comme spécialistes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.) Cela existe d’ailleurs déjà pour d’autres professions de santé, comme les pharmaciens, et permet d’assurer la meilleure répartition possible des professionnels à l’échelle nationale. Très bien ! Avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, nous avons pris l’initiative de créer, à l’Assemblée, un groupe de travail transpartisan. Nos points de vue convergent, et le groupe de travail proposera d’ici l’automne des solutions enfin efficaces. Nous travaillerons avec tous ceux qui veulent avancer sur le sujet.
Le Gouvernement se dit ouvert au compromis, alors passons aux actes : monsieur le ministre, êtes-vous prêt à agir sur la base des propositions que nous vous ferons, nous, élus de terrain, pour résorber…
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Paul Molac et Philippe Vigier applaudissent aussi.) La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. C’est sa journée ! Elle a réponse à tout ! (Sourires.) Je tiens tout d’abord à excuser l’absence de M. Braun, retenu au Sénat. Ah ! On pensait qu’il était déjà en vacances. Monsieur Garot, tout le monde connaît votre engagement, depuis des années, dans la lutte contre la désertification médicale. Après deux campagnes électorales, pour l’élection présidentielle puis pour les législatives, tout le monde sait aussi que ce sujet nous concerne tous. Sous la précédente législature, plusieurs mesures ont été prises. Vous les avez rappelées : la suppression du numerus clausus, dont on sait très bien qu’elle ne produira des résultats que dans quelques années, la création d’un diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée – les premières promotions sont en cours de formation et s’installeront prochainement –, le déploiement de 2 500 auxiliaires médicaux pour dégager du temps médical… Ce n’est pas suffisant ! …le renforcement de la possibilité pour les médecins de s’entourer d’internes, mais aussi des mesures tendant à renforcer la coopération entre les professionnels de santé.
Nous savons tous que ces mesures s’inscrivent dans un temps long…
Ce n’est pas suffisant ! …et c’est forts de ce constat que le Président de la République et la Première ministre ont créé – cela ne vous aura pas échappé – un portefeuille consacré à l’organisation territoriale et aux professions de santé, dont j’ai l’honneur d’être chargée. La création d’une délégation consacrée à ces enjeux, que je connais bien, signe notre volonté de coconstruire des solutions avec les élus locaux, les territoires et les professionnels de santé : c’est dans cette direction que s’inscrit ma feuille de route.
Ensemble, avec les professionnels de santé, les territoires, avec vous également,…
Ah ! …nous serons force de proposition et construirons des solutions qui pourront être rapidement appliquées, territoire par territoire. C’est comme cela que nous y arriverons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Régulation !
La parole est à M. Timothée Houssin. Le code de la santé publique dispose que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles […] et les autorités sanitaires contribuent […] à garantir l’égal accès de chaque personne aux soins […] ». Pourtant, 7,4 millions de Français vivent aujourd’hui dans une commune où l’accès aux soins est difficile. Fait aggravant : un généraliste sur deux a plus de 60 ans, et le nombre de médecins actifs continuera à diminuer au moins jusqu’en 2030.
Mon département, l’Eure, est dernier de France en la matière : on n’y compte que quatre-vingt-quatorze médecins pour 100 000 habitants, soit moitié moins que dans d’autres départements. L’offre de soins dans certaines spécialités y est même inexistante. Nos concitoyens ont donc trois solutions : être soignés après des mois d’attente et, souvent, d’aggravation de leur état ; tenter, lorsqu’ils le peuvent, d’obtenir un suivi dans une région éloignée ; ou, comme 2 millions de Français chaque année, renoncer aux soins, avec des conséquences parfois dramatiques.
Certes, le numerus clausus, dont l’abrogation était demandée par notre mouvement depuis 1988, a été partiellement levé en 2021…
2018 ! …mais les conséquences de cette mesure mettront encore des années à se faire sentir.
Pendant ce temps, la désertification médicale continue de progresser : il s’agit d’un problème structurel qui nécessite une réponse forte et rapide.
Ainsi, envisagez-vous, sans nuire à la liberté d’installation, de conditionner le conventionnement de nouveaux médecins dans les zones où l’offre de soins est déjà élevée et de créer un dispositif visant à favoriser la présence d’internes en médecine dans les zones sous-denses ? Êtes-vous prêts, comme le propose Marine Le Pen, à moduler la rémunération de la consultation selon le lieu d’installation, sans différence de coût pour le patient ? Enfin, proposez-vous d’autres mesures concrètes pour lutter efficacement contre le drame des déserts médicaux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est une séance de questions au Gouvernement spéciale pour Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ! (Sourires.)
Vous avez la parole, madame la ministre déléguée. En même temps, elle est moins rasoir que M. Braun ! Cela s’appelle un bizutage, madame la présidente ! (Sourires.)
Comme je l’ai dit en réponse à la question de M. Garot, le Gouvernement est très clair sur la méthode retenue : les mesures prises lors du dernier quinquennat s’inscrivent dans le temps long. Or, il y a urgence : c’est la raison pour laquelle, je le répète, le Président de la République et la Première ministre ont créé la délégation à l’organisation territoriale et aux professions de santé. Notre souhait est bien de faire travailler ensemble – je dis bien ensemble – tous les élus des territoires pour apporter des réponses.
Parmi les propositions que vous avez évoquées, certaines sont déjà appliquées, nous aurons l’occasion d’en discuter. Pour en revenir à votre département, on constate que l’Eure est dynamique en matière d’exercice coordonné, qui est une des réponses possibles : on y compte en effet vingt-trois maisons de santé pluridisciplinaires, deux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) effectives, une troisième devant voir le jour d’ici la fin de l’année, ainsi que deux centres de santé. De plus, une nouvelle charte partenariale pour l’accès aux soins ambulatoires en Normandie a été signée au mois de décembre avec l’ensemble des parties prenantes : celle-ci couvre notamment l’Eure, où cette dynamique est très suivie. Dans ce cadre, des dispositifs innovants sont soutenus par l’ARS (agence régionale de santé), en coopération avec les acteurs du département. La volonté de pallier la désertification médicale est donc bien présente.
Nous savons bien que toutes les solutions ne sont pas adaptées à tous les territoires. C’est donc bien en travaillant ensemble, territoire par territoire, que nous pourrons répondre non seulement aux demandes des élus, mais surtout aux attentes de tous nos concitoyens.
Bravo ! La parole est à M. Timothée Houssin. Nous avons construit bien des maisons de santé dans notre département, mais beaucoup sont vides ! Il va falloir attirer des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,… Horizons parle à Horizons ! …plus de quatre-vingts départements sont actuellement placés en alerte sécheresse et concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. Comme bon nombre de départements français, mon territoire de Haute-Savoie, pourtant riche en eau, est passé lui aussi en alerte renforcée le vendredi 22 juillet.
Plusieurs associations nous alertent quotidiennement sur les pénuries d’eau, mais aussi sur la dégradation de nos milieux aquatiques. Des dizaines de réservoirs d’eau sont vides, l’eau courante est parfois coupée, et les allers-retours des camions-citernes sont désormais incessants. Nos cours d’eau subissent largement les conséquences de cette situation, ce qui dérègle profondément les écosystèmes présents.
Je salue l’important travail effectué depuis cinq ans par le Gouvernement. Les assises de l’eau qui se sont tenues en 2018 et 2019 ont notamment permis une meilleure réactivité et une meilleure harmonisation des politiques de restriction de l’eau. Ces mesures, exceptionnelles mais symptomatiques, ne sont cependant plus suffisantes face aux épisodes de sécheresse, plus fréquents, plus violents et plus précoces.
Le changement climatique modifie le cycle de l’eau, et nous en sommes aujourd’hui les témoins directs : quel plan d’action le ministère entend-il mener ces prochaines années afin d’anticiper et de mieux gérer nos ressources en eau à long terme ?
Il est temps de mener une réelle réflexion sur les moyens et les outils permettant de réduire nos consommations en eau de façon pérenne, et non plus uniquement en période de sécheresse. Comment pouvons-nous renforcer notre politique de prévention pour sensibiliser nos concitoyens aux gestes à adopter au quotidien ?
La politique de l’eau en matière de lutte contre la pollution ne doit pas se limiter à des mesures de surveillance et de réparation, mais doit prévoir l’instauration de mécanismes de prévention à long terme, fondés sur un changement radical de nos usages. L’État et les collectivités doivent être accompagnés sur les différents systèmes de récupération des eaux pluviales et des eaux grises. Monsieur le ministre, quelles actions entendez-vous mener pour lutter plus efficacement et plus durablement contre les épisodes de sécheresse et de pénurie d’eau ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. À la minute où je vous parle, quatre-vingt-dix départements sont effectivement concernés par une alerte sécheresse : quatre-vingt-sept font l’objet d’au moins un arrêté de restriction, et trois sont en situation de vigilance.
Avant de vous préciser ce que nous allons faire, je souhaite revenir sur ce qui a été fait – et c’est pour moi l’occasion de saluer l’action de celle qui m’a précédé à la tête de ce ministère, Mme Barbara Pompili.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Pas moins de 100 millions d’euros ont été alloués aux agences de l’eau dans le cadre d’un plan de résilience qui, en lien avec les assises de l’eau de 2018-2019 et du Varenne de l’eau de 2021, s’interroge sur la manière de rendre nos territoires plus résilients.
La généralisation de la sécheresse menace évidemment les activités humaines, puisqu’elle oblige à prendre des mesures de restriction et donc à choisir entre les divers usages de l’eau, mais aussi la biodiversité. Lutter contre ce phénomène, nous adapter au changement climatique, c’est répondre à ces deux enjeux. Les décisions qui conviennent ont été prises : la première réside dans la préservation d’espaces agricoles et naturels, notamment grâce à l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), car l’artificialisation des sols aggrave les difficultés.
(M. Jimmy Pahun applaudit.) C’est bien d’agir, mais vous n’avez pas consulté les collectivités ! La deuxième consiste à nous appuyer sur les dispositifs de renaturation et de désimperméabilisation des sols pour, au cœur de nos territoires, favoriser l’écoulement des eaux et une gestion plus efficace de leur cycle. Sur ce point, je vous renvoie aux annonces faites il y a moins d’un mois par la Première ministre et portant sur 500 millions d’euros, dont j’aurai l’honneur de vous reparler lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Plus largement, il nous faut, en synergie avec les collectivités territoriales, anticiper, harmoniser et… mon temps de parole est écoulé. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jérôme Legavre. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, 94 000 bacheliers se retrouvent à ce jour sans affectation dans l’enseignement supérieur, à quoi il faut ajouter ceux qui renoncent à formuler des vœux – l’an dernier, ils étaient 22 000 – et ceux qui, par dizaines de milliers, du fait de l’arbitraire de Parcoursup, se voient assigner une formation qu’ils n’ont pas choisie, si bien qu’ils risquent de tout lâcher.
Monsieur le ministre, il y avait eu dans ce pays une conquête démocratique fondamentale : le fait d’être bachelier, c’est-à-dire détenteur du premier grade universitaire, donnait le droit d’accéder aux études supérieures de son choix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce droit, le précédent gouvernement l’a supprimé d’un trait de plume. Or, lorsque l’on a 17 ou 18 ans, voir son avenir confié à un algorithme est une monstruosité ! Tout à fait ! Mais non ! Qu’en était-il avant ? L’algorithme n’est toutefois que la partie émergée de l’iceberg. Le fond de l’affaire, c’est que le Gouvernement a résolu d’évincer de l’enseignement supérieur des dizaines de milliers de jeunes. En ce moment même est instaurée une sélection à l’entrée des masters, avec les mêmes conséquences destructrices ! Il a raison ! Il y a là une logique réaffirmée, revendiquée, le 14 juillet, par le président Macron, celle qui lui a inspiré de déclarer qu’Uber est super et qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du travail. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) En effet, dans une société ubérisée, pas besoin de qualification pour la masse des jeunes, vouée d’avance à la précarité !
Monsieur le ministre, un pouvoir qui condamne sa jeunesse est un pouvoir qui se condamne lui-même.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) C’est vrai ! Quand mettrez-vous fin à cette aberration monstrueuse qu’est Parcoursup ? Quand rétablirez-vous le droit pour tout bachelier d’accéder à la formation de son choix et, indissociablement, le baccalauréat national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Voilà des questions qui n’ont rien de caricatural ! La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pap Ndiaye et moi travaillons ensemble à résoudre ce problème, monsieur Legavre : je me permets donc de vous répondre en son nom. Soyons clairs : si ce sont les conditions de vie et l’avenir des étudiants qui vous importent, nous sommes d’accord, car il s’agit là d’une priorité du Gouvernement. Cela fait au Gouvernement beaucoup de priorités ! Notre volonté est de ne laisser personne au bord du chemin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En revanche, s’agissant de Parcoursup, nous ne sommes plus du même avis ! Si vous le considérez comme une plateforme, un outil, ce qu’il est également, nos cinq ans d’expérience… Cinq ans d’échec ! …et de retours d’expérience nous permettent de l’améliorer continuellement. Parmi les principes sur lesquels repose son fonctionnement, il y a celui qui consiste – au contraire de son prédécesseur, le portail APB – à laisser le dernier mot à l’étudiant (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR) , et celui d’un accompagnement humain très poussé. (Mêmes mouvements.) Je voudrais d’ailleurs profiter de cette occasion pour remercier les enseignants du secondaire, du supérieur, au niveau du rectorat, qui s’investissent en vue de ce qui, pour vous comme pour nous, demeure l’essentiel : l’avenir de nos jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Enfin, peut-être vous réjouirez-vous d’apprendre que ces algorithmes… Des algorithmes locaux, madame la ministre, dont la justice administrative a condamné l’opacité ! …sont désormais publiés à l’échelle nationale, tandis que les critères locaux de sélection font l’objet de dizaines de rapports. Une nouvelle fois, je suis d’accord avec vous : la transparence ne peut qu’aider à l’orientation ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) C’est honteux de ne pas répondre !
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier. Monsieur le ministre de l’intérieur, notre pays a été confronté ces derniers jours à des incendies d’une taille exceptionnelle. Je veux rendre hommage à ceux qui les combattent : les sapeurs-pompiers, mais aussi les acteurs de la société civile – élus, bénévoles, y compris des agriculteurs venus prêter main-forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) On n’est jamais mieux servi que par soi-même ! Il y a quelques années, j’avais réalisé au nom de la commission des lois, en liaison avec Jean-Jacques Urvoas, un rapport consacré à la vétusté de la base de la sécurité civile de Marignane, aujourd’hui déplacée à Nîmes-Garons. Nous avions alors été confrontés à une grève des pilotes de Canadair, qui nous avaient interpellés au sujet de l’état des avions bombardiers d’eau : la question était celle de la maintenance des Canadair et des Tracker. Sans vouloir entamer ou nourrir aucune polémique, car je sais que des efforts ont été faits ces dernières années, je souhaiterais que vous appreniez à la représentation nationale l’état précis de notre flotte – bombardiers Canadair et Dash, avions de reconnaissance Beechcraft, hélicoptères. Le ministre a répondu à cette question il y a une semaine ! Quitte à recourir à une mission parlementaire, monsieur le ministre, le moment est venu de faire l’état des lieux, de savoir quels sont nos moyens et nos besoins : la maintenance, notamment, coûte cher.
Au-delà des équipements, j’appelle également votre attention sur les moyens humains dont dispose notre pays. Sur 250 000 pompiers, environ 196 000 sont volontaires. Or la durée de leur engagement est passée de vingt ans à neuf ans ; le volontariat traverse une crise que n’a pas résolue l’adoption à l’unanimité de la loi Matras du 25 novembre 2021. Dans ma circonscription, en Lozère, 99 % des pompiers sont volontaires : comme dans beaucoup d’autres départements ruraux, nous avons du mal à armer les véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB).
Sur les deux points que j’ai évoqués, j’attends de votre part une réponse concrète pour le devenir de notre modèle de sécurité civile.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le député, je n’ignore pas que vous connaissez fort bien la question, ayant souvent été corapporteur ou coauteur des textes en faveur des sapeurs-pompiers. Je salue votre ancien collègue Fabien Matras, membre de la majorité présidentielle, qui a contribué avec vous à doter ces professionnels de moyens importants grâce à une proposition de loi adoptée à l’unanimité dans cet hémicycle comme dans celui du Sénat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
Au sujet de notre flotte, vous m’avez posé une question précise : j’y répondrai d’autant plus précisément que, lorsque je vois votre nom inscrit sur la liste des auteurs de questions au Gouvernement, je me doute que le sujet des pompiers sera abordé. Ce matin à huit heures, donc, sur les douze Canadair dont dispose notre pays, dix étaient prêts à décoller, deux en maintenance : ils seront sans doute réparés d’ici à ce soir ou demain matin, puisque la base de Nîmes-Garons assure ce travail vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L’un des six Dash était en maintenance, les cinq autres disponibles, de même que les trois Beechcraft. Vous pouvez constater que les rumeurs qui veulent que la moitié de la flotte soit hors d’état de voler sont totalement fausses ! Quant aux hélicoptères, toutes les bases sont ouvertes et les trente-cinq appareils opérationnels, ainsi que les deux hélicoptères bombardiers d’eau que nous louons.
Du reste, après avoir renouvelé intégralement nos Beechcraft, nous sommes en train d’en faire autant de nos Dash ; les Canadair ayant en moyenne vingt-quatre ans, le Président de la République a réitéré en Gironde notre engagement de les renouveler également. Le problème réside dans le fait que nous n’avons pas aujourd’hui d’usine qui puisse les fabriquer, Canadair étant, comme vous le savez, une compagnie de construction. Nous travaillons donc à l’échelle de l’Union européenne – un grand merci à l’Europe !
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Mais c’est notre argent !
La parole est à M. Philippe Juvin. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé : je voudrais revenir sur le sujet de la vaccination contre la variole du singe. Plusieurs réponses nous ont déjà été apportées aujourd’hui ; reste à en préciser la portée.
Tout d’abord, la Haute Autorité de santé a émis très rapidement – dès le 20 mai, cela a été souligné – des recommandations touchant cette vaccination ; or nombre de nos concitoyens nous font savoir que, souhaitant se faire vacciner, ils n’y parviennent pas. J’ai moi-même fait le test, ce matin, en tentant d’obtenir un rendez-vous : le délai d’attente est de trois semaines ou un mois, c’est-à-dire incompatible avec ce que préconise la HAS en cas de prophylaxie postexposition.
Ensuite, la question des stocks de vaccin est fondamentale. Les États-Unis disposeraient de 1 million de doses, les Allemands en ont acheté 240 000. Vous nous disiez tout à l’heure, madame la ministre, qu’il en serait déstocké autant que nécessaire, mais cela ne répond pas à la question : quels sont les stocks de la France ?
Très bonne question ! Au-delà de la variole du singe, le problème est celui d’une éventuelle utilisation de la variole à des fins terroristes. En 2006, il existait un plan national élaboré dans cette perspective et disposant que nous conservions 75 millions de doses. Encore une fois, madame la ministre, quel est l’état de nos stocks ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Merci de rappeler, monsieur Juvin, que, sitôt émises les recommandations de la HAS, la France a été en mesure de vacciner – dès le 24 mai. Merci d’avoir oublié de rappeler (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR) que, la HAS ayant préconisé le 8 juillet une vaccination préventive, les ARS ont fait débuter celle-ci dès le 11 juillet. Ce n’est pas là la question ! Je vous l’ai dit tout à l’heure : 42 000 doses ont déjà été déstockées. Et combien sont en stock ? Combien en reste-t-il ? Durant les prochaines semaines, ce déstockage se poursuivra autant que nécessaire, en fonction des demandes que les ARS feront remonter du terrain. Le vaccin doit être expédié au bon endroit :… Vous savez donc combien de doses sont disponibles, et vous ne le dites pas ! …ainsi, 50 % des infections ont lieu en Île-de-France. Combien de doses ? Ne nous reprocheriez-vous pas d’envoyer des doses là où personne n’a déclaré la maladie ni réclamé le vaccin ? Nous les développons donc selon les demandes des ARS. Combien ? Tout laisse penser que le Gouvernement ne sait pas combien de doses on a ! Dans certains territoires, notamment l’Île-de-France, les délais peuvent être trop longs, comme vous l’avez signalé : c’est pourquoi le ministre François Braun a annoncé… Combien de doses ? Combien ? …l’ouverture aujourd’hui même d’un centre de vaccination dans le 13e arrondissement de Paris. Vous le voyez, monsieur le député : depuis le début de cette épidémie, nous nous y adaptons de manière active, proactive. (« Combien ? » sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Philippe Juvin. Merci de votre réponse, madame la ministre ; toutefois, à la question claire et précise du nombre de doses dont nous disposons, je n’ai pas eu de réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Compte tenu de son caractère technique, sans doute pourrez-vous nous la fournir dans les semaines qui viennent. (Mêmes mouvements.) En outre, je souhaiterais que vous puissiez nous dire s’il est possible de produire ce vaccin sur le territoire national ou du moins sur celui de l’Union européenne : c’est également là un problème qu’il nous faut résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anne Brugnera. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, la précarité étudiante est un sujet qui importe aux députés du groupe Renaissance. Il constitue à la fois une réalité et une crainte répandue auprès des jeunes ; la crise de la covid-19 en a accru l’ampleur et la visibilité. Les étudiants qui partent du foyer familial doivent faire face à des dépenses particulièrement élevées, dont les principaux postes sont le logement, l’alimentation et les frais de transport. Ils vivent grâce à leur famille, aux aides de l’État, parfois à leur travail – l’épidémie les ayant à cet égard grandement éprouvés, car nombre d’entre eux ont perdu leur job étudiant.
Face à ces difficultés, le Gouvernement et le Parlement ont agi avec détermination : aides exceptionnelles, revalorisation des bourses, prolongement des contrats doctoraux, renforcement des prêts étudiants garantis par l’État, repas du CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – à un euro, gratuité des protections périodiques et de la contraception pour les moins de 26 ans, prise en charge et consultations psychologiques gratuites, création de nouveaux emplois étudiants sur les campus.
Alors que nous sortions de la crise sanitaire, les étudiants ont, eux aussi, été touchés de plein fouet par l’inflation. Face à cette situation, nous devons continuer à les soutenir ; c’est ce qu’a prévu le Gouvernement. Nous nous réjouissons que des dispositions soient prises à leur endroit dans les mesures de protection du pouvoir d’achat. Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les mesures générales dont bénéficieront les étudiants, ainsi que les mesures spécifiques adaptées à leur situation ?
Dernier point sensible, le logement, qui reste leur premier poste de dépenses. Dans les grandes villes comme Lyon, dans ma circonscription, la tension immobilière et les loyers pratiqués découragent certains jeunes de poursuivre leurs études. Pire, ils peuvent les conduire à la pauvreté, voire au surendettement. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer la stratégie et les ambitions du Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants et lutter contre leur précarité ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je voudrais d’abord vous remercier d’avoir rappelé toutes les mesures prises par le Gouvernement et soutenues dans l’hémicycle lors de la crise du covid, pendant laquelle la jeunesse – en particulier les étudiants – a été durement touchée, aussi bien socialement que psychologiquement.
Aujourd’hui, c’est l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat qui touchent les étudiants. Je vais commencer par évoquer les mesures d’urgence, plus conjoncturelles, que nous avons prises pour la rentrée : une revalorisation de 4 % des bourses étudiantes, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros pour tous les étudiants boursiers, mais aussi pour les étudiants qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL), car nous savons que les étudiants décohabitants – qui quittent le nid familial – sont durement touchés par la précarité.
Je rappelle aussi l’augmentation de 3,5 % de l’APL, la prolongation, pour toute la durée de l’année universitaire, du repas à un euro dans les restaurants universitaires, pour les étudiants boursiers et pour les étudiants précaires identifiés par les CROUS – qui savent désormais le faire ; enfin, le gel des frais d’inscription et des loyers.
Ces mesures conjoncturelles seront accompagnées dès la rentrée d’une concertation avec les étudiants, les établissements et les CROUS, afin de prendre des mesures plus structurelles relatives aux bourses étudiantes et à la santé des étudiants.
Conformément au plan de rénovation et de création de logements étudiants, d’importantes rénovations sont en cours partout. Vous avez évoqué Lyon : vous n’êtes pas sans savoir que, la semaine dernière, y a été inaugurée la résidence Françoise Barré-Sinoussi, qui compte 350 nouveaux logements étudiants, s’ajoutant aux 2 300 logements étudiants rénovés dans cette ville.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Yannick Monnet. La semaine dernière, les passagers du train Paris-Clermont ont vécu une nuit et une journée de galère. Ils sont arrivés à Moulins, dans ma circonscription, puis à Clermont-Ferrand, avec près de 20 heures de retard à cause d’une rupture de caténaire. C’est d’autant plus inacceptable que c’est le énième incident survenu sur cette ligne, sur laquelle se multiplient les problèmes techniques qui pourrissent littéralement la vie des usagers. Ces incidents témoignent des graves problèmes de maintenance du réseau et de l’insuffisance chronique des moyens alloués aux infrastructures. Ces moyens, nettement inférieurs à ceux de nos voisins européens, demeurent insuffisants par rapport aux besoins.
Ce constat a conduit il y a deux semaines le président-directeur général de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, à réclamer un plan d’investissement de 100 milliards d’euros sur quinze dans le transport ferroviaire et les infrastructures afférentes, comme le font l’Allemagne, l’Italie ou la Suisse. Les cheminots, comme les ONG (organisations non gouvernementales) environnementales, réclament depuis des années un vrai plan d’investissements sur dix ans pour construire l’efficacité du réseau ferroviaire de 2030, favoriser un développement juste et harmonieux des territoires et répondre aux besoins et aux attentes de la population et des usagers. Les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards du plan de relance, sont largement insuffisants pour tenir les objectifs climatiques et rebâtir un grand service public ferroviaire.
Ma question est simple : que comptez-vous faire pour répondre à la colère des usagers ? Quels moyens entendez-vous mettre en œuvre dans les prochains mois pour moderniser et développer le réseau, doubler la part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises, développer les lignes du quotidien et faire en sorte que notre système ferroviaire reste l’un des plus performants au monde ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Vous posez plusieurs questions et je veux d’abord réagir à celle que vous avez soulevée en premier, concernant l’incident très regrettable qui s’est produit la semaine dernière sur la ligne Paris-Clermont, occasionnant plus de vingt heures d’attente. Je le dis très sincèrement : cette ligne est particulièrement en difficulté et mérite un investissement spécifique renforcé, qui a été engagé il y a déjà quelques mois, avec une échéance en 2026. L’intégralité des rames sera renouvelée et plus de 800 millions seront investis dans la remise à niveau du réseau. Nous le devons, sur cette ligne tout spécialement. Et pour la ligne Paris-Normandie ? J’ai d’ailleurs échangé dès samedi, à sa demande, avec le maire de Clermont-Ferrand M. Bianchi, ainsi qu’avec la députée Lingemann. J’ai pris l’engagement de tenir à la rentrée une réunion consacrée à ce sujet spécifique, afin de caler précisément les modalités de réinvestissement sur cette ligne ; je le ferai avec tous ceux qui le souhaitent.
Vous posez la question plus générale de l’investissement dans le ferroviaire. J’insiste sur l’enjeu du réseau, qui a fait l’objet d’une prise de conscience récente. Je salue à cet égard le travail conduit par le gouvernement précédent : il a investi très massivement dans le réseau, dont personne ne voulait entendre parler. Les investissements s’élevaient à 1 milliard d’euros par an il y a quinze ans et à 2,5 milliards il y a cinq ans ; actuellement, nous investissons presque 3 milliards dans le réseau pour éviter son vieillissement. Nous continuerons cet effort. La Première ministre l’a dit devant l’Assemblée : la colonne vertébrale de la mobilité durable et verte, c’est le ferroviaire. Nous devons donner la priorité au réseau et nous continuerons en ce sens.
Nous aurons l’occasion d’en discuter dans le prochain projet de loi de finances, lorsque nous examinerons la trajectoire pluriannuelle des finances publiques mais également avec le prochain rapport du Conseil d’orientation des infrastructures. Celui-ci avait déjà commencé, sous l’autorité de David Valence, à produire un travail visant à matérialiser, accélérer et financer cette priorité. Il est temps de l’appliquer, ce que nous ferons dans les prochaines semaines, sur cette ligne en particulier, en prenant en compte l’ensemble des orientations dégagées. C’est d’ores et déjà très concret, puisque le contrat de performance, qui a été signé entre l’État et SNCF Réseau entérine, pour la première fois depuis dix ans, un effort de 3 milliards d’euros par an.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Inaki Echaniz. Monsieur le ministre de l’économie, alors que la saison touristique bat son plein, la communauté d’agglomération du Pays basque a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les propriétaires louant un bien sur Airbnb à proposer un logement équivalent toute l’année. Cette mesure forte, soutenue par un exécutif proche de votre sensibilité, vise à lutter contre la spéculation immobilière qui frappe de plein fouet les communes des zones tendues du Pays basque et de l’ensemble des façades littorales, et qui s’attaque désormais aux territoires intérieurs comme les vallées béarnaises.
Selon l’agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées, le nombre d’hébergements de tourisme de courte durée a augmenté de 130 % entre 2016 et 2020, ce qui représente plus de 16 000 logements au Pays basque ; autant d’habitations qui ne sont pas accessibles aux habitants du territoire. Par ailleurs, depuis le début de la crise sanitaire, le prix du mètre carré a augmenté de 15 à 20 %, ce qui rend impossible l’accession à la propriété pour les habitants du territoire, qui le font vivre à l’année.
Sur les façades littorales, les banques ne suivent les dossiers d’emprunt que pour du locatif touristique, car la fiscalité est plus rentable sur les meublés de tourisme que sur la location de longue durée. Impossible de louer, impossible d’acheter : le parcours immobilier sur mon territoire et sur tout le littoral atlantique est désormais sous l’emprise de spéculateurs qui accumulent les biens immobiliers et qui vivent uniquement de leurs rentes. Même si le tourisme est un facteur de développement, force est de constater qu’aujourd’hui, il peut engendrer des situations intenables pour nos concitoyens. Le Pays basque, que vous connaissez bien monsieur le ministre, n’est ni un hôtel ni une plateforme boursière.
(Mme Valérie Rabault applaudit.)
De nombreuses associations, des élus locaux et la société civile se mobilisent, car il s’agit d’une véritable fracture sociale qui touche en premier lieu les jeunes les plus précaires et les classes moyennes. Il est urgent que l’Assemblée se mobilise pour apporter des réponses législatives à ce problème, qui concerne bon nombre de circonscriptions, et pour donner de véritables leviers aux collectivités. Monsieur le ministre, quelles sont vos positions sur une évolution de la fiscalité s’appliquant aux meublés de tourisme, un déplafonnement de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires et l’encadrement des loyers ? La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Votre question pointe le problème particulier du logement dans les zones touristiques. La question du logement se pose au sens large et il est important pour nous de construire un parcours résidentiel pour l’ensemble des habitants – c’est la volonté de la Première ministre. Nous avons décidé de nous pencher sérieusement sur les questions du zonage et de la fiscalité, parce que vous avez raison : il n’est pas possible que, dans certaines zones, des spéculateurs achètent des logements en profitant d’outils spéculatifs, sans les mettre en location de longue durée. C’est un sujet sur lequel nous allons travailler d’arrache-pied dans les prochains mois.
Pour le reste, j’espère être le ministre du parcours résidentiel. La question est la suivante : quels logements sommes-nous capables de proposer à nos concitoyens à chaque étape de leur vie ? Nous allons y réfléchir par le biais de l’ensemble des dispositifs, de la sortie de l’hébergement avec logement à la production massive de logements sociaux. J’étais encore hier après-midi avec Christophe Robert, puis avec Emmanuelle Cosse, pour parler au monde du logement de la stratégie visant à bâtir un nouveau pacte de confiance avec le secteur des HLM, suivant la volonté Mme la Première ministre. J’étais hier matin avec le patron de la Fédération française du bâtiment pour réfléchir à la production avec l’ensemble du monde immobilier. Tous ces chantiers nous attendent.
Je n’oublie pas la question du littoral, mais nous travaillerons à l’ensemble de ces chantiers dans les mois qui viennent. Dès la rentrée, à l’occasion notamment du congrès HLM, nous aurons déjà de nouvelles propositions à faire.
(Mme Marjolaine Meynier-Millefert applaudit.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Depuis plusieurs années maintenant, les directeurs d’EHPAD font face à une grave pénurie de personnel. Pour effectuer ses missions de soin et d’écoute auprès des résidents dans des conditions optimales, un EHPAD devrait compter un personnel pour une personne âgée en perte d’autonomie. Ce ratio est actuellement de 0,6 pour 1 ; c’est bien insuffisant au regard des besoins, et cela entraîne un profond mal-être des soignants et des familles.
Le personnel soignant doit faire face à une surcharge de travail qui a un impact sur la qualité des soins apportés aux personnes âgées. Le manque d’effectifs suffisants se traduit par une détérioration des conditions d’accueil, au point que certains résidents ne sont douchés que tous les quinze jours. Dans certains établissements, les directeurs en sont rendus à demander de l’aide aux familles pour donner les repas ou effectuer les toilettes. Comment vieillir dignement dans de telles conditions ?
On le demandera chaque semaine ! Pourtant, le personnel des EHPAD multiplie les heures supplémentaires, passant d’un patient à l’autre à une vitesse cadencée, renonçant même à prendre des congés, faute de remplaçants. À bout de souffle, épuisés moralement et physiquement par la dégradation de leurs conditions de travail, de plus en plus de soignants sont en arrêt maladie ou choisissent de démissionner.
Ce diagnostic, nous le connaissons et vous le connaissez. J’ai d’ailleurs publié dimanche une tribune à ce sujet, avec le professeur Juvin et une quarantaine de collègues. Monsieur le ministre, en cette période estivale, la pénurie de personnel dans les EPHAD va encore s’aggraver. Quelle thérapeutique envisagez-vous de mettre en œuvre pour revaloriser les conditions de travail des soignants dans les EPHAD et ainsi permettre à nos aînés de vieillir dignement ? Quand allons-nous enfin débattre d’une loi sur la dépendance, qui devait être l’un des plus grands sujets du précédent quinquennat ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il y a urgence ! La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Pourquoi ce n’est pas M. Abad ? La période estivale exacerbe certaines des difficultés que nous rencontrons dans les établissements, mais aussi à domicile, dans le domaine du grand âge. La question des tensions de personnel, en particulier, est révélée durant l’été. Je suis déterminé à œuvrer pour ces professionnels, dont je mesure les attentes et dont je salue l’engagement.
J’avais d’ailleurs annoncé, dès après ma nomination, un plan d’urgence pour cet été à destination des EHPAD, en mobilisant les agences régionales de santé pour renforcer le recrutement dans ces établissements, pour mobiliser les filières gériatriques dans les territoires et pour assurer la continuité de la prise en charge médicale des patients.
Je dois souligner que si beaucoup a été fait grâce au Ségur, notamment en termes de revalorisation salariale et de mobilisation de l’immobilier, il importe de renforcer l’attractivité des EHPAD – c’est une priorité pour nous. Nous comptons dans cette perspective accentuer la médicalisation de ces établissements. C’est pourquoi nous avons pour objectif de recruter plus de 50 000 professionnels, aides-soignants et infirmiers diplômés d’État (IDE) d’ici à 2027.
On ne les trouve pas ! Il s’agit aussi de rendre les EHPAD plus humains en les ouvrant sur l’extérieur, sur les territoires, en allant à l’encontre de certains clichés qui sont véhiculés.
Madame la députée, vous appelez à l’action afin que nos aînés puissent vieillir dans la dignité qu’ils méritent. Je n’ai pas un mot à changer à ce programme et je consacrerai toute mon énergie à réaliser cet objectif, notamment pour répondre à l’attente des Français puisque 90 % d’entre eux souhaitent vieillir à domicile. Ce sera l’objet de la mobilisation massive autour du dispositif Ma Prime Adapt’.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marina Ferrari. Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Nous nous apprêtons à examiner la ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale renforcée, dit traité du Quirinal, qui a pour ambition de développer nos relations avec nos voisins transalpins sur de nombreuses questions très importantes pour nos deux pays.
S’il est un chantier qui, à lui seul, illustre cette coopération, c’est celui du Lyon-Turin, infrastructure majeure de portée écologique, économique et humaine.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Thomas Rudigoz et Mme Émilie Bonnivard applaudissent également.) Vous le savez, notre gouvernement doit se positionner d’ici à l’automne sur la question des voies d’accès au tunnel de base. En 2019, Mme la Première ministre, alors en charge des transports, a pris une décision permettant de relancer le travail de concertation des territoires en vue de choisir le scénario pour les accès français. Le comité de pilotage a ainsi retenu l’hypothèse du grand gabarit, parfaitement cohérente avec les objectifs de la transition écologique puisqu’elle permettrait de faire passer sur les axes ferroviaires les trois quarts des plus de 40 millions de tonnes de fret routier qui traversent les Alpes.
La décision française, initialement prévue pour mars 2022, a été repoussée du fait du contexte international, et l’Europe s’inquiète fortement de l’absence de décision de notre part, qui met en péril la pérennité du financement des accès et pourrait conduire à repousser les financements européens après 2027, ce qui aurait pour conséquence de bloquer également les financements pour les accès du côté italien.
Eh oui ! Il faut renoncer ! Nous courons le risque de voir notre parole discréditée dans ce dossier si vous n’agissez pas rapidement. Votre décision doit donc intervenir au plus vite pour sécuriser les financements européens, mais surtout pour donner une perspective à nos vallées, qui attendent avec impatience de mieux respirer. Il s’agit d’assurer une meilleure protection du massif alpin et d’améliorer les mobilités entre deux villes motrices en Europe, Lyon et Turin.
Ma question est donc simple : la France sera-t-elle au rendez-vous de cette décision sur les accès français au tunnel de base du Lyon-Turin avant cet hiver, comme nous nous y étions engagés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe HOR. – Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Émilie Bonnivard et M. Thomas Rudigoz applaudissent également.) La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.