XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Deuxième séance du lundi 13 mars 2023

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Deuxième séance du lundi 13 mars 2023

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

    Suite de la discussion d’un projet de loi

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (nos 762, 917).

    Discussion des articles (suite)

    Mme la présidente

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    Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 325 portant article additionnel après l’article 1er A.

    Après l’article 1er A (suite)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 325.

    M. Maxime Laisney

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    Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l’instauration d’un moratoire d’un an sur toute nouvelle construction de réacteurs. Un tel délai devrait nous permettre d’attendre l’adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui découlera de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
    Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à un autre, plus intéressant et cosigné par tous les groupes membres de la NUPES, portant article additionnel après l’article 13 et que je défendrai donc à la fin de l’examen du texte.
    Sur cette même question, je précise que nous nous sommes abstenus, cet après-midi, sur l’amendement no 69 de Benjamin Saint-Huile qui visait à ce que l’article 1er A ne s’applique qu’à compter du 1er juillet 2023, notre collègue espérant que la LPEC soit présentée avant cette date. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous indiquer si nous examinerons bien ce texte avant le 1er juillet, afin que la représentation nationale s’organise en conséquence ?
    Dans l’attente de pouvoir discuter de l’opportunité de relancer le nucléaire et de définir sa part dans le mix énergétique français, je le répète, nous estimons nécessaire d’établir un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

    Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques

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    Nous en revenons à notre désaccord de fond sur la nécessité de produire de l’énergie nucléaire. Pour ce qui me concerne, je retiens que le dernier rapport du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – mentionne bien que nous n’avons pas le luxe de nous passer d’une seule énergie décarbonée. Je pense que nous en avons tous conscience, la marche pour se passer des énergies fossiles est si haute et doit être franchie dans un laps de temps si court que l’ensemble des énergies n’émettant pas de CO2 sont nécessaires, tout comme leur développement.
    Par ailleurs, pourquoi établir un moratoire, si ce n’est pour décaler l’application de ce texte ? En l’occurrence, de nombreuses études ont été conduites sur le sujet, à l’instar du rapport publié par RTE – Réseau de transport d’électricité –, dont nous avons beaucoup parlé. De plus, des propositions argumentées ont été présentées par les candidats à l’élection présidentielle : elles sont toutes légitimes et le peuple français s’est exprimé. Il l’a également fait lors des élections législatives, tandis que le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi. J’estime donc que notre assemblée est pleinement légitime pour se prononcer à son tour sur la nécessité – ou non – d’accélérer le développement du nucléaire. On peut être pour ou contre – cela relève de nos sensibilités personnelles –, mais notre légitimité à débattre et à décider me semble indéniable – ou alors on instaure des moratoires sur tout !
    À cet égard, je pense que vous auriez été tout à fait défavorables – et vous auriez eu raison – à l’instauration d’un moratoire sur les énergies renouvelables. Les députés siégeant à droite de cet hémicycle le souhaitaient et l’ont d’ailleurs proposé lors des dernières élections. Pour les raisons que je viens d’évoquer, j’y étais pour ma part parfaitement défavorable. Nous avons besoin d’avancer, car comme l’a justement expliqué notre collègue Laernoes, nous n’avons que quelques années pour faire bouger les lignes. Nous avons besoin et des énergies renouvelables et du nucléaire. Par conséquent, avis défavorable sur cet amendement.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

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    Il est également défavorable. Outre les arguments énoncés par Mme la rapporteure, je précise que cet amendement aurait pour effet d’empêcher la connexion au réseau de la centrale de Flamanville, ce que personne ne souhaite à ma connaissance.

    M. Maxime Laisney

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    J’attendais aussi une réponse sur la loi de programmation !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-François Coulomme.

    M. Jean-François Coulomme

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    Madame la rapporteure, il semble que vous méconnaissiez, tout comme l’ensemble des tenants de cette nucléolâtrie généralisée, tous les dangers que représente le nucléaire. C’est tout de même assez extraordinaire !
    Vous affirmez qu’il nous faut sortir des énergies carbonées. Il y a encore quelques mois pesait pourtant sur l’industrie hydroélectrique une menace de privatisation généralisée, au prétexte qu’il fallait répondre aux injonctions de l’Union européenne – injonctions qui nous auraient fait perdre la maîtrise d’un élément qui est aussi absolument indispensable au bon fonctionnement des énergies nucléaires elles-mêmes. Tout le monde ne le sait peut-être pas, mais une perte de puissance ou l’arrêt d’une centrale oblige à relancer son activité par d’autres modes de production d’électricité : la thermoélectricité ou l’hydroélectricité. En effet, une centrale hydroélectrique comme celle de La Bâthie, en Savoie, produit 600 mégawatts, soit environ la moitié de la moyenne de production des centrales nucléaires.
    Ainsi, je ne vois pas de volonté réelle et sincère de la part du Gouvernement et de la majorité de développer la moindre énergie alternative,…

    M. Sylvain Maillard

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    Vous avez voté contre le développement des énergies renouvelables !

    M. Jean-François Coulomme

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    …sachant, je le répète, que vous étiez prêts, il y a à peine quelques mois, à abandonner l’hydroélectricité à des intérêts privés. De la même manière, vous n’avez pas voté l’amendement no 343 de M. Jumel qui visait à réserver à EDF la construction et l’exploitation des futurs réacteurs. Vous jouez vraiment avec le feu – avec le feu nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements identiques nos 165 et 185, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

    M. Pierre Cazeneuve

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    Dire que nous n’avons pas eu la volonté politique de développer les énergies alternatives, alors que nous avons débattu il y a peu, deux pleines semaines durant, de l’accélération de la production d’énergies renouvelables, c’est quand même pousser la plaisanterie un peu loin (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…

    M. Sylvain Maillard

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    Mais oui !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Il a raison !

    M. Pierre Cazeneuve

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    …d’autant plus que dans l’immense cohérence qui caractérise le groupe LFI-NUPES, vous avez voté contre ce texte. Il est vraiment lunaire, pour reprendre une expression à la mode, et parfaitement incohérent d’entendre de telles choses. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

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    Incohérence absolue !

    M. Pierre Cazeneuve

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    Par ailleurs, je reprendrai à mon compte l’excellente argumentation de Mme la rapporteure. On peut défendre corps et âme les énergies renouvelables et soutenir l’énergie nucléaire et son développement en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Julie Laernoes

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    En même temps ! Formidable !

    M. Pierre Cazeneuve

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    Oui, en même temps. C’est formidable le « en même temps » !

    Mme Sandra Regol

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    Et les budgets, ils sont doublés en même temps ?

    M. Pierre Cazeneuve

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    En effet, quel est le problème ? Nous l’avons bien vu, la question n’est pas tant de décider de l’énergie à utiliser que d’avoir de l’énergie tout court. Il faut absolument que nous développions nos propres moyens de production et que nous nous saisissions de toutes les occasions qui nous sont offertes pour produire massivement de l’énergie décarbonée dans notre pays.

    Mme Sandra Regol

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    Quoi qu’il en coûte !

    M. Pierre Cazeneuve

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    Voilà le défi qui se présente à nous. Nous avons fait un premier pas avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous vous en proposons un autre avec le présent texte sur l’énergie nucléaire. Au nom de la cohérence, il faut évidemment rejeter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    (L’amendement no 325 n’est pas adopté.)

    Article 1er B

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 165 et 185, visant à rétablir l’article 1er B, supprimé par la commission.
    La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 165.

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Il relève de la même logique que l’amendement no 164 que j’ai défendu cet après-midi, et vise en effet à rétablir l’article 1er B, qui avait été introduit par voie d’amendement en commission des affaires économiques au Sénat. Cet article inscrivait dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d’innovation dans les secteurs du nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, le maintien d’une part supérieure à 50 % pour la production d’électricité d’origine nucléaire, ainsi que d’autres objectifs relatifs, notamment, à la décarbonation du mix électrique et à l’utilisation de matières radioactives recyclées.
    Concrètement, il s’agit d’assurer la coordination entre la stratégie énergétique nationale relative à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène et le présent projet de loi.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 185.

    M. Dino Cinieri

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    Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu’il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l’article 1er. Il est conforme à l’intention exprimée par le Gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi, qui indique que « la production d’électricité nucléaire doit […] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement ».

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Je demande leur retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, car plusieurs dispositions inscrites dans cet article 1er B étaient soit irréalistes soit difficilement atteignables. Je prendrai quelques exemples.
    « Décarboner le mix électrique, à hauteur de 100 %, […] à l’horizon 2030 », comme le prévoyait cet article, signifierait très concrètement renoncer à produire 12 gigawatts grâce à nos centrales à gaz en l’espace de sept ans. Vu les difficultés que nous avons rencontrées cet hiver, une telle orientation me semble complètement irréaliste, quand bien même nous développerions très rapidement les énergies renouvelables.
    De même, nous ne pouvons en aucune manière affirmer que nous pourrions « recourir à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire, à hauteur de 20 % à l’horizon 2030 ». Nous avons interrogé différents acteurs sur ce point lors des auditions, et aussi bien EDF qu’Orano et l’ASN – Autorité de sûreté nucléaire – se sont déclarés incapables de s’engager dans ce domaine.
    Enfin, si j’adhère totalement à l’idée de produire « au moins 6,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 », pourquoi avoir choisi cet objectif plutôt que 6 ou 7 gigawatts ? Comme souvent, la mesure n’est pas très étayée et n’a pas de lien direct avec le projet de loi.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Même avis que Mme la rapporteure.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Julie Laernoes.

    Mme Julie Laernoes

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    En commission, le groupe Écologiste-NUPES avait proposé un amendement visant à supprimer l’article 1er B tant celui-ci reflétait l’utopie, la croyance absolue de ses initiateurs dans le nucléaire. Je crois en effet que cet article introduit par le Sénat était assez symptomatique du manque de bases scientifiques, technologiques et industrielles dans l’élaboration des objectifs visés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Je n’évoquerai que l’une des dispositions, dont M. le président Marleix a parlé lors de la discussion générale : la recherche en vue de la fermeture du cycle du combustible et de la construction de réacteurs de quatrième génération, c’est-à-dire le projet Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international –, qui relève de la nostalgie. En effet, on ne peut pas dire que nous avons désinvesti dans l’énergie nucléaire depuis cinquante ans, mais nous ne sommes pas parvenus à fermer le cycle. Cette idée relève donc bien de l’utopie et ne se concrétisera pas dans la réalité.

    M. Olivier Marleix

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    C’est vous, les écologistes, qui avez fermé Superphénix !

    Mme Julie Laernoes

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    Rassurez-vous, nous aussi préférerions qu’il n’y ait pas de déchets nucléaires, mais ce n’est pas possible.

    M. Olivier Marleix

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    Vous avez fait en sorte que ça ne le soit pas !

    Mme Julie Laernoes

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    Je le répète, il demeure une croyance folle en l’énergie nucléaire, illustrée par les dispositions prévues à cet article. Qu’elles concernent les technologies ou la recherche et l’innovation – Mme la rapporteure en a évoqué certaines –, celles-ci sont tout à fait inatteignables dans les délais ici fixés. Il convient donc de maintenir la suppression de cet article en rejetant ces amendements qui visent à le rétablir.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Je vous avoue être un peu stupéfaite des arguments invoqués pour retoquer ces amendements. Vous avez cité certains objectifs, madame la rapporteure, en les présentant comme irréalistes : j’ose espérer que ceux dont vous n’avez pas parlé vous semblent réalisables.
    Je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte manque un peu d’ambition et, après trente ans d’abandon des investissements dans le nucléaire, il conviendrait justement de se fixer des objectifs qui soient un tant soit peu ambitieux. Ceux figurant dans cet article 1er B donneraient du panache au projet de loi.
    Je suis un peu éberluée d’entendre des arguments consistant à dénoncer le caractère inatteignable de certains objectifs. N’étant pas scientifique, je ne peux préjuger du contraire, même si j’imagine que les sénateurs ont travaillé avant de proposer ces amendements. Mais quoi qu’il en soit, les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de déficit budgétaire, de baisse de l’inflation, de réduction du chômage ou de réforme des retraites semblent à un certain nombre de Français et à plusieurs parlementaires tout à fait inatteignables, ce qui ne vous empêche pas de les soumettre à notre vote et de les voter. Avoir de l’ambition, pourquoi pas, mais ayons-en dans tous les domaines – pas seulement dans le domaine économique, mais aussi dans celui du nucléaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix les amendements identiques nos 165 et 185.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        109
            Nombre de suffrages exprimés                76
            Majorité absolue                        39
                    Pour l’adoption                6
                    Contre                70

    (Les amendements identiques nos 165 et 185 ne sont pas adoptés.)

    Après l’article 1er B

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement no 624.

    M. Aurélien Lopez-Liguori

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    Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste.
    Il est nécessaire d’instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d’un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l’Allemagne, et de l’autre, il veut relancer le nucléaire ; d’un côté, il veut des énergies décarbonées pour lutter contre le réchauffement climatique et pour préserver l’environnement, et de l’autre, il importe du balsa, des terres rares et détruit la faune et la flore avec des éoliennes ; d’un côté, il promeut la réindustrialisation de la France, et de l’autre, il veut développer la part des énergies renouvelables alors qu’elles sont intermittentes, car exposées aux aléas de la météo.
    Cette politique du « en même temps » n’est pas tenable : en plus d’être un désastre écologique, c’est un gouffre financier. Il est irresponsable de jouer sur les deux tableaux en permanence en pensant qu’il n’y aura pas de conséquences ou, ce qui est pire, en choisissant de les ignorer. C’est tout l’intérêt de cet amendement, qui vise à inscrire dans la loi la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables. Une telle mesure est nécessaire pour notre souveraineté énergétique, pour le pouvoir d’achat des Français et pour notre réindustrialisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Le nucléaire doit être privilégié par rapport aux énergies fossiles, et non par rapport à d’autres énergies décarbonées. Avis défavorable. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Même avis.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Julie Laernoes.

    Mme Julie Laernoes

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    Le Rassemblement national s’illustre encore une fois par sa méconnaissance, voire par sa réfutation du réchauffement climatique. (Mme Eva Sas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tous les scénarios de prospective énergétique montrent pourtant qu’il faut augmenter de manière significative la part des énergies renouvelables. Vous n’avez pas compris que le nucléaire est couplé avec les énergies fossiles. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté l’année dernière. Savez-vous pourquoi ?

    M. Olivier Marleix

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    Les importations !

    Mme Julie Laernoes

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    Parce que la moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt et que nous avons donc dû rouvrir des centrales à charbon.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Mais non !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Donc s’il y a du nucléaire, il n’y a pas de centrales à charbon !

    Mme Julie Laernoes

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    C’est la réalité : regardez le bilan des émissions de gaz à effet de serre.
    Inscrire la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables revient à opposer ces deux sources d’énergie. Concrètement, cela ne changera rien au réchauffement climatique et n’accélérera pas la transition énergétique, car il faut compter quinze à vingt ans pour construire un réacteur – et encore, si on y arrive ! Sortez de vos croyances et ouvrez les yeux ! Il faut développer massivement les énergies renouvelables si nous voulons que nos enfants aient un avenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Sylvain Maillard

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    Pourquoi n’avez-vous pas voté la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Il est saisissant d’entendre dire, du côté droit de cet hémicycle, qu’il ne faut pas d’énergies renouvelables alors que, je le reconnais volontiers, nous n’allons pas connecter de nouveau réacteur dans les quinze prochaines années hormis celui de Flamanville, et il est tout aussi saisissant d’entendre dire, de l’autre côté, que l’énergie nucléaire est couplée aux énergies fossiles, ce qui est une contrevérité…

    Mme Julie Laernoes

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    C’est la réalité !

    Mme Perrine Goulet

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    Vous racontez n’importe quoi !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    …majeure, madame Laernoes ! Permettez-moi de vous rappeler que nos installations nucléaires peuvent produire 100 térawattheures, soit le niveau de production de 2019, avant les visites de quarante ans de nos centrales ! Notre politique de sûreté nucléaire est sans faille et se traduit par des réparations, des contrôles et des mesures fortes de maintenance.

    Mme Sandra Regol

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    Merci pour les finances publiques !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    La production nucléaire augmentera à nouveau dans les années qui viennent. Le réchauffement climatique cessera-t-il après 2050 ? Les besoins en électricité, et donc en développement des capacités de production électrique, disparaîtront-ils ? L’enjeu est de construire pour le siècle qui vient, et pour y faire face, nous devons bâtir une politique énergétique qui tienne la route, basée sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    (L’amendement no 624 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement no 395.

    M. Nicolas Meizonnet

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    Il est de la même veine que le précédent : c’est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l’énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l’hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter. On l’a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd’hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre mix électrique pour la politique énergétique de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Même avis.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

    M. Pierre Cazeneuve

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    J’ai déjà dénoncé l’incohérence de nos collègues de La France insoumise sur le sujet des énergies renouvelables et du nucléaire. Permettez-moi maintenant de me tourner vers nos collègues du Rassemblement national pour dénoncer non pas leur incohérence, mais leur incompétence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est évident que nous devons développer la part du nucléaire dans notre mix énergétique, mais nous débattons ici du temps long, car on ne peut pas sortir un réacteur nucléaire en deux ans, ni même en quatre ans.
    Les trajectoires de nos industries et de nos usages indiquent que nos besoins en électricité vont continuer à s’accroître massivement dans les prochaines années. Nous avons donc aussi besoin des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Par conséquent, vos amendements sont incompatibles avec votre pseudo-plaidoyer pour la souveraineté.

    Mme Mathilde Panot

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    Pourtant, ils vont dans le sens de votre politique !

    M. Pierre Cazeneuve

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    Si vous voulez vraiment renforcer notre souveraineté énergétique, je vous invite à voter avec nous l’ensemble des textes visant à développer et à déployer les énergies renouvelables et le nucléaire.

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 395. Qui est pour ? 

    Mme Julie Laernoes

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    Votre politique privilégie le nucléaire !

    M. Pierre Cazeneuve

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    Non, je viens de défendre les énergies renouvelables !

    Mme la présidente

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    Qui est contre ? (« L’amendement est adopté ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Je suis désolée, mais c’est encore moi qui décompte les voix.
    Chers collègues, je vous prie de bien vouloir prendre part au vote.

    (L’amendement no 395 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 511.

    M. Alexandre Loubet

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    Construire de nouveaux réacteurs nucléaires permet de produire une électricité bon marché…

    Mme Mathilde Panot

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    C’est faux !

    M. Alexandre Loubet

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    …et à la hauteur des besoins de la France, mais aussi une électricité décarbonée, pour lutter contre le réchauffement climatique – une cause qui nous concerne tous. Dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat rappelle que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l’attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l’environnement, de défendre l’emploi français, et enfin de mettre au service de l’effort de réindustrialisation plusieurs dizaines de milliards d’euros de financements publics au lieu de les dilapider dans les importations et les délocalisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    À tout hasard, votre attachement aux circuits courts ne cache-t-il pas une détestation de l’Union européenne ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je pense que c’est bien le sujet ! Les règles applicables aux marchés publics n’imposent un appel d’offres au niveau européen qu’à partir d’un certain seuil. De nombreux contrats sont ainsi passés en local par des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE), et même en cas d’appel d’offres au niveau européen, je peux vous dire d’expérience que les entreprises sous-traitantes retenues sont majoritairement françaises, car l’industrie nucléaire n’est développée que dans peu de pays européens, surtout depuis que l’Allemagne et la Belgique ont décidé d’en sortir. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de honte à recourir parfois à des compétences extérieures. Nous avons été bien contents que Westinghouse puisse épauler les techniciens de nos CNPE pour des tâches liées au phénomène de corrosion sous contrainte.
    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Mme la rapporteure a bien su révéler ce qui se cache derrière votre amendement. Je rappelle que 90 % à 95 % de la valeur du chantier de Flamanville est créée en France. L’enjeu est donc de sélectionner et d’accompagner les acteurs de la filière nucléaire française. C’est ce que nous faisons, notamment en les faisant monter en compétence : 470 millions ont été investis dans la filière dans le cadre du plan de relance. Et si EDF décide d’importer un composant italien ou suédois pour assurer une meilleure qualité de la chaîne d’approvisionnement et une plus grande sécurité, c’est le bon choix à faire. Je vous rassure, il est peu probable que de tels composants viennent de l’autre bout du monde.
    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mathilde Panot.

    Mme Mathilde Panot

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    Je voudrais d’abord dénoncer les mensonges que nous avons entendus sur les bancs du Rassemblement national. Il est intéressant de parler, comme vous le faites, de dérèglement climatique dans le cadre d’un débat sur le nucléaire. Je rappelle que nous traversons une période de sécheresse hivernale et que les épisodes de sécheresse, dont l’intensité augmente, tendent à se multiplier dans notre pays. Face à une telle situation, le nucléaire n’est pas résilient.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    N’importe quoi !

    Mme Mathilde Panot

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    Les réacteurs doivent en effet être refroidis. La moitié d’entre eux ont d’ailleurs dû être arrêtés, soit pour maintenance, soit pour sécheresse.
    Il est également intéressant que vous parliez de proximité géographique. Je cite le rapport intitulé La Russie, plaque tournante de l’uranium de Greenpeace : « La France a quasiment triplé ses importations d’uranium enrichi […] en 2022 [avec] la livraison par la Russie d’un tiers de l’uranium enrichi nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires françaises pendant un an. » En termes de proximité géographique, nous préférons les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Je voudrais également alerter vigoureusement mes collègues de la majorité en leur rappelant que lors des travaux de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont une certaine Mme Barbara Pompili était rapporteure, nous étions tous tombés d’accord pour dénoncer le fait que la filière nucléaire, qui a recours de façon massive à la sous-traitance, le faisait dans des conditions dangereuses pour notre pays. Je suis la marraine d’une association de sous-traitants nucléaires : leurs conditions de travail sont indignes alors que, comme ils le disent eux-mêmes, ils ne travaillent pas dans la raviole, mais dans une filière dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Enfin, si vous voulez vraiment créer des emplois dans notre pays, sachez que l’énergie qui en crée le plus et est en outre moins chère que le nucléaire, ce sont les énergies renouvelables ! (Mêmes mouvements.)

    M. Sylvain Maillard

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    Pourquoi avoir voté contre notre texte, alors ?

    Mme Julie Laernoes

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    Parce qu’il était nul !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Loubet.

    M. Alexandre Loubet

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    Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de notre part de détestation de l’Union européenne. En revanche, je constate que la Macronie déteste le patriotisme économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
    Vous prélevez des impôts démesurés pour subventionner les importations et les délocalisations qui creusent le déficit abyssal de la balance commerciale – il atteint un niveau record, avec plus de 170 milliards d’euros.

    M. Pierre Cazeneuve

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    C’est le pétrole !

    M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

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    Vous mélangez tout !

    M. Alexandre Loubet

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    J’ajoute, madame la ministre, qu’aux États-Unis, des critères de proximité géographique sont prévus dans le cadre du plan de relance et de réindustrialisation du pays. Le Gouvernement préfère être naïf et subventionner les délocalisations vers l’Europe de l’Est au sein du marché commun. Sachez que ce n’est pas notre vision des choses !
    Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l’arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu’une fois de plus, les impôts des Français ne financent pas l’économie réelle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    (L’amendement no 511 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Je vous redonne la parole, monsieur Loubet, pour soutenir l’amendement no 274.

    M. Alexandre Loubet

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    Vous préférerez celui-ci.

    M. Stéphane Travert

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    Pas sûr !

    Mme Mathilde Panot

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    Vous avez déposé plus d’amendements sur le nucléaire que sur la réforme des retraites !

    M. Alexandre Loubet

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    Comme je l’indiquais, jusqu’à l’annonce de ce projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l’a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s’organiser. Or nous n’avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d’un coût de plus de 50 milliards d’euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D’ailleurs, vos réactions ont bien montré que ce n’était pas votre intention. Cet argent venant en grande partie du contribuable doit profiter à l’économie nationale ; comme je l’ai indiqué, avec nos impôts, nous devons favoriser les entreprises françaises pour réindustrialiser le pays, non pour encourager les importations et les délocalisations.
    La réalité est que votre stratégie est un échec. En vingt ans, elle a fait régresser le poids de l’industrie dans le PIB de 14 % à 9 % et fait passer notre balance commerciale de l’équilibre à un déficit record de 170 milliards d’euros – le chiffre mérite d’être répété.
    Cet amendement vise donc à accorder la priorité aux entreprises françaises pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et la maintenance du parc existant. En inscrivant dans la loi cette priorité nationale – oui, j’ose cette formulation –, nous laisserons du temps aux entreprises françaises pour retrouver les compétences perdues lors de l’abandon de la filière, nous créerons des emplois en France au lieu de recourir à de la main d’œuvre étrangère, nous inciterons à relocaliser les activités en France plutôt que de subventionner des délocalisations, enfin, nous reconstituerons et consoliderons une industrie d’excellence française, pour renforcer notre indépendance énergétique, exporter et réduire le déficit historique de la balance commerciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    À l’heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d’une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s’agit d’ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d’abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s’appelle la culture de sûreté ; il ne faut pas revenir dessus. En outre, les entreprises qui travaillent actuellement sur les chantiers sont en majorité françaises.
    Quant à la nécessité de retrouver les compétences nécessaires, vous ne l’abordez pas dans le bon sens. Il s’agit non pas de s’assurer que l’ensemble des entreprises intervenant sur un chantier sont françaises, mais de réinternaliser au sein d’EDF les compétences en matière de maintenance,…

    Mme Mathilde Panot

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    Sérieusement ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    …trop souvent externalisées au cours des dernières années.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Avis défavorable. Monsieur Loubet, j’apporterai quelques éléments qui contredisent totalement votre position, exprimée de manière très peu étayée.
    Premièrement, nous relocalisons l’industrie nucléaire – je rappelle les deux annonces de ces derniers jours, une chez Framatome, pour les internes de cuves, une autre chez Orano – grâce au travail mené dans le cadre du plan de relance, depuis 2020.
    Deuxièmement, vous mentionnez le déficit commercial. Justement, les énergies fossiles représentent 80 milliards d’euros de celui-ci ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Si vous ne développez pas les énergies renouvelables ni, dans les quinze prochaines années, l’énergie nucléaire, comment diminuerez-vous ce déficit commercial ?
    Troisièmement, je l’ai déjà indiqué – mais peut-être n’écoutiez-vous pas, je ne vous le reproche pas –, pour le programme de Flamanville, en cours, près de 90 % de la valeur ajoutée est créée en France. Nous ne vous avons donc pas attendu pour construire la filière nucléaire française et faire progresser l’emploi. Nous y travaillons depuis quatre ans. J’ai signé personnellement le contrat stratégique de la filière nucléaire en 2019 et n’ai certainement pas de leçon de réindustrialisation à recevoir de vous, d’autant que, je vous le rappelle, cette majorité recrée depuis 2017 de l’emploi industriel en France – ce n’était plus le cas depuis 2002, il y a plus de vingt ans. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Perrine Goulet.

    Mme Perrine Goulet

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    Je rappelle que c’est l’absence de vision qui a desservi la filière française pendant des années, après la fin de la construction des centrales nucléaires. Ce n’est plus le cas : nous redonnons de l’espoir et du travail à cette filière. D’ailleurs, elle s’organise ; depuis plusieurs mois, des prestataires lancent des écoles de soudure. De nombreuses pièces sont fabriquées en France – certains gros éléments des cuves le sont en Saône-et-Loire. Et puis quand EDF peut choisir des entreprises installées à proximité et gagner ainsi en flexibilité, elle le fait. Cet amendement n’est donc pas nécessaire.
    Par ailleurs, madame Panot, vous indiquiez tout à l’heure qu’à l’issue de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, nous avions unanimement constaté un problème avec la sous-traitance. C’est faux, et vous le savez très bien !

    Mme Mathilde Panot

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    Tiens donc !

    Mme Perrine Goulet

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    D’ailleurs, nous avions demandé une nouvelle audition des représentants d’EDF, pour qu’ils puissent se défendre après les nombreuses approximations et les déclarations aberrantes de certaines ONG. En vain – c’est qu’il fallait publier le rapport avant la Coupe du monde de football de 2018.

    Mme Mathilde Panot

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    EDF sous-traite 80 % de la maintenance sur le gros matériel !

    Mme Perrine Goulet

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    Non, la sous-traitance pratiquée par EDF n’est pas dangereuse et s’explique par la nécessité de recourir de manière répétée à des compétences spécialisées dans certains établissements.

    Mme Mathilde Panot

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    Non, non !

    Mme Perrine Goulet

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    Et non, EDF ne maltraite pas ses sous-traitants.

    Mme la présidente

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    Monsieur Jumel, vous avez demandé la parole. Est-ce pour soutenir l’amendement de M. Loubet ?

    M. Sébastien Jumel

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    Pas du tout ! (Sourires.)

    Mme la présidente

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    Un orateur s’est déjà prononcé contre.

    M. Sébastien Jumel

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    Si vous pouvez évidemment appliquer strictement la règle restreignant les prises de parole à une pour et une contre l’amendement,…

    Mme la présidente

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    C’est bien ce qui a été fait jusqu’à présent, sans poser de problème.

    M. Sébastien Jumel

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    …le règlement vous permet aussi, quand un sujet est important, d’ouvrir la discussion à d’autres orateurs.

    Mme la présidente

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    Il faudrait alors l’ouvrir à l’entièreté de l’assemblée et non à vous seul. Mme Panot souhaite aussi prendre la parole ; vous devez vous organiser entre vous, pour que les débats se poursuivent de manière sereine, apaisée, respectueuse.

    M. Sébastien Jumel

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    Ils peuvent être sereins, apaisés et ouverts, madame la présidente.
    Premièrement, je suis au regret de constater que l’argument selon lequel les énergies renouvelables permettraient de développer les filières courtes ne tient pas vraiment, comme nous l’avons malheureusement démontré pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque. J’ai bien peur que l’absence de structuration d’une filière made in France ne porte un préjudice important en la matière.
    Deuxièmement, le problème est moins la nationalité des entreprises retenues que la nature des emplois proposés. J’aurais donc souhaité une plus grande unanimité pour défendre le statut des électriciens gaziers,…

    M. Pierre Dharréville

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    Lors de la réforme des retraites, par exemple !

    M. Sébastien Jumel

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    …essentiel à la qualité des intervenants du nucléaire, et que vous nous rejoigniez dans notre projet de l’étendre aux sous-traitants du nucléaire, dont nous pensons qu’il faut encadrer les interventions.
    Madame la rapporteure, je note avec satisfaction que vous êtes favorable à la réinternalisation de missions au sein d’EDF ; mais vous avez repoussé tout à l’heure un amendement visant à réserver à cette entreprise la construction et l’exploitation des ouvrages liés à la production nucléaire.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Tout à fait !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Ça n’a rien à voir !

    M. Sébastien Jumel

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    Je conçois que vous ayez du mal à assumer une telle contradiction en un quart d’heure de débat.
    J’insiste. Un outil juridique nous permet, plutôt que de contrôler bêtement la nationalité des entreprises, de veiller à ce que les investisseurs étrangers ne se mobilisent pas dans un secteur aussi stratégique : le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg.

    Mme la présidente

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    Merci de conclure.

    M. Sébastien Jumel

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    Il aurait été utile de le faire jouer au moment de la vente d’Alstom ; cela devra être le cas pour toutes les questions de sûreté nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

    Mme la présidente

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    Pour équilibrer le nombre d’interventions pour et contre l’amendement, la parole est à M. Alexandre Loubet.

    M. Alexandre Loubet

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    Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n’est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l’entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

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    Oh là là ! Lisez le rapport de la commission d’enquête !

    M. Alexandre Loubet

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    De même, ce n’est pas le Rassemblement national qui a décidé la fermeture de Fessenheim, ce qui a supprimé 1 800 mégawatts du réseau électrique du Grand Est et entraîné la réouverture d’une centrale à charbon. Ne nous donnez donc pas non plus de leçon en matière de réchauffement climatique !
    Madame la ministre, vous vous vantez d’avoir créé des emplois. Très bien. Toujours est-il que depuis 2017, la productivité n’a pas augmenté dans notre pays. Autrement dit, vous ne créez pas d’emplois productifs, alors que par principe, ceux-ci sont nécessaires à l’accroissement de la valeur ajoutée et à l’industrie. Manipulez les chiffres comme vous le voulez, vous ne décrivez pas la réalité !
    Je vous invite à venir visiter les usines automobiles de ma circonscription, qui sont dans leur quasi-intégralité en très grande difficulté. Je peux également citer des exemples d’actionnaires étrangers renonçant à installer des lignes de production sur place, à cause de l’explosion des prix de l’énergie.
    Par ailleurs, vous vous réjouissez – de manière assez surréaliste – que les énergies fossiles représentent près de 80 milliards d’euros du déficit commercial, alors que ce montant élevé s’explique par l’importation de gaz de schiste américain. Celui-ci polluant massivement, à cause de la fracturation hydraulique et du transport à travers l’océan Atlantique, je vous propose d’étudier son remplacement…

    M. Sylvain Maillard

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    Je sens que ça va déraper !

    M. Alexandre Loubet

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    …par le gaz de couche, qui peut être extrait en Lorraine.

    M. Sylvain Maillard

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    Je vous avais dit que ça déraperait !

    Mme la présidente

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    Merci de conclure, cher collègue.

    M. Alexandre Loubet

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    En l’occurrence, cela créerait un circuit court, moins émetteur de CO2. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    (L’amendement no 274 n’est pas adopté.)

    Mme Mathilde Panot

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    Madame la présidente, vous aviez annoncé que vous me donneriez la parole sur l’amendement, après M. Jumel !

    Mme la présidente

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    Non : j’ai cité votre nom pour illustrer mon propos sur la nécessité d’équilibrer les prises de parole pour et contre l’amendement, ce que j’ai fait en redonnant la parole à M. Loubet.

    Article 1er C

    Mme la présidente

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    Sur l’amendement no 20, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement de suppression no 20.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Je serai brève, car nous avons déjà longuement débattu de la question. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas que nous préemptions le débat sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avec ce texte. Tout élément programmatique doit donc en être supprimé. C’est le cas de cet article ; sa modification en commission n’est pas suffisante pour nous.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Je ne vous comprends pas. En créant cet article, le Sénat visait à substituer à l’objectif initial de « diversification » du mix électrique celui de « décarbonation », ce qui ne vous convenait pas et je peux le comprendre – il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
    Nous avons donc modifié l’article, en accolant les mots « diversification » et « décarbonation » – le mix électrique devra donc être décarboné grâce à différents moyens de production électrique, tels que l’hydraulique, les énergies renouvelables et le nucléaire. Ne comprenant pas le sens de cet amendement de suppression, j’émets un avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Même avis.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Mme la rapporteure fait comme si elle ne comprenait pas, mais en fait, elle comprend très bien… Nous ne souhaitons pas que ce texte comporte des éléments programmatiques, tout comme vous n’en avez pas souhaité dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce n’est pas plus compliqué que cela.
    Comme j’ai la parole, je me permets de poser pour la énième fois la question à Mme la ministre : disposez-vous d’éléments qui puissent nous indiquer que vous allez bien déposer le projet de loi de programmation pour l’énergie et le climat au plus tard le 1er juillet 2023, voire nous faire la surprise de le déposer avant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 20.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        146
            Nombre de suffrages exprimés                119
            Majorité absolue                        60
                    Pour l’adoption                34
                    Contre                85

    (L’amendement no 20 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 38.

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Le nucléaire est un vecteur majeur de la puissance de notre pays.

    M. Sylvain Maillard

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    Il a raison !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Par cet amendement, je propose d’ajouter la notion d’autonomie du mix de production d’électricité dans la loi. Pourquoi ? Hélas, en 2022, un des acquis de notre politique énergétique s’est envolé : pendant plusieurs mois, le pays a été importateur net d’électricité.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Eh oui !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Si, en cette nouvelle année, la situation a changé – nous sommes à nouveau exportateurs nets –, cela doit constituer une alerte, qu’il ne faut pas prendre à la légère.

    M. Sylvain Maillard

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    Il a raison !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Depuis plusieurs décennies, nous avions oublié que le fait d’être exportateur net ne tombe pas du ciel. Afin de le rappeler à l’ensemble des opérateurs de la politique énergétique française, je propose de l’ajouter dans ce projet de loi, qui fixe les objectifs de notre politique énergétique.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Le code de l’énergie évoque déjà la sécurisation des approvisionnements.

    M. Benjamin Haddad

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    Très bien !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Votre demande est donc en partie satisfaite. En outre, à l’aune de ce que nous avons voté – les énergies renouvelables étant un vecteur de sécurisation de nos approvisionnements – et de ce que, j’espère, nous continuerons à voter dans les jours à venir sur le nucléaire, votre amendement est également satisfait. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Même avis que Mme la rapporteure.
    Madame Battistel, j’en profite pour vous répondre. Je le répète, la PPE, le projet de LPEC et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) doivent être préparés pour l’été. Toutes mes équipes y travaillent d’arrache-pied. L’an dernier, nous avions fait la même chose pour le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables – il était prêt pour l’été. Après, vous le savez, vient le temps de l’instruction de la loi, qui n’appartient pas qu’à moi !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Julie Laernoes.

    Mme Julie Laernoes

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    Je suis surprise par cet amendement. En matière énergétique, nous ne pouvons pas fonctionner seuls. Quand nous produisons moins d’électricité, nos infrastructures nous permettent d’en importer des pays voisins, et quand nous produisons du surplus, d’en vendre à ces pays.
    Ces notions d’indépendance ou d’autonomie énergétique, dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n’ont jamais réellement existé dans notre pays. C’est un mythe, les différentes personnalités auditionnées nous l’ont confirmé. Je suis donc surprise que l’amendement remette la notion d’autonomie à l’ordre du jour, car elle n’existe pas réellement. En outre, quel est le lien avec l’accélération de la production d’énergie nucléaire ? C’est incongru. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Madame Laernoes, l’amendement vise le mix de production électrique.

    Mme Julie Laernoes

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    J’ai bien compris !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    La France a bien été autonome en la matière pendant quarante ans, si ce n’est plus.

    Mme Julie Laernoes

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    Non, le marché est européen !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    En 2022, hélas, pour les raisons que vous connaissez tous, cela n’a pas été le cas. Il semblerait que ce soit différent en 2023 – c’est la raison pour laquelle la rapporteure estime que l’amendement est satisfait. Je tiens néanmoins à alerter la représentation nationale, car l’année 2022 sonne l’alarme : notre autonomie en matière de production électrique n’est plus une certitude. Il me semble donc préférable d’inscrire ce principe dans la loi. Je maintiens mon amendement.

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 38.

    (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        143
            Nombre de suffrages exprimés                142
            Majorité absolue                        72
                    Pour l’adoption                49
                    Contre                93

    (L’amendement no 38 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Sur l’article 1er C, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

    (Les amendements nos 346 et 161 sont retirés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 128.

    Mme Stéphanie Galzy

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    L’électricité nucléaire représente 70 % du mix énergétique français, faisant de l’Hexagone le pays le plus nucléarisé au monde. Depuis soixante-dix ans, l’atome garantit l’indépendance énergétique de notre pays. Cela fait soixante-dix ans que la France bénéficie d’une énergie propre, efficace et à bas coût. La production d’énergie nucléaire est une filière française d’exception, elle représente presque 7 % de l’emploi industriel français et occupe 220 000 hommes et femmes qualifiés. Le nucléaire participe donc largement au dynamisme de l’industrie française.
    Il contribue au développement des tissus économiques locaux par ses implantations sur tout le territoire. Malheureusement, il n’a pas échappé au syndrome du « en même temps » macronien et a subi un démantèlement progressif avant d’être finalement relancé.
    S’il est nécessaire d’établir un programme électronucléaire ambitieux, il faut surtout s’atteler à la formation des hommes et des femmes chargés de la construction, de l’entretien et de la maintenance des installations nucléaires. La construction de réacteurs nucléaires est un projet d’avenir, pour de nombreuses décennies. Pour qu’un tel projet fonctionne, il est impératif de former, former et encore former.
    Divers experts, dont un ancien président-directeur général d’EDF, l’ont rappelé : les insuffisances et le manque cruel de formation et de compétences se font ressentir. Cette situation n’a que trop duré. Il est impératif de mettre en place une filière de formation renforcée afin d’assurer la protection électronucléaire française : formation accrue dans les domaines de l’ingénierie, mais aussi dans tous les métiers liés à la fabrication et à la maintenance des installations – soudeurs, chaudronniers, électrotechniciens, charpentiers métalliques.

    Mme la présidente

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    Je vous remercie de bien vouloir conclure.

    Mme Stéphanie Galzy

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    Mesdames et messieurs les députés, voter cet amendement, c’est assurer l’avenir de la filière nucléaire française en termes d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    On ne peut qu’être d’accord avec les principes que vous énumérez, mais ils n’ont pas leur place dans la loi – ils relèvent plutôt de la PPE.

    Mme Lisa Belluco

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    On a du mal à vous suivre !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Ce n’est pas avec quelques phrases dans un projet de loi que nous allons résoudre les problèmes de formation.
    On est quand même très loin de la balle ! La loi ne détermine pas ce qui fait que des jeunes s’engagent dans des filières techniques, dans la chaudronnerie ou la mécanique, ce qui fait qu’ils vont dans les écoles d’ingénieurs pour se diriger ensuite vers la filière du nucléaire. Nous y arriverons en envoyant des signaux extrêmement clairs à la filière.

    M. Stéphane Travert

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    Exactement !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    C’est l’objectif du projet de loi, mais aussi des enseignants dans les écoles d’ingénieurs et les instituts universitaires de technologie (IUT), alors que ce n’était pas le cas il y a quelques années, croyez-moi ! Votre amendement n’y changerait rien, contrairement à ce qu’indique votre argumentaire. Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Mêmes avis. Comme vous le savez, depuis 2019, nous travaillons sur les compétences du nucléaire – c’est un des éléments du contrat stratégique de filière que nous avons signé. Avec le soutien du plan France relance, puis de France 2030, nous avons aussi relancé un certain nombre de bourses du nucléaire et de formations autour du nucléaire.
    Très prochainement, la filière présentera non seulement le détail de ses besoins en compétences – le rapport est prévu pour le 15 avril –, mais aussi, par la suite, sa feuille de route en matière de formation, coproduite avec France Industrie. Nous avons donc déjà préparé et anticipé. Si une loi suffisait pour réformer notre système de formation et faire en sorte que l’appareil de formation, et les candidats, se retrouvent au bon endroit au bon moment, cela se saurait. Ce travail de fond doit être mené sérieusement avec la filière ; c’est ce que nous avons entrepris depuis quatre ans.

    (L’amendement no 128 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 209.

    Mme Marie Pochon

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    Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Drôle de priorité à l’heure où le monde entier investit massivement dans les énergies renouvelables.
    Drôle d’idée également que de défaire une planification stratégique majeure et impérieuse par voie d’amendements sur un texte de méthode, alors que les discussions devraient se tenir dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, plus tard cette année.
    Vous avez décidé de mettre le sujet sur la table, alors autant aller jusqu’au bout, même si nous souhaitons avant tout la suppression de cet article. Vous créez un no man’s land juridique sans objectif, comme le regrettait notre collègue Saint-Huile. Permettez donc que nous nous en saisissions !
    Notre mix énergétique futur devra répondre aux impératifs de demande, de sobriété des usages, de baisse impérieuse des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de résilience face à un monde qui se transformera radicalement dans les années à venir. Il faudra consommer moins et mieux. Nous devrons agir sur la demande, qui devra et pourra être pilotable si et quand la production ne l’est pas – je crois que c’est le cas.
    Nous devrons nous protéger face aux impacts de plus en plus violents du changement climatique. Pour cela, il faut imaginer le moyen, pour des collectifs locaux ou des communes, d’obtenir une relative autosuffisance et de sortir au plus vite d’un modèle vertical, opaque, ultra-cher, qui s’appuie sur la sous-traitance, un modèle non préparé aux risques climatiques à venir, potentiellement dangereux et que personne au monde ne nous envie.
    Oui, c’est cela votre programme ! Parce que nous, députés du groupe Écologiste-NUPES, savons qu’un autre modèle de mix énergétique est possible et nécessaire, parce que tous les scénarios vont dans ce sens, parce que vous disiez vouloir accélérer le déploiement des énergies renouvelables et avez malheureusement oublié de fixer un objectif dans la loi du 10 mars 2023 précitée, nous proposons d’inscrire dans ce projet de loi qu’il faudrait porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Jean-François Coulomme

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    C’est un bel objectif !

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    En réalité, chère collègue, si vous plaidez pour 100 % d’énergies renouvelables, vous plaidez pour sortir du nucléaire, si je sais toujours compter.

    Mme Marie Pochon

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    Exactement !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Il y en a qui ont payé pour voir ! La puissance du parc allemand de centrales à charbon, c’est 40 gigawatts. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    Mme Mathilde Panot

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    Vous aussi, vous rouvrez des centrales à charbon !

    M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

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    On écoute la rapporteure !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, chers collègues ! Seule Mme la rapporteure a la parole !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Si cela ne vous embête pas, je vais essayer de terminer sans que vous me criiez dessus.
    Ces 40 gigawatts de charbon représentent l’équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire. La semaine dernière, Olaf Scholz annonçait le doublement des capacités de production des centrales au gaz. Pourquoi ? Parce que tous les pays ont besoin d’une part d’énergie pilotable et d’une part renouvelable. En France, le nucléaire – pilotable – soutient les énergies renouvelables.
    Du point de vue géopolitique, en faisant le choix de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, l’Allemagne a lié les pieds et les poings d’une bonne partie de l’Union européenne à Nord Stream 1 et Nord Stream 2, qui nous apportaient du gaz de Russie : on a vu le résultat.

    M. Benjamin Haddad

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    Eh oui !

    Mme Maud Bregeon, rapporteure

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    Nous disposons de plusieurs énergies décarbonées, mais vous pensez toujours avoir le luxe de vous passer de l’une d’entre elles. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Avis défavorable.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Très belle démonstration de la réalité !

    Mme la présidente

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    Madame Panot, vous pourrez prendre la parole après Mme la ministre si vous le souhaitez.

    Mme Mathilde Panot

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    La dernière fois, vous me l’avez refusée !

    Mme la présidente

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    Je vous donnerai la parole – c’est noté.
    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Je ne peux que rejoindre la rapporteure. Contrairement à ce que vous indiquez, madame Pochon, nous ne fixons pas d’objectif programmatique dans ce projet de loi. Je sais que cela vous agace, que vous voudriez nous faire dire l’inverse, même si c’est faux. Le texte ne contient pas davantage d’objectifs chiffrés que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. En revanche, vous oubliez de mentionner que cette dernière en contient concernant notamment les ombrières, ainsi que les panneaux photovoltaïques, en particulier sur toiture. Or vous ne les avez pas votés, et vos amis du groupe LFI-NUPES ont voté contre. Et ils nous donnent des leçons en matière d’énergies renouvelables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est la réalité. On n’échappe pas aux faits !
    Ensuite, vous nous expliquez qu’il faut atteindre 100 % d’énergies renouvelables. L’Allemagne émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure, contre 50 pour la France. (Mme Sandra Regol proteste.) Les émissions de CO2 de l’Allemagne sont donc six fois supérieures à celle de la France.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Eh oui !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Pourquoi ? Nous avons du nucléaire. Ils ont fait le choix national d’un autre mix énergétique.

    Mme Sandra Regol

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    Comparons chiffre à chiffre !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Je ne leur jette pas la pierre. Néanmoins, il faut avoir le courage de reconnaître que les performances climatiques ne sont pas les mêmes ; selon moi, cela fait une grosse différence. Quant au charbon, il représente plus de 20 % de l’énergie en Allemagne, contre 0,6 % en France, soit trente fois moins.

    Mme Sandra Regol

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    Vingt centrales à charbon fermées en Allemagne, deux rouvertes en France !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Ne dites pas que nous avons rouvert des centrales : nous avons prolongé leur activité, ce qui est différent.

    Mme Sandra Regol

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    Vous avez vu les maladies respiratoires ?

    Mme la présidente

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    Madame Regol, s’il vous plaît, on respecte les orateurs !

    Mme Sandra Regol

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    Ce serait bien que les orateurs nous respectent aussi !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Dragon.

    M. Nicolas Dragon

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    En 2019, la rapporteure de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, députée de la majorité, a expliqué devant des représentants du syndicat des promoteurs éoliens qu’une politique de remplacement du nucléaire par de l’électricité intermittente n’aurait paradoxalement pas d’effet en matière de décarbonation et ne contribuerait pas à la transition écologique.

    Mme Marie Pochon

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