XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Deuxième séance du mardi 09 mai 2023

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Deuxième séance du mardi 09 mai 2023

Présidence de Mme Naïma Moutchou
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

    Suite de la discussion d’une proposition de loi

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (no 1011).

    Discussion générale (suite)

    Mme la présidente

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    Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
    La parole est à M. Paul Molac.

    M. Paul Molac

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    En ce 9 mai, Journée de l’Europe, je réaffirme en préambule l’attachement du groupe LIOT à la construction européenne et à ses valeurs. Depuis soixante-dix ans, aucune guerre majeure ne s’est déroulée sur le continent, or il faut bien avouer que c’était l’une de nos activités favorites, tous les vingt ans environ – à chaque génération. L’Europe nous a permis de vivre en paix, ce qui n’est pas la moindre des choses.
    Les membres de notre groupe ont toujours souhaité une Europe au service des peuples, de la subsidiarité, de l’innovation, de la croissance durable, de l’emploi et de la compétitivité, une Europe qui s’attaque aux dumpings fiscal, social et écologique ainsi qu’à la fraude et à l’évasion fiscales, une Europe qui protège nos économies et nos concitoyens, qui les reconnaisse dans leur diversité.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il y a du boulot !

    M. Paul Molac

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    Il y a effectivement du travail !
    Le groupe Renaissance aurait pu proposer un texte sur ces sujets, à même de renforcer notre participation concrète à l’Union européenne, mais il a préféré soumettre une proposition de loi à l’ambition limitée. Je le dis sans détour, notre groupe peine à voir l’intérêt et l’utilité d’un tel texte.

    M. Antoine Léaument

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    Eh oui !

    M. Paul Molac

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    Notre ordre du jour est-il si vide qu’il soit nécessaire de le combler à coups de propositions de loi symboliques ? Ce ne sont pourtant pas les problèmes qui manquent, sur lesquels nos citoyens ne cessent de nous alerter : déserts médicaux, adaptation au changement climatique, logement – la situation est grave dans les régions touristiques –, renforcement démocratique de nos institutions.
    Les auteurs de cette proposition affirment qu’elle permettra de consolider l’attachement des citoyens à l’Union européenne.

    M. Emeric Salmon

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    Ce n’est pas sûr !

    M. Paul Molac

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    Ce n’est pas avec un drapeau que nous y parviendrons. Je continue à croire que l’attachement au pays et à l’Europe se nourrira de l’exemplarité de notre action. Le simple fait de déployer un drapeau sur le fronton d’une mairie ne nous fera pas nous sentir plus européens ou plus français !
    Notre groupe émet trois principales réserves sur ce texte. La première concerne la portée du dispositif. Soyons honnêtes, le drapeau tricolore est déjà largement présent au fronton des mairies, comme de l’ensemble des bâtiments publics. J’ai bien à l’esprit quelques mairies qui ne le déploient pas en permanence, mais c’est surtout par souci d’économie. Avec cette proposition de loi, vous enfoncez une porte ouverte. Chez nous, les mairies qui disposent de suffisamment d’argent arborent le drapeau de la commune – c’est le cas à Ploërmel –, le drapeau breton, le drapeau français et le drapeau européen, ce qui fait quatre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et SOC.) On ne leur a pas demandé de le faire ! Je connais certes une commune qui n’a pas toujours de drapeau au fronton de la mairie, mais elle a 110 habitants : chaque sou compte.

    M. Antoine Léaument

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    Et voilà, c’est ridicule !

    M. Paul Molac

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    Je ne vois pas trop l’intérêt de la mesure. Certains de mes collègues citeront leur drapeau régional,…

    M. Inaki Echaniz

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    Tout à fait !

    M. Paul Molac

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    …comme le drapeau basque – cher Inaki –, le drapeau occitan, le drapeau alsacien et, bien sûr, le drapeau breton.

    M. Frédéric Maillot

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    Le drapeau réunionnais !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Le drapeau normand !

    M. Paul Molac

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    Le drapeau remplit aussi une fonction mémorielle. Or sa vue réveille parfois des souvenirs peu agréables. À La Rochelle, on vous parle du siège ; dans les Cévennes, des dragonnades ; en Vendée, des exactions des colonnes infernales. Chacun met ce qu’il veut derrière le drapeau, parfois sa propre mémoire : en fonction de son territoire, chacun relit l’histoire bien calibrée apprise à l’école. Aussi le sujet est-il délicat ; si on installe un drapeau, je conseille donc de tous les installer.
    Deuxièmement, les élus locaux sont susceptibles de percevoir diversement le texte. Certains, comme quelques maires avec lesquels j’ai discuté, diront qu’ils déploient déjà le drapeau français, qu’ils n’ont pas besoin qu’on leur dise comment agir. Cette injonction peut être mal perçue, interprétée comme un regard porté sur leurs politiques publiques.
    La dernière réserve concerne le coût. Un drapeau vaut cher.

    M. Antoine Léaument

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    Il a raison !

    M. Paul Molac

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    J’ai déjà vu des drapeaux français qui avaient perdu le rouge : seuls le bleu et le blanc subsistaient, parce que la dégradation est assez rapide lorsqu’ils sont déployés en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il faudra mettre le coût de la mesure sur les comptes de campagne du groupe Renaissance pour les élections européennes, car d’une certaine façon c’est de la propagande !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Cette proposition de loi est importante à plus d’un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable.
    D’abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame) ainsi que, je l’espère, des sièges de conseil régional, de conseil départemental et d’intercommunalité – partout où s’exerce le pouvoir démocratique et républicain au sein des collectivités territoriales.
    Nous rejoignons ainsi la pratique de très nombreux pays et nous comblons un vide juridique. En effet, la loi a déjà rendu cette mesure obligatoire pour les établissements scolaires et d’apprentissage.

    M. Inaki Echaniz

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    À quel prix ?

    M. Rémy Rebeyrotte

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    On aurait pu penser que les us et coutumes suffisent. Mais quand je vois comment certains, dans l’hémicycle, détournent notre hymne national,…

    Mme Ségolène Amiot

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    Détournent ?

    M. Rémy Rebeyrotte

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    …lui aussi inscrit à l’article 2 de la Constitution, pour faire taire le Gouvernement…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Parfois, il le mérite !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    …et saboter les débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie.

    M. Frédéric Mathieu

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    Toujours dans la subtilité !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    C’est la première visée de ce texte : renforcer nos institutions républicaines.
    Ensuite, le texte tend à rappeler que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté, d’où sa place d’honneur. Or, désormais, notre souveraineté s’incarne aussi dans la construction commune du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, qui ont choisi un drapeau commun.

    Mme Caroline Parmentier

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    Ce n’est pas nous qui l’avons choisi !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Le choix d’examiner ce texte le 9 mai, Journée de l’Europe, soixante-treize ans après l’appel de Robert Schuman, coécrit avec Jean Monnet, n’est donc pas fortuit, mais fort de signification politique, au sens noble du terme. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
    En vertu des articles 2 et 88 de notre Constitution, notre emblème national, mis à la place d’honneur, doit être accompagné par le drapeau européen, comme c’est d’ailleurs le cas dans notre hémicycle, derrière la présidente, et comme c’est le cas sur les photographies officielles du Président de la République, depuis le président Sarkozy.
    N’oublions jamais que la construction européenne et ses symboles trouvent leur origine dans les deux conflits mondiaux nés en Europe, qui, par deux fois au siècle dernier, ont ravagé notre continent. L’Union européenne, c’est soixante-dix ans de paix sur notre continent, entre les pays qui ont rejoint l’Union. La paix est le premier objectif de la construction européenne. On peut toujours faire la fine bouche, mais nos générations peuvent dire un grand merci aux pères fondateurs du mouvement européen et saluer tous ceux qui poursuivent leur œuvre. Elle prend ses racines dans le « plus jamais ça », affirmé après les camps de concentration et d’extermination, qui ne furent jamais, il est important de le souligner ici, un point de détail de l’histoire (Protestations sur les bancs du groupe RN),…

    M. Erwan Balanant

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    Il faut assumer !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    …mais témoignent que la barbarie est toujours possible au cœur de notre civilisation – de toute civilisation. Elle vient de femmes et d’hommes meurtris, de Konrad Adenauer à Simone Veil, qui ont soutenu une Europe des nations démocratiques, une construction commune et une souveraineté partagée, afin d’éviter de nouvelles guerres. À eux aussi, nous devons reconnaissance.
    Nos amis ukrainiens nous le rappellent, qui ne rêvent que de rejoindre cette Europe, pour échapper aux diktats de ceux, Poutine en tête, qui n’acceptent ni la démocratie, ni la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, ni les droits de l’homme et du citoyen.
    La souveraineté partagée, c’est d’abord celle qui défend la paix, la démocratie et les droits de l’homme, dont nous réaffirmons ici la prééminence, en plaçant le drapeau européen au côté de celui de la France, symbole de notre identité. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Kévin Pfeffer.

    M. Kévin Pfeffer

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    Nous sommes en mai 2023,…

    M. Alexis Corbière

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    Bravo !

    M. Kévin Pfeffer

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    …les Français sont toujours mobilisés contre votre injuste et inutile réforme des retraites ; l’inflation reste hors de contrôle, en particulier dans le domaine alimentaire ; nos concitoyens nous interpellent tous les jours sur leurs difficultés à remplir leur panier de courses et les plus précaires, dont les étudiants, sautent des repas ; le déficit commercial de notre pays est historiquement haut ; l’hôpital public est toujours à genoux, plus de trois ans après le début de la crise liée au covid et malgré toutes vos belles promesses ; les rapports alarmants se multiplient sur la gestion des Ehpad et maintenant des crèches ; nous ne sommes toujours pas sortis du marché européen de l’énergie, qui fait s’envoler les coûts pour les particuliers comme pour les artisans, et plusieurs milliers d’entreprises sont à l’agonie ; les collectivités locales rognent leurs investissements, abandonnent des projets pour faire face à l’explosion de leurs dépenses de fonctionnement.

    M. Louis Boyard

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    Votez Marine Le Pen !

    M. Kévin Pfeffer

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    Et pendant ce temps-là, dans le monde parallèle de la Macronie, des ministres trouvent le temps d’écrire des romans érotiques, d’exposer leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à Pif gadget. Quant aux députés de la majorité relative, ils nous proposent d’occuper plusieurs heures de nos débats en commission, et maintenant en séance, à rendre obligatoire le pavoisement du fronton des mairies avec le drapeau européen. Mais vous n’avez pas honte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    À ce stade, on ne peut plus parler de déconnexion ni de décalage avec les préoccupations des Français : c’est carrément leur faire un doigt d’honneur ! (Mêmes mouvements.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    La grandeur est un doigt d’honneur, chez vous ? C’est rassurant ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Kévin Pfeffer

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    C’est, comme à votre habitude et à celle d’Emmanuel Macron, leur exprimer votre mépris, à l’heure où ils attendent au contraire de l’empathie et des mesures urgentes et concrètes, notamment pour défendre leur pouvoir d’achat. C’est aussi rabaisser le travail et l’image de notre assemblée, que vous avez déjà tant abîmée à coups de 49.3.
    Finalement, ce sont les députés de la majorité qui parlent le mieux de cette proposition de loi, dans la presse des derniers jours. Il y est question de légiférer sur quelque chose qui se passe déjà bien et d’un texte dont l’objectif n’est pas de légiférer mais de faire parler ; selon M. Bourlanges ce matin à la radio, les enjeux sont « extrêmement secondaires ». Un député, toujours de votre majorité, a résumé l’ensemble en deux mots : « une connerie ».
    En effet, dans de nombreuses mairies, le drapeau européen côtoie déjà le drapeau tricolore. Ceux qui ont envie de le pavoiser le font ; ceux qui n’en ont pas envie ne le font pas, que ce soit pour des raisons matérielles ou financières – dans les plus petites mairies notamment. Votre obligation ridicule, qui va une fois de plus à l’encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et qui n’est assortie d’aucune sanction, ne changera pas les choses.
    Sur le fond, la proposition de loi est un véritable outrage à notre Constitution, dont l’article 2 précise : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ».

    Un député du groupe RN

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    Eh oui !

    M. Kévin Pfeffer

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    Si obligation il devait y avoir, elle ne vaudrait que pour cet emblème national, durement acquis et défendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La proposition de loi est également un outrage au vote des Français. Nous savons que vous avez pour habitude de trahir leur volonté, mais lors du référendum de 2005, 55 % des Français ont dit non à une Constitution pour l’Europe, non au fédéralisme européen et à ses symboles, dont ce drapeau fait partie. Enfin, elle est un outrage à l’intelligence des Français et un moyen de propagande ridicule. Ce n’est pas en imposant ce symbole de la Commission européenne que vous la ferez aimer aux Français ; que vous leur ferez oublier les injonctions de Bruxelles concernant nos finances publiques ou notre système de retraite ; que vous leur ferez oublier les ravages de la mondialisation sauvage et des traités de libre-échange sur nos industries et nos agriculteurs (Mêmes mouvements) ni les ravages de l’immigration massive incontrôlée, voire encouragée… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) ;

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Xénophobie et racisme !

    M. Kévin Pfeffer

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    …que vous leur ferez oublier l’échec énergétique qui pousse les ménages dans la précarité et les entreprises vers la faillite, ni l’échec d’une politique écologique qui ne se veut que punitive. La liste est longue !
    En résumé, votre proposition de loi est une provocation inutile et une tentative de diversion pitoyable. Elle participe d’une inflation législative et réglementaire dont seule la France et quelques technocrates bruxellois ont le secret. Elle ne répond à aucune attente ni à aucune demande des Français. Elle est contestable sur le fond.
    N’étant pas adepte de l’effort inutile et encore moins de vos stratégies de communication, le groupe Rassemblement national votera contre ce texte. Allez plutôt rencontrer les Français et étudier les sujets importants ! Revenez ensuite nous voir avec des propositions utiles et sérieuses. Mettez-vous au boulot, car l’heure n’est vraiment pas aux symboles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Erwan Balanant

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    Vous aussi, mettez-vous au travail ! On attend encore les propositions du Rassemblement national !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Léaument.

    M. Louis Boyard

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    Voilà un vrai patriote !

    M. Antoine Léaument

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    Décidément, collègues macronistes, vous abaissez notre Assemblée. Comme vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous n’arrivez pas à tourner la page, vous faites diversion avec des textes inutiles, sans consistance et sans intérêt. (Mme Mathilde Panot applaudit.) C’est peine perdue, car vous pouvez compter sur nous pour ne jamais tourner la page et pour vous rappeler, à l’occasion de l’examen de chaque texte, que vous avez fait passer en force cette réforme des retraites, qu’elle est illégitime et que, sans son retrait, l’opposition populaire ne cessera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Andrée Taurinya

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    Exactement !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Dommage que vous n’ayez pas voté pour la motion référendaire !

    M. Antoine Léaument

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    De quoi parlons-nous aujourd’hui pour occuper l’Assemblée nationale ? De l’obligation de pavoiser toutes les mairies de France avec les drapeaux français et européen. Vous rendez-vous compte du ridicule de ce texte ?

    Mme Danièle Obono

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    Ils ont tellement honte qu’ils ont déserté l’hémicycle !

    M. Antoine Léaument

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    Les Françaises et les Français doivent nous regarder avec des yeux éberlués et se demander ce que nous sommes en train de faire. Pour eux, l’urgence, c’est la réforme des retraites, l’inflation, les salaires qui n’augmentent pas, l’état des services publics, les classes et les maternités qui ferment, la crise de l’eau qui arrive ou encore la Ve République à bout de souffle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais non, nous allons parler drapeaux !
    Le ridicule de la situation est évident : le rapporteur lui-même a déclaré sur RMC que « ce texte ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ». C’est bien de le reconnaître, monsieur le rapporteur ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Est-il absolument urgent de voter une proposition de loi sur le sujet ? Non. La plupart des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l’Europe.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Pourquoi la combattre, alors ?

    M. Jocelyn Dessigny

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    Pourquoi l’imposer ?

    M. Antoine Léaument

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    Vous le savez, il n’y a ni urgence ni enjeu. Dans les rares endroits où ce n’est pas le cas, les raisons sont souvent matérielles et financières : il est des petites communes où il n’y a qu’un mât ; dans d’autres, il n’y en a que deux, et, depuis quelque temps, on y accroche le drapeau ukrainien à côté du drapeau français. Allez-vous obliger ces mairies à remplacer le drapeau ukrainien par le drapeau européen ?

    Mme Danièle Obono

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    Ah, ah ! vous n’aimez pas les Ukrainiens !

    M. Antoine Léaument

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    Allez-vous obliger ces mairies aux petits budgets à acheter de nouveaux mâts et de nouveaux drapeaux ? Non, bien sûr, car vous n’enverrez même pas cette proposition de loi au Sénat : vous y seriez battus comme vous l’avez déjà été en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Vous n’avez pas lu le texte !

    M. Erwan Balanant

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    M. Léaument qui parle des commissions !

    M. Antoine Léaument

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    Vous avez inventé un amendement visant à soustraire 90 % des communes à l’application du texte ; le ridicule ne vous tue toujours pas ! Bref, vous ne faites pas de la politique, vous faites de la communication. Votre méthode tient en deux mots : diversion et division.
    J’ai parlé de la diversion ; venons-en à la division. L’unique raison pour laquelle vous présentez ce texte est que vous voulez tracer une ligne entre ceux qui le votent et ceux qui ne le votent pas, pour expliquer ensuite qu’il y a, d’un côté, ceux qui aiment l’Europe et, de l’autre, ceux qui y sont opposés. Mais vous n’obtiendrez pas ce résultat, parce que l’évidence est sous nos yeux : ceux qui n’aiment pas l’Europe, c’est vous ! Ceux qui défendent l’idéal de fraternité entre les peuples, c’est nous ! (Mêmes mouvements.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Comme au Venezuela ?

    M. Erwan Balanant

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    Alors pourquoi ne votez-vous pas cette proposition de loi ?

    M. Antoine Léaument

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    La NUPES porte contre vous l’idéal de liberté et de démocratie dont vous vous gargarisez tout en faisant passer la réforme des retraites grâce au 49.3 et en réprimant le mouvement social qui s’y oppose. C’est la NUPES qui défend en Europe notre devise Liberté, Égalité, Fraternité, en défendant la nécessaire harmonisation sociale, fiscale et écologique par le haut. Vous, vous ne proposez qu’une Europe du marché, du libre-échange, du productivisme écocidaire, du dumping social et fiscal et de la compétition de chacun contre tous. (Mêmes mouvements.)

    M. Erwan Balanant

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    Quel rapport avec le drapeau ?

    M. Antoine Léaument

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    Chacun, d’ailleurs, a pu juger combien vous n’aimiez pas l’Europe, en écoutant vos arguments en faveur de la retraite à 64 ans. Vous disiez : « Regardez dans les autres pays européens comme c’est nul ! Il faut les imiter ! » Nous disons au contraire aux Européens : « Regardez comme nous pouvons faire progresser nos droits ! Nous nous battons pour les nôtres, pour que vous puissiez avoir les mêmes. » Voilà le message que nous envoyons aux Européens ! L’Europe nous regarde et vous regarde ! (Mêmes mouvements.) En nous, elle voit un idéal et un espoir dans la lutte ; en vous, elle voit l’autoritarisme et la répression. (Mêmes mouvements.) En ce moment, ceux qui font rayonner la France en Europe, c’est nous, ce n’est pas vous !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Dans quel pays exactement ?

    M. Antoine Léaument

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    L’Europe et la construction européenne, collègues macronistes, ne tiennent pas dans le déploiement d’un drapeau au fronton des mairies : elles tiennent dans les mots et dans les actes. Vous utilisez l’Europe pour instaurer la compétition de chacun contre tous ; nous voulons en faire un lieu d’harmonie des droits démocratiques, sociaux et environnementaux.

    Mme Laure Lavalette

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    L’harmonie, ça vous connaît !

    M. Antoine Léaument

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    Collègues macronistes, votre plan de diversion et de division a échoué. Vous vous payez même le ridicule de diviser votre propre majorité en voulant diviser les autres ! Vous avez produit le contraire de votre objectif : pensant faire diversion, vous nous avez offert une tribune pour rappeler que la page de la réforme des retraites n’est pas tournée et ne le sera pas ; pensant créer de la division au sein de la NUPES, vous nous avez offert la possibilité de rappeler que, si nous portons des appréciations différentes sur le drapeau européen, nous sommes d’accord sur l’essentiel.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Sauf les écolos, qui brillent par leur absence !

    M. Antoine Léaument

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    L’essentiel, c’est de prendre pour programme en France et en Europe la devise française Liberté, Égalité, Fraternité et de prendre pour méthode d’action, en Europe et en France, la devise de l’Union européenne : Unis dans la diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ; certains députés se lèvent pour applaudir.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Gosselin.

    M. Philippe Gosselin

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    Quels débats malheureux en cette Journée de l’Europe et d’hommage à la déclaration Schuman, qui méritait mieux ! Alors que le drapeau de la République – ces trois glorieuses couleurs qui ont été hissées hier, le 8 mai, dans toutes les communes de France – devrait nous réunir, vous créez la discorde en voulant y associer le drapeau européen. Vous vouliez unir ; vous divisez. Nous voilà lancés dans une bataille des drapeaux, qui paraît bien éloignée des préoccupations de nos concitoyens.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Eh oui !

    M. Philippe Gosselin

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    Vous tombez même dans la caricature, tant M. le rapporteur – je le regrette, cher collègue Lefèvre – que Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe. Le propos est très binaire – on est pour ou on est contre l’Europe – et s’appuie sur des raccourcis à la fois historiques, sémantiques et idéologiques, qui n’ont rien à voir avec le débat d’aujourd’hui. Tout cela est très simple et permet de cliver. C’est en réalité plus complexe et beaucoup plus subtil que cela.

    M. Erwan Balanant

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    Pour l’instant, on ne voit pas la subtilité de votre discours…

    M. Philippe Gosselin

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    Vous vouliez mettre les symboles de la République à l’honneur. Très bien ! J’avoue humblement – mais peut-être un peu immodestement – que j’avais eu la même idée en 2021, à l’occasion du débat sur les principes de la République. J’avais alors, avec plusieurs collègues, regroupé en un paquet le drapeau, la devise de la République et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
    Cela avait un sens et nous n’extirpions pas un sujet à partir d’un autre. À l’époque – il y a deux ans à peine –, la majorité avait expliqué, en s’appuyant sur l’article 45 de la Constitution, que notre amendement était sans lien direct ou indirect avec le sujet, alors que le texte en débat portait sur les principes de la République. La vérité d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui et inversement ! Vous avez repris cette idée dans un contexte économique, social et politique très différent, ce qui nous amène à ces échanges assez tendus.
    Est-ce urgent ? Est-ce utile ? La réponse est déjà connue. Mais puisque nous en sommes là, débattons et, le cas échéant, amplifions la logorrhée législative dont le Conseil d’État, dans son rapport de 1992, s’était déjà largement fait l’écho.

    M. Erwan Balanant

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    En 1992 ?

    M. Philippe Gosselin

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    Oui, en 1992.

    M. Erwan Balanant

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    Ce n’est pas récent, comme référence !

    M. Philippe Gosselin

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    Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s’est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous.
    L’article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l’article 2 de la Constitution, celle de la Ve République qui, faut-il le rappeler, a été adoptée par le peuple français par voie référendaire, précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Il n’est évidemment aucunement fait référence au drapeau européen, aussi respectable soit-il, comme l’est d’ailleurs l’ardente obligation de la construction européenne. On peut avoir des points de vue différents sur les modalités de fonctionnement de l’Europe – plus ou moins fédérale –, mais on doit saluer cette construction et je le fais bien volontiers en cette journée symbolique du 9 mai, qui permet aussi de saluer la réconciliation franco-allemande.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Très bien !

    M. Philippe Gosselin

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    À l’exception des dispositions constitutionnelles précitées, aucun texte de valeur législative ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics.

    M. Erwan Balanant

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    Si, pour les écoles !

    M. Philippe Gosselin

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    Seul l’usage et la tradition y sont pris en compte pour le faire. Nos 36 000 communes sont autant de petites républiques qui fondent la grande. Alexis de Tocqueville disait fort justement que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Il y a donc un intérêt à voir le drapeau tricolore partout dans cette collectivité de base, la seule présente sur tout le territoire de la République sans distinction, Hexagone et outre-mer confondus. Il apparaît donc souhaitable que le drapeau français flotte sur les bâtiments de nos maisons communes – comme on le disait autrefois dans certains textes, et la quasi-totalité des élus s’y emploient.
    À l’occasion de certaines commémorations officielles ou de visites de chefs d’État, d’autres drapeaux sont déjà autorisés. Rien ne s’oppose à ce que le drapeau européen, ou un autre drapeau, régional par exemple – le breton ou le normand avec ses léopards –, soit présent de façon pérenne ou non. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Ce qui n’est pas interdit est licite : c’est donc déjà possible.
    Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n’avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l’article 3 de la Constitution. L’Europe n’est pas encore un État et il n’existe pas de souveraineté de l’Union européenne. Alors, soyons raisonnables : si l’on veut rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs tricolores, la solution n’est pas dans le rejet pur et simple de ce texte, mais dans son adoption, assortie d’une porte de sortie honorable, c’est-à-dire la faculté d’y adjoindre le drapeau européen. Voilà comment tous les groupes pourraient s’y retrouver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant.

    M. Erwan Balanant

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    Louise Weiss, Melina Mercouri, Nicole Fontaine, Simone Veil, Anna Lindh, Marga Klompé, Jean Monnet...

    Une députée du groupe RN

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    Chantal Goya !

    M. Erwan Balanant

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    Vous entendez ? Vous avez vu le niveau ?

    M. Sébastien Chenu

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    Oh, ça ne va pas commencer !

    Mme la présidente

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    Non, ça ne va pas commencer !

    M. Erwan Balanant

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    Robert Schuman, Alcide De Gasperi, Joseph Bech, Konrad Adenauer, Helmut Kohl, François Mitterrand. Mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur ces noms.

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Il en manque !

    M. Erwan Balanant

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    Sans doute certains d’entre eux vous sont-ils familiers ; sans doute aussi, d’autres vous sont-ils inconnus. Loin de composer une liste à la Prévert, ces noms peuvent expliquer à eux seuls le monde dans lequel nous, Européens, évoluons aujourd’hui. Combattants de la Résistance, survivants de l’Holocauste, personnalités et dirigeants politiques, et même, actrice de cinéma,…

    M. Philippe Vigier

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    Absolument !

    M. Erwan Balanant

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    …ces esprits visionnaires ont construit les fondements de l’Europe dans laquelle nous vivons. Tous ont permis de tourner la page des deux guerres mondiales, ont promu la paix et la solidarité, ont défendu l’État de droit et les valeurs fondamentales à l’origine de l’Union européenne. Ce sont les mères et les pères fondateurs de l’Europe.

    M. Philippe Vigier

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    C’est vrai !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Amen !

    M. Erwan Balanant

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    Leur courage, leur abnégation, leur foi en cette Europe unie et solidaire nous obligent. Ils nous obligent encore plus en cette 37e Journée de l’Europe où nous rendons hommage à l’un des moments fondateurs de l’Union européenne.

    M. Sébastien Chenu

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    C’est la fiche Wikipédia ou ChatGPT ?

    M. Erwan Balanant

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    Le 9 mai 1950, à Paris, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, appelait à la mise en commun avec l’Allemagne de la production de charbon et d’acier. Conscient que cette union ne se ferait pas du jour au lendemain, il prononcera ces mots, qui résonnent encore plus en nous aujourd’hui :…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Non, en vous !

    M. Erwan Balanant

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    …« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. […] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Eh bien, ce n’est pas gagné !

    M. Erwan Balanant

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    Je vois que cela fait beaucoup rire les collègues du Rassemblement national. La force de l’Union européenne…

    M. Sébastien Chenu

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    La farce de l’Union européenne !

    M. Erwan Balanant

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    …provient de la solidarité – mot que l’on goûte peu et qui est quasiment inconnu sur les bancs de l’extrême droite – dont ses membres font preuve, aujourd’hui encore, à tous les niveaux. Elle n’est pas qu’un simple mot mais se manifeste entre les États membres ainsi qu’avec nos voisins européens. Les dernières années en offrent des exemples criants de vérité.
    Elle s’est ainsi traduite en actes, dès le début de la pandémie de la covid-19, lorsque nous avons envoyé du matériel médical en Italie,…

    M. Philippe Vigier

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    Eh oui !

    M. Erwan Balanant

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    …puis, au plus fort de la crise, lorsque l’Allemagne a accueilli dans ses unités de soins intensifs des patients français.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    N’importe quoi. Quelle démagogie !

    M. Erwan Balanant

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    Enfin, en réponse à cette crise sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne se sont accordés sur un plan de relance, baptisé Next Generation EU, de 750 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

    M. Sébastien Chenu

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    Incroyable !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Qu’avez-vous promis à l’Europe pour le plan de relance ?

    M. Erwan Balanant

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    Autre situation, autre exemple, même solidarité : au lendemain des premiers bombardements en Ukraine, l’Union européenne a condamné lourdement la Russie, tout en prenant des mesures de rétorsion très lourdes contre l’économie russe et en décidant, de manière historique, de financer l’envoi d’armes aux Ukrainiens. Le pays s’est, par ailleurs, vu octroyer le statut d’État candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est comme ça qu’on fait la paix !

    M. Erwan Balanant

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    S’il fallait encore s’en convaincre, je vous rappellerais que cette solidarité se traduit aussi en dehors des événements extraordinaires et est ancrée dans le fonctionnement quotidien de l’Union européenne. L’un des plus beaux exemples en est la politique de cohésion des territoires. Cette politique régionale…

    M. Jocelyn Dessigny

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    La régionalisation de l’Union européenne, vraiment ?

    M. Erwan Balanant

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    …vise à atténuer les disparités et les écarts de développement entre les 242 régions de l’Union européenne par un transfert de ressources. Simple engagement au préambule du traité de Rome de 1957, la politique de cohésion s’est progressivement imposée aux États membres, au fur et à mesure de l’élargissement de l’Union européenne, jusqu’à devenir un élément essentiel de son bon fonctionnement ; la preuve en est que, dès 1994, elle représente un tiers du budget européen.
    Fort de ces illustrations et reprenant les mots du Livre blanc Europe du Mouvement démocrate, publié dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne en 2022, je vous dirai donc que « l’Union européenne, c’est d’abord un projet commun – que visiblement vous ne partagez pas avec nous (« Non ! » sur les bancs du groupe RN) –, fondé sur des valeurs d’humanisme, de paix, de solidarité, qu’il faut transmettre et incarner ».
    Le pavoisement aux couleurs du drapeau européen…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ah, enfin !

    M. Erwan Balanant

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    …aux côtés du drapeau tricolore est un moyen de réaffirmer notre attachement à l’Union européenne et à ses valeurs. Il participera ainsi à la rapprocher de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    Mme la présidente

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    Chers collègues, je vous prie de baisser le volume sonore et de respecter les orateurs lorsqu’ils s’expriment à la tribune car c’est particulièrement pénible.
    La parole est à M. Hervé Saulignac.

    M. Mickaël Bouloux

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    Montre-leur la lumière !

    M. Hervé Saulignac

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    Faut-il, d’une certaine manière, être à court d’inspiration pour nous proposer de légiférer sur un tel sujet ? Lorsqu’on est député de la majorité, on peut se payer le luxe de présenter de nombreuses propositions de loi avec, normalement, la quasi-certitude de les faire adopter. On a donc le devoir de légiférer utilement. Les occasions de le faire ne manquent pas, tant notre pays se trouve confronté à des défis majeurs. Vous auriez pu vous saisir de la situation sociale, de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat, de la crise démocratique, des déserts médicaux, du réchauffement climatique, de la question du logement, de l’école ou que sais-je encore. Mais non ! Nous sommes là à discuter des symboles à afficher sur les bâtiments municipaux, de la couleur du drapeau et peut-être, bientôt, de la taille des mâts. (M. Frédéric Mathieu applaudit.)
    Chers collègues de la majorité, je salue ceux d’entre vous qui nous expliqueront ce soir, avec force conviction, combien cette proposition de loi est pertinente, intelligente, visionnaire, voire courageuse, ou bien encore essentielle pour renforcer l’attachement des Français aux valeurs de la République et de l’Europe.
    En réalité, la mairie est déjà en soi un symbole de la République de proximité. Elle est l’institution la plus respectée et la plus appréciée des Français. Elle est le lieu de la démocratie locale, des services du quotidien, des grandes étapes de l’existence. Le drapeau s’y trouve déjà souvent accroché en façade, la devise républicaine y est presque toujours gravée, la liste des morts de la première guerre mondiale figure en bonne place dans le hall ou dans la salle du conseil, et le portrait du Président de la République y trône, bien visible.

    M. Denis Masséglia

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    Pas toujours !

    M. Hervé Saulignac

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    Les maires savent très bien pavoiser quand il le faut, le 8 mai, le 14 juillet, le 11 novembre et ce 9 mai, Journée de l’Europe.
    La mairie est donc un concentré de symboles, mais il vous semble très utile d’en ajouter une paire, en prévoyant une nouvelle obligation. Réjouissons-nous que vous n’ayez pas imaginé de sanction pour les réfractaires ! C’est peut-être parce que la mairie est déjà une institution solide, reconnue et appréciée que vous pensez pertinent d’en tirer profit. La vérité, c’est que vous ne ratez pas une occasion pour tenter d’enfoncer des coins politiques inutiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et peu importe si vous ajoutez de l’inflation à l’inflation législative, que dénonce le Président lui-même ; peu importe si vous créez une nouvelle contrainte pour les maires, qui en ont suffisamment ; peu importe si vous abaissez le rôle du Parlement !
    Il faudrait être bien naïf pour tomber dans vos pièges grossiers. Et si nous allons voter ce texte, c’est parce que les socialistes ont la construction européenne chevillée au corps (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Erwan Balanant

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    Merci de le rappeler !

    M. Hervé Saulignac

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    …et qu’il est hors de question qu’on vous laisse le loisir d’affirmer le contraire. Depuis toujours, les socialistes défendent une Europe sociale,…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Eh bien, ça a bien marché !

    M. Hervé Saulignac

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    …une Europe de la paix, une Europe démocratique et humaniste. L’engagement de nos députés européens en donne la preuve.

    M. Emeric Salmon

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    Quel succès !

    M. Hervé Saulignac

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    Cet attachement est d’autant plus fort que la guerre est à nos portes. En cet instant, je pense au jeune reporter français de l’AFP – Agence France-Presse –, qui a aujourd’hui perdu la vie dans l’exercice de sa profession. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs ; les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir.)
    Plutôt que d’imposer le pavoisement des 36 000 mairies aux couleurs de l’Europe, soyez simplement exemplaires à son endroit. Ne cherchez pas à contourner ses directives ou à déroger à ses règles ; vous serez alors plus efficaces qu’un drapeau pour assurer sa défense.
    Votre proposition de loi est d’ailleurs tellement rassembleuse qu’elle n’a pas réussi à trouver de majorité en commission. La sagesse aurait dû vous commander de retirer ce texte, mais il est vrai que ce n’est pas dans vos habitudes, y compris lorsqu’on vous le demande massivement. Alors, si vous voulez faire dans le divertissement législatif, faites-le ! Mais sachez deux choses. Premièrement, cela se voit, les Français ne sont pas dupes. Deuxièmement, vous n’avez pas le monopole de l’attachement à l’Europe. En ce 9 mai, nous aurions pu fêter l’Europe. Il est dommage que vous l’ayez instrumentalisée pour diviser la représentation nationale sur un sujet aussi précieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Philippe Vigier

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    Elle est déjà divisée !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Voici une proposition de loi qui n’a aucun sens, si ce n’est de servir des calculs de basse politique. On nous propose un texte pour gêner, pour mettre dans l’embarras, pour dénoncer les choix d’untel ou untel, mais sûrement pas pour faire avancer quoi que ce soit ou pour servir une cause, si ce n’est la vôtre.
    Votre texte n’est même pas une babiole, un accessoire ou une bricole, mais un simple prétexte. Il est d’un pénible opportunisme, qui ne répond à aucune nécessité. Cela pourrait être risible si l’époque n’était à l’urgence, urgence qui, manifestement, ne vous empêche pas de tremper dans de petits jeux politiciens qui ne trouveront aucun écho chez nos concitoyens mais régaleront vos partis, vos états-majors, vos clientèles, vos ego, vos petites stratégies.
    Quelle urgence y a-t-il à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen au fronton des mairies ? Pourquoi présenter ce nouveau texte et avoir ces nouveaux débats, alors même que vous reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu’il ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ?
    Alors qu’il a été rejeté en commission, vous avez tout de même tenu à l’examiner en séance, en vous targuant de sa « portée éminemment symbolique ». N’avez-vous donc pas compris que les Français ne veulent plus de vos textes éminemment symboliques, mais qu’ils réclament simplement des réformes de fond et d’envergure ? Décidément, vous êtes sourds et aveugles !
    Jeudi dernier, on apprenait que la France était le pays européen à faire payer à ses automobilistes le prix à la pompe – hors taxes diverses et variées – le plus élevé, alors que le cours du pétrole est revenu au même niveau qu’avant la guerre en Ukraine. En outre, la Commission européenne a observé qu’à la fin du mois d’avril, le prix moyen hors taxes était de 84 centimes dans la zone européenne, soit identique à celui observé avant le mois de février 2022. Or la France se démarque par un prix moyen hors taxes de 93 centimes, soit une hausse de 16 % par rapport aux prix d’avant-guerre. Cherchez l’erreur !
    Cherchez l’erreur lorsque les Français, confrontés à la hausse des prix, sont obligés de jongler, de faire des choix, de se priver. Préoccupation quotidienne des Français, cette hausse des prix se traduit par un net tour de vis sur les achats alimentaires – en baisse de 9 % – et des ruses incessantes pour limiter les frais de carburant à la pompe : certains roulent moins vite, d’autres évitent l’autoroute, d’autres encore recourent au covoiturage. Mais personne ne prend cela à la légère ni ne s’en amuse.
    Toutefois, pour vous, l’urgence impérieuse et absolue est de rendre obligatoire la présence du drapeau européen sur les frontons des mairies, faisant fi, une nouvelle fois, de votre énième promesse de mieux et davantage travailler avec les élus locaux. Ce texte n’est qu’une mesurette idéologique, un bavardage inutile. Pis, il est contreproductif. Sous prétexte de vouloir unifier les pratiques, vous imposez de nouvelles contraintes qui, pour la plupart, sont déjà inscrites dans l’usage et la tradition républicaine. Vous le savez très bien, la plupart des communes, comme chez moi, à Béziers, ou dans ma circonscription, pavoisent déjà le fronton de leur hôtel de ville avec le drapeau européen.

    M. Thomas Ménagé

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    Mais oui, c’est en cela que c’est ridicule !

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Nous y ajoutons même le drapeau occitan et celui de notre ville, la plus ancienne de France.
    Votre texte est inutile et porte directement atteinte à la libre administration des communes que garantit l’article 72 de la Constitution. Faites donc un peu confiance à nos élus locaux pour une fois ! Vous ne savez qu’imposer. De plus, en votant ce texte – et nonobstant votre annonce de dernière minute –, vous ferez peser sur certaines communes, notamment les plus petites, de nouvelles dépenses dont elles se seraient bien passées. Pour créer une nouvelle dépense, vous proposez une nouvelle loi. Comme s’il n’y en avait pas assez ! Ce n’est plus une inflation législative, c’est une indigestion législative.

    M. Philippe Gosselin

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    Une logorrhée !

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Que de temps perdu, que d’énergie gâchée, alors qu’Élisabeth Borne affirmait, dans sa feuille de route, vouloir mener de grandes réformes. Nous les attendons toujours mais elles sont sans cesse repoussées, retardées, découpées : exit la grande loi « immigration », définitivement abandonné le texte tant attendu sur le grand âge et la dépendance. Quel gâchis !
    Le mois dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a donné les chiffres exacts et terribles relatifs aux élus ayant renoncé à leur mandat. Ils sont plus de quarante par semaine, soit près de 4 000 démissionnaires depuis les élections municipales de 2020. Tentatives d’intimidation, manque de civisme, agressions, menaces, dénigrement, casse-tête bureaucratique, telle est la liste des maux qui gangrènent notre démocratie locale et qu’un drapeau européen ne saurait à lui seul soigner. Mais si cela vous permet de mettre des bâtons dans les roues du Rassemblement national et de La France insoumise, vous voilà satisfaits. En réalité, c’est tout simplement médiocre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La discussion générale est close.
    La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour Arman Soldin, le journaliste de l’AFP qui a été tué à Bakhmout. Toutes et tous, nous avons une pensée pour lui ce soir. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
    De deux choses l’une : soit le texte est anecdotique, et il est inutile de le combattre avec un tel acharnement ;…

    M. Erwan Balanant

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    Eh oui !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    …soit il est symbolique, et il est important de l’adopter.

    M. Emeric Salmon

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    Il était plus simple de ne pas le présenter !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Par ailleurs, soit l’ensemble des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l’Europe, et la proposition de loi permet de conforter un usage républicain, soit ce n’est pas le cas, et il ne faut pas combattre le texte.
    La discussion de cette proposition de loi est un divertissement législatif, dites-vous.

    M. Jean-François Coulomme

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    Exactement !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Mais elle n’empêche pas la mise en œuvre de la feuille de route exigeante qu’a présentée la Première ministre pour remédier aux problèmes des Français.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ça, c’est de l’exigence ? Nous n’avons pas la même définition des priorités !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    En tout état de cause, le législateur a toujours jugé bon de légiférer sur les symboles. En 2013, il l’a fait en bonne intelligence avec le Sénat et dans un esprit de concorde républicaine. Encore une fois, je ne comprends pas ce qui a changé depuis lors. Peut-être les extrêmes sont-ils plus éruptifs et plus radicaux qu’auparavant, mais je ne vois pas pourquoi nous serions incapables de faire pour les mairies ce que nous avons fait, hier, pour les écoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Discussion des articles

    Mme la présidente

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    J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

    Article unique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Michel Guiniot, premier orateur inscrit sur l’article.

    M. Michel Guiniot

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    L’article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville…
    En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l’on honorait ce matin même, à quelques pas d’ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Par cette proposition, l’identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite !
    Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l’absence d’approbation des symboles européens.
    Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu’il s’agit des symboles adoptés par le Conseil de l’Europe. On s’attarde sur l’Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l’article 2 de la Constitution aurait été bienvenue.
    Le troisième alinéa rappelle que les couleurs nationales tiennent la place d’honneur. Encore heureux, nous voilà rassurés ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    J’invite les députés français à rejeter ce texte antinational, cette lubie de la Macronie vieillissante et croulante, qui ne veut pas du seul drapeau français ; je les invite surtout à réaffirmer l’esprit français face à l’idéologie européenne.
    En l’état, le Rassemblement national votera contre l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Voilà l’annexe !

    M. Nicolas Dupont-Aignan

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    J’ai lu l’exposé des motifs de la proposition de loi. Il comporte une phrase extraordinaire, qui mérite d’être soulignée et qui débute ainsi : « Compte tenu de l’importance de ces deux emblèmes dans notre histoire collective et afin de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement… » En fait, vous mettez les deux drapeaux sur un pied d’égalité.

    Mme Marine Le Pen

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    Absolument !

    M. Nicolas Dupont-Aignan

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    Le drapeau tricolore est le linceul des morts pour la France. Il est imprégné du sang des Français, tissé par une histoire millénaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), celle des révolutions, représentées par le tableau de Delacroix, celle des déportés, des Résistants. Ce drapeau, qui est un emblème, vous osez le comparer à celui d’une organisation internationale, pourtant refusé par référendum par une majorité de Français. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’un côté, le sang des Français ; de l’autre, le non populaire. Et vous voulez l’imposer ?
    J’ai envie de vous lire un article bien mieux rédigé que le verbiage de cette proposition de loi : « La langue de la République est le français.
    L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
    L’hymne national est la Marseillaise.
    La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
    C’est clair, précis ; c’est notre Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Osez la changer plutôt que d’avancer masqués ! Car, en vérité, et c’est beaucoup plus grave, vous avez la volonté de déconstruire notre histoire, de remplacer la démocratie française par une organisation supranationale non démocratique. Telle est la réalité du petit coup minable que vous faites ce soir ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Raquel Garrido.

    Mme Raquel Garrido

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    Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, qu’il n’existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s’appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d’une mairie les mots : Liberté, Égalité, Fraternité, aucune loi ne l’impose. Lorsque le drapeau tricolore y flotte, aucune loi ne l’impose. Dame ! lorsque le portrait du président Macron…

    M. Sylvain Maillard

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    Excellent président !

    Mme Raquel Garrido

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    …est accroché dans ses locaux, rien ne l’impose non plus.

    M. Sébastien Chenu

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    C’est déjà ça !

    Mme Raquel Garrido

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    En la matière, ce qui fait loi, c’est la tradition, la coutume.
    Il faut être prudent, collègues, lorsqu’on touche aux symboles. Les choses s’imposent parce qu’elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n’est pas rien ! D’autant que, dans ces matières, il faudrait réunir, non seulement une majorité, mais une large majorité.
    Ce que vous tentez de faire ce soir est voué à l’échec. Vous perdez votre temps et vous nous faites perdre le nôtre. Nous voudrions parler de choses qui font commun ; nous aurions ainsi pu évoquer l’abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
    Vous voulez meubler, mais vous faites du tort à ce pour quoi nous sommes ensemble dans la patrie républicaine des Français.
    J’espère qu’à l’issue de la discussion, vous le comprendrez et que vous comprendrez, puisqu’il est actuellement question d’une réforme institutionnelle,…

    Mme la présidente

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    Merci, madame Garrido.

    Mme Raquel Garrido

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    …que rien ne peut être fait par la force…

    Mme la présidente

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    Merci.

    Mme Raquel Garrido

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    …contre l’esprit républicain qui domine en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Encore !

    M. Erwan Balanant

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    Nous l’avions dit en commission, le groupe Démocrate estimait que l’examen de ce texte et un débat sur le drapeau n’étaient pas la première des priorités. Mais, compte tenu du bruit médiatique provoqué par cette question et de la tension que je perçois ce soir,…

    M. Thomas Ménagé

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    Et des pressions de la Macronie !

    M. Erwan Balanant

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    …je me dis qu’en fin de compte il est important d’avoir ce débat. Il permet de montrer que, d’un côté, on est viscéralement opposés à l’Europe…

    Mme Marine Le Pen

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    Attachés au drapeau français !

    M. Erwan Balanant

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    Vous parlez de votre attachement au drapeau français, mais tout ce que vous voulez nous dire, c’est votre haine de l’Europe, votre haine de l’autre (Vives protestations sur les bancs du groupe RN).
    De l’autre côté, nous entendons les arguties des députés LFI, qui s’efforcent d’expliquer qu’ils sont européens mais qu’ils n’aiment pas le drapeau européen. Moi, je suis français et j’aime le drapeau français. Et, quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, je ne l’aimais pas beaucoup mais j’aimais tout de même beaucoup le drapeau français.
    J’ai entendu tout à l’heure une déclaration assez révélatrice : « Ce n’est pas un drapeau qui arrête la guerre », a-t-on dit. C’est vrai,…

    M. Thibault Bazin

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    Si le drapeau est blanc, il peut arrêter la guerre !

    M. Erwan Balanant

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    …un drapeau protège rarement un journaliste ou un soldat des balles. Mais, généralement, c’est derrière un drapeau que l’on décide de construire la paix. C’est derrière le drapeau européen que nous avons décidé de construire la paix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    M. Emeric Salmon

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    Zéro pointé !

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71, tendant supprimer l’article unique.
    La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 7.

    M. Thomas Ménagé

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    On ne peut pas tomber plus bas : exploiter la mort de ce journaliste, auquel nous avons tous rendu hommage et dont nous saluons tous la mémoire, pour défendre cette proposition de loi est véritablement indigne, monsieur Balanant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Erwan Balanant

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    Qu’est-ce que tu racontes ? Je n’ai exploité la mort de personne !

    M. Thomas Ménagé

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    Je serai bref, car tout a été dit par mes collègues Guiniot, Pfeffer et Tanguy. Nous ne voulons pas être les complices de cette mascarade macroniste qui fait perdre son temps à la représentation nationale,…

    M. Thomas Rudigoz

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    Vous tenez les mêmes propos que Mme Garrido !

    M. Thomas Ménagé

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    …laquelle a, hélas, autre chose à faire, au vu de la situation du pays. C’est un texte de com’, inutile, un texte de politique politicienne, de basse politique ! Il est symbolique, vous avez raison : il est le symbole de la déconnexion de la Macronie. Vous êtes totalement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
    Hier, 8 mai, j’étais, comme vous tous, dans ma circonscription, où j’ai inauguré une mairie sur laquelle flottait le drapeau européen. C’est une bonne chose, si certains le souhaitent : nous ne voulons pas l’interdire. Mais arrêtez d’emmerder les maires, laissez-les faire leur boulot (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : ils savent ce qui est bon pour leur commune. Cessez d’imposer des obligations supplémentaires à nos maires et à nos collectivités !
    Nous aurions pu faire beaucoup mieux lors de cette semaine de l’Assemblée. Si vous manquez d’idées, venez au Rassemblement national,…

    M. Louis Boyard

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    Vous avez déjà Darmanin !

    M. Thomas Ménagé

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    …nous avons des textes en stock (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : sur la baisse de la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques, sur les 100 produits de première nécessité sans TVA, sur l’augmentation des salaires de 10 %… Si vous n’avez plus d’idées, laissez votre place : nous, nous avons des textes, que nous pourrions inscrire à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée. Vous nous faites perdre une soirée et, pendant ce temps, les Français n’arrivent pas à se nourrir ni à se chauffer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    Un peu de calme, je vous prie.

    M. Thomas Ménagé

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    Vous êtes inutiles, vous le prouvez encore une fois ce soir.
    Essayons de nouveau, après l’avoir fait en commission, de rejeter ce texte et d’avancer sur les préoccupations du peuple français. Nous, au Rassemblement national, nous nous en soucions réellement, et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 13.

    M. Antoine Léaument

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    Collègues macronistes, si vous ne savez pas quoi faire, n’embêtez pas l’Assemblée nationale avec des textes qui ne servent à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    M. Pieyre-Alexandre Anglade

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    M. Tanguy vient de le dire à l’instant !

    M. Sylvain Maillard

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    Pourquoi le RN prend-il la parole deux fois ?

    M. Antoine Léaument

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    Le pays n’a pas besoin de cela. Je vais vous présenter des arguments démocratiques, qui me semblent de nature à convaincre l’ensemble des groupes.

    M. Laurent Croizier

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    Arrêtez de parler de démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !

    M. Antoine Léaument

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    Pourquoi, à la différence du drapeau national, le drapeau européen soulève-t-il une question démocratique ? Parce qu’il figurait dans le traité constitutionnel de 2005 et que celui-ci a été rejeté par référendum par le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Mais je vais plus loin. Lorsqu’en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu’il retirait le symbole qu’était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu’il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drapeau européen, il avait décidé de ne pas l’inclure. Que s’est-il passé ensuite ? En 2017, M. Macron a décidé, tout seul dans son coin, comme d’habitude, de reconnaître le drapeau européen. Et voilà la situation dans laquelle vous êtes !
    Vous parlez d’Europe, mais quelle adhésion populaire à l’Europe croyez-vous pouvoir obtenir à l’aide d’un texte comme celui-ci ? Aucune ! Au contraire, vous êtes en train d’abîmer l’Europe : regardez dans quel état ce débat inutile met l’hémicycle ! Vous nous avez rebattu les oreilles en répétant qu’il fallait débattre. Or, vos rangs sont vides : même votre majorité n’est pas présente pour participer à ce débat prétendument crucial, organisé pour la Journée de l’Europe.

    M. Stéphane Travert

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    On est là !

    M. Antoine Léaument

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    Enfin, dernier argument, vous annoncez le dépôt d’un amendement qui vise à exclure du champ d’application du texte les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes ! Ainsi, pour une raison politicienne, avec le drapeau européen, vous faites, en fin de compte, la République à la carte. Bref, c’est n’importe quoi, d’un bout à l’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 22.

    M. Thibault Bazin

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    Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l’usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l’article 2 de la Constitution est très clair : c’est le drapeau tricolore qui marque les édifices publics. Pourquoi proposer ce texte symbolique ? Est-il indispensable dans le contexte actuel ? Répond-il à une des préoccupations concrètes des Français ? C’est une question fondamentale. Or les Français que je rencontre me parlent de bien d’autres sujets…

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Ils ont d’autres priorités !

    M. Thibault Bazin

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    …et nous sommes là pour leur apporter des solutions, ce que ne fait aucunement votre texte.
    Pire, il posera des problèmes matériels à des petites communes qui ne sont pas adaptées. Vous sentez d’ailleurs bien qu’au-delà du symbole votre proposition n’est pas applicable et qu’on devra donner dans le bricolage. Aussi, plutôt que de voter un texte qui ne serait pas utile pour le pays,…

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Il a en effet d’autres priorités !

    M. Thibault Bazin

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    …il serait raisonnable de le retirer.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 36.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quelle déconnexion !

    M. Stéphane Travert

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    Vous ne l’aviez pas encore dit, ça !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quand j’ai vu votre texte, j’ai d’abord cru à une farce. Je ne pensais pas que vous puissiez être à ce point provocateurs. Depuis un an, vous assommez les Français par des lois plus impopulaires les unes que les autres. C’est à croire que vous aimez diviser et opposer les Français les uns aux autres.
    Au moment où ils luttent chaque jour pour remplir leur frigo, votre préoccupation, c’est d’imposer le drapeau européen sur les frontons des mairies. Pourquoi l’imposer ? Votre proposition de loi est liberticide. Vous imposez une mesure…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’est comme pour les retraites, c’est leur marque de fabrique !

    M. Jocelyn Dessigny

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    …qui pourrait même, peut-être, être votée sans heurt. Mais, comme chaque fois, vous préférez gouverner par la douleur plutôt que par la douceur.
    Inutile et liberticide, et vous ne vous arrêtez pas là : après avoir retiré aux maires toutes leurs ressources propres, après les avoir vassalisés, vous voulez leur imposer une nouvelle charge financière car c’est bien eux, à la fin, qui paieront votre lubie.
    Enfin, comme le rappelaient nos collègues, à l’image de votre Europe, vous êtes antidémocrates et amnésiques. Les Français vous ont dit « non » en 2005, « non » à votre vision de l’Europe lors du dernier référendum, il y a dix-huit ans. N’avez-vous donc rien retenu ? Nous ne sommes pas un État fédéral – la France est une et indivisible.
    Je vous invite, chers collègues, à recouvrer un peu de dignité, un peu de décence et à voter cette série d’amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements identiques nos 7 et suivants, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    L’amendement no 39 de M. Kévin Pfeffer est défendu.
    La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 40.

    M. Emmanuel Blairy

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    De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l’égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l’Union européenne, avec l’illusion qu’en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d’États-Unis d’Europe.
    Nos maires – parlons d’eux – piliers de leur territoire, n’attendent pas un drapeau mais des subventions. La vraie question est en effet celle-ci : où passe le pognon des Français, comme dirait l’autre ? Vous le ventilez de moins en moins vers nos communes, en particulier les communes rurales. L’Union européenne, « financivore », doit être rebâtie pour se tourner vers les nations. Et, lorsque l’Union européenne aura gagné les cœurs des maires et des administrés, sur les frontons des mairies fleuriront peut-être, naturellement, des drapeaux européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 42.

    M. Philippe Gosselin

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    Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu’on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l’article 2 de la Constitution – mais sur l’intérêt du drapeau européen. Encore une fois, si vous vouliez rendre hommage à l’Europe en cette journée anniversaire de la déclaration de Schuman, vous vous y prenez vraiment très mal, « comme un manche », vient de dire un collègue de mon groupe.
    Vous vous y prenez très mal parce que le débat est clivant alors que nous devrions être unis derrière les couleurs de la République, celles de la Convention, celles qui unissent le drapeau de la monarchie et le drapeau de la ville de Paris – c’est le fruit de l’histoire de France avec ses hauts et ses bas. C’est ce drapeau qui a été le cri de la Résistance, le cri de ralliement aux libertés, à la devise de la République. Or nous nous enlisons dans un débat qui ne devrait pas avoir lieu.
    On peut être tout à fait favorable à la construction européenne, reconnaître son intérêt, son utilité. On peut aussi être en désaccord sur le type de construction européenne, vouloir plus ou moins d’intégration, de fédéralisme ou de confédéralisme… Mais pourquoi se bagarrer sur le drapeau ?
    Nous vous proposons une porte de sortie : laisser ce débat sur le seuil et en revenir à l’essentiel, en d’autres termes, répondre aux attentes de nos concitoyens. Il n’y a en effet aucune demande des élus locaux, des associations représentatives et transpartisanes des mêmes élus, pour imposer ce débat sur le pavoisement. C’est dommage et, je le répète, vous vous y prenez très mal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Aurélien Lopez-Liguori applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 44.

    M. Éric Pauget

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    Faites confiance aux maires, laissez-leur la liberté de choisir s’ils veulent pavoiser et comment. Ne l’imposez pas par la loi, alors qu’ils croulent déjà sous la réglementation.
    Ensuite, votre proposition a un coût : vous êtes-vous interrogés sur le cas des petites communes ? J’ai vu qu’un de vos amendements visait à exempter de la mesure que vous envisagez 90 % des communes. Cela n’a pas de sens ! Enfin, dans l’état où est le pays, monsieur le rapporteur, ne croyez-vous pas que les Français ont plus besoin de réformes que de symboles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Ian Boucard

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    L’amendement no 64 de Mme Caroline Parmentier est défendu.
    La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 66.

    M. Antoine Villedieu

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    Si le mépris était un parti politique, il s’appellerait Renaissance. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Alors qu’un Français sur trois ne mange pas à sa faim, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français n’arrivent pas à faire le plein d’essence de leur véhicule, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français voient leurs écoles fermer, les services publics déserter la ruralité, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des millions de Français battent le pavé pour dire non à votre réforme injuste des retraites, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que près de deux agriculteurs se suicident chaque jour, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des milliers de Français vivent dans la rue, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies. Un peu de bon sens, chers collègues, retirez votre proposition de loi et occupez-vous des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Démagogue !

    Mme la présidente

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