Deuxième séance du mardi 22 novembre 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Avant de poser ma question au Gouvernement, je souhaite que notre assemblée rende hommage à l’inspecteur des finances publiques tué hier, lors d’un contrôle dans le Pas-de-Calais. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Nous assurons ses proches de notre soutien, mais aussi de notre clairvoyance sur le rôle à la fois important et complexe que jouent les agents et agentes du service public qui se trouvent en première ligne de la crise sociale. Face à l’augmentation des tensions au sein de notre société, ils sont nombreux à faire part de la montée de la violence à laquelle ils sont confrontés, dans un contexte de fragilisation permanente de leurs moyens.
Nous demandons que l’Assemblée respecte une minute de silence.

Après cet événement tragique, l’Assemblée nationale s’associe à la douleur de la famille et exprime son respect envers tous les serviteurs de l’État qui œuvrent au quotidien pour notre pays. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, 300 gendarmes, policiers et militaires français sont affectés à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar. Assureront-ils la sécurité des personnes LGBTQIA+ ? Celles-ci pourront-elles brandir un drapeau aux couleurs LGBT ? Pourront-elles s’embrasser dans la rue, sous la protection des forces de l’ordre françaises ? Pourront-elles demander l’intervention des forces de l’ordre, en cas de discrimination dans l’accès aux chambres d’hôtel ?
L’affirmation d’une sexualité LGBT est illégale au Qatar ; elle peut conduire à de l’emprisonnement, et à la peine de mort pour les personnes de confession musulmane. Selon le Guardian, les autorités qatariennes ne se contenteraient pas d’arrêter et de violenter les personnes LGBT ; elles auraient instauré un système sordide visant à les obliger à dénoncer d’autres personnes LGBT pour échapper aux tortures.
La Fifa (Fédération internationale de football association) quant à elle a interdit explicitement le port du brassard « One Love », ce qui n’annonce rien de bon concernant le respect des droits des personnes.
La LGBTphobie est un délit en France. La garantie des droits des personnes LGBT fait-elle partie des missions confiées aux forces de l’ordre françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Les 225 agents du ministère de l’intérieur présents à Doha et dans le reste du Qatar ont plusieurs missions. D’abord, ils s’occupent des 20 000 ressortissants français qui assisteront aux matchs de la Coupe du monde de football.

Madame Rousseau, enlevez votre main de votre poche ! (Mouvements divers.)

Ils accompagneront les autorités consulaires, placées sous l’autorité de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour retrouver les documents d’identité, pour accompagner les personnes vers l’aéroport en cas de difficulté, et pour recueillir les plaintes, en cas de problème rencontré au Qatar.
Deuxièmement, ces policiers et gendarmes sont présents dans le cadre de la coopération internationale déployée lors des grands événements sportifs, en lien avec les industriels. La France est en partie responsable de la police antidrones de la Coupe du monde de football : les gendarmes français contribuent à protéger l’ensemble des stades de football du Qatar, en particulier leur espace aérien, et les grandes équipes, notamment notre équipe de France. Cela nous permet également de préparer la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques, en lien avec les industriels français qui ont vendu les dispositifs.
Troisièmement, les gendarmes et policiers français ont été formés à l’accompagnement des délégations par des motocyclistes. Enfin, le GIGN protège l’équipe de France de football et ses supporters en cas d’attaque contre nos intérêts.
En aucun cas, les policiers et gendarmes français ne participent au maintien de l’ordre au Qatar, ni ne travaillent au contact de la police qatarienne pour faire appliquer les lois du Qatar. Ils sont là-bas pour protéger nos concitoyens, et pour nous aider par la suite à mieux organiser la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Vous n’avez pas du tout répondu à ma question : protégeront-ils nos ressortissants en cas d’actes LGBTphobes dans la rue qatarienne ?

La parole est à Mme Véronique Riotton.

Ma question s’adresse à la fois à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le 25 novembre – vendredi – sera la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le Président de la République a choisi de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat, pour la seconde fois consécutive. La lutte contre les violences faites aux femmes est le premier pilier de cette grande cause.
Depuis 2017, cette lutte a fait l’objet d’un travail soutenu. Le Grenelle des violences conjugales a permis des avancées concrètes, comme l’augmentation de 80 % du nombre des places d’hébergement, le doublement du budget du ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes, et, surtout, une meilleure formation des policiers et des gendarmes.
Toutefois, nous savons que les violences perpétrées sur les femmes ne se cantonnent pas à l’intimité des foyers. Elles sont présentes dans toutes les sphères de la société : dans le monde politique, dans la rue, dans le sport, au travail. Avec le développement des outils numériques, de nouvelles formes de violences sont apparues. Je pense évidemment aux cyberviolences. À la suite du confinement, e-Enfance, l’association de protection des mineurs sur internet, a comptabilisé une hausse de 60 % des violences de cette nature.
Pour lutter efficacement contre toutes ces formes de violences, il est nécessaire que tous s’engagent – hommes comme femmes, de toutes les générations. Afin de les prévenir, nous devons éduquer chacune et chacun à développer une culture de l’égalité et de la non-violence, dès le plus jeune âge, à l’école. Comme le disait Nelson Mandela : « L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde. » Comment prévoyez-vous d’agir en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité se sont mobilisés comme jamais pour enrayer le fléau des violences faites aux femmes. À la suite du Grenelle des violences conjugales, quatre lois ont été votées, de manière transpartisane, pour mieux protéger les victimes. Le nombre de téléphones grave danger a été multiplié par dix ; le nombre d’ordonnances de protection par deux ; les horaires du 3919 ont été étendus – il fonctionne désormais vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept – ; le budget alloué à la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), responsable du 3919, sera porté à 5,9 millions d’euros, soit plus de 400 % en cinq ans, grâce à la majorité et au Gouvernement.

C’est votre interprétation !

Le nombre de places d’hébergement dédié aux victimes et à leurs enfants a augmenté de 80 %.

C’est historique ?

Pour mieux accompagner les victimes, la présence des intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries sera renforcée : ils seront 600 d’ici à 2025, grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Depuis 2017, 160 000 policiers et gendarmes ont été formés, et trente centres de prise en charge des auteurs de violence ont été ouverts, afin d’éviter la récidive.
Les violences faites aux femmes sont structurelles : c’est dès le plus jeune âge qu’il faut construire une société plus égalitaire, plus respectueuse des femmes. La culture de l’égalité constituera l’un des axes forts du comité interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que la Première ministre présidera dès janvier prochain, et que je piloterai.
Les violences faites aux femmes sont indignes de notre civilisation ; c’est sans relâche que le Gouvernement et la majorité mènent le combat contre ce fléau. Ma détermination est totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

Ma question s’adresse au ministre du travail. Le 21 novembre 1945, votre illustre prédécesseur, Ambroise Croizat, prit cette même fonction, pour ensuite devenir le père de la sécurité sociale. Cruelle ironie : à partir de cet autre 21 novembre, votre nom, monsieur Dussopt, sera à jamais associé à l’une des réformes les plus antisociales de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
Oui, votre réforme de l’assurance chômage est l’acte II de la guerre que mène Emmanuel Macron aux chômeurs depuis 2017 : après avoir réduit les droits de 1,15 million de personnes, vous avez annoncé hier la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation. En cumulant les économies de ces deux réformes, le président des riches aura repris d’une main 6,6 milliards d’euros par an aux chômeurs, pour donner de l’autre main 1,7 million par an aux 100 Français les plus riches, en supprimant l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), et en instaurant la flat tax. (Mêmes mouvements.) Vous faites les poches au peuple, mais vous gavez vos amis ! Pire : votre injuste mécanisme de modulation entraînera la double peine dans les zones du pays où le chômage continue d’augmenter, dès lors que la moyenne nationale sera tirée vers le bas grâce aux régions où l’on embauche.
Pour vous, les chômeurs sont des feignants qui profitent de leur douce oisiveté, dans leur canapé. Assez de cet insupportable mépris ! (Mêmes mouvements.) La quasi-totalité des demandeurs d’emploi subissent leur situation ! Votre volonté de leur tordre le bras pour leur faire accepter n’importe quel emploi précaire est vouée à l’échec. Que ne comprenez-vous pas dans la phrase : « Il n’y a qu’un emploi vacant pour seize demandeurs » ? (Mêmes mouvements.) Savez-vous que plus de 40 % des chômeurs sont déjà dans la pauvreté ?
Enfin, si malgré ces données factuelles, vous pensez toujours que le chômage est trop rentable comparé au fait de retourner bosser, pourquoi ne pas voter ce jeudi pour l’augmentation du Smic à 1 600 euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains membres se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

J’ai présenté hier aux partenaires sociaux les mécanismes de modulation des règles d’indemnisation de l’assurance chômage, conformément à l’engagement que le Président de la République avait pris pendant la campagne électorale. La majorité le tient, grâce au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Il a été adopté par le Parlement la semaine dernière ; la loi sera donc appliquée.
Le nouveau dispositif repose sur un principe simple : quand les circonstances sont bonnes, les règles d’indemnisation doivent être plus incitatives, mais elles doivent être plus protectrices quand la conjoncture est mauvaise.
Le bilan que vous avez esquissé ne correspond pas au bilan réel du Gouvernement en matière d’emploi. Vous avez qualifié le Président de la République comme vous savez le faire – avec beaucoup d’impolitesse (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) –, mais vous avez oublié certains faits.

« Antisocial, tu perds ton sang-froid ! »

Vous avez oublié que c’est cette majorité, donc le Président de la République, qui a permis, en cinq ans, à 1,7 million de personnes de retrouver le chemin de l’emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également) ; que c’est cette majorité qui a élaboré le plan d’investissement dans les compétences (PIC), doté de 15 milliards d’euros d’investissements en faveur des compétences, du savoir et de l’insertion ; qu’elle a déployé le contrat d’engagement jeune, qui compte presque 300 000 bénéficiaires, des jeunes sans emploi ni formation, que nous accompagnons ainsi sur le chemin des formations qualifiantes et de l’emploi. (Mêmes mouvements)

Ce n’est pas ce que tu disais en 2017 !

C’est également cette majorité qui a augmenté les crédits consacrés à l’apprentissage, de sorte que notre pays compte désormais plus de 800 000 apprentis, placés sur une voie royale de formation pour l’insertion professionnelle. (Mme Danielle Brulebois et MM. Erwan Balanant et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)
Enfin, depuis un an, face aux difficultés de recrutement que connaissent les entreprises, cette majorité a un plan de réduction des tensions. Figurez-vous qu’il a permis de raccompagner vers l’emploi 280 000 demandeurs d’emploi de longue durée, dont 156 000 de très longue durée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.) Cela participe à nous permettre de consacrer davantage de moyens à l’investissement dans les compétences et dans l’insertion. (Mme Mathilde Panot proteste.)

On en reparlera !

Notre majorité est celle du plein emploi. Vous avez osé parler de mépris envers les chômeurs : le seul mépris est le vôtre, qui consiste à souhaiter que la précarité perdure, parce que, je vous l’ai déjà dit, c’est votre fonds de commerce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

Monsieur Dussopt, vous êtes l’anti-Ambroise Croizat : vous détruisez la solidarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Tout d’abord, je rappelle que le 3919 a été créé par les socialistes.
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan pour la protection des enfants et la lutte contre les violences faites aux enfants. Si l’intention est bonne, elle ne doit pas faire oublier la réalité d’une justice sinistrée. Je ne parle pas ici que de la justice pénale ; la justice civile aussi est concernée, en particulier les affaires familiales. Au moment où nous débattons, des magistrats et des avocats manifestent et protestent. Pour reprendre certains titres de journaux, ils sont au bord du burn-out, de l’épuisement, entre colère et amertume.
La famille est certainement ce qui compte le plus pour les Françaises et les Français. Une séparation, la gestion et la garde des enfants, un changement dans la situation financière des époux et parents : ces événements courants ont des conséquences pénibles.
Au tribunal judiciaire du Mans, le délai pour obtenir une audience est de douze à quinze mois. Le quotidien est fait de séances à rallonge ; de familles confrontées à des difficultés pour divorcer ou obtenir la garde d’enfants, faute de délais raisonnables, et fragilisées par l’absence de décision de magistrats fatigués ; d’avocats démotivés, devant expliquer pourquoi il ne se passe rien. Il faut certes se préoccuper de la violence, mais aussi se prémunir d’aggraver des situations ordinaires. Sur le plan pénal, bon nombre d’affaires de violences conjugales sont renvoyées d’une année à l’autre.
Vous me répondrez, monsieur le ministre, que le budget de la justice est en augmentation et que vous avez recruté. Néanmoins, il faut des mesures d’urgence, pertinentes et pensées avec les magistrats. Ma question est simple : que comptez-vous faire d’exceptionnel pour que les familles aient droit à une vraie justice, pour que les magistrats évitent le pire pour leur santé et pour que les avocats retrouvent leur efficacité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Bravo !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Et des postes vacants !

Madame Karamanli, vous dites que la justice est sinistrée ; je vous entends. Ces murs ont des oreilles, mais aussi de la mémoire. Il fut un temps, pas si lointain – vous étiez au pouvoir – où les augmentations budgétaires s’élevaient à 1 %. À l’époque, personne ne disait rien.
Vous dites qu’il ne se passe rien, mais je vais tout de même rappeler quelques chiffres : 44 % d’augmentation du budget depuis l’élection du Président de la République ; c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Thomas Mesnier applaudit également.)

Eh oui !

Une augmentation de 26 % du budget ; c’est nous ! Le plus grand plan d’embauches de l’histoire du ministère de la justice : 750 magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels ; c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) La plus grande promotion de l’École nationale de la magistrature (M. Thomas Mesnier applaudit) : il nous faut des Algeco, car nous ne pouvons pas écarter les murs ! Enfin, une augmentation mensuelle de 1 000 euros nets pour les magistrats : désormais, pas un magistrat ne percevra moins de 3 000 euros en début de carrière.

On se croirait sur le marché de Saint-Denis !

Quant à l’urgence, les annonces issues des états généraux de la magistrature seront faites dans quelques jours. Vous verrez les mesures qui seront prises en matières civile, pénale, économique et sociale. Nous, nous ne faisons pas que critiquer, nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Il me restait trente secondes de temps de parole !

Non, c’est à M. le ministre qu’il restait trente secondes.

Ce n’est pas grave.

On remet le compteur à zéro pour M. Di Filippo. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nous refusons de voir la France devenir chaque jour un peu plus l’eldorado de la clandestinité.

Allez !

L’accueil du bateau Ocean Viking et de ses 234 migrants a finalement donné lieu au fiasco judiciaire et sécuritaire inévitable et annoncé. Monsieur le ministre, ce fiasco concerne à la fois votre engagement d’éloignement immédiat des déboutés du droit d’asile, la majorité d’entre eux s’étant évanouis dans la nature faute d’être présentée à un juge dans les délais impartis, et le contrôle des mineurs isolés, dont 60 % ont fugué.
En 2018, le Président Emmanuel Macron – qui n’est pas à un revirement près – déclarait pourtant à propos de l’Aquarius qu’il serait insoutenable que la France devienne le port d’accueil des bateaux partant d’Afrique et que les bons sentiments faciles feraient basculer le pays vers les extrêmes.
Il faut un message limpide et plus ferme. Lors de votre prise de fonction, monsieur le ministre, vous aviez entamé une tournée de plusieurs pays pour négocier des laissez-passer consulaires et augmenter l’exécution des expulsions, dont neuf sur dix restent toujours lettre morte. L’octroi des visas réguliers et l’aide au développement doivent désormais être conditionnés à la délivrance systématique des laissez-passer consulaires pour éloigner les clandestins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il faut ensuite affirmer sans aucune ambiguïté que les ONG et leurs bateaux sont les complices des organisations criminelles et mafieuses de passeurs (Mme Danielle Simonnet et M. Davy Rimane protestent) qui provoquent de la misère et des drames humains en mer. La France doit soutenir la demande de résolution des quatre pays méditerranéens, qui exigent des pays fournissant leur pavillon aux bateaux privés des ONG qu’ils accueillent les migrants à leur bord et en assurent la prise en charge.
Mes questions sont donc directes, monsieur le ministre : écouterez-vous enfin les propositions de la droite républicaine…

Ce n’est pas ça, la République !

…pour bâtir une politique migratoire ferme et réaliste, assurant la sécurité de nos concitoyens et l’éloignement de ceux qui violent les lois, et permettant l’intégration des personnes qui méritent réellement d’être accueillies ? (Mme Danielle Simonnet et M. Manuel Bompard protestent.) Ou comme Gérard Collomb, attendrez-vous de quitter le gouvernement pour dénoncer l’hypocrisie laxiste du pouvoir et le dévoiement des procédures migratoires qui affaiblissent la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. José Beaurain et Roger Chudeau applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Monsieur Di Filippo, votre question est importante : elle touche à la politique migratoire. Nous aurons l’occasion, le 6 décembre prochain, d’entendre dans ce même hémicycle les propositions du groupe Les Républicains à ce sujet, puisqu’un débat est souhaité, ici et au Sénat, avant l’examen d’un texte très important que j’ai eu l’honneur de présenter avec Olivier Dussopt, en préfiguration de nos discussions.

Est-ce qu’on peut répondre à la question ?

Le texte sera transmis au Conseil d’État après ces débats parlementaires et les consultations politiques, auxquelles j’ai convié votre groupe, comme tous les groupes. Leur objectif consiste à discuter de ce texte afin que nous puissions le construire ensemble – si nous trouvons des points de compromis.

La discussion doit se faire ici !

Ce texte sera discuté à partir de janvier au Sénat, puis sans doute en mars ou en avril dans cet hémicycle. Nous tirerons évidemment des conclusions de ce que nous avons vécu avec l’Ocean Viking ; ainsi, nous avons compris que le droit n’est pas forcément très adapté. Nous examinerons également les moyens nécessaires à la lutte contre l’immigration clandestine, mais aussi à l’accompagnement et à l’encouragement d’une immigration de travail souhaitée par beaucoup de Français.
La dimension européenne est également très importante. Dès le mois de juin prochain, un premier système d’entrée-sortie de Schengen inédit sera instauré dans toute l’Europe, grâce à la présidence française de l’Union européenne et à l’action du Président de la République. Dès vendredi après-midi, à la demande de la France, une réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur de l’Union européenne prendra en compte la proposition de la Commission européenne rendue publique hier, qui est en tout point conforme à la position de la France : le droit de la mer doit être respecté par tous les pays ; l’accueil des étrangers sur le sol européen doit se faire dans de bonnes conditions ; les pays de départ doivent être responsabilisés, notamment en conditionnant les aides au développement, comme vous l’avez proposé. (Applaudissements sur les quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

En 2018, Gérard Collomb avait balayé toutes nos propositions. Il s’en mord aujourd’hui les doigts. C’est la dernière occasion de faire preuve de fermeté : il faudra la saisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. José Beaurain et Roger Chudeau applaudissent également.)

La parole est à M. Philippe Pradal.

Ma question, à laquelle j’associe Jean-Charles Larsonneur, s’adresse à M. le ministre de la justice et porte sur le mouvement des magistrats de ce jour.

Question téléphonée !

Les syndicats ont lancé un appel à la grève, un an après la publication de la tribune des 3 000 magistrats, qui vous alertait sur le manque chronique d’effectifs et de moyens subi par les magistrats, l’ensemble des professionnels de la justice et les justiciables. Cette tribune faisait suite au malheureux suicide d’une magistrate ; nous saluons également la mémoire de Mme la juge Marie Truchet décédée tragiquement le 18 octobre dernier, dans des circonstances qui restent à déterminer. Je tiens à leur rendre hommage. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)
Le quinquennat précédent a permis de voter plusieurs réformes ambitieuses. Pour la majorité, la sécurité et la justice restent des priorités au service de nos concitoyens. La mission Justice dans le budget pour 2023 a pu être débattue et votée, en commission et en séance publique. Nous venons d’adopter la loi d’orientation du ministère de l’intérieur et nous examinerons bientôt, si j’en crois les rumeurs, une loi de programmation de votre propre ministère, monsieur le ministre. Celle-ci fera suite aux états généraux de la justice, qui sont en train de se conclure.
Depuis plusieurs années, les crédits de votre ministère sont en augmentation, en accord avec la politique souhaitée par le Président de la République. Or certaines expressions syndicales affirment que rien n’a été fait depuis un an. Aussi je vous demande d’exposer devant la représentation nationale les mesures prises depuis un an en faveur d’un meilleur fonctionnement de la justice. Je vous demande également d’expliquer en quoi les crédits adoptés dans le projet de loi de finances pour 2023 permettront d’améliorer les conditions dans lesquelles est rendue la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

La fiche est prête !

Tout d’abord, je voudrais me joindre à l’hommage que vous avez rendu à Mme Truchet. J’ai une pensée particulière pour elle et pour sa famille.
Je ne vais pas reprendre les chiffres détaillés dans ma réponse à Mme Karamanli, mais je tiens à dire que nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons fait : nous avons réparé trente ans d’abandon humain, politique et budgétaire. Mais vous le savez – vous êtes un député sérieux : les choses ne se font pas en un claquement de doigts.
Nous allons présenter une loi de programmation : ce n’est pas une rumeur, Mme la Première ministre avait d’ores et déjà annoncé ce texte. C’est un deuxième grand plan d’embauche : 1 500 magistrats, 1 500 greffiers, 10 000 personnels au total, dont les contractuels. Je rappelle que ces derniers ont permis de réduire les stocks, notamment des affaires civiles, de plus de 25 %.

Et pourtant les délais de jugement s’allongent !

Je présenterai également dans quelques jours les états généraux de la justice et de grandes mesures de simplification : en matière pénale, mais aussi en matière civile – aller vers l’amiable. S’agissant du mouvement des magistrats, très franchement, j’aurais préféré que tous les syndicats de magistrats participent aux concertations que j’ai organisées dans le cadre des états généraux.

Eh oui !

Certains sont venus, d’autres ne l’ont pas voulu. J’avais affirmé à l’époque qu’une porte ouverte qui n’était pas franchie n’était pas une porte fermée ; ils ont choisi un autre mode d’expression, ça les regarde, je respecte cette liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Mathilde Paris.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le 10 novembre, l’exécutif a pris la décision d’accueillir le bateau Ocean Viking sur la base militaire de Toulon.

Il a bien fait !

Il le fallait !

Au journal de 20 heures, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que les 234 migrants…

Exilés !

…« ne pourront pas sortir du centre administratif ». Pourtant, à peine deux semaines plus tard, la situation est catastrophique : la quasi-totalité de ces migrants…

Exilés !

…a été libérée ; sur les 44 mineurs pris en charge, 26 ont fui…

Ils n’étaient pas prisonniers !

…sur les 123 migrants qui s’étaient vu refuser l’entrée sur le territoire, une centaine a malgré tout été laissée libre de quitter la zone d’attente, sur décision de justice.
Au fond, ce fiasco illustre l’impuissance du Gouvernement : impuissance à maîtriser les flux migratoires ; impuissance face à l’oppression des ONG d’extrême gauche complices des passeurs ; impuissance à réformer la politique migratoire pour la rendre plus dissuasive. (Mmes Elsa Faucillon et Danielle Simonnet protestent.)
Il est temps de reprendre le contrôle. Je doute toutefois de l’efficacité de la prochaine loi immigration que vous avez évoquée tout à l’heure, puisque vous avez déjà annoncé que vous profiterez de ce texte pour créer une filière d’immigration pour les métiers en tension.
Quant aux propos de M. Di Filippo, du groupe Les Républicains, il y a les paroles et les actes : dans ma région Centre-Val de Loire, le groupe Les Républicains vote chaque année des subventions à SOS Méditerranée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Murmures sur les autres bancs.)

Eh oui !

Loin du laxisme du Gouvernement, le Rassemblement national a les solutions, plébiscitées par les Français. Ma question est très simple : qu’attendez-vous pour donner la parole au peuple en organisant un référendum sur l’immigration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Madame la députée, permettez-moi de vous corriger : ce n’est pas l’exécutif qui a accueilli ce bateau, c’est notre humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Voilà !

Belles paroles !

Je suis très étonné que les députés de votre groupe, madame, qui se disent nationaux et patriotes, préfèrent attaquer le Gouvernement plutôt que vos amis italiens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Ils ont déjà accueilli des dizaines de bateaux !

Vous êtes finalement très internationalistes : au lieu de voir que la décision de Mme Meloni et de son gouvernement n’a aucunement respecté le droit international, vous préférez attaquer les policiers et les justiciables français, qui eux, ont considéré qu’il fallait accueillir ces personnes – notamment quarante-quatre enfants.

Il fallait qu’ils aillent en Tunisie !

En effet, madame, vous n’êtes pas toujours patriotes lorsque vous vous alliez avec les amis de ceux qui attaquent la France en ce moment.
Nous avons respecté le droit international, nous avons accueilli ce bateau. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et ses services respectent l’État de droit et le droit tout court. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le juge des libertés et de la détention a, si j’ose dire, effectivement autorisé ces personnes à sortir de cette zone d’attente.
Nous devons changer le droit (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Coquerel s’exclame.) et c’est justement ce que nous ferons avec le projet loi relatif à l’immigration.

Allez-vous faire un référendum ?

Nous verrons si vous aurez la même position que celle que vous avez défendue lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur – Lopmi : pendant trois mois, vous nous avez attaqués sur la sécurité pour, finalement, voter notre texte en catimini dans deux heures. C’est beaucoup de bruit pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Fraternité !

La parole est à Mme Mathilde Paris.

Il est tout à fait possible de faire preuve à la fois d’humanité et de fermeté (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) ; c’est ce que nous vous demandons, et pas autre chose.

Ça n’a pas de sens !

Par ailleurs, les Français ont le droit d’être consultés sur un sujet aussi grave. C’est ce que nous vous demandons, tout simplement. Alors, ne caricaturez pas le débat s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre.

Il n’y a pas d’humanité quand quarante-quatre enfants…

N’oublions pas les enfants !

…sont à bord et que vous ne souhaitez pas les accueillir.

Ils sont où maintenant ?

Il n’y a pas d’humanité lorsqu’on a ce genre de position. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Ils n’ont pas d’humanité !

Comme j’ai eu l’occasion de le dire, la vérité c’est que vous ne souhaitez pas entendre ce que fait le gouvernement français : il fait preuve d’humanité en accueillant ce bateau, il fait respecter le droit international et, depuis ce matin, il reconduit des personnes, notamment au Mali – un avion est déjà parti. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Loïc Prud’homme.

À ce jour, l’inflation dépasse 6 % mais s’élève au minimum à 12 % sur les denrées alimentaires, et ce n’est pas fini !
Il est bien évident que tout le contenu de nos assiettes n’arrive pas d’Ukraine, c’est donc bien la spéculation qui est responsable de cette situation.

Exactement !

Et ce sont toujours les mêmes qui en tirent des bénéfices ou plutôt, devrais-je dire, des dividendes, avec votre bénédiction.

Exactement !

Dans ce contexte, plus de la moitié des communes ont augmenté les tarifs des cantines scolaires de 5 % à 10 %. D’autres puisent dans leurs ressources propres pour maintenir des tarifs accessibles pour les familles. Les collectivités sont prises entre le marteau et l’enclume : d’un côté, une augmentation inédite des prix de l’alimentation, en plus de ceux de l’énergie ; de l’autre, des familles affectées durement par l’inflation en raison du refus de votre gouvernement d’augmenter les salaires.
Cette réalité, ce quotidien, votre gouvernement les regarde les bras ballants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES), sans prendre une seule mesure de soutien mais en continuant à pressurer les finances des communes. Cette inaction coupable provoque des dégâts en cascade. Du côté des gestionnaires, la part des produits locaux, bio et de qualité, et les quantités servies diminuent, et un arbitrage entre fromage et dessert est réalisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Du côté des familles les plus fragiles, des enfants sont retirés de la cantine, les privant de ce qui est souvent leur seul repas équilibré de la journée.

Quel scandale !

…À quand la cantine scolaire gratuite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Bravo !

Alors que les files de l’aide alimentaire s’allongent, la crise dans les cantines scolaires est moins visible. Continuerez-vous à faire comme si elle n’existait pas ou débloquerez-vous enfin en urgence 600 millions d’euros, soit à peine 1 % des dividendes du CAC40, au bénéfice des collectivités locales pour que nos enfants puissent manger correctement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ou bien direz-vous encore aux Français et à leurs enfants qu’ils doivent se serrer la ceinture, mais cette fois au sens propre, quand d’autres sont obèses de leurs superprofits ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Je tiens à l’affirmer devant vous cet après-midi : oui, le Gouvernement soutient les collectivités territoriales… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Huées sur quelques bancs du groupe LR)

Ce n’est pas vrai !

…face au prix de l’énergie, à l’inflation, aux nombreux défis qui les attendent. Le projet de loi de finances – PLF – adopté par l’Assemblée nationale est un PLF en faveur des collectivités.
Concernant les cantines scolaires, je tiens d’abord à rappeler qu’elles relèvent de la compétence des communes (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), qui ont le choix de leur mode de gestion.
Toutefois, dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR –, le Gouvernement a prévu des dispositifs ciblés pour les communes fragiles, afin de les aider à gérer les cantines scolaires face à l’inflation des prix de l’alimentation. Nous avons pris en compte les coûts supplémentaires liés à ces dépenses.

Vous êtes complètement déconnectée !

Les services locaux de restauration seront soutenus pour assumer les dépenses énergétiques grâce à différents dispositifs destinés aux collectivités, qu’il s’agisse du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puis, avec mon collègue Pap Ndiaye, nous poursuivrons nos actions en faveur des cantines : les cantines à 1 euro,…

Et qui paie ?

…les petits-déjeuners gratuits à l’école primaire, la bourse et les fonds sociaux. Voilà ce que le Gouvernement fait pour les collectivités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Michel Lauzzana.

Ma question s’adresse à François Braun, ministre de la santé et de la prévention. « Papa, pourquoi tu te laisses pousser la moustache ? » Voilà la question qu’a posée un jeune citoyen à son papa Charles lors d’une rencontre dans ma circonscription du Lot-et-Garonne.
Depuis le début du mois de novembre, Charles, mais également des dizaines de milliers de Français, se laissent pousser la moustache dans le cadre du mouvement Movember qui prend de l’ampleur, en particulier dans le milieu du rugby. Ce mois est dédié à la sensibilisation de l’opinion publique aux cancers masculins, afin de briser les tabous encore trop nombreux chez les hommes.
En France, deux hommes meurent chaque jour d’un cancer masculin. Alors qu’ils représentent 52 % des cancers diagnostiqués, les hommes sont beaucoup moins nombreux que les femmes à participer aux campagnes de dépistage. Les raisons sont simples et multiples : la peur d’être atteint dans sa virilité, la réticence aux examens ou encore le sentiment de gêne voire de honte.
Monsieur le ministre, je salue votre engagement en faveur de la prévention, en particulier dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2023, ainsi que la place importante de celle-ci dans la stratégie décennale. Je salue également la mobilisation exemplaire des associations et des bénévoles engagés dans l’ensemble du territoire, à travers des manifestations locales et des campagnes de prévention pour informer les hommes sur le dépistage.
Cependant, les tabous ne sont pas encore brisés dans l’opinion publique. Nous devons poursuivre et intensifier nos actions car, diagnostiqués tôt, les cancers masculins se soignent dans la très grande majorité des cas. Aussi, pouvez-vous nous exposer votre stratégie pour poursuivre le travail de sensibilisation, afin de briser les tabous des hommes s’agissant des cancers masculins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Allô ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Je vous remercie de votre question qui me permet d’aborder le sujet de la prévention qui, vous le savez, m’est particulièrement cher. La prévention reste le meilleur outil pour améliorer la santé de nos concitoyens, en plus d’être un excellent moyen de faire des économies de santé puisqu’on peut considérer que pour 1 euro investi aujourd’hui dans la prévention, 2 euros seront économisés demain.  Sur les cancers que nous diagnostiquons chaque année, 40 % sont liés à notre mode de vie ; ils sont donc évitables. C’est un enjeu majeur pour notre société, aujourd’hui et demain.
Je salue également le mouvement Movember en faveur du dépistage du cancer de la prostate. Je tiens à rappeler à cette assemblée que le mois de novembre est également le mois sans tabac et qu’il conviendrait de faire un effort sur ce facteur de risque qui entraîne des cancers multiples, pas seulement le cancer du poumon.
La prévention des cancers masculins, vous avez raison, est insuffisamment développée. Pourtant, les outils existent : dépistage à partir de 50 ans du cancer colorectal, à partir de 55 ans du cancer de la prostate. S’agissant du cancer colorectal, par exemple, seul un tiers de la population cible est aujourd’hui concerné. Le Gouvernement avance pour faire de notre société une société de prévention. Les rendez-vous prévention aux âges clés de la vie en constituent un aspect important et concernent, bien entendu, l’ensemble des cancers et, en grande partie, les cancers masculins.
Concernant ces rendez-vous de prévention, il existe deux enjeux majeurs : aller chercher les personnes les plus éloignées du soin et proposer des parcours de prévention, nous aurons l’occasion d’en parler. La prévention c’est prendre soin de soi ; les uns et les autres, nous sommes tous concernés. Je suis confiant, nous réussirons à transformer notre société en une société de prévention.

La parole est à Mme Florence Goulet.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 12 % d’inflation pour l’alimentation, 17 % pour les produits frais ;…

Il faut augmenter le Smic !

…voilà la réalité qu’affrontent les familles françaises alors que les salaires peinent, eux, à augmenter de 4 %.
Ces chiffres alarmants cachent de très grandes disparités. Les huiles alimentaires ont augmenté de 60 %, les légumes de 33 %, les pâtes, le lait, les œufs, le beurre connaissent des hausses de 15 à 20 %. Ce matin, le dirigeant d’une enseigne de grande distribution a indiqué qu’il refusait de mettre en rayon des produits de base devenus si chers que la plupart des Français ne pouvaient les acheter.
Comment accepter une situation indigne d’une grande puissance agricole comme la France, désormais incapable d’assurer une alimentation saine et abordable à ses habitants ? Dès le mois de septembre 2021, avant la guerre en Ukraine, Marine Le Pen (« Ah ! » sur les sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) a alerté sur la gravité de l’inflation alimentaire mais aussi sur sa durée dans le temps. Pendant des mois, vous avez annoncé que la France avait passé le pic d’inflation pour justifier votre passivité. Aux dernières élections, vous avez promis un chèque alimentation que vous avez finalement enterré.
Ma question est donc simple : quand appliquerez-vous la seule mesure concrète pour soulager les Français,…

Augmentation des salaires, blocage des prix !

…la baisse à 0 % de la TVA sur un panier de produits d’alimentation et d’hygiène s’accompagnant d’un strict contrôle de sa répercussion sur la baisse des prix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Bravo !

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et de la dette !

Avant de répondre à Mme la députée du groupe Rassemblement national, je voudrais m’associer à l’hommage qui a été rendu à l’agent de la direction générale des finances publiques – DGFIP– qui a été assassiné près d’Arras, il y a quelques heures. Je voudrais dire aux 96 000 agents de la DGFIP, aux 4 000 agents vérificateurs qui sont au contact direct du terrain tout mon soutien, toute ma reconnaissance et toute l’amitié de la République et de la nation française, que vous représentez. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent très longuement.)
Bien entendu, l’inflation des produits alimentaires pèse très durement sur tous nos compatriotes. Nous avons anticipé l’augmentation des prix. Vous avez parlé des propositions qui ont été faites par la présidente Le Pen il y a quelques mois. Je rappelle que cette majorité, la seule en Europe, au mois d’octobre 2021, a pris la décision de protéger tous nos compatriotes contre l’explosion des prix du gaz et de l’électricité.

Exactement !

Je rappelle que la France est le premier et le seul pays en Europe à engager 110 milliards d’euros de dépenses pour protéger nos compatriotes contre l’augmentation des prix. Vous me direz que cela ne concerne pas les prix alimentaires, mais nos compatriotes ont un seul budget et répartissent leurs dépenses entre le logement, l’alimentation, le déplacement, l’électricité, l’énergie.

Et la baisse de la TVA sur les produits alimentaires ? C’est la question !

C’est grâce à cette protection, que la France connaît toujours le taux d’inflation le plus faible de la zone euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Et alors ?

C’est un chiffre, c’est un fait.
Nous avons protégé, mieux et plus tôt que les autres nations européennes.

Vous ne répondez pas à la question !

Nous continuerons à le faire, en ciblant la protection des plus fragiles, en aidant les entreprises – j’aurai l’occasion d’en reparler – qui font, elles aussi, face à l’explosion de leurs factures.

Ça n’a rien à voir !

Nous n’avons jamais laissé tomber personne pendant les périodes de crise, ni pendant le covid ni pendant les autres crises. Nous serons aux côtés de nos compatriotes pendant cette crise de l’inflation et cette explosion des prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Et vous n’avez pas répondu à la question.

La parole est à Mme Florence Goulet.

Vous savez très bien que les Français sont obligés de faire des choix et des sacrifices sur leur panier alimentaire.

Eh oui !

Par ailleurs, vos mesures ne sont pas pérennes, alors que vous savez très bien que la crise est appelée à durer ; cela ne satisfait pas un grand nombre de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Bravo !

La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

Les faits sont implacables : en France, la pauvreté gagne du terrain. Plus de 10 millions de Français vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Les Restos du cœur constatent une hausse de 12 % des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Les rapports du Secours catholique et du Secours populaire doivent nous alerter. Notre jeunesse est très touchée par ce phénomène : les 18-25 ans représentent près de 24 % des travailleurs pauvres. Quant aux privés d’emploi, moins d’un sur deux est indemnisé.
Les fautifs, ce ne sont pas la pandémie ou l’inflation, qui ne font qu’aggraver la situation. Les fautifs, c’est vous ! Vous êtes responsables de la déstructuration du code du travail et de l’assurance chômage, véritable trappe à emplois précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Et pendant que les ménages peinent à boucler leurs fins de mois, à l’ouverture du congrès des maires, les élus locaux nous alertent sur cette situation sociale dramatique qui met en première ligne nos services publics et nos centres communaux d’action sociale.
Les dépenses liées à l’énergie explosent, et cela déséquilibre les budgets de nos collectivités. Nos maires sont très inquiets. Quels services devront-ils supprimer ?
Chez moi, dans le Pas-de-Calais, comme ailleurs en France, trop de nos communes sont laissées pour compte. Le filet de sécurité a permis de verser un acompte à 2 100 communes seulement. Comment l’expliquer ? Comment peut-on expliquer que dans ma région, les Hauts-de-France, l’un des territoires les plus pauvres de France, huit communes seulement dans le Nord l’ont reçu, zéro dans le Pas-de-Calais, zéro dans la Somme, zéro dans l’Aisne ?

Il a raison !

Pouvez-vous nous assurer qu’aucune commune ne passera au travers du filet de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vous évoquez le vote du filet de sécurité de 430 millions d’euros, qui a fait l’objet d’allers et retours entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement pour être retenu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) définitif.

C’est un filet à trous !

Les collectivités pouvaient formuler leurs demandes d’acompte à cette date, le milieu du mois de novembre. Je redis qu’un accord politique entre majorité et oppositions sur la somme de 430 millions a été trouvé. Le critère principal est la baisse de la capacité d’autofinancement brute, fixée à 25 %. Une estimation de 22 000 communes concernées a été évoquée dans l’hémicycle. Toutefois, les premiers résultats qui nous parviennent donnent le sentiment que ce seuil est trop haut.
À la minute où je vous parle, le ministère de la cohésion des territoires, particulièrement la direction générale des collectivités locales, reprend tous les éléments. L’engagement du Gouvernement, exprimé avec beaucoup de force par M. le ministre de l’économie et des finances au moment où la discussion du PLFR se termine, c’était bien d’accompagner les collectivités à hauteur de 430 millions. S’il fallait assouplir les critères pour que cette somme soit entièrement distribuée, nous le ferions.

C’est ce que nous vous avons proposé cet été !

Dans la même logique, l’amendement de Mme Lise Magnier repris dans la première partie du projet de loi de finances relatif au soutien aux collectivités locales fait l’objet d’un examen : nous vérifions si ce premier critère de perte d’autofinancement n’est pas trop restrictif pour nous permettre d’aider les collectivités.

Soyez sérieux !

On a vérifié, nous ! Ça ne marche pas !

Vous avez refusé !

Je le redis, le Gouvernement s’est engagé à accompagner les collectivités face à la flambée des prix, à hauteur de 430 millions, et à ajuster les critères pour arriver à cette somme sur laquelle nous nous sommes mis d’accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

On n’a rien compris !

La parole est à Mme Anne Bergantz.

Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, au cours des derniers jours, nos institutions ont mis les enfants et leur parole à l’honneur : un « débat inversé » a été organisé par la présidente Yaël Braun-Pivet avec l’Unicef et un Conseil des ministres des enfants s’est tenu sous la présidence de Mme la Première ministre.
Ces événements montrent la volonté du Gouvernement d’obtenir de réelles avancées sur la protection de l’enfance.
La création, le 13 septembre dernier, d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant, présidée par notre collègue Perrine Goulet, fait aussi voir cette volonté d’être à l’écoute de la parole de notre jeunesse.
Si des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années, beaucoup reste à faire.
Un rapport de l’Unicef, paru dimanche à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, fait état de situations alarmantes. Un enfant meurt tous les cinq jours, suite à des violences très majoritairement intrafamiliales – oui, vous avez bien entendu, un enfant meurt tous les cinq jours en France !
Nous ne pouvons pas accepter une France où une partie de nos enfants sont en danger et ne sont pas protégés. Et la notion de progrès n’aura aucun sens tant que tous les moyens ne seront pas engagés pour faire cesser ces situations.
Madame la secrétaire d’État, vous avez su identifier ces difficultés en créant un comité interministériel à l’enfance. Pourriez-vous dresser un bilan de la première réunion de ce comité qui s’est tenue hier ? Quelles mesures envisagez-vous pour lutter contre les violences faites aux enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Excellent !

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.

Violences sur les enfants, santé mentale, dangers du numérique : oui, il y a des signaux alarmants. L’enfance est une priorité du quinquennat, le Président de la République l’a affirmé. Le Parlement et le Gouvernement sont pleinement mobilisés, vous l’avez rappelé.
C’est dans cette perspective que la Première ministre a réuni hier le premier comité interministériel à l’enfance, au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant. Avec l’ensemble des ministres concernés, la Première ministre a déterminé cinq chantiers prioritaires et décidé d’une quarantaine de mesures, dont il m’appartiendra d’assurer le suivi et la coordination.
Le premier chantier, c’est celui de la lutte contre les violences faites aux enfants. Les chiffres, vous l’avez rappelé, sont extrêmement impressionnants. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’un office de police judiciaire dédié aux violences faites aux enfants. Le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, prépare une circulaire de politique pénale spécifique, qui sera diffusée auprès des parquets.
Le deuxième chantier, c’est celui de la santé physique et mentale de nos enfants ; nous la savons très atteinte à la sortie de la crise sanitaire. Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a annoncé que des assises de la santé des enfants se tiendront au printemps prochain.
Le troisième chantier, c’est celui du numérique : partout où sont nos enfants, nous devons les protéger, notamment sur internet. Le Président de la République l’a rappelé au Forum de Paris sur la paix. Il a également lancé un laboratoire de la protection de l’enfance en ligne. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, et moi-même conduirons une campagne de sensibilisation auprès des parents, et nous rendrons effective dans les jours qui viennent la loi Studer visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Pap Ndiaye généralisera le dispositif « pix ».

Merci.

Notre action aux côtés des départements en faveur des publics les plus fragiles continuera. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Depuis quelques jours, nos compatriotes découvrent avec effarement la violence qui est le quotidien de Mayotte depuis plusieurs années. En ce moment même, Kawéni est en proie aux flammes et les forces de l’ordre, dont je salue le courage, affrontent les émeutiers.
À Mayotte, chaque jour, nos enfants vont à l’école la peur au ventre parce que les établissements scolaires sont attaqués. Les entreprises sont incendiées ; les automobilistes sont agressés par des hordes de jeunes démons qui se déplacent par centaines. Ces barbares en culotte courte, de 12 à 13 ans, armés de machettes, de barres de fer ou de cailloux, tuent, pillent, agressent, détruisent et sèment le chaos. Ce sont des mineurs et de jeunes adultes, la plupart étrangers en situation irrégulière, que nous appelons terroristes parce qu’ils mettent notre île à feu et à sang et sèment la terreur pour nous faire fuir.
Depuis plusieurs mois, on caillasse les bus scolaires et on attaque les collèges et les lycées. Maintenant, on y entre à la machette. Quand direz-vous « trop, c’est trop » ? En début d’année, des morceaux de corps humains ont été posés en évidence sur la route pour terroriser la population. Maintenant, en quelques jours seulement, deux personnes ont été torturées et amputées à la machette.
Quel acte de barbarie supplémentaire faut-il pour que la République réagisse ? Quel traumatisme devons-nous encore subir pour que la nation exprime sa solidarité avec Mayotte ? Quel avenir pour Mayotte si nos enfants sont assassinés quand ils vont à l’école ?
La population veut se faire justice elle-même, et c’est de la légitime défense quand elle est ainsi attaquée et abandonnée à elle-même.
Le ministère de l’intérieur vient d’envoyer des renforts et nous l’en remercions. Mais quand allez-vous ordonner le déploiement de la marine nationale pour protéger notre frontière et donner des moyens à la justice pour opérer dans notre département ? (MM. Philippe Ballard et Marc Le Fur applaudissent.) Qu’entendez-vous faire pour éviter la guerre civile à Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LR. – M. Steve Chailloux applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Nous connaissons votre engagement, ainsi que celui de Mansour Kamardine, en faveur de l’île de Mayotte. Vous répétez sans cesse, et vous avez bien raison, que les Mahorais, qui ont choisi de rester dans la République, ce dont nous sommes fiers et heureux, ont besoin de la protection de l’État.
Les augmentations de moyens continues du ministère de l’intérieur se sont encore concrétisées ce week-end avec l’envoi du Raid (recherche assistance intervention dissuasion ) – vous l’avez dit, ce dont je vous remercie – afin de rétablir la paix publique à Mayotte, notamment à Mamoudzou, où des actes absolument inacceptables ont été commis.
Nous suivons plusieurs pistes d’évolution ; je m’en suis entretenu avec vous lorsque je me suis rendu à Mayotte. Le Président de la République lui-même se penche sur la question des moyens destinés à ce territoire. Les moyens de la justice vont connaître un renforcement très important : le garde des sceaux a eu l’occasion d’évoquer les centres éducatifs fermés ; le nombre de magistrats, donc le nombre de décisions, va augmenter, afin d’assurer la suite des interpellations qui sont nombreuses.
Pour mémoire, en 2021, 29 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés et 23 724 reconduits à la frontière ; 325 opérations de police se sont déroulées ces trois derniers mois. Un autre chiffre : 324 passeurs, appartenant à quatre filières, véritables réseaux criminels qui ont commis homicides et actes de barbarie, ont été interpellés, et doivent être présentés à la justice et je sais, je le redis, que le garde des sceaux réfléchit aux moyens nécessaires, sous l’autorité du Président de la République.
S’agissant de l’aspect militaire de notre réaction, vous avez parfaitement raison et nous avons entendu votre demande. Le ministre des armées et moi-même travaillons à l’intégration, dans la future loi de programmation militaire, d’un chapitre particulier consacré à la Guyane et à Mayotte, afin de renforcer les moyens militaires dans ces territoires. Il appartiendra évidemment à M. le ministre des armées d’annoncer les décisions prises, mais je crois qu’elles iront dans le sens que vous souhaitez.
Enfin, l’État travaille, à la demande du Président de la République, à une opération de grande envergure pour mettre fin aux « bangas » sur une partie du territoire mahorais. Nous enverrons de très nombreux gendarmes mobiles pour inverser la courbe de la violence.
Il faut que les petits Mahorais aillent normalement en classe et que les Mahorais vivent normalement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)

La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les investigations de la sous-direction antiterroriste, révélées récemment, indiquent clairement que Samuel Paty se sentait traqué et se trouvait dans un état de grande anxiété. Ses recherches sur Google le montrent : « menaces à l’ordre public », « code pénal », et même son propre nom. Le jour de son assassinat, il demande à un de ses collègues de le raccompagner chez lui. Il dissimulait son visage sous une capuche dès sa sortie de l’établissement. Dans son sac à dos, on a retrouvé un marteau.
Tous ces signes prouvent, s’il le fallait, l’effroyable et profonde solitude qu’il ressentait face à une menace sérieuse et finalement mortelle. Cela doit nous amener à nous interroger. Le personnel d’accueil du collège témoigne aussi des appels d’alerte qu’il a reçu du Maroc, des États-Unis, du Canada, du monde entier.
Malgré l’ampleur de la polémique et son caractère alarmant, c’est Samuel Paty qui doit se justifier face à ses collègues en revendiquant son athéisme pour répondre au procès en islamophobie intenté par deux d’entre eux.
Dans cette histoire tragique, le grand absent, c’est l’État. Comment un enseignant peut-il se trouver menacé de mort, en danger manifeste dans son propre établissement et en dehors, sans que l’État ne lui fournisse l’attention et la protection dont il a besoin ?
M. Blanquer indiquait que « la doctrine de l’éducation nationale n’est […] plus […] de mettre les problèmes sous le tapis » et ajoutait : « tous les signalements remontent ».
Que pouvez-vous nous dire du nombre de signalement reçus et des mesures, notamment de protection concrète, prises en conséquence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

La commémoration de l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre dernier, a été l’occasion de réaffirmer les valeurs de la République, qui sont des valeurs de laïcité. La laïcité n’est pas seulement une contrainte : c’est la garantie de l’émancipation par le savoir et par la transmission de savoirs dans les établissements scolaires.
À cette occasion et à la suite des vacances d’automne, j’ai précisé certaines mesures relatives à la protection des enseignants.
La première est la protection fonctionnelle, qui est accordée par l’administration aux enseignants qui le demandent.
La deuxième est le dépôt systématique de plaintes. En lien avec les préfectures, elles sont déposées systématiquement par les enseignants eux-mêmes lorsqu’ils sont menacés, mais aussi par les chefs d’établissement, avec le soutien de l’administration centrale.
Enfin, nous enjoignons les personnels de l’éducation nationale à faire remonter toute menace ou toute tentative d’intimidation se produisant sur les réseaux sociaux ou dans les enceintes scolaires, de manière à mesurer précisément ces phénomènes et à être en mesure d’agir.
Nous surveillons les phénomènes que vous avez évoqués et nous protégeons les enseignants afin que les menaces dont ils ont pu faire l’objet ne se reproduisent pas.

La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

Dans ma circonscription comme dans l’ensemble du territoire, de nombreux enseignants s’autocensurent face à des menaces islamiques croissantes.

N’importe quoi !

Quand allez-vous sérieusement protéger les professeurs pour qu’ils puissent enseigner sereinement les valeurs de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Thomas Cazenave.

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, 5 milliards d’euros ont été alloués en cinq ans au plan Action cœur de ville lors de la précédente législature. Ils ont bénéficié à 234 villes de taille moyenne sur tout le territoire.

Allô ?

Ce programme répondait à un objectif clair : réhabiliter les centres-villes pour soutenir l’activité économique et culturelle des territoires concernés.

Allô ?

Le plan Action cœur de ville a été largement plébiscité par les élus locaux de tous bords, qui se sont pleinement engagés à défendre des projets ambitieux au service de leur ville. (Mme Anne Genetet, M. Guillaume Kasbarian et M. Sylvain Maillard applaudissent.)

Il a raison !

Grâce au volontarisme de l’État, des collectivités territoriales, de la Banque des territoires, d’Action logement et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), 6 500 actions ont été engagées dans tous les domaines. Ainsi, 79 000 logements ont été rénovés, 1 000 cellules commerciales ont été restructurées et requalifiées, et de nombreuses opérations d’aménagement et de réhabilitation du patrimoine ont été engagées.

Allô ?

Les premiers résultats sont là et confirment le bien-fondé du plan et de la méthode originale sur laquelle il se fonde. La progression de la vacance commerciale a ainsi été stoppée et commence à refluer. Les transactions immobilières sont redevenues dynamiques. Et la fréquentation des centres-villes est repartie à la hausse.
Les élus des villes concernées par le plan ont exprimé leurs très fortes attentes pour poursuivre ce chantier qui, pour tenir toutes ses promesses, doit s’inscrire dans la durée.

C’est vrai !

Dimanche, vous avez annoncé le lancement d’un nouveau programme doté de 5 milliards d’euros, destiné à poursuivre le plan Action cœur de ville. Pouvez-vous nous dire comment et dans quels délais ce programme sera conduit et de quelle manière il intégrera l’indispensable accélération des investissements en faveur de la transition écologique de nos territoires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

C’est méchant comme question !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Alors que s’ouvre cette semaine le congrès des maires de France, je vous remercie d’appeler l’attention sur le plan Action cœur de ville, qui a été un formidable accélérateur pour la réalisation des projets des 234 villes partenaires, et qui a été aussi un parfait exemple de la nouvelle méthode appliquée par le Gouvernement dès le premier quinquennat, méthode que nous continuerons d’appliquer, vous l’avez souligné.
Depuis le lancement du plan et grâce à l’État et à ses partenaires – la Banque des territoires, Action logement et l’Anah –, les villes moyennes ont bénéficié de formidables outils pour revitaliser leur centre-ville. Les résultats que vous avez évoqués montrent que la promesse politique a été tenue.
S’agissant de la deuxième phase du programme, j’ai précisé il y a quelques jours les grands axes qui devraient bénéficier d’au moins 5 milliards d’euros sur les quatre années qui viennent. À la différence de la première phase, qui ciblait la revitalisation des centres-villes, nous faisons de la transition écologique et énergétique le véritable conducteur du deuxième plan Action cœur de ville.

Eh oui !

Il s’agit en effet d’un objectif crucial au moment où nos communes traversent le défi structurel que représente le réchauffement climatique. Le plan soutiendra donc, entre autres, l’intensification de la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse des bâtiments publics, des écoles, des logements résidentiels, ou encore des bâtiments à usage tertiaire. Des mesures fortes seront également prises pour le traitement des friches, lequel se poursuivra donc pour les villes concernées, ou encore pour la requalification des entrées de ville, afin d’y favoriser la progression de la nature.

Merci, madame la ministre déléguée.

Enfin, nous prévoyons un accompagnement renforcé des maires pour la gestion de l’énergie dans leurs communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Halima habite la cité Gabriel Péri, à Aubervilliers. Elle a froid. Pendant presque tout l’hiver dernier, son appartement n’a pas été chauffé. L’hiver est de retour et elle a de nouveau froid.
Près de 20 % des logements de l’office HLM d’Aubervilliers ne sont pas chauffés. L’histoire d’Halima, c’est celle de millions de locataires du parc social dans notre pays. Il est si mal en point ! Et cette situation est due à votre politique désastreuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Entre 2018 et 2022, vous avez privé les organismes HLM de 6 milliards d’euros. Le résultat est accablant, avec la chute du nombre de nouvelles constructions, des immeubles mal entretenus, des ascenseurs et des chaudières qui ne fonctionnent pas. Vous avez clochardisé le logement social ! (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, en pleine crise de l’énergie, vous abandonnez les bailleurs sociaux. La moitié d’entre eux vont devoir renégocier leur contrat d’énergie en 2023 avec des tarifs parfois multipliés par trois ou quatre, sachant que votre bouclier tarifaire est une passoire qui ne les couvre pas à 100 %. L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les bailleurs sociaux, ne cesse de tirer la sonnette d’alarme.
Les hausses de tarifs se répercutent sur les locataires. Le thermomètre descend, mais les prix, eux, montent. C’est le cas des loyers, qui pourront progresser de 3,5 % en janvier, et des charges, qui exploseront du fait de la crise énergétique. Comment faire face quand, chaque mois, on est à quelques euros près ?
Dans le logement social, 35 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté : la majorité d’entre eux gagnent seulement le Smic. Devront-ils choisir entre se loger, se chauffer et manger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est la question !

Qu’attendez-vous ? Qu’attendez-vous pour taxer les superprofits des fournisseurs…

Voilà !

…pour bloquer les prix de l’énergie, pour protéger et aider réellement les bailleurs sociaux, et pour que nos concitoyens les plus modestes, comme Halima, n’aient pas à grelotter de froid chez eux cet hiver ? (Mêmes mouvements.)

Il a raison !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Si vous connaissez un organisme de logement social en Seine-Saint-Denis qui n’est pas capable de chauffer ses locataires, je m’étonne que vous ne m’en parliez qu’aujourd’hui : ma porte est grande ouverte et nous aurions facilement pu évoquer ce sujet auparavant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quoi qu’il en soit, je puis vous assurer qu’aucun bailleur social en Seine-Saint-Denis ne laisse ses locataires sans chauffage. (Mêmes mouvements.)

Seul M. le ministre délégué a la parole.

Par ailleurs, vous savez que le Gouvernement a agi en instaurant des boucliers tarifaires individuels et collectifs.

Boucliers à trous !

Les boucliers collectifs relatifs au gaz s’appliquent depuis avril dernier. Ils ont été prolongés jusqu’à la fin de l’année et le seront encore – nous y travaillons – en 2023. Leur bénéfice est équivalent à celui des boucliers individuels et ils fonctionnent également pour les réseaux de chauffage urbains.
Oui, il y avait un problème concernant le chauffage collectif électrique.

Voilà !

Nous sommes en train de le régler – Mme la Première ministre l’a annoncé – et nous ferons paraître très prochainement les décrets qui permettront à toutes les copropriétés, ainsi qu’aux parties communes des immeubles, d’être soumises au même bouclier.

Vous attendez la fin de l’hiver ?

Nous travaillons quotidiennement avec l’Union sociale pour l’habitat et les syndics de copropriété pour régler l’ensemble des difficultés. Certaines demeurent encore, mais je puis vous assurer que nous travaillons d’arrache-pied.

La parole est à M. Bastien Lachaud.