XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Deuxième séance du mardi 23 mai 2023

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du mardi 23 mai 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission

    Mme la présidente

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    Avant de commencer la séance de questions au Gouvernement, je voudrais prononcer quelques mots. Notre pays a la chance de pouvoir compter sur des citoyens qui s’engagent pour servir, protéger et soigner les autres (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent) ; aucun ne devrait avoir à le faire au péril de sa vie. Dimanche dernier, dans le Nord, trois jeunes policiers sont morts dans un terrible accident. Lundi, un agent de la direction interdépartementale des routes (DIR) Atlantique a perdu la vie dans un autre accident, en Charente-Maritime. Ce matin, une infirmière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims est décédée à la suite d’une horrible agression.
    Au nom de la représentation nationale, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence en hommage aux victimes et en soutien à ceux qui les aimaient. Exprimons également, ensemble, notre reconnaissance à tous les agents du service public qui œuvrent au quotidien, avec un dévouement exemplaire, au service des citoyens et de l’intérêt général. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je veux vous remercier, madame la présidente, d’avoir rendu cet hommage. Nous avons appris ce matin, avec une grande tristesse, le décès de l’infirmière violemment agressée hier au CHU de Reims. Ce drame s’ajoute à ceux qui ont brutalement frappé les agents du service public ces derniers jours. Je pense tout d’abord à la mort de trois jeunes policiers, dimanche, percutés par un chauffard alors qu’ils accompagnaient une victime à l’hôpital. Ce lundi, c’est un agent de la direction interdépartementale des routes Atlantique qui a été mortellement blessé, alors qu’il intervenait pour la mise en sécurité d’un véhicule. Je veux également avoir une pensée pour leurs collègues, blessés et encore hospitalisés. Aux familles, aux proches et aux collègues des victimes, je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement, comme l’ont fait les ministres qui se sont rendus sur les lieux de ces drames.
    Mesdames et messieurs les députés, s’engager pour nos services publics, servir les autres, protéger, soigner et éduquer sont autant de missions qui honorent celles et ceux qui les accomplissent au quotidien. Leur engagement fait la force de notre pays ; il assure notre cohésion et nous rassemble. À tous les agents du service public, je veux redire mon émotion et mon soutien. Je veux assurer chacune et chacun de la reconnaissance de la nation et des Français, qui sont témoins de leur sens du service et de leur dévouement. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

    2. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Xavier Albertini.

    M. Xavier Albertini

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    Après la disparition tragique, dimanche matin, de trois policiers dans le cadre de leur mission de service public, hier après-midi, au CHU de Reims, un déséquilibré a agressé une infirmière et une secrétaire médicale. Nous avons appris ce matin le décès de l’infirmière, Carène, âgée de 38 ans. À cet instant, j’ai une pensée sincère pour cette femme qui exerçait un merveilleux métier, tourné vers l’autre, et je présente, au nom du groupe Horizons et apparentés, ma compassion et mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues et à toute la communauté des soignants du pays. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous avons aussi naturellement une pensée pour la seconde victime, dont les jours ne sont heureusement plus en danger.
    Hier, donc, au CHU de Reims, un homme muni d’un couteau, venant de l’extérieur de l’établissement, a erré dans les services, a pénétré dans un vestiaire et a commis un acte irréparable. Ce terrible drame met une nouvelle fois en lumière la situation difficile de nos soignants dans les hôpitaux et les cabinets médicaux. Nos soignants sont trop souvent agressés, tant verbalement que physiquement. Cette violence inacceptable a d’ailleurs augmenté de 23 % entre 2021 et 2022. Être soignant, c’est aider l’autre, prendre soin de l’autre. Aujourd’hui, cette communauté est à bout : trop souvent, elle est la cible de frustrations individuelles non maîtrisées de la part de certains patients et, plus largement, du non-respect de l’autre.
    Cette terrible agression met aussi en lumière la difficile gestion de malades atteints de troubles psychiatriques. L’homme, actuellement en garde à vue, était placé sous curatelle renforcée ; en 2022, il a été déclaré pénalement irresponsable pour des violences aggravées. Près d’un an après, les mesures de sûreté le concernant n’étaient toujours pas prises et nous savons que l’agresseur était en rupture de traitements médicamenteux.
    Ma question s’adresse donc à M. le ministre de la santé et de la prévention. Hier, une infirmière est morte à Reims ; une telle tragédie souligne forcément les difficultés du travail de nos soignants. Aussi, quelles mesures comptez-vous appliquer dès à présent, en lien avec les travaux lancés en janvier dernier par votre collègue Agnès Firmin Le Bodo, afin de rétablir chez ces professionnels la sérénité qui leur est due et leur permettre de se consacrer uniquement à leur vocation première, à savoir soigner et prendre soin des autres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE. – Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

    M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

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    Cette agression mortelle qui a eu lieu hier à Reims nous anéantit tous. Deux agents hospitaliers, une infirmière et une secrétaire médicale, ont été violemment agressées dans l’exercice de leurs fonctions. L’infirmière, prénommée Carène, est décédée à l’âge de 38 ans des suites de ses blessures. Comme tous les membres de cette assemblée, j’ai bien sûr une pensée pour Carène, mais aussi pour la secrétaire médicale, qui se bat encore, et pour leurs familles, ainsi que pour les équipes médicales – Samu, chirurgiens, anesthésistes et aides-opératoires – qui sont intervenues immédiatement sur place pour tenter de sauver leurs vies.
    Le temps est d’abord au recueillement. Cette agression nous fait réfléchir au risque que comportent les métiers qui s’exercent au contact de la population. On ne peut pas imaginer un hôpital entièrement fermé, car c’est le lieu où l’on accède lorsqu’on est malade ou en difficulté.

    M. Patrick Hetzel

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    Il faut soutenir la psychiatrie !

    M. François Braun, ministre

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    Cela complique fortement le travail que j’ai confié à Agnès Firmin Le Bodo sur la sécurité des soignants face aux violences qui leur sont faites. Nous en attendons les résultats dans les semaines à venir. Avant même qu’ils me soient communiqués, j’ai décidé de réunir, jeudi matin, les organisations syndicales et les représentants des professionnels afin d’étudier les solutions pour accélérer et améliorer la sécurité des soignants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Ségolène Amiot

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    Il est temps de prendre en charge la psychiatrie, et pas qu’un peu !

    Grève des salariés de Vertbaudet

    Mme la présidente

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    La parole est à M. David Guiraud.

    M. David Guiraud

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    Trois jeunes policiers du commissariat de Roubaix sont décédés ce dimanche dans l’exercice de leurs fonctions. Aux familles, aux proches et aux collègues, je veux redire la peine des représentants de la nation et présenter nos condoléances attristées. Nous témoignons toute notre reconnaissance à ces agents. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent également.)
    Ces moments d’unité sont rares, mais ils sont précieux ; nous sommes souvent en désaccord, et c’est normal, mais, quelquefois, votre silence est aussi incompréhensible qu’injuste : les salariés de Vertbaudet en sont l’exemple. (« Quel est le rapport ? » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme Brigitte Liso

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    Oh non !

    M. David Guiraud

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    Il s’agit pour la plupart de femmes mal payées, au Smic. Certaines ont accompli trente ans de bons et loyaux services. Pourtant, elles ne connaissent aucune augmentation de salaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Alors que les prix augmentent, elles n’arrivent plus à payer leurs factures et à nourrir leur famille. Elles sont donc entrées en grève pour se faire entendre.
    La semaine dernière, le délégué syndical de ces femmes a été enlevé, devant ses enfants, par des individus se présentant comme des policiers. Ils l’ont humilié, battu, volé et menacé de mort. Mais qui a réagi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Où est le ministre de l’intérieur ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Lui qui communique souvent, il n’a même pas publié un tweet pour annoncer la protection de cet homme !
    Où est le ministre de l’économie pour dire que ces femmes sont trop précaires pour nourrir leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque le patron de Vertbaudet gagne 60 000 euros par mois et que son entreprise se porte bien, il peut au moins répondre à la demande d’augmentation de 150 euros net formulée par ces salariées !
    Où est la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ? Pourquoi ne s’indigne-t-elle pas contre la direction de cette entreprise, qui a multiplié publiquement les déclarations sexistes les plus scandaleuses ? (Mêmes mouvements.)
    Et que dire du porte-parole du Gouvernement ? Plutôt que de mentir éhontément ce matin sur les propos de Jean-Luc Mélenchon, qui est passé soutenir les salariées (Exclamations sur les bancs du groupe RN), il devrait s’excuser puis dépenser son énergie, quelques secondes, pour porter la parole de ces femmes et convoquer à son bureau le patron de Vertbaudet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Plusieurs députés du groupe RE

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    Quelle est la question ?

    M. David Guiraud

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    Citoyens, n’acceptez pas d’acheter à une marque qui brutalise les femmes ! Boycottez Vertbaudet !

    Mme Mathilde Panot

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    Il a raison !

    M. David Guiraud

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    Chers collègues, parfois, nous partageons nos peines et nos joies communes. Cette fois – juste cette fois –, partagez notre colère ! Gloire aux grévistes de Vertbaudet ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – M. Maxime Minot s’exclame.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous nous interrogez sur la situation au sein de l’entreprise Vertbaudet. Sans doute est-il utile, avant d’en venir à votre question, de rappeler ce qu’il s’est passé ces dernières semaines. Au début du mois de mars, un conflit social s’est noué à l’occasion des négociations annuelles au sein de cet établissement, situé dans le nord de la France. Une grève a été déclenchée le 20 mars et, à la fin du mois, un accord a été signé par deux organisations syndicales, FO et la CFE-CGC, qui représentent toutes deux 63 % des salariés, selon le résultat des dernières consultations internes.

    M. Sébastien Jumel

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    Ah, les critères de représentativité…

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Cet accord est majoritaire. Or la CGT ne l’a pas accepté – je le constate sans porter de jugement – et a ouvert un mouvement de grève qui, aujourd’hui, concerne 70 à 80 salariés sur les 330 à 340 du site. Ce conflit a entraîné une médiation avec la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Résultat : le 1er mai, l’entreprise s’est formellement engagée à embaucher, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, trente employés qui travaillaient précédemment en qualité d’intérimaires – c’est bien d’une déprécarisation de certains personnels qu’il s’agit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Pourtant, le conflit perdure. À la demande du député Fabien Roussel, qui m’a alerté il y a maintenant une dizaine de jours sur cette situation, mon cabinet a facilité la mise en contact de la direction générale de l’entreprise avec la direction nationale de la CGT. Des contacts informels ont eu lieu la semaine dernière et une réunion s’est tenue hier matin, en la mairie de Marquette-lez-Lille, avec la direction générale de l’entreprise et les représentants syndicaux signataires et non signataires de l’accord intervenu à la fin du mois de mars. De nouvelles propositions ont été faites, notamment avancer la date des négociations annuelles obligatoires et alléger, voire renoncer à une partie des sanctions envisagées contre certains salariés qui étaient sur les piquets de grève. De nouveau, ces propositions ont été rejetées par la CGT.

    Mme Sarah Legrain

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    Et ça justifie un enlèvement ?

    Mme Mathilde Panot

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    Cette réponse est indigne !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début, à faciliter toutes les médiations, dans le respect du droit social et du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Sarah Legrain

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    Vous n’avez pas répondu sur l’enlèvement !

    Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Girardin.

    M. Éric Girardin

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    Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous étions ensemble hier soir dans ma circonscription, aux côtés du président du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Reims et maire de Reims, M. Arnaud Robinet, et de Mme la directrice du CHU, en présence des autorités judiciaires et de toute la communauté médicale. Nous étions sous le choc à la suite de la dramatique agression d’une infirmière et d’une secrétaire médicale, qui ont été sauvagement poignardées par un déséquilibré.
    Dans ce contexte tragique, vous avez témoigné votre soutien aux victimes et, plus largement, à l’ensemble des personnels hospitaliers qui doivent faire face à ces menaces quotidiennes. Vous avez rappelé la vitesse avec laquelle les forces de l’ordre sont intervenues pour appréhender le suspect et, surtout, la vitesse avec laquelle les victimes de cette attaque ont été prises en charge par leurs collègues.
    Malheureusement, malgré d’importants efforts, nous avons appris ce matin le décès de cette infirmière, âgée de 38 ans, tandis que sa collègue reste dans un état grave. À cet instant, nous adressons notre compassion, notre soutien et nos condoléances à la famille, aux proches, à l’ensemble des personnels du CHU et à la grande famille du soin. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.)
    Cet événement dramatique corrobore les chiffres de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, qui dénombrait, en 2021, 19 328 cas de violence, à savoir des atteintes aux personnes et aux biens. Chaque jour, près de trente infirmières et infirmiers font l’objet d’une agression. La France ne peut accepter ces agressions et cette haine. Je souhaite rappeler ici, devant la représentation nationale, le soutien inconditionnel de la République à nos soignants, qui œuvrent pour assurer les soins des Français et qui sauvent des vies chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    Merci de conclure, mon cher collègue…

    M. Éric Girardin

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    Dans ce contexte terrible, comment pouvons-nous renforcer notre arsenal de prévention au quotidien de sorte que plus jamais de tels drames ne se produisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot applaudit aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

    M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

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    Je vous remercie d’avoir souligné la célérité avec laquelle la police est intervenue pour maîtriser l’agresseur et avec laquelle la justice et le procureur se sont saisis de cette affaire et ont placé le suspect, sinon l’auteur, en garde à vue. Je les souligne à mon tour.
    Par un hasard malheureux, je devais inaugurer ce matin le salon SantExpo. Je dis malheureux car le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), organisatrice du salon, est également le maire de Reims. Nous nous sommes retrouvés ce matin dans une situation dramatique : l’agression était, bien sûr, dans la tête de tous les soignants présents. Avec l’accord du président de la FHF, plutôt que d’inaugurer le salon comme il est de tradition, j’ai demandé à l’assistance d’observer une minute de silence. J’ai aussi annoncé qu’une minute de silence serait observée demain dans tous les hôpitaux de France en mémoire de Carène. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. André Villiers applaudit aussi.)
    Je suis d’accord avec vous, les soignants sont trop souvent victimes de violences, injustement qualifiées d’« incivilités ». Il n’y a pas de petites violences, qu’il s’agisse de gestes, de propos ou de photographies relayées par tweet. Nous ne devons jamais banaliser la violence. J’en discutais ce matin avec des personnels présents au salon, les soignants ont beaucoup trop tendance à banaliser la violence verbale ou les gestes qui leur sont adressés. Or tout cela est inacceptable et doit le rester. Je suis certain que, dans cet hémicycle, vous condamnez tous cette banalisation de la violence, quelle qu’elle soit et d’où qu’elle vienne.
    Beaucoup de choses sont faites. Néanmoins, nous allons prendre le plus rapidement possible des mesures complémentaires. Pour conclure, je tiens à rappeler la diligence de l’ensemble des services publics – police, justice, service de santé. Malheureusement, ils n’ont pas pu éviter le pire, mais ils ont sauvé une des deux victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Financement de la transition écologique

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Eva Sas.

    Mme Eva Sas

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    Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont remis hier à la Première ministre un rapport, établi à sa demande, qui confirme à bien des égards les analyses des Écologistes.
    Oui, il faut accélérer l’action pour le climat ; le rythme actuel de baisse des émissions est très insuffisant.

    M. Sylvain Maillard

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    C’est faux !

    Mme Eva Sas

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    Oui, les plus riches ont une responsabilité plus grande dans le dérèglement climatique ; leur empreinte carbone est trois fois supérieure à celle des 10 % les plus modestes. En regard, le changement climatique affecte plus durement les plus pauvres.
    Oui, il faut augmenter massivement le financement public de la transition écologique, de 25 à 34 milliards par an à l’horizon 2030, dont 10 à 14 milliards doivent être consacrés à la seule rénovation thermique des logements.
    Oui, enfin, il faut financer ces dépenses exceptionnelles par un prélèvement exceptionnel. Jean Pisani-Ferry propose un impôt sur le patrimoine financier des 10 % les plus aisés.

    M. Aurélien Pradié

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    Laissez Dupond-Moretti tranquille !

    Mme Eva Sas

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    S’il est absolument nécessaire de s’attaquer aux niches fiscales néfastes au climat, cela ne suffira pas.
    Depuis quelques jours, vous avez visiblement lancé une énième opération de communication autour de la question climatique. Vous semblez donc ouvrir enfin les yeux sur les conséquences du dérèglement climatique. Toutefois, vous comprendrez qu’après six ans de communication sur l’écologie, qui n’a jamais été suivie de politiques à la hauteur des enjeux (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit aussi), et tandis que vous parcourez les plateaux simplement pour annoncer que vous allez faire des annonces, nous attendions des engagements concrets, d’autant que Bruno Le Maire a déjà dit, ce matin, qu’il ne suivrait pas les recommandations du rapport Pisani-Ferry.

    M. Erwan Balanant

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    Ce n’est pas lui qui vote le budget !

    Un député du groupe Écolo-NUPES

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    C’est un nouveau rapport Borloo !

    Mme Eva Sas

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    Ma question est simple : quand allez-vous enfin arrêter la communication et vous décider à écouter les économistes qui vous conseillent ? Il faut investir massivement dans la transition écologique,…

    M. Patrick Hetzel

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    Certes, mais pas n’importe comment !

    Mme Eva Sas

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    …supprimer les niches fiscales néfastes au climat et réguler les comportements les plus émetteurs, à commencer par ceux des plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

    M. Maxime Minot

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    Et des bigoudis !

    M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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    Le rapport Pisani-Ferry a effectivement été remis hier. Si je comprends bien, vous en faites une lecture qui consiste à le résumer à une seule proposition, au lieu d’insister sur toutes ses dimensions.

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    La proposition est intéressante !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Ce rapport a été réalisé à la demande du Gouvernement pour chiffrer le coût de la transition écologique. Il s’inscrit dans le chantier plus large de la planification confiée à la Première ministre et pilotée par elle. S’agissant du calendrier, il a été rendu public le jour où, afin de respecter notre engagement climatique, la perspective de construire une planification écologique en vue de descendre en 2030 à 270 millions de tonnes de gaz à effet de serre émises a été présentée devant le Conseil national de la transition écologique – ce qui est une première.
    Dans ce contexte, le rapport montre qu’il y a un besoin de financement et identifie trois pistes. Il s’agit d’abord de réorienter des dépenses budgétaires, de telle sorte que « le brun finance le vert ». Le rapport explique ensuite que l’on ne peut pas traiter de manière classique les dépenses publiques réalisées pour tenir nos engagements climatiques, en particulier en matière de rénovation thermique, ni envisager de la même manière la dette qui en découle. Enfin, il indique que la question de la fiscalité peut s’inviter dans le débat.

    M. Sébastien Jumel

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    Dans quelle circonscription Pisani-Ferry a-t-il été élu ?

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Avant tout chose, je souhaite vous demander d’arrêter le petit jeu qui consiste à répéter de manière systématique des éléments de langage faux et qui tournent à vide ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit aussi. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Jérôme Guedj

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    C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Depuis que les écologistes n’exercent plus de responsabilités – je sais que vous en souffrez –, le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre a doublé dans notre pays. C’est une réalité ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Si l’on avait écouté certains d’entre vous, c’est la filière nucléaire, autrement dit la capacité à produire de l’électricité décarbonée, que nous aurions arrêtée ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Heureusement que nous n’avons pas suivi les plus radicaux ! Heureusement que nous construisons la planification écologique en tenant compte à la fois de l’économie et du social ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le ministre…

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Sortez de l’idéologie et regardez ce que nous proposons ! Les solutions sont de notre côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

    Mme Clémence Guetté

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    Vous ne proposez que des recommandations ; vous êtes irresponsable !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Eva Sas.

    Mme Eva Sas

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    Une fois de plus, vous faites de la communication et je n’ai entendu aucun engagement concret : à quand les actes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

    Concessions autoroutières

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Madame la Première ministre, Euripide écrivait : « Le temps révèle tout et n’attend pas d’être interrogé. » En effet, les années passent, et le scandale de la privatisation des concessions d’autoroutes révèle les entrailles toujours plus nauséabondes du système oligarchique qui pille les Français.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Pas autant que celui de votre ami Poutine !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Les mois passent, et plus rien ne justifie votre refus obstiné de reprendre le contrôle des prix des péages et des équipements qui devraient appartenir aux Français. Les jours passent, et s’enchaînent les révélations consternantes sur la compromission du personnel politique avec ceux qui se gavent sur le dos des Français.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Parlez-en à Poutine !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Le magazine Marianne a révélé que le secrétariat général du Gouvernement aurait dissimulé par un faux l’indigence des documents de travail qui vous ont permis de négocier, en 2015, un accord avec les concessionnaires d’autoroutes. Vous étiez alors, madame Borne, directrice de cabinet de Ségolène Royal, et vous avez établi, dans l’ombre d’Emmanuel Macron et d’Alexis Kohler, un accord scandaleux, qui a offert 9 milliards d’euros aux concessionnaires privés d’autoroutes, dont la société Eiffage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
    Or, madame Borne, vous avez dirigé la branche des concessions d’autoroutes pour Eiffage entre 2007 et 2008. (Exclamations et murmures sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie

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    Oh là là…

    M. Rémy Rebeyrotte

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    C’est le grand complot !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Cela vous fait rire ? Moi, non !
    Comment avez-vous pu mener de telles négociations, alors que vous étiez dans une situation évidente de conflit d’intérêts ? À la tête de ces concessions, madame Borne, comment pouviez-vous ignorer les bénéfices intolérables qu’Eiffage réalisait sur les péages ? Pourquoi n’avez-vous rien fait pour rétablir la justice, ni comme directrice de cabinet, ni comme ministre, ni comme Première ministre ?
    Pis encore, alors que vous étiez ministre des transports, vous avez attribué la concession de l’A79, un contrat de 500 millions d’euros prévoyant une concession de quarante-huit ans et garantissant un rendement juteux de 5 à 10 %. Qui a obtenu cette concession ? Eiffage ! Qui peut encore croire à votre impartialité ?
    Ma question est simple : êtes-vous au service des Français ou d’Eiffage ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Véronique Besse et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. (« Quel courage ! », « Lâcheté ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Erwan Balanant

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    Il y a des règles : la Première ministre répond aux présidents de groupe !

    M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

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    Dans le sillage de ce qu’elle a dit elle-même, je vous réponds que la Première ministre est au service de l’intérêt général. (« Non, au service d’Eiffage ! » sur les bancs du groupe RN.)
    Si vous le permettez, je voudrais avoir un mot pour l’agent des routes décédé hier, dont j’ai rencontré les collègues l’après-midi même. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Quel rapport ? » sur les bancs du groupe RN.) Permettez-moi, en tant que ministre délégué chargé des transports, d’avoir une pensée pour les agents des routes, qui rendent service aux Français. Je vois que cela ne vous intéresse pas, monsieur Tanguy, mais je vais répondre à votre question. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Hervé de Lépinau

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    Démagogie !

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    Je vois que vous vous portez bien, vous et votre démagogie. J’en ai assez, monsieur Tanguy, j’en ai ras le bol de votre démagogie, qui sert votre électoralisme insupportable, et de ce complotisme de bas étage, qui salit nos agents publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)

    M. Sébastien Chenu

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    Répondez à la question, ce sera plus simple !

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    Le secrétariat général du Gouvernement, placé sous l’autorité de la Première ministre, est composé de fonctionnaires dévoués. Je ne supporterai pas que vous jetiez le soupçon sur cette institution, ni sur l’administration du ministère des transports, comme vous l’avez fait sur celle du ministère de l’économie.
    Chaque fois que nous avons été sollicités, nous avons répondu à vos demandes. Je l’ai encore fait la semaine dernière.

    M. Laurent Jacobelli

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    Répondez maintenant ! Un peu de courage !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Vous voulez enfumer les Français !

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    Nous avons transmis le rapport de l’Inspection générale des finances. La semaine dernière, à la demande de parlementaires et de journalistes, j’ai moi-même transmis une note de 2013 portant sur ce sujet.

    M. Grégoire de Fournas

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    Quel aveu !

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    Il n’y a pas lieu de se livrer au moindre complotisme.

    Mme Laure Lavalette

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    Répondez, alors !

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    Nous pouvons avoir un débat politique. J’ai passé des heures dans cet hémicycle – vous étiez d’ailleurs présent, monsieur Tanguy – pour répondre à chacune de vos questions sur les concessions et sur les péages. Cessons de prononcer des mots insupportables, qui alimentent la violence politique. Nous ne pouvons pas vivre dans ce climat. Je vous demande d’arrêter de verser dans ce complotisme odieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Euripide écrivait aussi : « Parle si tu as des mots plus forts que le silence, ou garde le silence. » Il ajoutait : « Le silence est un aveu. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Un député du groupe Dem

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    Démagogue !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    Tout est dit, monsieur Tanguy : vous n’écoutez même pas les réponses ; vous lisez des fiches préparées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Il n’y avait pas de réponse ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Crise du logement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Peu.

    M. Stéphane Peu

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    Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, depuis de nombreux mois, tous les acteurs du logement – professionnels du bâtiment, promoteurs, monde HLM, associations, élus locaux – tirent la sonnette d’alarme. Tous le disent, notre pays est désormais plongé dans l’une des plus graves crises du logement de son histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Certains évoquent même « une bombe sociale à retardement ». Cette crise est la source d’une immense souffrance sociale ; elle pèse sur le pouvoir d’achat et affaiblit notre économie.
    Depuis 2017, sur de nombreux bancs de l’hémicycle, nous vous avons alertés sur vos mauvais choix. Une fois de plus, vous n’avez pas écouté. Cette crise est non pas le résultat d’une calamité sans cause, mais le produit de vos orientations politiques : du rabotage des aides personnelles au logement (APL) à l’augmentation de la TVA sur la construction, en passant par les ponctions sur les HLM et la suppression des aides aux maires bâtisseurs,…

    M. Marc Le Fur

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    Et encore plus l’objectif zéro artificialisation nette !

    M. Stéphane Peu

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    …vous avez déséquilibré notre système si singulier, fondé sur une économie mixte, constituée d’un secteur privé et d’un secteur socialisé.
    Jamais la France n’a consacré au logement une part aussi faible de son PIB. Or, si le logement coûte 38 milliards d’euros par an au budget de la nation, il en rapporte 88 ! (Mêmes mouvements.)

    M. Thibault Bazin

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    Il a raison !

    M. Stéphane Peu

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    Au moment où le secteur privé souffre de difficultés liées à l’inflation, il y a urgence à agir pour redonner au secteur social les moyens de remplir son rôle contracyclique.
    Ma proposition sera raisonnable et simple : alors que la hausse bien légitime du taux du Livret A pèse sur les comptes des organismes HLM, allez-vous, pour relancer la production, supprimer la ponction de 1,5 milliard d’euros par an dite « RLS » – réduction de loyer de solidarité – et revenir au taux de TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité pour la construction de logements conventionnés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

    M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

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    Le logement est un bien précieux, le logement social l’est encore plus. Le logement est au cœur des préoccupations de ce Gouvernement.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est faux ! Vous ne faites rien.

    M. Inaki Echaniz

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    Ce n’est pas votre priorité.

    M. Patrick Hetzel

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    La Cour des comptes dit que vous naviguez à vue.

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Le Conseil national de la refondation sur le logement rendra ses premières conclusions le 5 juin prochain. Avec plus de 200 acteurs du logement, nous avons travaillé durant plusieurs mois pour formuler des propositions et nous agissons déjà pour le logement social.

    M. Philippe Gosselin

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    Il faut un plan d’urgence !

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Malgré les difficultés que vous avez citées et que nous connaissons depuis un certain nombre de mois, le logement social n’est pas en crise systémique, ni en crise financière.

    M. Patrick Hetzel

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    Bien sûr que si !

    M. Philippe Gosselin

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    Pas moins de 2,5 millions de personnes attendent !

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est un déni de réalité !

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Plus de 100 000 agréments ont été donnés en 2018 et en 2019. Si une baisse a été constatée ces deux dernières années, c’est parce que certains élus locaux ont pris des décisions contraires à l’intérêt de leurs concitoyens et refusé de signer des permis de construire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES.)

    M. Philippe Gosselin

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    C’est faux !

    M. Maxime Minot

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    C’est scandaleux !

    M. Fabien Roussel

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    Vous ne pouvez pas dire cela !

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît. Écoutez M. le ministre.

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Vous le savez comme moi ; j’ai été élu local suffisamment longtemps pour savoir qu’un maire peut décider de construire ou de ne pas construire. Par ailleurs, nous savons que la crise de la promotion est aussi une crise du logement social.

    M. Pierre Dharréville

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    Répondez à la question !

    M. Jérôme Guedj

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    Donc il n’y a pas de crise du logement ?

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Comme l’a annoncé la Première ministre, pour faire face à cette crise, nous allons engager, avec la Caisse des dépôts et la Caisse des dépôts Habitat, un soutien à l’acquisition de plus de 20 000 logements. Ce programme a déjà été annoncé par le directeur général, M. Lombard.

    M. Patrick Hetzel

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    Quel aveuglement…

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Par ailleurs, nous allons poursuivre le travail que nous menons, avec Bruno Le Maire et avec les banques, sur l’accès au prêt, afin de leur accorder des possibilités de souplesse sur les taux d’intérêt et sur la durée des prêts. Tous ces chantiers sont en cours.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est creux !

    M. Thibault Bazin

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    Ce n’est pas à la hauteur !

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Enfin, le pacte de confiance qui a été souhaité par la Première ministre est en cours d’élaboration avec l’ensemble des bailleurs sociaux. Nous y travaillons d’arrache-pied dans l’objectif d’une signature au congrès HLM prévu à la fin du mois de septembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Davy Rimane

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    Vous n’avez pas répondu à la question !

    M. Antoine Léaument

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    On n’a rien compris !

    Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

    M. Belkhir Belhaddad

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Vous venez de lancer l’opération « Tous aux Jeux », la billetterie populaire de l’État pour les Jeux de Paris 2024.

    M. Maxime Minot

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    Parlons-en !

    M. Belkhir Belhaddad

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    Nous savons tous que l’acceptabilité sociale des Jeux dépendra notamment de leur accessibilité financière ; le sujet a été abordé au sein du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques que je copréside avec Maxime Minot. (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Grâce à l’achat de 400 000 billets donnant accès aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, le Gouvernement confirme son engagement de contribuer à l’engouement populaire autour de Paris 2024 en associant à l’événement la jeunesse, les bénévoles du mouvement sportif, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
    Je rappelle que le prix de la moitié des billets est fixé à moins de 50 euros et que 10 % d’entre eux seulement coûtent plus de 200 euros. Je n’ignore pas les débats engagés sur le prix des billets, ni les critiques adressées au système des packs qui permet, à des tarifs souvent élevés, une participation aux disciplines les plus populaires. Je rappelle que nous avons exigé que les Jeux soient financièrement équilibrés pour éviter de faire appel au contribuable.

    M. Fabien Di Filippo

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    Le budget a déjà dérapé ! Vous n’aurez pas le beurre et l’argent du beurre.

    M. Belkhir Belhaddad

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    L’opération « Tous aux Jeux » prendra aussi corps dans nos villes, au moment du passage de la flamme et pendant les Jeux eux-mêmes à travers l’animation de nos quartiers, les fanzones et les associations sportives.
    Au-delà de la seule question des billets, il s’agit de donner aux Jeux olympiques, et plus particulièrement aux Jeux paralympiques, une vocation éducative et d’en faire un vecteur de promotion de l’insertion sociale par le sport. Le sport est porteur des valeurs de diversité et d’inclusion ; il est essentiel pour faire évoluer le regard de la société.

    M. Fabien Di Filippo

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    L’insertion sociale par le sport, c’est par les associations qu’elle se fait !

    M. Belkhir Belhaddad

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    Les Jeux valent mieux qu’une polémique sur le prix des billets. Pouvez-vous, madame la ministre (« Allo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), nous en dire plus sur l’opération « Tous aux Jeux », nous préciser la répartition et les bénéficiaires des billets pour les épreuves et la cérémonie d’ouverture et nous détailler l’implication des collectivités aux côtés de l’État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

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    Nous voulons de beaux Jeux, nous voulons de grands Jeux ; en même temps, nous voulons éviter un « impôt JO ». Il faut donc accepter qu’il y ait des recettes de billetterie, sachant que les prix les plus élevés permettront de financer les billets d’entrée de gamme, y compris le million de places à 24 euros seulement.

    M. Fabien Di Filippo

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    Pour aller voir du ball-trap…

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Comme nous l’ont demandé le Président de la République et la Première ministre, nous serons au rendez-vous de l’impératif d’accessibilité tarifaire et sociale des Jeux. C’est pourquoi nous avons lancé, le 19 mai dernier, ce programme de billetterie populaire de l’État doté de 400 000 billets. « Tous aux Jeux », c’est 400 000 billets, dont 260 000 billets pour la jeunesse, pour des élèves de CM1 à la terminale, en métropole et en outre-mer, pour des jeunes défavorisés qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance, pour des enfants engagés dans des programmes d’accompagnement pour les vacances – quartiers d’été, colos apprenantes –, pour des jeunes qui s’illustrent de manière exemplaire par leur engagement citoyen ou associatif, pour des étudiants boursiers ;…

    M. Fabien Di Filippo

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    J’ai bien peur qu’on laisse toujours la même partie de la jeunesse de côté.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    …100 000 billets pour les bénévoles du mouvement sportif ; 17 500 billets pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants ; 25 000 billets pour les agents des catégories B et C particulièrement engagés dans la préparation de ces jeux. C’est à cette population que nous offrons cette billetterie gratuite. C’est un effort sans précédent, un effort inédit.

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas du tout la question qu’il a posée !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Les collectivités hôtes ajouteront à ces 400 000 billets une dotation supplémentaire de 500 000 billets et le comité d’organisation lui-même mettra 100 000 billets à la disposition du public prioritaire. Au total, c’est donc un million de billets que nous offrirons, en complément des places gratuites sur les quais hauts pour la cérémonie d’ouverture, par le biais de cette billetterie, soit 10 % des billets et des épreuves, pour rendre le plus grand nombre de Français fiers et heureux de cet événement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)

    Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Christian Baptiste.

    M. Christian Baptiste

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    Les travailleuses de Vertbaudet, dans le Nord, qui, depuis deux mois, se battent pour une augmentation de salaire, conservent une détermination forte face à la répression patronale, judiciaire et policière. Si je fais référence à ce mouvement qui est d’actualité, c’est pour appeler votre attention sur un événement majeur de l’histoire de notre pays, les émeutes de mai 1967 en Guadeloupe.
    Elles ont été un tournant dans la lutte pour la reconnaissance des droits et la dignité des Guadeloupéens. Les manifestations et les affrontements avec les forces de l’ordre ont secoué l’île, révélant les profondes inégalités économiques, sociales et raciales qui y persistaient. C’est pourquoi je souhaite aborder la question de la déclassification totale des archives. (MM. Olivier Faure et Boris Vallaud applaudissent.) Comprenez que la transparence est essentielle pour guérir les plaies du passé et progresser vers une société plus juste et plus équitable. J’exhorte donc le Gouvernement à prendre des mesures concrètes pour la déclassification totale de ces archives. Les Guadeloupéens et tous les citoyens de notre pays méritent de connaître la vérité et d’apprendre de notre passé pour construire un avenir meilleur.
    Ma question est donc la suivante : référence faite à la décision du Président de la République tendant à la déclassification totale des archives relatives à la guerre d’Algérie, pouvez-vous nous indiquer les mesures spécifiques que le Gouvernement envisage de prendre afin d’étendre la déclassification totale des archives de même nature à l’ensemble des territoires d’outre-mer, y compris la Guadeloupe ? Le cas échéant, quelles garanties pouvez-vous offrir quant à la transparence du processus de déclassification totale des archives et à l’accès à ces documents pour les chercheurs et les citoyens intéressés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Clémence Guetté applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

    M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

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    Vous évoquez un épisode douloureux de l’histoire de la Guadeloupe et de la France, les émeutes de mai 1967. En octobre 2016, le Gouvernement a pris ses responsabilités et le ministre de l’outre-mer d’alors a réuni une commission chargée de faire la lumière sur ces événements. Ses conclusions sont rendues et nous les partageons. La secrétaire générale de la commission, l’historienne Michelle Zancarini-Fournel, a depuis lors publié une Histoire populaire de la France chez Zones dans laquelle elle replace l’événement dans l’histoire longue.
    À cinquante ans de distance, il s’agit d’être transparent. Je n’ai pas de mandat pour donner une version officielle, aussi ne puis-je vous dire que ce que j’en connais. Le 26 mai 1967, des ouvriers du bâtiment se mettent en grève à Pointe-à-Pitre pour demander une augmentation de salaire de 2,5 %. La grève devient une émeute ; un militant indépendantiste populaire, Jacques Nestor, est tué ; des armureries sont pillées ; les émeutes débouchent sur huit autres morts, à tout le moins.
    Concernant les émeutes de 1967, comme les autres drames qui ont marqué l’histoire des Antilles, je dirai, encore et toujours, qu’ils ne sont pas assez étudiés, non seulement en outre-mer mais aussi dans l’Hexagone. Je citerai le rapport de la commission Stora : « L’histoire des Antilles, de la Guyane comme de la Réunion, reste encore méconnue dans l’Hexagone. Après la fin des accords d’Évian, celle-ci semble complètement disparaître de l’histoire nationale. »

    M. Davy Rimane

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    Non, c’est vrai ?

    M. Jean-François Carenco, ministre délégué

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    Nous devons travailler à la faire connaître et le Gouvernement est prêt à y prendre toute sa part. La mémoire, fût-elle terrible, doit nous aider à construire l’avenir.

    M. Jérôme Guedj

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    Et les archives ?

    M. Jean-François Carenco, ministre délégué

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    C’est d’ailleurs ce que nous faisons en ce 23 mai, jour où nous célébrons la fin de l’esclavage et où nous nous remémorons toutes les victimes.

    M. Pierre Dharréville

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    Et les archives ?

    M. Jean-François Carenco, ministre délégué

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    Pour ce qui concerne la demande de déclassification, je regrette de ne pas avoir eu votre question à l’avance ; je ne peux donc y répondre tout de suite.

    Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yannick Neuder.

    M. Yannick Neuder

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    Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.
    Ce matin, un terrible drame a frappé le monde médical de notre pays : une infirmière du CHU de Reims a succombé à ses blessures après avoir été agressée au couteau. Cet homme qui cible nos blouses blanches s’en est également pris à une secrétaire médicale, la laissant dans un état très critique. Je tiens, comme médecin mais aussi comme député, à adresser mes pensées aux proches de cette infirmière et mon soutien à l’ensemble de la communauté médicale à laquelle j’appartiens. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
    La facilité avec laquelle cet individu a pu commettre cet acte, le fait que son suivi psychiatrique ait été suspendu, qu’il ait bénéficié en juin 2022 d’une ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité pénale restée sans suite et, surtout, le fait que ce drame ne soit pas le premier dans notre pays, tout cela doit nous alerter sur une forme de tolérance de la part de l’État, qui s’est installée au détriment de la sécurité de nos soignants. On déplore une hausse de 23 % des incidents violents contre les soignants, soit 1 200 incidents en 2022 : un record ! Près de 40 % des professionnels de santé hospitaliers ont subi des agressions physiques. Ils vont au travail avec la boule au ventre.
    Cet événement tragique pose aussi, malheureusement, la question de la prise en charge psychiatrique.
    Madame la Première ministre, je vous le demande : quand fournirez-vous une réponse à la hauteur de l’urgence ? Quand financerez-vous un plan d’ampleur pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie, grands oubliés de nos politiques de santé ? À quand des moyens massifs pour les structures de soins, de recherche et d’enseignement ? Quand punirons-nous véritablement ceux qui s’en prennent aux agents du service public ?
    J’ai une proposition : mettez à l’ordre du jour la proposition de loi que j’ai déposée, avec mes collègues Les Républicains, en vue de rétablir les peines planchers pour les individus qui s’en prennent à ceux qui nous soignent et nous protègent. Aucun soignant ne devrait risquer sa vie à protéger celle des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

    M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

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    Je m’associe au soutien que vous témoignez, non seulement à l’ensemble de la communauté médicale, mais à l’ensemble des soignants, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral.
    Comme je l’ai dit, le nombre d’agressions ne cesse d’augmenter. Celles-ci sont souvent qualifiées de petites agressions ou simplement d’incivilités, ce qui est totalement insupportable. Une action forte sera de faire reconnaître aux soignants ces incivilités et ces agressions, de les dénoncer, de ne plus les accepter. Trop souvent, on accepte dans son exercice professionnel de se faire injurier pour une raison, pour une autre ; cela doit rester totalement inacceptable.
    L’individu responsable de cette agression a été interpellé très rapidement. Il tenait des propos curieux, semble-t-il ; c’est une personne aux lourds antécédents psychiatriques. Comme je le disais tout à l’heure, nous sommes au temps du recueillement. L’enquête diligentée par le procureur de la République pour déterminer les circonstances globales et la volonté de la personne derrière cet acte est en cours ; laissons-la se poursuivre.
    Quant à notre psychiatrie, cela fait des mois et des années qu’elle est en difficulté, comme les urgences, les maternités et notre système de santé dans son ensemble ; nous le savons. À la suite des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en 2021, nous avons mis en œuvre plusieurs solutions, notamment les maisons des adolescents et le dispositif MonParcoursPsy, qui a permis de proposer plus de 300 000 consultations à des personnes qui se trouvaient dans des situations très difficiles.
    Nous aurons à continuer dans cette voie, bien entendu, en poursuivant le déploiement de ce plan pour la psychiatrie, en recrutant des professionnels mais aussi en travaillant sur le partage de compétences ; en effet, je le répète, ce n’est pas en claquant des doigts que nous aurons plus de médecins demain. Il faudra attendre dix ans et le partage des compétences, avec des infirmières spécialisées en psychiatrie, est une des solutions que nous appliquons.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yannick Neuder.

    M. Yannick Neuder

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    Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse médicale, mais la question est surtout pénale ! J’aurais donc souhaité que le garde des sceaux puisse s’exprimer…

    M. Maxime Minot

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    Il s’en moque !

    M. Yannick Neuder

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    …quant au dogmatisme qui a cours vis-à-vis des peines planchers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien ! Il a raison !

    Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd

    Mme la présidente

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    La parole est à M. François Piquemal.

    M. François Piquemal

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    Pendant les vacances de printemps, des centaines de directrices et de directeurs d’école, à Toulouse et dans l’Hérault, ont reçu un courriel émanant de vos services les enjoignant à transmettre le taux d’absentéisme observé dans leurs établissements le 21 avril dernier, soit le jour de l’Aïd. Votre demande a choqué nombre de nos concitoyens, y compris, j’en suis certain, le ministre de l’éducation nationale lui-même.

    Mme Nathalie Oziol

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    Il est bien silencieux !

    M. Antoine Léaument

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    Exactement !

    M. François Piquemal

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    Et pour cause, elle contrevient au principe de laïcité, alors que les autorisations d’absence pour fête religieuse sont régies par le code de l’éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle dresse un lien entre la sécurité intérieure et nos compatriotes de confession musulmane, qui contribue à les stigmatiser encore davantage. Pour mémoire, le fichage religieux et ethnique est interdit par la loi, et cet événement nous rappelle des heures sombres de notre histoire. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme Nathalie Oziol

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    Vous vous sentez concernés ?

    M. François Piquemal

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    Monsieur Darmanin, pouvez-vous donc nous dire quel est l’objectif de cette demande ? S’est-elle appliquée à tout le territoire national ? Allez-vous demander les taux d’absentéisme à l’occasion de toutes les fêtes religieuses et faire de la participation à ces événements des signes de radicalisation ? Peut-être avez-vous vous-même un problème avec la laïcité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi cette islamophobie partagée avec Mme Le Pen ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme Marine Le Pen

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    Et toc !

    M. François Piquemal

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    Enfin, êtes-vous prêt à formuler des excuses auprès du personnel enseignant et de nos concitoyens, qui se sont sentis blessés par cette nouvelle affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.

    Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté

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    Non, monsieur le député, il n’y a pas de fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse dans l’école de la République. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Sophia Chikirou

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    Si ! Vous fichez les enfants !

    Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

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    En revanche, oui, un suivi est réalisé sur l’ensemble du territoire national concernant le déroulement général des fêtes religieuses dans la sphère publique. Ce suivi existe pour toutes les fêtes religieuses : il s’intéresse aux heures et à la fréquentation des grandes messes, s’agissant de la religion catholique ; mais aussi au déroulement des processions et des célébrations qu’effectue la communauté juive, dans le cadre de la fête des lumières. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Sophia Chikirou

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    Bravo pour le fichage des enfants ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

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    Ne pas observer l’impact de ces fêtes religieuses serait une faute de la part des services de renseignement.

    Mme Charlotte Leduc

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    Rien à voir avec l’absentéisme !

    Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

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    D’ailleurs, ce suivi existait également lors des précédents quinquennats, quelle que soit la majorité, et c’est bien normal.

    Mme Nathalie Oziol

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    Rien à voir avec la religion !

    Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

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    Par conséquent, oui, la demande a peut-être été formulée de manière maladroite, mais non, demander des informations générales sur l’impact des fêtes religieuses ne signifie pas de quelconques intentions agressives à l’égard d’une quelconque religion. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous demandez des excuses, monsieur le député, mais c’est vous qui devriez en présenter (M. Laurent Croizier applaudit), parce que c’est vous qui affaiblissez la République en faisant preuve d’une telle mauvaise foi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Ségolène Amiot

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    C’est le contraire !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. François Piquemal.

    M. François Piquemal

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    Je vois que vos réponses restent ambiguës, un peu comme le rapport à la laïcité de M. Darmanin, qui se défausse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Communautarisme !

    M. François Piquemal

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    Je regrette que vous n’ayez pas un mot d’excuse pour ceux qui ont été blessés par cet événement. Et ne vous en déplaise, à vous et à l’extrême droite, au même titre que Yom Kippour, la fête de la Nativité, le Vesak ou la Théophanie, l’Aïd est une fête française, car la République est ce bien commun qui rend harmonieuses nos différences.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Communautarisme !

    M. François Piquemal

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    Face à votre mollesse et à vos dérives, nous la défendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Soumya Bourouaha et Sandrine Rousseau applaudissent également.)

    Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Maud Gatel.

    Mme Maud Gatel

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    Madame la Première ministre, vous avez présenté hier les premiers axes du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de nous conformer à la feuille de route européenne qui prévoit une baisse de 50 % des émissions d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le respect de ce cadre européen, dans le droit fil des accords de Paris, est un prérequis pour faire face à l’urgence écologique. Suivant les préconisations du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, la France s’est engagée à réduire ses émissions à 270 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2030,…

    Mme Clémence Guetté

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    On est loin du compte !

    Mme Maud Gatel

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    …soit un doublement de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Le chemin qu’il reste à parcourir nécessite une accélération collective et la mobilisation de tous.

    Mme Clémence Guetté

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    Vous attendez des recommandations pour agir ! C’est la honte !

    Mme Maud Gatel

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    Parallèlement à l’atténuation des émissions, les efforts doivent également porter sur l’adaptation au changement climatique, car s’adapter, ce n’est en rien renoncer : s’adapter, c’est anticiper les conséquences du changement climatique, dont on sait qu’il touche davantage les plus vulnérables.
    Paris à 50 degrés ne relève malheureusement pas de la science-fiction, et les conséquences de telles températures seront majeures sur ses habitants.

    Mme Clémence Guetté

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    Plus 3,8 degrés en moyenne à la fin du siècle ! On n’est pas prêts, à cause de vous !

    Mme Maud Gatel

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    Je pense notamment à la question du logement : la rénovation thermique doit désormais être pensée pour se protéger des pics de chaleur, qui rendront certains appartements inhabitables. Alors que le marché connaît une importante tension, les politiques d’adaptation doivent veiller à ce que l’habitabilité soit renforcée.

    Mme Clémence Guetté

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    L’adaptation, ce n’est pas suffisant !

    Mme Maud Gatel

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    Face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à l’insécurité alimentaire, à l’impact de ce changement sur la biodiversité et à ses conséquences sur la santé, l’adaptation n’est pas une option et elle doit être socialement juste pour que chacun y adhère.
    Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…

    Mme Clémence Guetté

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    Et de l’inaction climatique !

    Mme Maud Gatel

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    …vous avez annoncé le lancement d’une large concertation pour préparer le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Pouvez-vous nous indiquer les axes de travail que vous proposez pour prévenir l’escalade des risques et nous préciser comment le plan s’articulera avec le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

    M. Maxime Minot

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    Aldo Maccione !

    M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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    Depuis la fin de la matinée, la trajectoire d’adaptation au changement climatique des territoires (TACCT) est en effet en ligne ; il s’agit d’un document d’une trentaine de pages, réalisé par l’ensemble des agences qui dépendent du pôle ministériel…

    Mme Clémence Guetté

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    Il n’y a rien ! C’est du vide !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    …– l’Agence de la transition écologique (Ademe), Météo-France et l’Office français de la biodiversité (OFB) – et qui tourne le dos à des années pendant lesquelles on n’a parlé d’adaptation.

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Ça fait cinquante ans qu’on parle d’adaptation !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    La preuve, c’est que même aujourd’hui, certains qui se prétendent écologistes et qui essaient de couvrir ma voix en braillant, même si tout le monde ne l’entend pas, n’ont rien dit sur ces sujets ; ils se plaisent désormais à dire qu’une trajectoire d’adaptation à 4 degrés témoignerait d’un renoncement à nos ambitions. Je les invite à se référer au rapport du Giec et à écouter ce qu’ont dit les climatologues et d’autres spécialistes, y compris ces derniers jours.
    On peut tromper tout le monde un certain temps ; on peut tromper certains tout le temps ; mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps.

    Mme Clémence Guetté

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    Et pour la rénovation thermique ? 49.3 ! (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)

    M. Laurent Croizier

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    Ça suffit !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, on laisse le ministre répondre ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas la parole !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    L’attitude de certains illustre le respect qu’ils portent au travail des agents du ministère de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), aux agences qui ont travaillé, aux experts qui se sont exprimés (Mme Clémence Guetté proteste),…

    M. Erwan Balanant

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    Bravo !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    …en n’écoutant même pas les réponses et en tweetant plus vite que ce que les experts sont capables de lire et de dire.

    M. Thomas Portes

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    Vous n’écoutez rien !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Je vais faire en sorte de vous répondre. Malheureusement, quelle que soit la vitesse à laquelle nous réduirons nos émissions de gaz à effet de serre – notre pays a doublé son rythme de réduction au cours de ces dernières années, la baisse ayant atteint 25 % par rapport à 1990 –, les experts du Giec nous le disent : à l’échelle de la planète, à la minute où je vous parle, nous ne sommes pas sur une trajectoire mondiale de respect des accords de Paris. Et à cette vitesse-là, la hausse de la température moyenne sera bien supérieure à 1,5 degré : elle devrait se situer entre 2,8 et 3,2 degrés, c’est-à-dire 4 degrés supplémentaires pour la France, puisqu’une partie de la température est absorbée par les océans. Quatre degrés, cela signifie qu’il nous faut repenser la résilience de nos infrastructures de transport et de télécommunication, qu’il nous faut mieux préserver la biodiversité (Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit) ; c’est le sens de la concertation qui a été lancée ce matin.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Et comment allez-vous financer tout cela ?

    Relations entre l’État et la Corse

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Michel Castellani.

    M. Michel Castellani

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    Au moment où devraient reprendre les discussions entre le Gouvernement et les élus, je voudrais évoquer une fois de plus la question corse. Notre île souffre depuis des lustres d’une accumulation de problèmes sociaux, économiques et culturels, mais aucune solution adaptée n’a jamais été diligentée. Il est nécessaire de répondre à une situation qui fait coexister précarité, dépossession, acculturation et spéculation débridée.
    Une majorité de Corses et d’élus se rejoignent sur la nécessité d’un règlement global, qui passe par un statut spécifique de la Corse et délègue des compétences afin d’améliorer les choses. Nous souhaitons pour notre part une société fraternelle et ouverte, mais aussi inscrite dans une continuité historique préservant notre culture, notre sentiment d’appartenance commun et notre personnalité.
    Au-delà de cet aspect institutionnel, des problèmes majeurs restent posés. J’ai ainsi demandé à plusieurs reprises que nous soient communiqués les comptes financiers de l’île : il est impossible de dessiner les contours d’un statut fiscal, que nous appelons de nos vœux, sans savoir ce que les Corses paient d’impôts ou ce que l’État verse en Corse. Je n’obtiens aucune réponse.
    De même, je ne réussis pas à obtenir la publication du rapport du Conseil national de l’investissement en santé (Cnis) sur la nécessité de la construction d’un nouvel hôpital à Bastia, pas plus que nous n’obtenons la contractualisation des trois écoles immersives en langue corse, malgré l’extrême modestie de son coût.
    Madame la Première ministre, ces silences répétés sont inquiétants ! La lourdeur des tâches qui pèsent sur le Gouvernement ne doit pas conduire à sous-estimer et à écarter les besoins que la Corse exprime depuis des siècles. Nous en sortirions tous grandis si nous avancions enfin vers la prise en compte d’une situation pénible, que nous souhaitons ardemment voir réglée de façon positive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Antoine Léaument

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    Et de la violence ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    C’est une belle chose que de pouvoir parler de la Corse dans l’hémicycle, à la veille – vous le savez bien – de la nouvelle réunion que nous tiendrons avec l’ensemble des élus de Corse, y compris vous-même et le président Simeoni. Ce dernier s’entretiendra jeudi avec les ministres Béchu et Klein à propos de logement et d’urbanisme, questions essentielles que vous avez déjà évoquées.
    Pardon, monsieur le député, mais je veux d’abord rappeler toutes les avancées qui ont eu lieu en Corse sous le gouvernement d’Emmanuel Macron, d’abord en ce qui concerne la continuité territoriale : je pense notamment au travail que nous avons accompli pour convaincre la Commission européenne à ce sujet, et nous pouvons remercier Clément Beaune de son implication – je crois que le président Simeoni s’en est félicité publiquement.
    En outre, vous avez pu constater qu’en matière de transition énergétique, notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), Mme la Première ministre a rendu des arbitrages très favorables à la rénovation des logements à Ajaccio et à Bastia – le président Simeoni, là encore, s’en est réjoui. Vous savez aussi que pendant le covid, nous avons soutenu le territoire corse – l’île de Beauté – encore plus que d’autres, notamment parce qu’il avait besoin d’une aide particulière sur la question du tourisme.
    D’autres questions subsistent, vous avez raison, notamment en matière médicale : la Corse souffre de problèmes de démographie médicale, plus encore que d’autres territoires. Vous parlez de l’hôpital de Bastia ou de la maternité de Porto-Vecchio ; le ministre de la santé et moi-même travaillons sur ces sujets et mon cabinet, vous le savez, s’est rendu sur place. Nous allons continuer en ce sens et j’irai moi-même rassurer le maire de Bastia, dans votre circonscription.
    Il en est de même pour les données de la DGFIP – direction générale des finances publiques –, sur lesquelles les services de Gabriel Attal travaillent ; elles seront rendues pour la mi-juin. À la fin du mois de juin, lors de la tenue du comité stratégique sur la fiscalité, toutes les données pourront ainsi être fournies à l’ensemble des élus de Corse afin qu’ils travaillent au statut fiscal du territoire. Nous verrons si nous tombons d’accord sur cette question, bien évidemment.
    Croyez bien que la Corse est au cœur des préoccupations du Gouvernement et singulièrement des miennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Michel Castellani.

    M. Michel Castellani

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    Merci, monsieur le ministre. Je n’ignore rien de la difficulté de votre tâche : d’autres se sont cassé les dents sur la Corse. Je voudrais vous dire qu’on ne réglera rien par la contrainte ou par la répression : nous comptons sur vous, vraiment, pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. C’est ce qu’attendent de vous les Corses – et pas seulement eux, d’ailleurs. (M. Sébastien Jumel applaudit.)

    Natalité

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thibault Bazin.

    M. Thibault Bazin

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    « [Aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants » : voilà l’objectif affiché par le Président de la République dans son interview du 15 mai dernier. Voilà une noble ambition !
    Mais qu’avez-vous fait jusqu’alors pour aider les familles de classe moyenne ? Tout l’inverse. Vous avez confirmé les mesures néfastes prises sous le quinquennat de François Hollande. Vous avez ainsi remis en cause l’universalité de la politique familiale,…

    M. Philippe Gosselin

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    Eh oui !

    M. Thibault Bazin

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