Deuxième séance du vendredi 10 février 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n^os 760, 814, 771, 819).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 2.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Nous abordons à présent l’article 2, qui pourrait être renommé « l’article écran de fumée »…

Cela commence bien !

…puisqu’il tente – en vain – de dissimuler l’entreprise à laquelle vous vous livrez avec ce projet de loi : aggraver la précarité des Français en reculant l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans – ce qui revient à leur voler deux ans de vie en bonne santé, deux ans de temps libéré des contraintes de l’emploi.
Le constat est criant et vous ne pouvez l’ignorer : faible taux d’emploi des seniors dans notre pays. Face à cela, que nous proposez-vous ? Un index seniors ! Vous voulez obliger les entreprises à publier la part des seniors qu’elles emploient, mais vous ne leur fixez aucune autre contrainte et vous ne prévoyez aucune sanction coercitive en cas de taux faible. Or nous savons que le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans a déjà fait augmenter le nombre de personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité, tout comme le nombre de personnes percevant les principaux minima sociaux. Le recul de l’âge légal de départ à 64 ans aggravera encore un peu plus la précarité avant la retraite, d’autant que vous avez diminué d’un quart la durée d’indemnisation des seniors avec vos réformes successives de l’assurance chômage.
La réforme des retraites aura un effet encore plus grave pour les femmes puisque 37 % d’entre elles n’occupent déjà plus d’emploi un an avant la retraite – mais le Gouvernement a expliqué, dans tous les médias, que la réforme visait à améliorer leur situation ! En réalité, vous créez une trappe à pauvreté, au moment même où TotalEnergies vient d’annoncer, il y a deux jours à peine, un bénéfice record de 20 milliards d’euros en 2022.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, il y a deux mois, aucun des membres de votre gouvernement ne saisissait la réalité des superprofits. Les mégaprofits vous sautent-ils aujourd’hui enfin aux yeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. François Piquemal et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent également.)

La parole est à M. David Taupiac.

Monsieur le ministre, votre réforme est injuste et l’article 2 sera inefficace pour maintenir les seniors en emploi jusqu’à 64 ans. Il suffit de consulter les études de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) pour mesurer l’ampleur de l’enjeu. Seulement 35 % des 60-64 ans occupent un emploi et 20 % des 427 000 ruptures conventionnelles individuelles ont concerné les plus de 50 ans en 2020. Ainsi, selon la Drees, 1,4 million de personnes âgées entre 53 et 69 ans ne perçoivent ni revenu d’activité ni pension de retraite.
Prolonger de deux ans l’âge du départ légal à la retraite sans avoir obtenu au préalable des résultats tangibles en matière d’emploi des seniors n’est pas responsable compte tenu des conséquences d’une telle mesure. Elle se traduira par une aggravation de la précarité des seniors : après avoir épuisé leurs droits au chômage, réduits par votre précédente réforme, ils seront poussés vers les minima sociaux et devront recourir à d’autres filets de sécurité en attendant d’accéder à leur pension de retraite.
Maladie, incapacité, préjugés négatifs des employeurs, manque d’accès à la formation : telles sont les principales raisons qui expliquent le faible taux d’emploi des seniors. Ce n’est donc pas un index aux modalités inconnues qui permettra d’y remédier, mais l’instauration d’un véritable plan pour les seniors, passant par l’amélioration des conditions de travail et l’investissement dans la formation.
Vous avez déclaré que des dispositifs consacrés à l’employabilité des seniors seraient annoncés dans un futur projet de loi sur le travail. N’attendez pas de nous un chèque en blanc : des mesures hypothétiques et longues à se concrétiser contre la présente réforme des retraites qui aura un impact immédiat sur les individus, fragilisant davantage une tranche d’âge en grande difficulté d’accès à l’emploi. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

La parole est à M. Marc Ferracci.

L’examen de l’article 2 nous permet d’aborder la question de l’emploi des seniors. L’index qu’il propose constitue, en réalité, l’un des éléments d’une stratégie plus globale destinée à améliorer le taux d’emploi des seniors au cours des prochains mois et des prochaines années. Outre l’index seniors, cette stratégie s’appuie sur plusieurs mesures contenues dans le projet de loi. Je pense, en particulier, au cumul emploi-retraite, rendu plus attractif pour les personnes qui, ayant atteint l’âge de la retraite, souhaitent continuer de travailler en acquérant de nouveaux droits à la retraite. Je pense aussi aux annonces récentes de la Première ministre sur le volet de l’assurance chômage : il serait envisagé de donner un complément de salaire à celles et ceux qui ont du mal à retrouver un emploi au-delà d’un certain âge, en raison de leur précédent salaire.

Ah c’est joli ça !

L’index seniors a, selon moi, deux objectifs. Le premier est de responsabiliser les employeurs à travers la publicité de leurs résultats.

Précarisation généralisée !

Quant aux contraintes qu’il serait loisible d’appliquer aux entreprises, au cœur d’un débat ces derniers jours, le groupe Renaissance a déposé un amendement à l’article afin d’inciter les employeurs à prendre davantage en considération les résultats de l’index et de leur imposer une négociation sociale sur l’emploi des seniors quand les indicateurs ne connaissent pas une progression suffisante. Nous défendrons cette mesure, qui améliore le texte, dans un esprit de coconstruction.

Coconstruction du chômage !

Nous espérons donc que notre amendement sera adopté.
Le second objectif de l’index seniors est de faciliter la recherche d’emploi de celles et ceux qui ont dépassé un certain âge en leur permettant de cibler les entreprises qui jouent le jeu de l’emploi des seniors. Il s’agit d’un élément très important, pour lequel, je l’espère, l’index seniors jouera un rôle décisif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Victor Catteau.

Quel enfumage que cet article 2 !

Mêmes éléments de langage des deux côtés de l’hémicycle !

Vous proposez la création d’un gadget aussi inutile qu’inefficace. Nous sommes désormais habitués à ces outils inopérants que vous nous proposez. Il suffit de penser à l’index de l’égalité professionnelle que vous avez créé en 2018. D’après les propres chiffres du Gouvernement, la parité dans les dix meilleures rémunérations concernait 25 % des entreprises avant la création de l’index et 27 % en 2022, preuve que cet instrument ne fonctionne pas.
Le phénomène est identique avec les obligations d’emploi des travailleurs handicapés. Alors qu’il existe des sanctions financières, selon la Dares, seules 29 % des entreprises respectent leurs obligations. Pire encore, toujours selon la Dares, 31 % des entreprises n’embauchent aucun salarié handicapé.
Le comble avec l’index seniors est que les sanctions prévues par l’article 2 s’appliqueraient non pas aux entreprises qui ont de mauvais résultats, mais seulement à celles qui ne les publieraient pas. Quelle hypocrisie ! Si vous souhaitiez vraiment agir dans l’intérêt des seniors, vous leur auriez apporté une véritable protection en les faisant bénéficier d’un statut de salarié protégé, comme nous le proposions. Cette mesure était simple, concrète et ne coûtait rien ; elle était applicable immédiatement et aurait permis aux seniors de bénéficier d’un statut protecteur en cas de licenciement. Mais vous avez décidé de rejeter l’amendement que nous avons déposé en ce sens, au prétexte qu’il constituait un cavalier budgétaire.
Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national n’a d’autre choix que de s’opposer à l’index seniors et à l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Quelle indignité ! Avec l’article 2, vous mettez à l’index les seniors, vous les montrez du doigt, vous les culpabilisez. La culpabilisation est d’ailleurs votre marque de fabrique. Vous culpabilisez les jeunes, accusés d’être des paresseux alors qu’ils n’auraient, selon vous, qu’à traverser la rue pour trouver un emploi. Vous culpabilisez les victimes du chômage avec votre réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous culpabilisez les familles avec la baisse des prestations sociales, qui coûtent « un pognon de dingue » !

Très bien !

Enfin, vous culpabilisez les plus pauvres avec un RSA conditionné. Mais où est la solidarité ? Où est la justice sociale ? Où est la reconnaissance ? Où est l’humanité ?
Vous voulez créer un index seniors, mais dès que le Medef monte au créneau, vous reculez, vous battez en retraite et vous vous allongez devant le CAC40. L’index seniors n’aura aucune utilité s’il n’est pas assorti de sanctions. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Adeptes de l’hypocrisie, vous faites comme d’habitude : de la com’ ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que connaissez-vous de la pénibilité et des conditions de travail des agents de la RATP et de la SNCF, des éboueurs, des coupeurs de canne, des ouvriers du bâtiment, des utilisateurs de marteau-piqueur et des aides-soignants – pour ne citer que ceux-là. Rien ! Macron affirmait même en 2019 que ce n’est plus le travail qui est pénible et qui abîme, mais que ce sont les travailleurs qui s’usent. Décidément, le Président de la République est totalement déconnecté !
Une fois encore, nous vous exhortons : entendez la voix du peuple ! 64 ans, c’est non ; 62 ans, c’est déjà trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous, les députés de la Macronie, êtes en train d’organiser le désordre et le blocage du pays. Dites la vérité ! Si vous n’avez pas peur du verdict des urnes, parlez à Macron et faites un référendum ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

On vous l’a proposé, vous avez refusé !

Vous étiez où lundi ?

Le résultat s’imposera à nous tous.
Pour défendre un tel projet de loi, vous êtes ou bien ignorants, ou bien méchants, ou bien vous avez peur de Macron. À vous de choisir ! Le groupe La France insoumise, quant à lui, votera contre l’article 2 et appelle l’ensemble de nos compatriotes à manifester demain massivement, en famille, dans les rues de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Stéphane Viry.

L’article 2 est une occasion manquée d’améliorer le travail des seniors et la situation professionnelle des travailleurs expérimentés. Ce ne sont pourtant pas les idées ou les solutions qui manquent, car la question a été largement étudiée depuis des décennies et des propositions concrètes ont été formulées par des députés et divers instituts.
La création d’un index seniors n’est pas la bonne manière d’aborder la réforme des retraites, dont le principal enjeu est l’allongement de la durée de vie active. Sur ce sujet, il convient de lever les blocages. Dans notre pays, une personne sur deux prend sa retraite alors qu’elle est sans emploi. Il s’agit d’une cause politique majeure, qui devrait nous rassembler. Or que propose le projet de loi ? Un index seniors, c’est-à-dire un indicateur de la pratique des entreprises.
Dans un tel domaine, monsieur le ministre, il faut des moyens, une politique publique et, probablement, de la différenciation. De nombreuses actions sont menées dans les territoires et certaines initiatives, qu’il aurait fallu intégrer dans le texte, ont obtenu de bons résultats : des contrats spécifiques, des modalités particulières de recrutement, des départs progressifs permettant d’allier le départ à la retraite et la transmission des connaissances dans l’entreprise, le cumul emploi-retraite – sur lequel nous nous accordons tous dans cet hémicycle –, l’accompagnement renforcé des femmes qui ont perdu leur emploi, des dispositifs de formation, de reconnaissance des compétences et de reconversion professionnelle, en lien avec la prévention de l’usure professionnelle – un sujet majeur. Mais rien sur tout cela dans le projet de loi !
L’index seniors que vous proposez nous laisse pour le moins dubitatifs. Pour les députés Les Républicains, nul doute que l’amélioration de l’employabilité des seniors doit passer par la négociation collective, mais, incontestablement, sur un sujet aussi important, l’article 2 constitue une occasion manquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Bruno Fuchs.

L’article 2 nous permet d’aborder un sujet central pour notre société, qui dépasse le seul cadre du projet de loi sur les retraites : le travail des seniors, qui marque la reconnaissance – insuffisante dans notre pays – de leur engagement professionnel et d’une expérience et d’une expertise inégalées. La France est, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le seizième pays de l’Union européenne pour le taux d’emploi des seniors, ce qui est indigne d’un pays comme le nôtre. Nous devons nous doter rapidement d’une politique publique volontariste en la matière.
Mais si on regarde la réalité en face, on constate que le travail des seniors s’améliore depuis des années : leur taux d’emploi a augmenté de 25 % entre 2000 et 2020, et il n’a jamais été aussi élevé depuis 1975. La situation va certainement encore s’améliorer grâce à deux facteurs : d’abord, l’embellie du marché du travail, depuis 2017, a créé une tension favorable sur les offres d’emploi et profite naturellement aux seniors ; ensuite, la réforme que nous sommes en train d’examiner, en allongeant la durée du travail, va mécaniquement favoriser le travail des seniors, comme cela a été observé dans tous les pays de l’OCDE – et notamment en France, depuis la réforme de 2010.
Mais nous ne pouvons nous contenter de ces seuls facteurs. Il nous faut faire bouger les mentalités ; il faut que les entreprises aient la volonté de faire une place aux seniors et que les politiques publiques proposées favorisent cet élan. Cela relève de notre responsabilité politique.
C’est la raison pour laquelle le groupe Démocrate se félicite de l’index proposé dans cet article 2 mais souhaite aller plus loin en instaurant un système de bonus-malus, qui va bien sûr favoriser les entreprises vertueuses et inciter celles qui le sont moins à le devenir. Nous proposerons également de rendre obligatoire la négociation triennale d’un accord collectif d’entreprise, afin d’engager des actions concrètes en faveur des seniors, car nous croyons en l’intelligence du dialogue social.
Cependant, au-delà des différentes propositions qui seront débattues, il nous faut une politique publique forte en la matière ; nous appelons donc à ce qu’un texte de loi spécifique soit débattu dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Mickaël Bouloux.

L’article 2, que nous nous apprêtons à examiner, est censé être une contrepartie sociale au report de l’âge légal de départ à la retraite. Si l’on veut faire travailler plus longtemps les Français, permettons d’abord aux seniors de travailler tout court ! Vouloir favoriser l’emploi des seniors est louable, certes, mais les mesures proposées sont, à ce stade, bien insuffisantes et bien trop floues. Les seniors sont trop souvent jetés de leur entreprise à partir d’un certain âge – on le sait, c’est la réalité du moment – ou ne parviennent simplement pas à retrouver un emploi après une période de chômage. Nous devons donc tout faire pour accroître leur taux d’emploi.
Or l’index seniors, trop peu contraignant pour les entreprises, ne permettra pas d’agir en ce sens. Il aurait dû être mieux construit, notamment en y associant les partenaires sociaux ; une fois de plus, le Gouvernement a préféré décider tout seul, imposant aux Françaises et aux Français ses décisions sans concertation. C’est inacceptable et cela explique largement les défaillances de cet outil. Au lieu de seulement demander aux entreprises de publier les indicateurs correspondants – on les trouve parfois déjà, d’ailleurs, dans les bilans sociaux –, nous devrions imposer une obligation de résultat, mes chers collègues, seul moyen de garantir l’emploi des seniors.
Il s’agit d’une bataille majeure, que nous devons et que nous pouvons mener. Augmenter le taux d’emploi des seniors permettrait d’ailleurs de dégager de nouvelles recettes, d’équilibrer le système de retraite ; ainsi, nous pourrions tout à fait nous passer de l’article 7 !
Il faut mener une vraie politique d’emploi des seniors en leur permettant d’accéder à des formations, en les accompagnant davantage ou même en aménageant leur temps de travail. Alors, plutôt que de s’obstiner à repousser l’âge légal de départ à la retraite, permettons aux seniors d’être mieux insérés dans l’emploi ; nous vous le disons depuis plus d’une semaine et nous le répéterons tant qu’il le faudra. En commission, vous avez refusé toute contrainte, tout abaissement de seuil et nous allons y revenir en défendant nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Excellent !

La parole est à M. Sébastien Peytavie.

L’article 2 nous permet de dresser le constat suivant : le Gouvernement est hypocrite. En effet, il a depuis longtemps abandonné les seniors, considérés comme les rouages d’une machine que l’on peut déboulonner à souhait. Dans ce domaine, nous sommes parmi les plus mauvais d’Europe : 16 % des seniors ne sont ni en emploi ni à la retraite. Décaler l’âge légal de départ fabriquera donc inévitablement une véritable trappe à précarité.
En effet, pour vous, une entreprise, c’est comme une montgolfière et pour faire décoller la start-up nation, il faut lâcher du lest : lâcher les seniors, lâcher les femmes, lâcher les personnes en invalidité. Vous lâchez les corps abîmés et face à ce gouvernement hypocrite, jamais nous n’accepterons de nous voir reprocher d’avoir fait notre travail parlementaire en commission des affaires sociales, d’avoir fait le travail que ni vous, ni les députés de la majorité ou du Rassemblement national, n’ont fait pour donner une once de perspective aux seniors.
Pour faire passer la pilule du report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, vous avez promis des solutions qui devaient permettre d’améliorer l’emploi des seniors. Mais comment osez-vous, monsieur le ministre, déclarer qu’il s’agit là de votre priorité, alors que la seule mesure que vous proposez est un index pour lequel il n’est même pas obligatoire d’avoir de bons résultats ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Cet index montre bien que vous n’y croyez même pas vous-même, et vous ne faites d’ailleurs même pas semblant. Alors oui, nous assumons pleinement d’avoir été la seule force de proposition cherchant à obtenir un index seniors crédible et à la hauteur des enjeux, et nous espérons vivement – très vivement – inspirer la majorité pour donner du corps à cet outil. Nous assumons pleinement d’avoir demandé le strict minimum pour que les entreprises cessent de maltraiter les seniors ; nous assumons pleinement d’avoir demandé des sanctions suffisamment élevées pour celles qui licencient en masse des seniors et qui les traitent comme des salariés jetables. (Mme Véronique Louwagie proteste.)
Nous le devons aux millions de seniors qui sont usés par un monde du travail parfois abrutissant, qui survivent souvent d’un RSA ou d’une pension d’invalidité. Nous le leur devons et j’espère que vous êtes bien assis sur vos fauteuils parce que nous, le groupe Écologiste, utiliserons tous les moyens nécessaires, au sein de cette assemblée, pour garantir aux seniors une fin de carrière et une retraite dignes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

L’article 2 prévoit la création d’un index seniors pour mieux connaître la place des salariés en fin de carrière, valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis en 2024 pour celles de plus de 300 salariés, et on apprend par votre voix, monsieur le ministre, que vous y êtes favorable également pour les entreprises de taille moyenne, qui en comptent plus de 50.
Si je suis quasiment certaine qu’un tel index ne résoudra pas grand-chose,…

Ce n’est pas vrai !

…le présent article pose question à plusieurs égards. En effet, avant de créer un tel outil, il paraît plus urgent de dresser un état des lieux précis du dispositif de cumul emploi-retraite, car la question des retraités pauvres inquiète. Environ 10 % des retraités touchent moins de 60 % du revenu médian disponible : la France affiche l’un des taux de pauvreté des seniors les plus bas d’Europe, juste derrière la Slovaquie et le Luxembourg.
Par ailleurs, certains retraités souhaitent poursuivre une activité professionnelle alors qu’ils touchent déjà une retraite, estimant avoir encore les capacités et l’envie de travailler. Il serait également intéressant de faciliter la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises. Quelles mesures concrètes compte prendre le Gouvernement pour atteindre cet objectif ? L’article 2 n’en dit rien.
En outre, ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés, pourtant évalués à plusieurs dizaines de milliers par an – une véritable épidémie silencieuse ! Je me range aux côtés de la FNATH, l’Association des accidentés de la vie, qui propose que l’index seniors permette au minimum de disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait de société majeur.

C’est du bon sens !

Bref, le présent article comporte de nombreuses lacunes et me paraît pour le moins inabouti : malheureusement, c’est encore une occasion manquée sur un sujet central et très préoccupant. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

À l’aube de la discussion sur l’article 2, je voudrais tout simplement revenir à l’une de vos sources, mesdames et messieurs du Gouvernement et de la majorité, à savoir une étude publiée par France Stratégie en novembre 2018 et intitulée « Les salaires augmentent-ils vraiment avec l’âge ? »
Cette étude, qui nourrit sans aucun doute votre projet, lève certainement le voile sur l’une de vos motivations. En effet, elle indique – entre autres – que « si par hypothèse le marché du travail devait intégrer sans effort de formation supplémentaire l’ensemble des seniors aujourd’hui hors de l’emploi […], nombre d’entre eux devraient très probablement accepter une baisse – oui, vous entendez bien, une baisse – de leur rémunération, ce qui pose évidemment des questions d’acceptation sociale. » (M. Nicolas Sansu applaudit.) Sa conclusion ajoute que seul « un vigoureux effort de formation tout au long de la vie et en particulier autour de la cinquantaine [est] à même de contrecarrer une baisse des salaires des seniors si l’on souhaite augmenter leur taux d’emploi. »

On est d’accord !

En résumé, il vient de vous être démontré non seulement que vous allez prolonger le sas de précarité pour les travailleurs de plus de 50 ans,…

Eh oui !

…mais, qui plus est, que l’une de vos motivations est de peser sur les politiques salariales à l’aide d’un marché du travail regarni de salariés de plus de 50 ans,…

Au contraire !

…qui vont dérouiller avec la baisse de leur rémunération. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC. – M. François Piquemal applaudit également.)

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Comment voulez-vous que les Français acceptent de faire des efforts supplémentaires pour rééquilibrer notre système de retraites si nous ne résolvons pas la principale question qui se pose, celle de l’emploi des seniors ? Vous nous dites qu’il faudra travailler plus longtemps, repousser l’âge de départ à la retraite de deux ans, alors que vous n’avez même pas réglé la principale question que l’on se pose tous : à quoi cela va-t-il servir, puisque les entreprises ne veulent déjà plus embaucher ceux qui ont plus de 55 ans, quand elles n’essaient pas de s’en débarrasser ?
Inciter à l’emploi des seniors, c’est par là qu’il aurait fallu commencer ! C’est d’ailleurs un point de consensus entre les principales organisations syndicales et patronales. Notre groupe parlementaire, le groupe LIOT, réclame ainsi un vaste plan seniors pour notre pays. Nous vous avons fait des propositions très précises : la diminution des cotisations sociales pour les employeurs de salariés de plus de 55 ans ; l’atteinte de taux d’emploi de seniors en fonction des accords de branche professionnelle ; le développement du travail à temps partiel ; l’incitation au cumul emploi-retraite.
Et comme vous avez à la fois peur d’inciter et peur de contraindre, vous avez créé un dispositif qui ne servira à rien : un indicateur d’emploi des seniors. Je vous conseille, monsieur le ministre, de mettre ce sujet au prochain concours de l’ex-ENA, l’École nationale d’administration : il va mobiliser beaucoup de fonctionnaires, il va casser les pieds de tout le monde et il ne servira à rien ! Cet index mérite le grand prix de la créativité de notre haute fonction publique. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)
J’espère, monsieur le ministre et chers collègues, qu’à l’issue de l’examen de cet article 2, nous aurons progressé sur ce sujet. À défaut, il ne faudra pas s’étonner que de nombreuses personnes aillent manifester demain, partout en France, contre ce projet de réforme qui est pour le moment absolument incompréhensible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Bravo ! Excellent !

La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Nous le savons, le corollaire essentiel pour faire de cette réforme une pleine réussite, un plein succès,…

Il n’y en a pas !

Ils l’ont enlevé !

…est de faire de l’emploi des seniors une priorité. L’article 2, avec d’autres mesures déjà annoncées, permettra de mettre en avant de manière transparente la place des seniors dans l’entreprise. Par la négociation collective, les entreprises seront contraintes de montrer les efforts qu’elles réalisent sur cette question.
Je crois vraiment, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre nous, que les seniors ont une expertise et une expérience à faire valoir, tout particulièrement auprès des jeunes générations. Ils sont une chance pour les entreprises et pour la transmission de leur savoir. Je rejoins donc totalement le souhait de la Première ministre de voir sanctionner les mauvaises pratiques : il n’est pas acceptable de laisser se développer des mesures discriminatoires en fonction de l’âge – ni du genre, d’ailleurs.
J’espère donc que nos débats sur cet article nous permettront d’avancer et d’aller plus loin, monsieur le ministre. Je pense notamment aux amendements déposés par le groupe Renaissance, par exemple celui qui vise à abaisser le seuil pour étendre la mesure aux entreprises de 50 salariés, ou celui qui propose d’obliger l’entreprise à négocier un accord en cas d’absence de progression ou – pire – de détérioration des résultats ; cet amendement sera défendu avec force, j’en suis certain, par Sylvain Maillard.
Je souhaite aussi et enfin que nous puissions trouver un compromis sur l’amendement déposé par Stella Dupont et cosigné par une quarantaine de collègues, qui vise à prendre des mesures coercitives à l’encontre des entreprises n’améliorant pas leur index seniors, et cela en supprimant la réduction de 1,8 point du taux de cotisation pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 fois le Smic. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Julie Lechanteux.

Par le recul de l’âge de départ à la retraite, le Gouvernement va exposer plus longuement les Français aux aléas du marché du travail, et particulièrement les seniors. Vous allez aussi les confronter à des problèmes de santé que le travail peut faire peser sur leur quotidien.
Voilà une nouvelle source de stress et d’anxiété pour des Français déjà bien épuisés par votre politique sociale destructrice. Pour tenter de compenser la souffrance engendrée par sa mesure injuste et inutile, le Gouvernement nous sort du placard législatif ces indicateurs bien plus démagogiques qu’utiles : un index senior vague, un gadget, qui n’apporte concrètement rien ni pour faciliter l’embauche des salariés seniors ni pour leur assurer une fin de carrière en bonne santé.
Cet article est un véritable coup d’épée dans l’eau : la mesure proposée n’a aucun écho chez les Français victimes d’une fin de carrière compliquée. Ces Français qui se lèvent tôt, très tôt, chaque matin pour aller travailler, espèrent avoir un jour le droit de vivre une retraite dans le calme et la dignité. Cette France qui ne casse pas, qui paye ses impôts et qui supporte l’explosion des prix, vous ne la connaissez pas, vous ne l’entendez pas, et, surtout, avec ces indicateurs, vous ne l’aidez pas.
Les députés du Rassemblement national, motivés par les intérêts des Français, vous proposent de confronter cet article à la réalité de la vie des 27 millions de salariés. Par l’intermédiaire de plusieurs amendements de bon sens, nous vous proposons des mesures utiles qui, je l’espère, feront consensus. Alors que les députés macronistes proposent d’imposer cette contrainte administrative aux entreprises de 50 salariés, ces petites entreprises, véritable poumon de notre France populaire, vont encore porter le poids de votre politique de casse sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Loïc Prud’homme.

J’appartiens à cette génération concernée au premier rang par votre réforme, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et je suis en colère. Mes amis et les gens de mon âge, qui ont entre 50 et 60 ans, redoutent de perdre leur emploi quand ils en ont encore un. Ils redoutent de venir grossir à court terme les rangs des 40 % de travailleurs seniors hors de l’emploi, malgré leur dévouement et leurs compétences.
Pendant des heures, vous avez craché sur les régimes spéciaux tout en voulant prolonger de deux ans un régime très spécial : celui des seniors précaires, chômeurs, aux minima sociaux, expulsés de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous allez même y faire entrer 277 000 personnes supplémentaires que vous poussez dans une trappe à précarité en reculant de deux ans l’âge légal de départ, pour un coût de 1,7 milliard d’euros supplémentaire.
Monsieur le ministre, pourquoi ces chiffres ne sont-ils pas dans vos documents ? Vous devriez plutôt revenir vers les dispositifs qui permettent aux travailleurs de partir plus tôt, de réduire leur activité progressivement – je veux parler notamment de la préretraite, dispositif compatible avec le tutorat ou le compagnonnage afin d’épauler les jeunes en début de carrière –, au lieu de les laisser galérer encore plus longtemps au chômage avec votre réforme. (Mêmes mouvements.)
Pour ma part, je me bats pour la retraite à 60 ans. Si je m’en réfère à mon prédécesseur parlementaire à Bordeaux, Michel de Montaigne, c’est fort raisonnable. Lui, qui est parti à 38 ans pour rédiger ses Essais avant de mourir à 60 ans, disait notamment : « Plions bagage, et prenons bien vite congé de la compagnie ; dépêtrons-nous de ces liens contraignants qui nous entraînent ailleurs et nous éloignent de nous-mêmes. »
Alors, chers collègues, apprenez des philosophes qui avaient déjà compris l’esprit de la retraite, qui n’est pas un temps d’oisiveté, mais un temps pour produire librement, hors des tenailles matérielles du travail contraint. Renoncez à votre réforme qui dévoile finalement toute votre pensée…

Merci, cher collègue.

Je termine, madame la présidente. Vous voulez infliger à tout le monde deux ans de rab de malheur, alors que nous pensons que le bonheur est contagieux et qu’il est permis à toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Le travail des seniors devrait être au centre de nos débats. Nos préoccupations sont de différente nature, mais la première devrait être d’assurer à chaque actif de terminer dignement sa carrière professionnelle. Il est en effet insatisfaisant et dommageable de mal terminer sa période d’activité à la veille d’un départ en retraite.
Deuxième préoccupation : répondre à cet enjeu de travailler plus tout en adaptant les dispositifs qui facilitent le travail des seniors en fonction des métiers exercés. La question de la pénibilité ne peut être déconnectée de celle des seniors car des rythmes et cadences qui peuvent être acceptables à 25 ans ne le sont pas forcément à un âge plus avancé, 60 ans ou autre. Plusieurs solutions sont envisageables : aménagement du temps de travail à temps partiel choisi ; tutorat ou mentorat permettant la transmission des savoir-faire ; déplafonnement du compte personnel de formation.
Troisième préoccupation : la capacité et la volonté des entreprises à se saisir de ce sujet, en augmentant de manière volontaire le taux d’emploi des 55-65 ans. Pourquoi ne pas envisager une réduction des cotisations sociales patronales pour ces salariés, afin de prévoir un accompagnement ?

Et avec quoi paiera-t-on les retraites ?

Il y a bien eu des mécanismes de réduction des cotisations sociales pour les jeunes, pourquoi ne pas créer une modulation des cotisations pour les seniors ? L’indicateur permettra une transparence mais son application sera difficile : il n’aura aucun intérêt s’il ne produit pas d’effets et, surtout, il faudra éviter de comparer les entreprises qui n’ont rien de similaire – c’est l’un des risques du dispositif.
Nous devons avoir des objectifs ambitieux sur ces trois thèmes prioritaires : l’emploi des seniors, la pénibilité, la question des femmes.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Nous en venons enfin à l’examen de l’article 2 qui concerne l’emploi des seniors et la mise en place d’un index, sujet très important auquel il faut consacrer du temps.
Y a-t-il un problème d’emploi des seniors ? Oui, assurément : 33 % des 60-63 ans occupent un emploi en France, contre 45 % dans le reste de l’Union européenne et 70 % en Suède.
Est-ce un problème pour l’économie française et son système de protection sociale ? Oui, encore une fois : alors qu’il existe de fortes tensions sur le marché du travail, la France se prive de millions de travailleurs expérimentés et d’autant de recettes fiscales et sociales pour faire tourner notre système de protection.
Quelles sont les origines de ce problème ? La responsabilité est collective car les seniors sont devenus une variable d’ajustement dans les entreprises, qui ont pratiqué des plans de départs pseudo-volontaires ou, plus globalement, des programmes de préretraite.
Peut-il y avoir une concurrence entre l’emploi des seniors et celui des jeunes ? Non, parce que l’emploi n’est pas un gâteau de taille définie à partager.

Très juste !

Le président du Conseil d’orientation des retraites (COR) a lui-même fait état d’une corrélation positive entre le taux d’emploi des seniors et celui des jeunes.
Est-il utile de créer un index de l’emploi des seniors ? Oui, car il va donner une visibilité médiatique à ce sujet, notamment pour les plus grosses entreprises.
L’index, tel qu’il est prévu, est-il suffisant ? Au groupe Démocrate, nous pensons qu’il ne l’est pas. Il doit être incitatif – on ne peut pas passer directement à la coercition après une période où l’emploi des seniors était considéré comme une variable d’ajustement – mais s’appliquer à un éventail plus large d’entreprises, pas seulement aux très grosses entreprises, en tenant compte des réalités locales et des branches. À cet égard, j’ai été touché par les témoignages de certains de nos collègues d’outre-mer décrivant une situation de l’emploi différente de celle de la métropole.
Enfin, est-ce le seul levier pour l’emploi des seniors ? Non, il faut travailler sur les transitions au moment de la retraite, notamment en menant une réflexion sur le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), le tuilage, la limitation du recours aux ruptures conventionnelles.

Je vous remercie, cher collègue.

J’aimerais que M. le ministre s’exprime sur la nouvelle loi sur le marché du travail. Quelle pourrait être la philosophie de notre majorité sur le sujet ? (M. Pascal Lecamp et M. Bertrand Pancher applaudissent.)

La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

Je ne vais pas être très original, je vais citer le Président de la République, Emmanuel Macron.

Excellent !

En 2019, il constatait que les gens avaient du mal à garder un emploi après l’âge de 55 ans. « On doit d’abord gagner ce combat avant d’aller expliquer aux gens : mes bons amis, allez travailler plus longtemps », déclarait-il.

On fera du « en même temps » !

Ces propos sont frappés au coin du bon sens quand le taux d’emploi des 60-64 ans est inférieur à la moyenne européenne, quand deux seniors sur trois sont au chômage, en invalidité ou bénéficiaire du RSA. En plus d’être socialement insupportable, cette situation est la première cause du déficit. Et loin d’améliorer la situation, votre mesure d’âge va renforcer la précarité des seniors.
Plutôt que d’écouter les arguments, à la limite de la schizophrénie, de ceux qui veulent se débarrasser des plus de 55 ans tout en demandant le report de l’âge légal de départ en retraite, écoutons l’Emmanuel Macron de 2019.

Soyez macronistes !

Écoutons Hervé Lorenzi, titulaire de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » de la Fondation du Risque. Cet économiste explique qu’une hausse de 10 points du taux d’emploi des seniors permettrait au système de retraite d’être à l’équilibre, et il fait des propositions en ce sens.
Il faudra évidemment plus qu’un index cache-sexe, sans contrainte significative : l’effet sur la réputation de l’entreprise ne suffira pas. Vous citez souvent l’index de l’égalité professionnelle alors qu’il n’a pas eu d’effet sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Si !

En revanche, la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, de votre collègue de la majorité Marie-Pierre Rixain, produira des effets car elle impose des quotas femmes-hommes.
Puisque nous en sommes à l’article 2, enrichissons au moins cet index grâce à l’adoption de nos amendements, mais, surtout, élaborons des politiques publiques qui maintiennent les seniors en emploi. Nous le leur devons, et ce sera bon pour l’équilibre de notre système de retraite, bien plus que votre mesure d’âge socialement insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Après les différentes interventions sur l’article, je voudrais dire que si notre politique en faveur des seniors se limitait à un index, elle serait évidemment insuffisante. Pris isolément, un index ne serait ni l’outil le plus efficace ni le plus rapide.
D’où vient cet index ? C’est avant tout le fruit d’une recommandation du Parlement. Il y a un an et demi, Mme Valérie Six a présidé une mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés, dont les rapporteurs étaient M. Didier Martin et M. Stéphane Viry. Dans leur proposition n^o 17, les rapporteurs préconisaient la création d’un « index senior ».
Que voulons-nous faire avec cet index ? Nous voulons obliger les entreprises de plus de 300 salariés à le publier. Certains amendements tendent à élargir l’application de la mesure aux entreprises de plus de 50 salariés. Le Gouvernement émettra un avis favorable à ces amendements, à condition que ce soit progressif et que l’application à cette catégorie d’entreprises intervienne en 2025.

Un peu de silence, s’il vous plaît.

Certains intervenants, notamment M. Pancher, souhaitent une obligation triennale de négociations sociales sur l’emploi des seniors. Cela tombe bien : nous l’avons mis dans le texte. Il est indiqué que l’emploi des seniors relève du bloc de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) dans le code du travail. Or, l’intégration de l’emploi des seniors dans le bloc de la GEPP implique une obligation de négociation triennale. En cela, l’index est un outil de mesure de l’implication des entreprises en faveur de l’emploi des seniors ; sa publicité est obligatoire et assujettie à une sanction ; l’obligation de négociation est bien au rendez-vous.
Certains auteurs d’amendements proposent d’aller plus loin, ce qui va satisfaire ceux qui craignaient un manque d’efficacité. Que fait-on lorsqu’une entreprise a rempli ses obligations en matière de publicité et de négociations, sans qu’il y ait eu d’amélioration de la situation et de mise en place d’actions correctrices. Dans ce cas-là, nous prévoyons des mesures coercitives – actions obligatoires ou sanctions financières – qui seront fixées par décret.
Autre interrogation à laquelle je veux répondre : un index national est-il pertinent alors que les secteurs d’activité sont très différents ? Là encore la réponse est dans le texte : les indicateurs de l’index seront fixés dans un décret qui sera publié après concertation interprofessionnelle, les branches ayant la possibilité de différencier les indicateurs et les critères appliqués.
J’entends des demandes de mesures complémentaires. Certaines de ces mesures relèvent de la formation et donc du domaine réglementaire – nous aurons l’occasion d’y revenir. D’autres relèvent de la nécessité de mieux accompagner les transitions professionnelles, un sujet traité à l’article 13 du projet de loi – j’espère que nous pourrons l’examiner. Il s’agit de faciliter l’accès à la retraite progressive dans le secteur privé, de l’ouvrir au secteur public, et de faciliter le cumul emploi-retraite pour qu’il y ait une véritable transition plus douce.

N’oubliez pas les stages d’adaptation au RSA !

Enfin, j’ai entendu parler d’outils permettant de sortir de l’incitation à « se débarrasser des seniors ». Il se trouve que le régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective est plus intéressant pour l’employeur que le régime fiscal et social de la prime de départ à la retraite. Après l’article 2, j’aurai l’occasion de donner un avis favorable à un amendement de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales pour faire en sorte que le régime fiscal et social des ruptures conventionnelles collectives soit aligné sur le régime fiscal et social des primes de départ à la retraite, afin de supprimer cette incitation à pousser vers la sortie des seniors à deux ans et quelques mois de leur départ à la retraite.
Pour conclure, j’y insiste : cet index a sa place dans le texte, mais il n’est pas notre politique senior. C’est un élément, un point d’appui qui nous permettra d’aller plus loin.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n^os 439, 1093, 1177, 1341, 1985, 2155, 3069, 3804, 4040, 5974, 8693, 11189, 13104, 14418, 14971 et 20286, tendant à supprimer l’article 2.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n^o 439.

Comme je l’ai souligné lorsque je me suis exprimée sur l’article, cet index seniors aura vocation à s’imposer dès cette année aux entreprises de plus de 1 000 salariés et à compter de 2024 aux entreprises de plus de 300 salariés. Vous avez en outre indiqué, monsieur le ministre, être favorable à son extension aux entreprises de taille moyenne – à partir de 50 salariés –, à condition qu’elle ne crée pas, pour reprendre vos termes, un « océan de tracasseries administratives ». Cette expression résume bien l’enjeu : est-il vraiment nécessaire de faire peser encore plus de contraintes sur les entreprises ? Alors que – je le rappelle – beaucoup éprouvent des difficultés à régler leurs factures d’énergie, je ne crois pas que le fait de leur imposer une contrainte administrative supplémentaire sous la forme d’un index seniors soit une très bonne idée.
Un tel index pourrait être pertinent si l’on en faisait quelque chose, mais sa seule existence ne permettra pas, me semble-t-il, de résoudre le problème de l’emploi des seniors. Il sera, nous dit-on, construit sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle créé en 2019, dont je ne crois pas qu’il ait réglé la question des inégalités entre les femmes et les hommes.
Des sanctions financières pourront être appliquées en cas de manquement. Pour ma part, j’ai toujours préféré l’incitation à la sanction. Même symboliquement, il est plus valorisant, pour un salarié âgé, de savoir qu’une entreprise bénéficie de mesures fiscales incitatives lorsqu’elle l’embauche ou décide de continuer à l’employer que de savoir qu’elle sera sanctionnée si elle s’en sépare : l’état d’esprit est tout à fait différent.
Par ailleurs, un tel index ne constitue évidemment pas – je le regrette – une solution miracle. Vous avez partiellement répondu à ma question en évoquant les accords de branche, mais une start-up pourra-t-elle se voir reprocher de ne pas embaucher de seniors, même si les compétences de ces derniers ne correspondent pas aux profils qu’elle recherche ?
Enfin, comme je l’indiquais tout à l’heure, l’article 2 ne traite nullement des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés, qui se comptent pourtant par dizaines de milliers chaque année. Quelles mesures sont prévues pour ces travailleurs ?
Pour toutes ces raisons, je propose de supprimer cet article.

Merci de conclure, chère collègue.

Il me semble en effet préférable de réfléchir à une véritable réforme de fond, qui inciterait positivement les entreprises à recruter des seniors ou à les garder en leur sein.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n^o 1093.

Par cet article, vous souhaitez créer le fameux index seniors. Bel enfumage ! Vous voulez occulter les conséquences dramatiques de votre réforme en créant un énième index qui, une nouvelle fois, ne servira à rien. Vous savez en effet déjà que l’emploi des personnes de plus de 55 ans en France est très dégradé, que les chances de retrouver un emploi passé cet âge sont très faibles et que des entreprises licencient sciemment les personnes ayant dépassé un certain âge, car, selon leur logique, elles leur coûteraient trop cher.
Créez tous les index que vous voulez – ils ne masqueront pas la cruauté de votre réforme, qui prolongera encore la pauvreté et la précarité de personnes qui, de toute façon, ne pourront pas travailler plus longtemps. Comme pour les régimes spéciaux, vous pratiquez l’art de la diversion, mais, même si vous avez lu Sun Tzu, vous n’êtes décidément pas maîtres en la matière ! Les Français l’ont bien compris, puisque 80 % d’entre eux sont contre votre réforme.
Cet index ne servira à rien. Il n’est même pas assorti de sanctions dissuasives. Les chiffres ne mentent pas : à 62 ans, 40 % de ceux qui ne sont pas à la retraite ne travaillent pas ; 60 % des chômeurs de plus de 60 ans sont des chômeurs de longue durée – et ces taux ont augmenté à la faveur du précédent report de l’âge de départ en retraite. Plutôt qu’un index bidon et une réforme pourrie,…

Oh là là !

…vous feriez mieux d’instaurer la retraite à 60 ans : cela coûterait moins cher ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous souhaitons donc supprimer cette tartufferie qu’est l’index seniors, lequel ne vise qu’à une seule chose : faire diversion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement n^o 1177.

L’article 2, c’est l’article du Medef, l’article de ceux qui, hier, ont cru à la promesse affichée sur le pin’s de M. Gattaz : « 1 million d’emplois » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le Medef est contre cet index !

Pierre Gattaz, c’était à l’époque du Parti socialiste !

C’est l’article de ceux qui croient qu’un index permettra de résoudre le problème de l’emploi de seniors alors qu’il n’est pas assorti de la moindre contrainte.
La vérité, c’est que votre réforme créera un sas de pauvreté pour les seniors. À 62 ans, 40 % de ceux qui ne sont pas à la retraite ne travaillent pas. Parmi eux, un tiers vit sous le seuil de pauvreté. Votre réforme, qui fixe l’âge de départ à la retraite à 64 ans, est violente et cruelle. D’après l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), elle se traduira par 277 000 chômeurs supplémentaires, 400 000 nouveaux arrêts de travail pour maladie professionnelle et 110 000 personnes de plus aux minima sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre réforme détruit la vie. Retirez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n^o 1341.

Un cache-misère : voilà ce qu’est réellement l’index seniors. Vous prétendez vouloir connaître les chiffres de l’emploi des seniors. Quelle hypocrisie ! Vous savez bien qu’à 62 ans, 40 % des personnes n’ont déjà plus d’emploi et que, pour elles, le taux de pauvreté atteint 32 %, contre 7 % environ pour le reste de la population. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Trente-deux pour cent !

Vous savez bien que les seniors sont davantage touchés par le chômage de longue durée. Et ne venez pas nous dire qu’il faut les mettre au travail ! C’est aux jeunes qu’il faut garantir l’emploi. Voilà la situation piteuse qui s’offre à nous après cinq ans de macronisme.
Alors, vous faites semblant : vous faites un geste. D’habitude, vous inventez des numéros verts. Cette fois-ci, ce sera un index (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)…

Ce n’est pas la même chose !

…reposant sur des statistiques invérifiables et ne requérant aucun engagement des patrons. Quelle fumisterie ! Espérons que le cabinet de conseil qui a pondu cette idée n’aura pas coûté trop cher à l’État (Exclamations sur les bancs du groupe RE), parce que votre tentative de diversion, en plus d’être une insulte à l’intelligence des Français, est vouée à tomber à l’eau. En réalité, cet article n’a pas sa place dans ce projet de loi. C’est Laurent Fabius lui-même, président du Conseil constitutionnel, qui l’affirme : « Tout ce qui est hors champ financier peut être considéré comme un cavalier budgétaire ». Cette remarque vaut évidemment pour l’article 2. Vous le savez très bien, mais vous vous en fichez : la seule chose qui vous intéresse, c’est d’obliger les gens à travailler deux ans de plus. Vos pseudo-améliorations, c’est de la flûte ! (M. Antoine Léaument applaudit.)
Personne ne veut de votre réforme. Demain, nous serons des millions pour vous obliger à la retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement n^o 1985.

Dans ma circonscription, dans la Creuse, moins d’un senior sur deux travaille : le taux d’emploi des 55-64 ans est de 46,5 %. Pensez-vous sincèrement qu’un index seniors suffira à améliorer la situation ? Alors que nombre de nos concitoyens restent bloqués dans un sas de précarité, sans emploi ni retraite, de 55 ans à 64 ans, vous leur répondez par un index, sans conviction ni contraintes. Le Gouvernement recule face au Medef…

Le Medef est contre l’index !

…en refusant toute sanction pour les entreprises qui ne publieraient pas ce document.
Enfin, vous finissez d’enfumer les travailleurs en fixant à 300 salariés par entreprise le seuil d’application de la mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Entendez-le : dans mon département, 85 % des entreprises comptent moins de dix salariés ; 3 % seulement emploient plus de 50 salariés. Vous demandez donc aux seniors des territoires ruraux d’aller voir ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Même en fixant le seuil à 200, à 100 ou à 50 salariés, votre mesurette serait inefficace et masquerait mal la précarité dans laquelle vous entendez plonger les travailleurs. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 2 – ce qui nous permettra d’ailleurs d’avancer plus rapidement.
Écoutez le peuple. Écoutez les 80 % de Français et les 90 % d’actifs qui sont contre la réforme. Écoutez les millions de personnes qui déferlent dans la rue et qui continueront de le faire samedi 11 février. Sinon, c’est vous qui serez mis à l’index ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement n^o 2155.

Quand j’étais chercheur,…

Qu’avez-vous trouvé ?

…l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), dans lequel je travaillais, a reçu le label de l’Association française de normalisation (Afnor) pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. C’est une bonne chose, me direz-vous.
Il se trouve que j’ai fait partie des personnes auditionnées par l’évaluatrice. Cette expérience, qui fut instructive, me permet d’affirmer que la plupart des indicateurs de ce type sont bidon. Pour prendre un seul exemple, alors que l’évaluatrice m’expliquait que l’Inrae était un très bon élève car il s’était doté d’une très bonne cellule d’écoute, je lui ai demandé combien de fois ladite cellule avait été saisie. Après avoir consulté ses notes, elle m’a répondu que neuf saisines avaient été enregistrées – neuf saisines, alors que l’Inrae compte 11 000 agents ! Malgré cela, à l’arrivée, l’institut a obtenu le label Afnor sans aucune difficulté.
En réalité, donc, tous ces indicateurs sont bidon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils permettent seulement aux entreprises qui attribuent les labels de faire du profit et imposent une couche de bureaucratie supplémentaire à toutes les autres. Pour une fois, je rejoins les arguments de Mme Ménard (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE. – M. Mathieu Lefèvre désigne les deux extrémités de l’hémicycle en un geste de va-et-vient), car c’est un surcroît de bureaucratie néolibérale que vous proposez là !
Au bout du compte, si vous voulez réellement faire quelque chose pour les seniors, la première chose à faire serait d’empêcher qu’ils soient licenciés et la seconde serait de lutter contre la discrimination à l’embauche qu’ils subissent. Comment faire, me demanderez-vous ? En leur donnant des droits, ainsi qu’aux syndicats, afin qu’ils puissent se défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Seulement, vous avez fait tout le contraire, en cassant le code du travail méthodiquement, pierre par pierre !

Ils le savent très bien !

Enfin, vous devez comprendre que de nombreux seniors veulent laisser la place aux jeunes, donc partir à la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai d’ailleurs un scoop pour vous : si nous sommes nombreux samedi et que nous obtenons le retrait de cette réforme, nous obtiendrons aussi la retraite à 60 ans pour toutes et tous, parce que vous serez obligés de dissoudre l’Assemblée nationale et qu’après avoir gagné les élections législatives, nous ferons adopter cette mesure de progrès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n^o 3069.

Quand, pour répondre à la galère de l’emploi des seniors, le sage montre la retraite à 60 ans, vous, monsieur Dussopt, vous regardez l’index. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Après les conseils nationaux de la refondation (CNR) et les numéros verts, voici l’index seniors, auquel nous croyons autant qu’à la possibilité de trouver du travail en traversant la rue. Il vous faudra beaucoup de pédagogie pour nous convaincre de son efficacité – un débat de vingt jours seulement n’y suffira pas.
À ce propos, j’ai appris, monsieur le ministre, que vous vous trouviez hier dans ma ville, à Toulouse, où vous avez rencontré les lecteurs d’un journal local pour faire de la pédagogie sur la réforme des retraites.

Il y avait 1 200 personnes au meeting à Toulouse mardi !

Si je l’avais su en amont, je vous aurais invité à pousser au-delà des locaux de ce journal et à vous rendre sur le site du groupe Latécoère, pour y rencontrer les salariés qui viennent d’apprendre la délocalisation prochaine de leur usine. Je tiens à leur rendre hommage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ainsi qu’aux salariés du sous-traitant Assistance aéronautique et spatiale (AAA) ou des groupes Akka Technologies, Derichebourg et Daher qui, dans la région toulousaine, ont vu les plans sociaux se multiplier, alors même que d’importantes sommes d’argent public avaient été investies dans les fonds de pension ayant pris la direction de ces usines.
La même logique prévaut pour l’index seniors, qui n’est assorti d’aucune contrepartie et qui montre combien vous traitez différemment les forts et les faibles. Le rôle d’un ministre du travail devrait être de se tenir aux côtés des travailleuses et des travailleurs menacés de licenciement, et pas de faire la promotion d’une réforme des retraites qui détruit leurs droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement n^o 3804.

Le plan d’urgence du Gouvernement pour l’emploi des seniors se résume à une seule et unique mesure : l’index seniors.

Eh oui !

Quelle ambition ! La baguette magique que brandit le Gouvernement pour donner un emploi digne aux deux tiers de seniors au chômage se résume à une coquille vide qui n’oblige même pas les entreprises à afficher des résultats satisfaisants. Le Gouvernement s’est ainsi contenté d’imiter, au rabais, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lequel a pourtant brillé par son inefficacité en matière de lutte contre les pratiques discriminantes des entreprises. Le seul horizon qui s’offre aux millions de seniors épuisés par un monde du travail qui les exclut, c’est un formulaire. Aux seniors, aux femmes, aux personnes au chômage ou en invalidité, vous demandez toujours plus d’efforts. Quant aux entreprises, elles ont carte blanche pour pratiquer toujours plus de discrimination à l’embauche.
Le Gouvernement, dans sa grande bonté et son attachement au débat parlementaire, s’est dit ouvert à une amélioration du dispositif. Si nous n’étions pas dupes, nous n’avons pas ménagé notre peine en commission et nous avons proposé d’étendre le périmètre d’application de l’index et de l’assortir de sanctions réellement dissuasives, dont la portée dépasse le caractère purement symbolique que vous privilégiez traditionnellement. Nous assumons pleinement d’avoir fait notre travail de parlementaires, car c’est ce que les Français attendent de nous : nous avons été élus pour défendre l’intérêt de toutes et tous et pour protéger les droits à la dignité des seniors.
Nous appelons donc à la suppression de ce dispositif. En l’état, cet index n’aura d’autre utilité que de redorer le blason des entreprises qui considèrent les seniors comme un fardeau.

La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement n^o 4040.

Ce n’est pas beau de mentir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je dois dire cependant que le débat que nous avons depuis le début de la semaine nous permet de progresser. Oui, la résistance parlementaire, la mobilisation dans les manifestations et les grèves, ça paie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vos mensonges apparaissent au grand jour et tombent un à un. Serait-ce une réforme de justice ? Eh non, patatras ! C’est un effort, comme vous dites, imposé à tout le monde : deux ans ferme ! La réforme serait-elle avantageuse pour les femmes ? Eh non, elle les pénalise. Tous les retraités auraient-ils droit à un minimum de 1 200 euros ? Eh non, encore un mensonge démasqué.
L’article 2 constitue au fond un énième mensonge. Vous nous faites croire – mais si, enfin ! – que vous vous occupez des seniors. En réalité, cet index est un pipeau énorme. Il ne comprend ni objectif ni contrainte.
Vous le savez : les deux tiers des licenciements et des plans sociaux sont subis par les seniors. En imposant deux ans ferme de plus avant la retraite, vous allez condamner tant de travailleuses et travailleurs en les envoyant dans la terrible trappe à précarité – ni emploi ni retraite. Plus de 40 % des seniors de moins de 60 ans sont au chômage.

C’est faux !

Est-ce cela, votre projet de société : l’angoisse du chômage et de la précarité, l’humiliation du licenciement en fin de carrière, les corps et les têtes épuisés au moment où sonne enfin l’heure de la retraite ?
Notre projet de société, au contraire, c’est le droit au bonheur après une vie de labeur, c’est la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Demain, dans les manifestations, vous pourrez chercher des slogans à propos de l’index, vous n’en trouverez pas. En revanche, vous lirez un slogan qu’il vous faudra bien finir par prendre en considération : « Retirez votre réforme ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement n^o 5974.

Comme votre attaque contre les régimes spéciaux, votre proposition d’index seniors est une basse manœuvre de diversion pour faire oublier le cœur de votre réforme – demander à tout le monde de travailler deux ans de plus.
S’agissant des régimes spéciaux, votre méthode consistait à faire souffler le vent de la division. Avec l’index seniors, vous vous contentez de souffler – parce que cet article, c’est du vent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Purement indicatif, cet outil ne permet en rien de lutter contre les difficultés des seniors sur le marché du travail parce qu’il n’est pas contraignant. Il est inutile parce qu’aucune sanction n’est prévue à l’encontre des entreprises qui se débarrassent de leurs seniors. Du vent, rien.
Rien n’est prévu pour régler la question de l’emploi des seniors. Car, rappelons-le, le taux d’emploi chez les plus de 55 ans est de seulement 56 % et 40 % des seniors n’ont ni emploi ni retraite, coincés dans un sas de précarité. En repoussant de deux ans l’âge de départ à la retraite, vous allongez la durée de ce sas pour les seniors les plus précaires.
D’après l’OFCE, à l’horizon de dix ans, on comptera 277 000 chômeurs de plus, 400 000 travailleurs en arrêt maladie supplémentaires et 110 000 nouveaux bénéficiaires de minima sociaux. En augmentant le nombre de seniors présents sur le marché du travail – mais sans trouver d’emploi –, vous entraînez une pression à la baisse sur les salaires, laquelle atteindrait, selon une prévision, moins 3 % pour tous les salariés.
La réalité, c’est qu’avec votre réforme, vous créez plus de précarité, de recours aux minima sociaux, d’invalidité et de misère. Puisque vous aimez nous comparer à nos voisins européens, prenons l’exemple de l’Italie, où l’âge de la retraite a été fixé à 67 ans en 2011. Voilà un pays, dans l’OCDE, qui connaît l’un des pires taux d’emploi des seniors : il est de 40 % pour les 60-64 ans.
Un article publié il y a quelques jours dans 20 minutes – un journal très alternatif, comme nous le savons tous… – était intitulé : « Vous avez raison de vous battre en France En Italie, la galère de l’emploi des seniors ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il contient le témoignage de Rosanna, 63 ans, vendeuse dans un magasin de vêtements, qui court chaque jour dans sa boutique : « […] Cette vendeuse devrait pouvoir prendre sa retraite dans quatre ou cinq ans. Une dernière ligne droite qui a des airs d’éternité. […] Je ne peux plus travailler à temps plein […], c’est trop de fatigue. Elle est à mi-temps, et même avec ce rythme horaire réduit, l’usure la ronge. C’est un métier où il faut toujours être debout, où le travail le dimanche demeure obligatoire. C’est difficile, surtout à mon âge. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n^o 8693.

Dans cette stratégie fort mal huilée, dont les ficelles sont un peu grosses, rien ne va. Tant de choses clochent que les Français, malgré – ou grâce à – vos explications, ne sont pas dupes. Nul besoin d’être Michaël Zemmour ou Patrick Artus pour vous le faire savoir, semaine après semaine, jour après jour – par exemple demain.
Cette réforme ne s’imposait pas mais est imposée au plus grand nombre au détriment de deux précieuses années de vie en bonne santé. Vous avez essayé de colmater les énormes brèches qui lui font prendre l’eau lorsque vous vous êtes aperçus tout à coup que si vous ajoutiez des années de travail à toutes et à tous, les victimes collatérales étaient, elles, déjà à terre. Je pense à tous ceux dont, malheureusement, les corps ne tiennent plus, qui aimeraient sortir indemnes de leur vie de labeur et dont, manifestement, passé un certain âge, on ne veut plus dans les entreprises.
C’est ainsi que vous avez créé l’index seniors, outil génial pour contraindre gentiment les employeurs en les dénonçant s’ils ne jouent pas le jeu, voire en les faisant payer s’ils ne respectent pas les règles. Je les vois trembler d’ici, comme ils ont tremblé et transpiré pour assurer l’égalité salariale homme-femme ou pour intégrer les personnes en situation de handicap. Sérieusement, qui peut y croire ? Un vrai travail de fond s’impose. Or l’article 2 est mal ficelé, nous savons qu’en l’état il se caractérise par son impuissance.
Par cet amendement, nous visons à supprimer ce dispositif déclaratif et inopérant. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement n^o 11189.

En 2021, on a dénombré 604 565 accidents du travail. On considère cependant que ce phénomène est sous-estimé et que le chiffre réel est deux fois plus élevé environ. Il en va de même pour les maladies professionnelles – on en a reconnu 46 448 la même année alors qu’on aurait dû en compter le double.
La question absente de nos débats dans l’hémicycle est celle des conditions de travail, de la qualité des emplois.

Exactement !

Ce n’est pas un index sur les seniors qui modifiera la qualité des emplois ni l’intensité, la difficulté ou la pénibilité du travail. Ce n’est pas en tweetant le nombre de seniors embauchés par chaque entreprise que vous changerez profondément la vie professionnelle des salariés. Ce n’est pas non plus en publiant un index sur les inégalités femme-homme que vous changerez le monde.
Vous faites une nouvelle fois porter la responsabilité de vos politiques publiques sur d’autres – après les salariés hier, c’est aujourd’hui au tour des entreprises. Or c’est à vous, et à personne d’autre, de garantir un travail de qualité grâce à des politiques publiques. Malheureusement celles-ci sont absentes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement n^o 13104.

Nous sommes enfin sortis des interminables palabres dont vous nous avez abreuvés ce matin…

Ne parlez pas ainsi de vos collègues !

…et qui étaient à peu près aussi imbuvables que l’eau de la Saur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec cet index seniors, nous entrons dans le vif du sujet de l’inutile, nous mettons le doigt là où ça ne sert à rien. (Mêmes mouvements.) Car la punition intervient non pas dans le cas où les entreprises n’embaucheraient pas assez mais dans le cas où elles ne publieraient pas cet index. Bonjour la punition ! En outre, la sanction s’élèverait – accrochez-vous – à 1 % du chiffre d’affaires. Mon Dieu ! Voilà qui va assurément faire trembler tous les grands capitalistes de ce monde.

Il faudrait peut-être préférer la guillotine !

Vous ne le savez peut-être pas mais il existe déjà un outil, le bilan social, qui correspond à peu près à votre index seniors. Vous devriez vous en inspirer, ce serait plus utile.
Avec ces amendements de suppression de l’article 2, nous vous rendons service. Nous risquons en effet de parler pendant des plombes…

À cause de qui ?

…d’un dispositif rigoureusement inutile que le Conseil constitutionnel censurera en estimant qu’il s’agit d’un cavalier législatif. Par conséquent, vous gagneriez du temps en adoptant notre amendement de suppression.
D’ailleurs, du côté du Rassemblement national, ce serait peut-être le moment de se réveiller un peu. En commission, vous étiez à la ramasse : vous avez oublié de voter l’amendement de suppression. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) C’est le moment d’y remédier.

Nous n’avons pas de leçon à recevoir de ce monsieur !

M. Turquois nous a dit tout à l’heure qu’il était important de consacrer du temps à ces questions. Chers collègues, si vous ne votez pas cet amendement de suppression, nous consacrerons du temps à ce machin inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

L’amendement n^o 14418 de Mme Anne-Laure Blin est défendu 
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement n^o 14971.

L’article 2, que vous avez inséré dans la loi, est un cavalier social puisqu’il n’est en rien de nature budgétaire. Il est surtout révélateur de votre mauvaise conscience. Le travail de celles et ceux qui arrivent au bout de leur carrière est en effet un problème sérieux. Cette question avait déjà été évoquée lors de la précédente tentative de réforme des retraites et vous avait alors donné du fil à retordre. Vous voulez que les personnes travaillent plus longtemps. Or nombre de seniors – 44 % des 55-64 ans selon une étude – n’ont plus d’emploi.
Vous vous êtes aperçu qu’il y avait un souci, vous faites donc semblant de le régler. Nous nous opposons à cette méthode qui ne résout aucun problème. Votre dispositif revient à créer une trappe à précarité puisque davantage de femmes et d’hommes expérimentés se retrouveront en dehors du marché de l’emploi, en situation d’incapacité et de précarité. Au bout du compte, le montant de leurs pensions baissera – car tel est bien l’objectif caché de cette mesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous nous opposons à cette loi qui fait semblant de régler un problème réel que connaît notre société. Nous affirmons également qu’il est nécessaire de parler des conditions de travail. Car lorsqu’on arrive en fin de carrière, à bout de souffle, parfois abîmé d’une manière ou d’une autre, c’est aussi parce que, auparavant, le travail a été difficile. Nous devons changer le travail, traiter le « mal-travail » et la souffrance au travail dans notre société. Ce texte ne contient bien sûr rien à ce sujet et je crains le pire, s’agissant du projet de loi sur le sujet que vous nous avez annoncé, monsieur le ministre Dussopt, notamment lorsque je constate que la réforme de l’assurance-chômage précipitera encore davantage de femmes et d’hommes dans une situation difficile car vous leur retirerez cette protection alors qu’ils seront privés d’emploi. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement n^o 20286. (Exclamations sur divers bancs.)

Madame la présidente, messieurs les ministres… (« Honteux ! » et huées sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Calmez-vous, il n’y a pas de ballon ici ! (Huées prolongées et vives exclamations sur les mêmes bancs. – M. Thomas Portes fait signe qu’il ne peut pas prendre la parole.)

Ne soyez pas étonné, cher collègue. (Les cris et les exclamations redoublent et s’accompagnent de claquements de pupitres.) Un peu de silence, s’il vous plaît. Monsieur Portes, exprimez-vous.

Merci, madame la présidente. (« Des excuses ! » sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Le bruit ininterrompu empêche l’orateur de s’exprimer.)

S’il vous plaît, mes chers collègues ! Un peu de silence ! (Tumulte.) Allez-y, monsieur Portes. (Les clameurs continuent.)
Monsieur Portes, il semble que l’Hémicycle vous demande des excuses. (« Oui ! » sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent et applaudissent.)

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Veuillez écouter Mme la présidente Panot.

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance. Je conteste l’impartialité dont vous pensez faire preuve. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – Nouvelles protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.)

La suspension est de droit.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue pour dix minutes.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. (Brouhaha.)

Des excuses !

Le tweet est toujours en ligne !

Ce qu’il a fait est scandaleux !

On veut des excuses, madame la présidente !

Nous reprenons l’examen des amendements.
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement n^o 20286. (« Non ! » et vives protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et HOR.)

C’est un voyou, il doit aller à Canossa !

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un rappel au règlement.

Au titre de l’article 70, alinéas 1, 2 et 6, madame la présidente. L’alinéa 6, en particulier, indique que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

C’est le cas !

Hier, un collègue de la majorité a présenté ses excuses au député Louis Boyard qui les a acceptées, et il a retiré son tweet. La scène s’est arrêtée là. Mon cher collègue, nous vous demandons de présenter vos excuses et évidemment de retirer le tweet afin que nous en restions là et que nous puissions poursuivre les débats. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Thomas Portes.

Je vais maintenant défendre cet amendement de suppression… (Nombreuses et vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Les socialistes et les écolos ne vous soutiennent pas !

La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.

Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 6. Nous ne laisserons passer aucun comportement qui dégrade notre assemblée ! (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR ainsi que de nombreux députés du groupe RN et quelques députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.) Nous exigeons des excuses de votre part pour les propos que vous avez tenus et pour l’attitude provocatrice qui est la vôtre ! Nous ne laisserons rien passer ! Jamais ! (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 70. Nous devons savoir, pour la sérénité de nos débats que, dans cet hémicycle, ce qui compte, c’est la délibération démocratique, c’est l’échange des idées, c’est le respect de l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.) Lorsqu’on affiche sur les réseaux sociaux et donc publiquement une tête en effigie foulée au pied, la tête du Président de la République – qui n’est pas de notre bord, mais peu importe –, c’est un acte qui porte atteinte à la République ! Une violence sur une effigie demeure une violence ! Nous ne sommes pas du côté des coupeurs de têtes : nous sommes du côté de ceux qui respectent le débat. (Approbations et applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et LIOT ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Raquel Garrido. (Exclamations.)

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l’article 45 de la Constitution (Exclamations sur les bancs du groupe RE), qui fait partie intégrante de notre règlement puisqu’elle est incluse dans sa seconde partie, vous pouvez le vérifier. À ceux qui pensent le contraire et qui estiment que la Constitution ne s’applique pas à nous les députés… Bonjour la conception qu’ils ont de notre droit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Écoutez un peu : l’article 45 de la Constitution donne à chacun d’entre nous un droit d’amendement qui est un droit individuel et inaliénable. Or ce que vous venez de faire à l’instant, sur le fondement d’un désaccord politique qui a sa légitimité (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem), qu’en dire ? Vous avez le droit d’être en désaccord politique avec nous, d’avoir une opinion politique sur l’expression des autres collègues, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’hémicycle, mais vous n’avez pas le droit d’entraver l’exercice du droit d’amendement par les autres députés ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous empêchez l’Assemblée nationale de poursuivre ses travaux, vous pratiquez l’obstruction que vous nous reprochez en permanence ! Vous violez la Constitution ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Si vous avez des comptes politiques à régler avec M. Portes ou si vous pensez devoir vous charger de la défense de M. Dussopt – qui est pourtant un grand garçon et peut s’en charger lui-même –,…

Vous défendez la haine !

…il n’en demeure pas moins que vous n’avez pas le droit d’empêcher un député de présenter un amendement ! La Constitution doit s’appliquer ! Nous avons eu durant la suspension une conversation au pied de la tribune avec Mme la présidente, et il a été convenu… (Clameurs.) Collègues, vos protestions sont ridicules. (Clameurs redoublées.)
Comme l’a dit mon collègue Ruffin, vous faites pitié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Vous ne supportez pas la controverse, vous ne supportez pas le débat. Réglez vos problèmes là où ils doivent être réglés. (Tumulte.)

Dans l’hémicycle, alors.

S’il y a en a un ici qui veut contester la libre expression du député Portes…

Merci, chère collègue !
La parole est à M. Benoit Mournet, pour un rappel au règlement.

Mon collègue Blanchet et la présidente Bergé ont bien dit les choses. J’en appelle à l’article 70 du règlement. Cher collègue, sincèrement, présenter vos excuses et retirer votre tweet n’est pas un acte de faiblesse ; au contraire, c’est un acte qui vous grandirait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, ainsi que sur le banc des commissions.) Vous voyez bien que nos débats sont dans un moment de blocage. Pour les reprendre avec sérénité, vous comprendrez que nous ne pourrons pas laisser passer ce tweet dans lequel, ceint de l’écharpe tricolore, vous foulez aux pieds le Président de la République et un ministre du travail – cela nous choque ! Vous n’êtes pas un activiste d’amphi, vous êtes bien un député de la République. Présentez vos excuses, retirez votre tweet, et nous passerons à autre chose ! (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.

Il se fonde, lui aussi, sur l’article 70 du règlement. Cher collègue, je respecte vos convictions, mais vous devez retirer ce tweet, c’est obligé.

Sur quel fondement ?

Vous ne pouvez pas poser ainsi avec votre écharpe tricolore.

C’est un déshonneur pour notre assemblée !

Vous ne pouvez pas faire cela, pour la solennité des débats dans notre maison ; vous ne pouvez pas faire cela au nom des idées que vous défendez. Vous n’avez pas conscience de la violence de cette image, c’est grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Soyez humain, soyez responsable, soyez démocrate : retirez votre tweet ! (Mmes et MM. les députés des groupes Dem, RE, RN, LR et HOR, ainsi que Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, se lèvent et applaudissent longuement.)

Et les socialistes, ils sont où ?

Je vous remercie. (« Des excuses ! », s’exclament plusieurs députés des groupes RE, LR et RN.) Voulez-vous poursuivre, monsieur Portes ?

Merci madame la présidente. Je vais essayer de défendre l’amendement, si vous le voulez bien. (« Non ! » sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, dont de nombreux députés se lèvent et agitent leur bras en signe de protestation.)

Dehors !

Je suspends la séance pour dix minutes.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

La séance est reprise.

Souhaitez-vous défendre l’amendement n^o 20286, monsieur Portes ?

Non !

C’est honteux !

Vous avez la parole, monsieur Portes.

Je retirerai mon tweet le jour où vous retirerez cette réforme qui va sacrifier des milliers de gens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.

Je le formule sur le fondement de l’article 70 du règlement. Monsieur le député, vous vous exposez, sourire aux lèvres, ceint de votre écharpe tricolore, foulant aux pieds, écrasant la tête d’un ministre de la République. C’est, ni plus ni moins, un appel au meurtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Mmes et MM. les députés des groupes RE et RN ainsi que plusieurs membres des groupes LR et Dem se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Imaginez un instant qu’un député Renaissance écrase de son pied la tête de M. Mélenchon ! Je suis bien certain de votre réaction. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, excusez-vous et retirez votre tweet, ou quittez l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour un rappel au règlement.

Monsieur Portes,…

« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes ! »

…c’est avec le plus profond respect pour votre élection et pour votre responsabilité que je m’adresse à vous. Le propre d’un État de droit et la grandeur de notre mission, c’est qu’un acte ou une parole peut être inacceptable, mais une personne ne l’est jamais.

Merci !

Vous pouvez détester ce que nous disons, ce que nous faisons et ce que nous voulons faire, mais nous ne sommes pas détestables, ni nous ni les membres du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

Ni Thomas Portes !

Notre grandeur, c’est de séparer les personnes de leurs intentions et des idées qu’elles défendent.

Cela vaut aussi pour nous !

Aucun nom propre ne mérite d’être sali. Aucun visage ne mérite d’être foulé aux pieds, même symboliquement. Si vous ne pouvez pas reconnaître ces valeurs fondamentales, nous ne pouvons pas délibérer. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)

Honte à vous !

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Cessez de défendre l’indéfendable, madame Panot !

Il suffirait qu’il se déporte !

Veuillez laisser parler Mme la présidente Panot !

Madame la présidente, vous m’avez dit tout à l’heure que, si Thomas Portes ne retirait pas son tweet, nous irions à la sanction. Venons-en au fait : vous allez convoquer le bureau de l’Assemblée, afin que nous puissions continuer à examiner le texte de réforme des retraites, qui va faire mal à tant de millions de Français, dans leur vie quotidienne et dans leurs dernières années de carrière. (« Ce n’est pas le sujet ! » et vives exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
Je souhaite dire une deuxième chose, et j’alerte à ce sujet un certain nombre de collègues présents dans cet hémicycle. Oui, il y a de la violence dans la société… (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Laissez-moi parler, c’est tout de même incroyable !

Écoutons la présidente Panot, s’il vous plaît !

Oui, il y a de la violence, et le fait d’utiliser l’image des puissants dans des pratiques de folklore, par exemple dans des chamboule-tout, a toujours mis la violence à distance. Cela fait partie de l’histoire sociale de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) En aucun cas, lorsque des images des puissants sont utilisées dans des manifestations, ce ne sont des appels au meurtre. Nous avons toujours été dans le camp de celles et ceux qui veulent la révolution citoyenne par les urnes, sans jamais aucune violence. (Mêmes mouvements.)

Compte tenu de ce qui se passe dans l’hémicycle et de l’absence d’excuses de M. Portes, qui provoque manifestement un tumulte dans cette assemblée, je convoque immédiatement le bureau de l’Assemblée. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
Vous y êtes également convoqué, monsieur Portes, pour y être entendu. Nous allons vous adresser une convocation dans les minutes qui viennent.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)

La séance est reprise.
À la suite des incidents de cet après-midi, j’ai convoqué le bureau de l’Assemblée nationale, qui s’est réuni et a entendu M. Thomas Portes. Le bureau, après en avoir délibéré longuement, a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer à son encontre la censure avec exclusion temporaire, sur le fondement du cinquième alinéa de l’article 70 de notre règlement, lequel sanctionne les « provocations envers l’Assemblée ».
Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement, « la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »
En application de l’article 72, alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du Bureau ». Je demande donc aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Portes de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent.) Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent.)

Les socialistes, ce n’est plus ce que c’était !

Je prends acte qu’une large majorité de l’Assemblée nationale se prononce pour la censure avec exclusion temporaire de M. Thomas Portes. En conséquence, je lui demande de bien vouloir quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Il n’est pas là…

Avant de lever la séance, je tiens…