XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Hommage à Robert Hébras

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Delautrette.

    M. Stéphane Delautrette

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    En ce moment même, en Haute-Vienne, se déroule l’hommage national à Robert Hébras, le dernier survivant du massacre d’Oradour-sur-Glane du 10 juin 1944. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) J’aimerais que nous tous et toutes ici prenions le temps de saluer sa mémoire. Je sais combien Robert était attaché à la force du témoignage comme arme de paix, lui qui avait vécu l’atrocité.
    Chers collègues, souvenons-nous de cette histoire et transmettons-la, comme il l’a fait tout au long de sa vie, avec simplicité et dignité. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

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    Je vous remercie, cher collègue, pour cette attention.

    2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (nos 760, 771, 814, 819).

    Première partie (suite)

    Mme la présidente

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    Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 3178 portant article additionnel après l’article 2.

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Julien Dive, pour un rappel au règlement.

    M. Julien Dive

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    Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame la présidente, alors qu’il reste moins de huit heures de débat et que plus de 8 000 amendements doivent encore être examinés, dont 4 000 avant l’article 7, comment comptez-vous pratiquer l’examen des palanquées d’amendements identiques en discussion commune ?
    Hier, nous avons vu tout et son contraire : tantôt, les amendements en discussion commune d’un même groupe ont été défendus d’une seule traite ; tantôt, chaque amendement a été défendu individuellement et illustré par une anecdote, tantôt sur la mère Michel, tantôt sur le père Lustucru. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Même si c’était fort intéressant, cela n’a pas fait avancer le schmilblick, alors que l’examen de l’article 7 est tant attendu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
    Afin de pouvoir examiner cet article – le cœur de ce texte –, mieux vaudrait que les amendements identiques d’un même groupe soient défendus par un seul orateur. Cela nous éviterait de soupçonner que les groupes La France insoumise et Renaissance se sont réparti les rôles – ou au contraire, que l’un est la dupe de l’autre.

    Mme la présidente

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    Depuis hier soir, la pratique constante dans les discussions communes est de n’accorder la parole qu’à un orateur par groupe pour défendre les amendements identiques. Une fois les amendements présentés, chaque groupe a droit à une prise de parole pour défendre sa position. Nous appliquons ainsi strictement l’article 100 du règlement.
    Si nous souhaitons accélérer les débats, il faudrait aussi que les groupes politiques retirent leurs amendements ; mais c’est à eux qu’il revient de choisir. (« Que La France insoumise retire ses amendements ! » sur les bancs du groupe RE.)

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    Nous entamons l’examen d’une très longue série d’environ 700 amendements en discussion commune ; j’appellerai les amendements identiques au fur et à mesure de leur examen.

    M. Sylvain Maillard

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    Sept cents amendements, c’est ridicule ! Pour proposer la même chose, en plus ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Michèle Peyron

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    Les LFI attendent la consigne de leur patron pour les retirer !

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172 et 16707.
    L’amendement no 14209, déposé par Mme Sandrine Rousseau, est défendu.
    La parole est à Mme Andrée Taurinya pour défendre les autres amendements, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

    Mme Andrée Taurinya

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    Cet amendement vise à trouver des ressources pour combler le déficit prévu des caisses de retraite – actuellement, celles-ci sont excédentaires de 3 milliards d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait six ans que ça dure : il faut s’habituer – ou tenter de s’habituer – à la pensée complexe de la majorité, moins bien résumée par l’expression « en même temps » que par « tout et son contraire ». Les masques étaient présentés comme inutiles ; ils sont devenus obligatoires. Le système par répartition était réputé dépassé ; il faut désormais le sauver. Il n’était pas question de reculer l’âge de départ à la retraite ; il faut finalement le reporter de deux ans. Le Président de la République est bien en marche, mais il zigzague, dans le brouillard de surcroît. La pension minimale sera-t-elle ou non de 1 200 euros ? Faudra-t-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? La règle sera-t-elle « né une année paire, tu gagnes ; une année impaire, tu perds », ou le contraire ? Comment voulez-vous que les Français vous suivent, alors que vous zigzaguez seuls ? Monsieur le ministre, ils s’interrogent et attendent vos réponses.
    Selon l’OFCE – l’Observatoire français des conjonctures économiques –, avec votre réforme, les Français subiront une perte de salaire dans les prochaines années. Confirmez-vous ce point ? Ce soir à minuit, nous aurons passé soixante et onze heures et demie pour décider de deux ans de la vie de millions de nos concitoyens. C’est indigne !

    Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales

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    À qui la faute ?

    Mme Andrée Taurinya

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    Vous méprisez tous les Français que nous citons à l’appui de nos arguments. Ils s’interrogent, s’inquiètent pour leur avenir. Il est temps de leur répondre, en prenant, s’il le faut, le week-end ou la semaine prochaine, voire plus s’il le faut, car oui, deux années de leur vie sont en jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout le monde a compris et sait qu’à force, nous risquons d’aller droit dans le mur ; arrêtez de zigzaguer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253 et 17226, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Clémence Guetté pour les défendre.

    Mme Clémence Guetté

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    Ces amendements visent à taxer les superprofits. Sous nos yeux se déroule un grand tour de passe-passe économique, avec des profits magiques. Pour y mettre fin, nous proposons une solution qui est en réalité défendue sur de nombreux bancs de cette assemblée.
    Monsieur le ministre, votre réforme semble avoir été élaborée au fond d’une salle de jeux. (Mme Sarah Legrain applaudit.) L’annonce d’une retraite minimale à 1 200 euros est un mauvais tour de magie, qui berne le magicien lui-même, puisqu’à la fin, les bénéficiaires de la mesure ont tous disparu. Vous avez ensuite joué aux dés : sera-ce quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? Une année, ce sera quarante-trois, l’autre, quarante-quatre ? Ou choisirez-vous au hasard ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nos concitoyens ne savent même plus de quoi il s’agit, même s’ils connaissent la mise de départ : deux ans ferme pour tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Je sais que vous préférez les mots croisés, mais, puisque vous êtes joueur, je vous propose de répondre à un petit quiz ludique. Première question : pourquoi faire des choix économiques aussi discutables ? Pourquoi mettre 90 000 personnes de plus au chômage, avec votre réforme des retraites ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Deuxième question : pourquoi instaurer une réforme des retraites qui fera baisser de 3 % environ les salaires des plus précaires et refuser de prélever une surcotisation sur les plus hauts salaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Nous connaissons certaines réponses qui nous mettent très en colère. L’examen de l’article 2, notamment, nous en a apporté. Il est donc dommage que vous bloquiez ici l’examen des vingt articles du texte. Le 7 mars, c’est le pays qui bloquera votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220 et 16708, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. William Martinet, pour les défendre.

    M. William Martinet

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    Ces amendemens visent à trouver des sources de financement supplémentaires pour le système de retraites, en taxant les superprofits.
    L’horloge tourne, chers collègues, et les débats sur cette réforme des retraites seront bientôt interrompus. Malheureusement, de très nombreuses questions restent en suspens, parce que les ministres n’y ont pas répondu alors qu’elles sont importantes pour les Français. (« La faute à qui ? » sur les bancs du groupe RE.)
    J’entends un brouhaha quand j’évoque la fin des débats. Mais à qui la faute, si nous ne pouvons pas débattre de la réforme des retraites ? (« Votre faute à vous ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) C’est la faute du Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est lui qui a choisi la procédure prévue à l’article 47-1 de la Constitution, pour que cette réforme, qui vise à voler deux ans de retraite aux Français, soit discutée en deux semaines ! (« Qui a déposé 13 000 amendements ? » sur les bancs du groupe RE.) C’est également la faute de la présidence de l’Assemblée nationale, qui refuse d’ouvrir un débat ce week-end. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Vous l’avez tellement répété !

    M. William Martinet

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    Nous aurions pu bénéficier de deux jours de discussions supplémentaires. Puisque nous n’avons pas beaucoup de temps, allons à l’essentiel. Posons des questions qui comptent pour les Français et auxquelles il vous faut répondre. Monsieur le ministre du travail, vous avez annoncé sur France Inter un nombre de bénéficiaires de la retraite minimale à 1 200 euros, qui apparaît, disons, mal sourcé. Pouvez-vous désormais nous donner un chiffre précis et sûr ? Quant au sort des bénéficiaires du dispositif carrière longue, a-t-il été décidé en jouant à « Am, stram, gram, Pique et pique et colégram »,…

    M. Maxime Minot

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    « Bourre et bourre et ratatam ! »

    M. William Martinet

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    …, jeu que je pratique beaucoup avec ma fille ? Je ne savais pas que l’on pouvait réformer le système de retraite avec ce jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, les bénéficiaires du dispositif carrières longues devront cotiser quarante-quatre ans s’ils sont entrés sur le marché du travail à 16 ou 18 ans, mais quarante-trois ans si c’était à 17 ans. Vous jouez avec le temps de cotisation des Français. Ce n’est pas responsable. Pouvez-vous me confirmer que vous comptez imposer ce jeu au résultat parfaitement aléatoire à ceux qui ont commencé à travailler tôt ? Est-ce cela le vrai sens de votre réforme ?

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le député.

    M. William Martinet

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    S’il vous plaît, répondez à ces questions importantes, alors qu’il ne nous reste que quelques heures de débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221 et 16829, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Sylvain Carrière, pour les défendre.

    M. Sylvain Carrière

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    Le montant de 18,8 milliards d’euros ne parle pas à beaucoup de Françaises et de Français, tant il est indécent. C’est le bénéfice réalisé par TotalEnergies au premier semestre de l’année 2022.
    Par cet amendement, nous vous demandons donc d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits, afin de financer le système de retraite et les prétendus 12 milliards d’euros de déficit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Nous avons des noms, des adresses. La solution de financement, s’il en faut une, on la trouve dans les poches de ceux qui se gavent pendant que les autres se serrent la ceinture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) D’un côté, les grands groupes, les profiteurs de crise, et vous, leurs complices ; et de l’autre, les Françaises et les Français que vous précarisez et que vous voulez maintenant faire travailler jusqu’à l’Ehpad, en les condamnant à deux ans ferme.

    M. Damien Adam

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    L’Ehpad, ben voyons !

    Mme Élodie Jacquier-Laforge

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    Sans exagération !

    M. Sylvain Carrière

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    C’est sûr, avec vous, ceux qui volent dans le pot commun ont de beaux jours devant eux. À leurs questions, vous répondez ; pas aux nôtres. Ma question est simple : monsieur le ministre, votre réforme mettra-t-elle au chômage, dans les mois qui viennent, 90 000 seniors de plus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148 et 16709, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
    Quel signataire souhaite les défendre ? (Un blanc.)

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Ça va trop vite pour les députés LFI !

    M. Philippe Vigier

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    Ils ne suivent plus !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hadrien Clouet pour les défendre.

    M. Hadrien Clouet

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    Chers collègues, ne vous inquiétez pas, nous travaillons en bonne intelligence avec la présidente, pour que les débats se déroulent bien. Ces amendements ont pour objet de prélever une contribution sur les superprofits – c’est-à-dire des profits qui ne sont justifiés ni par la nature de l’activité, ni par une variation des prix liée à une évolution matérielle, ni par les qualifications des travailleurs, mais découlent seulement de la spéculation rendue possible par des goulots d’étranglements ou des crises géopolitiques, et s’appuient sur une logique de rente. Nous nous attaquons aux rentes, sachant que derrière, il y a toujours un rentier, ou, plus rarement, une rentière.
    Les rentiers doivent donc contribuer au financement de l’assurance vieillesse. Ils doivent y contribuer parce que leurs revenus sont exorbitants, et tout ce qui est exorbitant est insignifiant ; aidons-les à le devenir. En outre, ils doivent contribuer car leur activité de rentier ou de spéculateur est néfaste à l’emploi, ce qui entraîne une baisse des cotisations sociales et a des répercussions sur le financement de l’assurance vieillesse, mettant en difficulté, et en péril, les travailleurs en âge de liquider leur pension.
    Pourquoi ces rentiers existent-ils ? Parce que, comme M. Dussopt, ils ne rendent de compte à personne. Notre amendement vise à les mettre face à leurs responsabilités et à exiger d’eux un effort et une contribution au bien commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Leur action, je le répète, alimente le chômage.
    Messieurs les ministres, confirmez-vous qu’ils contribuent, comme votre réforme, au chômage de 90 000 salariés de plus ? (Mêmes mouvements.) Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) sont-elles exactes ? Je vous remercie de nous répondre. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149 et 16830, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Léo Walter pour les défendre.

    M. Léo Walter

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    Ce matin, M. Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, nous reprochait de ne pas défendre le bio. Je vais donc vous parler de bio, plus précisément de 7 hectares exploités en agriculture biologique à côté d’Arles, à Fourques, par Boussad et Véronique. La Provence de ce matin relate leur histoire : en 2021, ces deux agriculteurs, qui produisent apparemment de très bonnes tomates cerises, signent un contrat avec Carrefour, visant à lui en fournir 40 tonnes. Ils honorent parfaitement le contrat en 2021, si bien qu’en 2022, Carrefour leur demande d’augmenter leur production. Ils proposent de produire 90 tonnes, mais Carrefour en réclame 350. Ils mettent donc un terme à leurs autres contrats afin de répondre à cette demande. Finalement, Carrefour n’achète que 23 de ces 350 tonnes ! Boussad et Véronique doivent donc jeter 327 tonnes de tomates cerises et ne touchent que 120 000 euros sur les 1,75 million promis par Carrefour. Ils vont devoir renoncer à leur exploitation et déposer le bilan.
    C’est un exemple des pratiques qui permettent aux grands groupes de la grande distribution de faire des superbénéfices et des superprofits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’avocat de Carrefour, qui a accepté de répondre à La Provence, plaide pour une « faute de plume ». Ne faites pas de faute de plume ! Signez avec nous pour exiger la taxation des superprofits de Carrefour, plutôt que de taxer Boussad et Véronique de deux ans et afin de leur éviter de rejoindre les 90 000 chômeurs de plus qu’on nous promet avec votre réforme ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246 et 16710, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Mathilde Panot pour les défendre.

    Mme Mathilde Panot

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    Collègues macronistes, vous nous accusez de passer beaucoup de temps sur des pistes de financement alternatives. Mais pourquoi agissons-nous de la sorte ? Vos arguments sont tombés, petit à petit. Votre réforme était, soi-disant, une réforme de justice, de progrès, d’équilibre, comme vous aimiez le dire avant que nous démasquions vos mensonges, sur les 1 200 euros et le fait que personne ne serait perdant.
    Il ne vous reste donc plus qu’un argument : c’est cette réforme ou la faillite. Mais il suffirait que vous adoptiez un seul de nos amendements de financement alternatif pour que votre réforme ne soit plus ni nécessaire ni justifiée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Que dire de vos mensonges sur la situation des femmes ? Messieurs les ministres, vous le savez, elles sont en première ligne et exercent souvent des métiers essentiels, que le Président de la République aimait tant mettre en avant lors de la pandémie de covid-19 : 77 % des professionnels de santé sont des femmes, 94 % des aides à domicile, 95 % des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), 64 % des personnels de nettoyage, 67 % du corps enseignant. Mais, depuis, vous n’avez rien fait pour améliorer leurs conditions de travail, rien fait pour augmenter leur rémunération, rien fait pour prendre en compte la pénibilité de leur métier.
    Avec cette réforme, ce sont les femmes qui vont trinquer. Santé ! Alors que 20 % d’entre elles doivent déjà attendre 67 ans pour toucher une retraite sans décote – contre 10 % des hommes –, combien seront-elles demain, après votre réforme ?
    Santé, les femmes vont trinquer ! On nous annonce 90 000 chômeurs de plus – voire davantage selon l’OFCE. Combien de femmes seront sans emploi en arrivant à la retraite – c’est actuellement le cas de 45 % des nouvelles retraitées femmes, contre 35 % des hommes. En reculant l’âge de départ, c’est surtout elles que vous allez faire plonger dans un sas de précarité. Santé, les femmes vont trinquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125 et 16711, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Antoine Léaument pour les défendre.

    M. Antoine Léaument

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    Chers collègues macronistes, puisque nous n’arrivons pas à vous convaincre avec l’économie, peut-être y parviendrons-nous avec la littérature. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Quand je vous écoute, j’ai un peu l’impression de vivre dans le monde de 1984.

    M. Bertrand Petit

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    Mais que fait-il ?

    M. Antoine Léaument

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    « Big Brother est infaillible et tout-puissant. Toute réalisation, tout succès, toute victoire, toute découverte scientifique, tout savoir, toute sagesse, tout bonheur, et toute vertu sont le fruit de sa gouvernance, inspirés par elle. » On croirait entendre des macronistes parlant du Président !
    Dans le monde de 1984, on utilise une technique : la modification permanente du passé. Messieurs les ministres, vous affirmiez que les 1 200 euros, ce serait pour tout le monde, ce serait beau, ce serait bien. Puis, vous avez été pris la main dans le sac et voilà que vous êtes incapables de répondre à nos questions. Écoutez ce passage : « Le passé, c’est ce sur quoi s’accordent les archives et la mémoire. Or dans la mesure où le Parti contrôle les documents et les esprits, le passé est ce qu’il choisit d’en faire ; par voie de conséquence, tout en étant modifiable, il n’a jamais été modifié dans une occasion précise puisque sitôt qu’il a été recréé à la demande, la nouvelle version devient le passé à l’exclusion de toute autre. Cela demeure vrai, même lorsque, et le cas n’est pas rare, un événement a été modifié plusieurs fois au cours d’une même année au point d’être méconnaissable. À tout moment, le Parti détient la vérité absolue, et l’absolu ne saurait changer. » On a l’impression d’être dans votre monde ! Vous ne cessez de sortir de nouvelles versions sur ces 1 200 euros ! Vous ne nous apportez aucune réponse, jamais, et, quand vous apportez des réponses, elles sont fausses et mensongères !
    Messieurs les ministres, arrêtez de servir Big Brother ! (Applaudissements quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Répondez aux députés de la nation ! Répondez à nos questions sur les 1 200 euros ! Nous avons besoin de réponses, afin de savoir combien de fois vous avez menti, et à partir de quand. Arrêtez de modifier le passé ; répondez aux questions du présent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197 et 16712, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Jérôme Legavre pour les défendre.

    M. Jérôme Legavre

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    Nous souhaitons appeler votre attention sur une contradiction insoutenable. Dans ma circonscription, Clichy-sous-Bois est la ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis et 42 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté. L’inflation qui touche les prix des produits alimentaires atteint deux chiffres et, dans le même temps, les grands groupes voient leurs profits augmenter dans des proportions gigantesques.
    Et c’est dans un tel contexte que vous choisissez de présenter votre réforme contre notre système de retraite ! Comment pouvez-vous espérer une seule seconde que, dans une telle situation, la population accepte ce projet, alors que vous ne répondez à aucune de nos questions ?
    Ainsi, sur les 1 200 euros, les gens n’y comprennent rien. Enfin, si, ils comprennent qu’ils vont se faire avoir ! Nous vous avons interrogés sur les chiffres de la Drees et de la Dares concernant l’augmentation des allocataires du RSA et des chômeurs. Qu’en est-il ? Vous ne nous répondez pas !
    Messieurs les ministres, très franchement, votre affaire est mal embarquée. Depuis plusieurs semaines, dans le pays, les manifestations sont massives, tout comme le rejet de votre réforme. Le 7 mars, toutes les organisations syndicales appellent à mettre le pays à l’arrêt. Que cherchez-vous ? Où allez-vous ? Il serait temps que vous entendiez ce qui monte de l’immense majorité de ce pays. Il serait temps d’être raisonnable et de répondre, enfin, à l’aspiration de l’immense majorité de ce pays : reprenez tout à zéro ! Abandonnez votre projet de réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271 et 16713, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Laurent Alexandre pour les défendre.

    M. Laurent Alexandre

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    C’est fou ! Vous vivez dans un monde parallèle ! Vous êtes hors-sol : plutôt que de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses de retraite en faisant payer un peu ceux qui ont le plus, vous préférez faire bosser les gens deux ans de plus – deux ans de plus à faire le ménage, deux ans de plus sur un échafaudage, deux ans de plus à s’user le corps et l’esprit, au lieu de profiter de la retraite.
    Par contre, vous refusez de faire cotiser les superprofits. (M. Pierre Cordier proteste.) Ainsi, en 2021, Total a réalisé 16 milliards d’euros de bénéfices – j’ai même du mal à prononcer le chiffre tellement c’est gros. Du jamais vu ! Là, il y a un « pognon de dingue » à récupérer ! C’est parce que votre gouvernement compte dix-neuf millionnaires que vous continuez à protéger vos amis, les ultrariches ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
    La valeur du travail, c’est nous ! Vous, vous êtes les fossoyeurs du monde du travail…

    M. Sylvain Maillard

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    C’était méchant pour Mélenchon, ça ! Il y a ceux qui prennent des risques…

    M. Laurent Alexandre

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    …et vous préparez votre pantouflage dans les entreprises du privé ! Monsieur le ministre, je n’ai toujours pas compris : combien d’années devra-t-on travailler si on commence une année paire ? Et une année impaire ? Quarante-trois ans ? (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    Calmez-vous les zadistes ! On n’est pas à la fête ! Alors, monsieur le ministre, quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Combien de retraités toucheront 1 200 euros ? Combien auront plus ? Combien auront moins ? Des jeunes de ma circonscription me posent la question tous les jours. Il n’est pas normal que vous ne répondiez pas ! Vous devez la transparence aux Français.
    Or, avec vous, il n’y a qu’obstruction, refus d’avancer, refus de débattre. Vous voulez arrêter les débats ce soir mais, en fait, vous n’avez jamais voulu avancer et permettre que nous examinions les vingt articles de votre projet de loi. Vous nous empêchez de débattre jusqu’au bout des deux ans supplémentaires de travail que vous imposez aux Français. Vous préférez manœuvrer avec l’aide du Rassemblement national, qui a voté, comme vous, contre nos amendements. Respectez les Français ! N’arrêtez pas les débats ce soir et acceptez de prolonger notre session de quelques jours. Nous le devons aux Français qui, eux, seront au travail la semaine prochaine et ne s’accorderont pas de vacances ! Vous serez responsables de la France à l’arrêt, le 7 mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173 et 16828, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Catherine Couturier, pour les défendre.

    Mme Catherine Couturier

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    Nous allons encore vous parler de la contribution additionnelle sur les bénéfices des grands groupes. Mon collègue a déjà évoqué la grande distribution. Pendant le covid, qui était au boulot ? Bien souvent, dans la grande distribution, c’était les femmes. Et qui a fait des bénéfices pendant cette période ?

    Mme Anne-Laurence Petel

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    Rendez-nous Jean-Baptiste Moreau ! Il savait de quoi il parlait !

    Mme Catherine Couturier

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    Face à la flambée des prix de l’électricité, vous avez bien souvent invité les gens à installer des poêles à pellets. Mais qui est le principal fabricant de granulés ? C’est Total qui s’est donc encore gavé ! (Plusieurs députés du groupe RE s’exclament.) Vous nous accusez de ne pas nous préoccuper des petites entreprises. Mais c’est vous qui créez les conditions pour qu’elles ne s’en sortent pas !

    M. Damien Adam

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    Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ?

    Mme Catherine Couturier

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    Tout est fait pour aider les grands groupes. Pour illustrer mon propos, je vais vous donner trois exemples. Qui remporte les appels d’offres ? Qui tire les prix vers le plus bas ?

    M. Sébastien Delogu

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    Vos amis les riches !

    Mme Catherine Couturier

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    Ce sont les grands groupes ! Les petites entreprises, elles, bien souvent, interviennent en sous-traitance et tirent également les salaires vers le bas. Qui a refusé les 12 milliards pour la rénovation énergétique dans le budget ? Cela aurait pourtant créé des milliers de chantiers pour nos petites entreprises.

    Mme Anne-Laurence Petel

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    Mais ce n’est pas l’amendement !

    M. Erwan Balanant

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    Cela n’a pas de lien avec le texte, madame la présidente !

    Mme Catherine Couturier

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    Enfin, MaPrimeRénov’ est une usine à gaz et les petites entreprises n’arrivent pas à se faire payer car les particuliers ne touchent pas les aides ! C’est vous qui mettez les petites entreprises en difficulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Rappels au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

    M. Antoine Léaument

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    Sur la base de l’article 73 pour mise en cause personnelle, madame la présidente. Quand ma collègue Catherine Couturier parlait, notre collègue Damien Adam lui a demandé : « Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ? ».

    M. Jérôme Buisson

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    Oh, c’est grave ! (Sourires.)

    M. Antoine Léaument

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    Nous pouvons avoir des désaccords politiques, mais ce genre d’attaque – d’insulte – mettant en cause l’intelligence d’une de nos députées n’a pas sa place dans l’hémicycle ! Venant de quelqu’un qui prétendait que les chômeurs utilisaient leurs allocations pour partir aux Bahamas, c’est franchement honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Caroline Janvier, pour un rappel au règlement.

    Mme Caroline Janvier

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    Il est fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis trente minutes, nous écoutons une litanie d’amendements du groupe La France insoumise, qui communique abondamment sur les réseaux sociaux à propos des quelques dizaines, parfois quelques centaines, d’amendements qu’il retire.
    Nous ne pouvons pas débattre des sujets qui intéressent les Français (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), en particulier du report de l’âge légal de départ ni de la pénibilité, parce que, chers collègues, vous faites de l’obstruction, parce que vous refusez le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous organisez un concours Lépine de mesures rustines, dans des amendements qui n’ont aucune chance d’être adoptés, parce qu’ils n’apportent aucune solution au problème de l’équilibre du système de retraite. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Panot prétend que l’adoption d’un seul de ces amendements suffirait à le résoudre, mais c’est faux – comme beaucoup de vos affirmations.
    À la fin, c’est le groupe Rassemblement national qui ramassera la mise, avec le débat de ce soir sur la motion de censure qu’il a déposée. Les motions sont d’ailleurs la seule contribution de ses membres à l’examen de ce texte (Mme Laure Lavalette proteste. – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts), avec des amendements sans queue ni tête, parce qu’ils n’ont même pas pris la peine de lire l’étude d’impact. Voilà le résultat de votre travail d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Sylvain Maillard

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    Elle a raison !

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247 et 16831, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Nadège Abomangoli pour les défendre.

    Mme Nadège Abomangoli

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    Grâce à l’action du Gouvernement, nous voici replongés dans nos cours d’histoire : cette réforme tend à nous ramener dans une société à deux vitesses, proche de celle de l’Ancien Régime. Voilà pourquoi les gens manifestent dans la rue par millions, et pourquoi ils seront au rendez-vous le 7 mars pour mettre le pays à l’arrêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)
    L’immense majorité de la population traverse une crise historique : inflation galopante ; précarité au travail ; destruction des services publics. Pour d’autres, tout va bien : dividendes et profits records, liés notamment à la spéculation. Vous refusez de le voir, et d’agir. La spéculation est désormais sans limite ; même les marchés mondiaux de denrées alimentaires ne sont pas épargnés. Désormais, on spécule sur la faim – on affame les peuples, chers collègues !
    Ces débats ont déjà eu lieu, il y a plusieurs siècles, quand il a fallu contraindre un capitalisme sauvage. Aujourd’hui, même ce qui relève du paternalisme social vous paraît abusif. Partout, les États régulateurs ont choisi d’agir à l’aide des services publics et de la protection sociale, et non de laisser les profiteurs profiter.

    M. Damien Adam

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    Baisse du chômage ! Baisse de la fiscalité !

    Mme Nadège Abomangoli

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    Vous voulez voler deux ans de vie à nos concitoyens, mais vous refusez de mettre à contribution les superprofits. Je vous avertis : il y a déjà eu les gilets jaunes, tout cela finira mal. (« C’est un appel à la violence ! » sur les bancs du groupe RE.)
    Partout, nos concitoyens voient les services publics à genoux. Vous leur demandez sans cesse de faire des efforts, tandis qu’ils observent que les inégalités se creusent sans que vous bougiez le petit doigt. Au contraire, vous leur volez encore deux ans de leur fin de vie.
    Si vous voulez sauver la société, je vous le dis : mettez les superprofits à contribution et revenez sur la réforme.
    Par ailleurs, comme mes collègues, je vous demande de nous laisser débattre jusqu’au bout en ouvrant les séances du week-end.

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

    M. Éric Coquerel

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    En vertu de l’article 100, je réponds au rappel au règlement de Mme Caroline Janvier.
    Vous avez affirmé que la défense de nos amendements empêchait l’examen du texte. Vous avez même fait un peu de publicité pour la motion de censure du groupe Rassemblement national, laissant penser que la voter serait la seule manière de voter sur le texte. (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Mme Michèle Peyron et M. Éric Poulliat protestent.)

    M. Emeric Salmon

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    C’est la seule manière de combattre ce texte !

    M. Éric Coquerel

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    Cela montre bien votre complicité, voire une entente.
    Selon une décision du Conseil constitutionnel de 1986, il n’y aurait rien d’inconstitutionnel à prolonger l’examen d’un PLFRSS – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, même après le recours à l’article 47-1.
    Officiellement, et solennellement, je vous demande de prolonger les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Jean-François Coulomme

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    La balle est dans votre camp ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Éric Coquerel

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    Mme la présidente a déjà répondu à cette requête, mais nous sommes dans une semaine du Gouvernement : c’est à lui qu’il revient d’en faire la demande à l’Assemblée nationale.
    Ce matin, j’ai entendu M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, s’exprimer à ce sujet à France Info. Nous avons présenté une demande officielle ; j’estime que le Gouvernement doit formuler sa réponse devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    Les amendements identiques nos 6491 de M. Hadrien Clouet et 12643 de Mme Rachel Keke sont défendus.
    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126 et 16832, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Matthias Tavel pour les défendre.

    M. Matthias Tavel

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    Encore une fois, ils concernent le partage des richesses. Selon nous, il est préférable de mettre à contribution les superprofits, les superdividendes et les super-riches, plutôt que les supersalariés qui font tourner ce pays et que vous voulez maltraiter en leur imposant deux ans de plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Manifestement, le ministre Dussopt préfère les mots croisés au sudoku. (Murmures.) Les chiffres n’ont pas l’air d’être son fort : essayons plutôt la littérature. À l’occasion du sommet de Davos, des millionnaires ont publié une tribune intitulée « Taxez-nous » :

    M. Laurent Jacobelli

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    Encore ? Ça fait cinq fois que vous la sortez !

    M. Matthias Tavel

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    « Nous vivons à une époque d’extrêmes. La pauvreté augmente, les inégalités se creusent ; le nationalisme antidémocratique prospère ; le climat se réchauffe dangereusement et la biodiversité décline […] ; les possibilités pour des milliards de personnes ordinaires de gagner un salaire décent s’amenuisent.
    « […] Alors pourquoi, en cette ère de crises multiples, continuez-vous à tolérer l’extrême richesse ?
    « L’histoire des cinq dernières décennies est une histoire de richesses qui ne coulent que vers le haut. Ces dernières années, cette tendance s’est fortement accélérée. […]
    « La solution est évidente pour tout le monde. Vous, nos représentants, devez nous taxer, nous les ultrariches, et vous devez commencer à le faire dès maintenant. »
    La lettre se termine par cette interrogation : « Qu’est-ce qui vous en empêche ? » D’après ce que nous avons pu constater, vous pourriez en être empêchés par votre propre situation : vous-mêmes seriez affectés par les taxes que nous défendons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

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    Qu’est-ce que ça veut dire ?

    M. Matthias Tavel

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    Préférez-vous taxer les superprofits, ou mettre 90 000 personnes de plus au chômage ? Préférez-vous taxer les ultrariches, ou faire travailler quarante-quatre années des gens qui ont commencé à travailler avant 20 ans, comme vous prévoyez de le faire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Marie-Pierre Rixain protestent.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132 et 17227, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Sylvie Ferrer pour les défendre.

    Mme Sylvie Ferrer

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    Il vise à créer une contribution additionnelle afin d’augmenter l’impôt sur les sociétés (IS) de certaines entreprises. Nous ne voulons pas surtaxer les artisans, les commerçants ni les petites entreprises qui ont déjà du mal à s’en sortir, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation en général. Nous voulons imposer les entreprises qui réalisent des bénéfices inédits.
    TotalEnergies par exemple a battu un record la semaine dernière, en déclarant 19,5 milliards de bénéfices en 2022. Or Mme Manon Meunier l’a très bien expliqué ce matin :…

    M. Emeric Salmon

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    Alors, il est inutile de le répéter !

    Mme Sylvie Ferrer

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    …Total investit dans l’extraction intensive, qui détruit les écosystèmes marins et forestiers.

    Mme Aurore Bergé

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    Quel est le rapport ?

    Mme Sylvie Ferrer

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    D’un autre côté, vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, de faire des efforts, de travailler deux années de plus, avec des dommages collatéraux inavoués, notamment 90 000 chômeurs supplémentaires, selon la Dares.
    C’est le moment de ramener la balance à l’équilibre, en taxant exceptionnellement les grosses entreprises qui ont gagné plus, ce qui évitera aux Français de fournir des efforts supplémentaires. La méthode est simple : vous pourrez alors retirer tout de suite votre réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198 et 16833, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Sophia Chikirou pour les défendre.

    Mme Sophia Chikirou

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    Lentement,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Très, très lentement !

    Mme Sophia Chikirou

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    …avec beaucoup de pédagogie,… (« C’est gentil, merci ! » sur les bancs du groupe RE.) Nous sommes sympas !

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous êtes de mauvais pédagogues !

    Mme Sophia Chikirou

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    Nous essayons de vous faire comprendre que rien ne justifie votre refus de mettre à contribution les superprofits. Premièrement, ils sont illégitimes : ils sont le fruit de la spéculation pure et simple de profiteurs sans scrupules. (M. Matthias Tavel applaudit.) Ensuite, vous avez permis, même organisé, cette situation. Vous avez offert tellement de cadeaux, versé tellement d’aides publiques aux entreprises, au point de les gaver, que vous êtes en grande partie responsables des déficits publics que nous connaissons et du déficit imaginaire du système de retraite.
    Aujourd’hui, il est évident que les plus riches s’enrichissent sur le dos des travailleurs (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; certains manquent de tout, pendant que d’autres se gavent. Vous êtes des femmes et des hommes politiques : vous percevez bien dans quelle situation cela nous place, vous sentez l’atmosphère quelque peu prérévolutionnaire. Certains d’entre vous sont si tétanisés qu’ils craignent qu’une révolution n’éclate en France.

    M. Laurent Jacobelli

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    Ne rêvez pas !

    Mme Sophia Chikirou

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    Monsieur Attal – il ne reste plus que vous sur les bancs du Gouvernement, M. Dussopt faisant une pause – : est-il vrai que cette réforme fera baisser les salaires ? Selon l’OFCE, elle provoquera une hausse de 0,9 point du chômage ; une diminution de 3 % des salaires et de 1,3 % du pouvoir d’achat, sur dix ans. Or l’OFCE n’est ni bolchevique, ni marxiste, ni communiste – il serait plutôt tendance Sciences Po Paris. Pouvez-vous répondre clairement à cette question, et dire aux Français… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 6452.

    M. Hadrien Clouet

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    Je serai original : je vais vous parler de superprofits, ainsi que des conséquences de votre réforme. Peut-être – qui sait ? – obtiendrai-je des réponses. Telle est bien l’utilité de cette journée : avancer des propositions à l’occasion de la défense des amendements, afin d’obtenir des informations sur ce que vous manigancez.
    Nous savons parfaitement comment nous remplirions les caisses du système de retraite : grâce aux mesures détaillées dans les dispositifs des amendements, nous irions chercher l’argent dans les superprofits, dans les énormes dividendes, chez les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. (M. Gabriel Attal proteste.)
    Je vois que M. le ministre délégué répond : c’est une très bonne nouvelle, il répondra peut-être au micro tout à l’heure. Je n’aurai ainsi pas besoin de lire sur vos lèvres et tous les gens présents, notamment dans vos rangs et dans ceux du groupe Les Républicains, apprendraient ce que vous avez préparé dans les couloirs avant d’arriver dans l’hémicycle ; le public en général obtiendrait peut-être des réponses. (« On ne t’a rien demandé ! » sur les bancs du groupe LR.)
    Je m’adresse à M. le ministre délégué, que je respecte, il me répond, cela me semble normal.

    M. Fabien Di Filippo

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    Laisse-nous aller au vote, si tu veux savoir ce qu’on a à dire !

    M. Hadrien Clouet

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    Que pensez-vous, monsieur le ministre délégué, de taxer les superprofits afin de subventionner les caisses de retraite ? Avec votre réforme, ceux qui auront commencé à travailler à 16 ou 18 ans devront cotiser quarante-quatre annuités, contre quarante-trois pour ceux qui auront commencé à 17 ou 19 ans. Ne trouvez-vous pas cela aberrant ? Sinon, comment justifiez-vous une telle absurdité ?
    Pour finir, avez-vous, depuis ce matin, trouvé la réponse à la question de savoir combien de retraités percevront une pension de 1 200 euros ? C’était votre promesse lors de la présentation de la réforme ; vous l’avez martelé sur tous les tons. Apparemment, vous savez que la mesure coûtera 1,7 milliard, mais vous ne savez pas combien elle aura de bénéficiaires. Je trouve surprenante cette manière d’évaluer un budget.

    M. François Piquemal

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    C’est curieux !

    M. Hadrien Clouet

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    S’il vous plaît, monsieur le ministre délégué, répondez-nous ! (M. François Piquemal applaudit.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174 et 16835, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Frédéric Mathieu pour les défendre.

    M. Frédéric Mathieu

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    Messieurs du Gouvernement… Ah non, pardon, M. Dussopt est encore parti.
    Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Encore une fois, il ne s’agit pas de taxer le petit boulanger, le petit artisan, le petit marin-pêcheur, derrière lesquels vous vous planquez systématiquement pour désavouer l’utilité du débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Regardez les salariés de La Redoute : ils sont contents de leur actionnariat !

    M. Frédéric Mathieu

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    Ce serait une mesure de justice. Que sont les superprofits ?

    M. Fabien Di Filippo

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    Demandez à Mélenchon comment il fait des superprofits !

    M. Frédéric Mathieu

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    Nous l’avons déjà dit, mais comme le Gouvernement, nous faisons preuve de pédagogie. Il s’agit de profits indus issus notamment d’une augmentation abusive des prix, grâce à laquelle certaines entreprises se gavent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Résultat, l’inflation atteint 6 % alors que sur la même période, les salaires ont progressé d’à peine 3 %.
    Il s’agit d’une injustice immense puisque le travail est la seule source de richesse. Ni le capital, ni les dividendes ne produisent de richesse : ils confisquent le fruit du travail. (Mêmes mouvements.) Il est donc normal d’avoir des comptes à rendre à la nation.
    Je sais, monsieur le ministre délégué, que vous n’avez pas de comptes à rendre et je regrette que la défection, depuis hier, de votre binôme, vous place en situation de pénibilité au travail. Toutefois, nous aimerions obtenir des réponses, à cette question, comme à celles relatives aux 1 200 euros et aux quarante-trois ou quarante-quatre annuités de cotisation pour les carrières longues.

    M. Benjamin Lucas

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    On voudrait savoir !

    M. Frédéric Mathieu

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    De nouvelles interrogations surgissent encore, notamment sur les 90 000 emplois perdus. Nous voudrions des réponses ! (Mêmes mouvements.)
    Vous voulez qu’on aille plus vite, mais vous n’apportez aucune réponse aux questions posées ! Que fait-on ?

    M. Fabien Di Filippo

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    On fait confiance à la démocratie !

    M. Frédéric Mathieu

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    Si on va plus vite, on se retrouve avec encore plus de flou et encore moins de réponses ! Réagissez, monsieur Attal ! Je sais que vous êtes tout seul, mais nous ne devons pas faire les frais de la défaillance de votre binôme, M. Dussopt. Bon courage, monsieur Attal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Comme vous le savez, le Gouvernement ne peut répondre qu’à la fin de la discussion commune, une fois que tous les amendements auront été présentés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376 et 17230, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Éric Coquerel, pour les défendre.

    M. Éric Coquerel

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    On peut d’autant plus facilement trouver les ressources nécessaires que les besoins, d’après le COR, sont temporaires ; l’équilibre sera rétabli après un certain temps. Nous proposons de puiser dans les revenus du capital et d’augmenter le montant des cotisations : vous répondez avec deux ans ferme pour les Français, en prétendant apporter des contreparties. Pour garantir la sincérité des débats, je vous poserai trois questions au sujet de ces dernières. Je suis sûr que tous les parlementaires, mais aussi les Français, attendent vos réponses.
    Premièrement, vous avez annoncé qu’un certain nombre de retraités toucheront une pension minimale de 1 200 euros : cela concernerait 2 millions de personnes – la version d’Olivier Véran – ou seulement 250 000, dont 40 000 de plus chaque année – la version d’Olivier Dussopt sur France Inter.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Il a déjà répondu à ce sujet !

    M. Éric Coquerel

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    Mon collègue Jérôme Guedj s’est renseigné auprès de la direction de la sécurité sociale : les bénéficiaires seraient en réalité 13 179. Olivier Dussopt a alors expliqué que le chiffre de 40 000 s’entendait à l’horizon 2030. Confirmez-vous le coût de ces prévisions ?

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Ce n’est pas l’objet des amendements !

    M. Éric Coquerel

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    Deuxièmement, vous avez entamé avec nos collègues du groupe Les Républicains toute une discussion au sujet des carrières longues. C’est le fameux : « pair, tu perds ; impair, tu gagnes pas, tu restes à quarante-trois ans. » Là encore, les modifications proposées me paraissent complètement incongrues. Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ?
    Troisièmement, l’économiste Michaël Zemmour, s’appuyant sur des travaux de la Dares et de la Drees, explique que votre réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires par an. Confirmez-vous ce chiffre ? Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ? (M. Fabien Di Filippo s’exclame.)
    Depuis le début de l’examen de ce texte, je conteste la sincérité des prévisions financières sur lesquelles il repose. Avant de se prononcer, la représentation nationale doit disposer de chiffres actualisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222 et 16836, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. François Piquemal, pour les défendre.

    M. François Piquemal

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    Italie, Grèce, Royaume-Uni, Espagne : ces pays ont décidé de taxer les superprofits et de mettre à contribution les grandes multinationales. Hier, en Espagne, la ministre de l’égalité a fait voter une loi créant le congé menstruel ; à la même heure, de concert avec les députés du Rassemblement national, vous adressiez quolibets et invectives aux collègues qui affirmaient qu’instituer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes serait un moyen d’apporter de l’argent dans les caisses des retraites. (« Honte à vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Nos amendements sont autant de propositions de recettes pour financer la retraite à 60 ans, mais vous préférez regarder ailleurs ! Cette réforme, qui tend à infliger à tous deux ans d’impôt sur la vie. (« On l’a déjà entendu mille fois ! » sur les bancs du groupe RN), signe votre naufrage.
    Vouloir qu’une réforme aussi fondamentale soit débattue en seulement vingt jours, c’est comme prétendre traverser l’Atlantique en pédalo ! D’autant que le pédalo est désormais dans le triangle des Bermudes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : 1 200 euros, pour qui, comment ? On ne sait pas ! Les carrières longues, selon qu’il s’agit d’une année paire ou impaire ? On ne sait pas ! Un économiste nous apprend que la réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires. Il est temps de répondre à toutes ces questions dans l’hémicycle, sinon vous devrez y répondre le 7 mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392 et 17231, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Louis Boyard pour les défendre.

    M. Louis Boyard

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    Je suis attristé d’assister à un triple divorce. Premièrement, le divorce entre vous et le peuple Français, qui s’oppose majoritairement à cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Deuxièmement, le divorce entre vous et Les Républicains : vous leur avez promis une pension minimale de 1 200 euros, mais nous avons découvert que c’était une arnaque ;…

    Mme Émilie Bonnivard

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    Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !

    M. Louis Boyard

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    …vous leur avez promis d’être justes au sujet des carrières longues, mais c’était également une arnaque.
    Troisièmement, le divorce entre le Rassemblement national et le travail parlementaire.
    Plus nous avançons, plus nombreuses sont les arnaques que nous découvrons ! Monsieur le ministre délégué, près de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi et de très nombreux jeunes sont au chômage.

    Mme Fanta Berete

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    Vous, vous n’avez jamais travaillé !

    M. Louis Boyard

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    Nous avons appris que 80 000 à 90 000 personnes se retrouveraient au chômage à cause de la réforme. Alors que le chômage des jeunes est très élevé, vous demandez aux gens de travailler deux ans de plus, sachant que, compte tenu du taux d’emploi des seniors, tous ne pourront même pas occuper un emploi ! Et pour ceux qui continueront à travailler jusqu’à 64 ans, ce sera autant d’emplois qui ne seront plus disponibles pour les jeunes. Quelles mesures envisagez-vous pour ces 80 000 personnes qui se retrouveront au chômage, en particulier les plus jeunes ?

    M. Jocelyn Dessigny

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    Rappelez-nous le seul boulot que vous avez eu ?

    M. Patrick Hetzel

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    D’ailleurs, a-t-il payé des cotisations sociales pour ce boulot ?

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150 et 16837, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Manuel Bompard, pour les défendre.

    M. Manuel Bompard

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    Ils visent également à introduire une taxation sur les superprofits, comme nous le proposons depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis le mois de juillet. Alors que vous vous apprêtez à voler deux ans de vie aux Français, en imposant le report à 64 ans l’âge de départ à la retraite, vous comprendrez que faire autrement relève de la justice sociale. La solution réside dans la mise à contribution des grandes entreprises, qui ont produit, ces dernières années, des profits extraordinaires.
    Pour éviter toute hypocrisie, je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés avait mis à l’ordre du jour de leur journée de niche une proposition de loi sur la taxation des superprofits. Ils l’ont finalement retirée afin de pouvoir débattre sereinement du texte tendant à généraliser le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Certains membres de la minorité présidentielle le leur avaient reproché, réclamant de pouvoir débattre de ce sujet. Nous y sommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces amendements visent justement à taxer les superprofits.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Ce n’est pas la niche du groupe SOC aujourd’hui !

    M. Manuel Bompard

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    Nous espérons bien sûr qu’ils seront adoptés, afin que cette contribution au financement du système de retraite évite ainsi aux Françaises et aux Français de travailler jusqu’à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Pascal Lavergne

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    Cavalier législatif !

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422 et 17232, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Maxime Laisney pour les défendre.

    M. Maxime Laisney

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    Ils proposent d’instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices de sociétés qui font plus de 750 millions de chiffre d’affaires – il ne s’agit donc pas des petits boulangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous bassinez au sujet de l’article 7, mais nous ne cessons de formuler des propositions pour éviter non pas son examen, mais de faire travailler les gens deux ans de plus.
    À propos des actionnaires, certains sur vos bancs nous ont expliqué qu’ils prenaient des risques. Non ! En un clic, ils peuvent transférer leurs actions d’une activité à l’autre, d’un continent à l’autre. Ce faisant, ils font prendre des risques aux travailleurs, qui eux ne peuvent se permettre de changer d’activité ou de continent du jour au lendemain. (Mêmes mouvements.)
    En revanche, vous, vous prenez le risque que la colère sociale soit encore plus grande le 7 mars. Et vous faites prendre des risques à la démocratie en essayant d’imposer une réforme contre l’avis de la majorité de la population.
    L’OFCE calcule que cette réforme produira peut-être 277 000 chômeurs de plus. C’est donc un très mauvais calcul pour les comptes publics que vous cherchez pourtant à préserver. Tout d’abord, parce que des chômeurs supplémentaires, ce sont des cotisations sociales en moins pour le système de retraite. Ensuite, parce que cela représente quelques milliards d’euros d’allocations supplémentaires. L’OFCE explique par ailleurs qu’une augmentation du nombre de chômeurs provoque une pression accrue sur les salaires et estime que les salaires de l’ensemble des salariés diminueraient de 3 %.
    La Dares est plus modérée, mais suit la même logique : elle estime à 90 000 le nombre de chômeurs supplémentaires. Monsieur le ministre délégué, qui dit vrai ? Combien de chômeurs supplémentaires cette réforme va-t-elle créer ? Nous aimerions connaître la réponse avant ce soir et ne pas la découvrir demain matin en écoutant la radio ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248 et 16838, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les défendre.

    Mme Aurélie Trouvé

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    Nous avons travaillé avec des dizaines d’économistes et de chercheurs en économie, issus de différentes institutions prestigieuses. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
    Vous avez un problème avec ça, chers collègues ? Je comprends que cela dérange le Rassemblement national, qui ne fait rien et n’a même pas déposé trois amendements par député, mais je m’adresse à la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ce n’est pas celui qui dépose le plus d’amendements qui gagne !

    Mme Aurélie Trouvé

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    J’imagine que vous avez effectué le même travail, mais vous ne voulez pas rendre les résultats publics. Nous, nous allons le faire ! Vous pourrez d’ailleurs retrouver le fruit de ces réflexions dans l’excellente note publiée par l’Institut La Boétie.
    Avec cette dizaine de chercheurs en économie, nous avons donc croisé les chiffres du ministère du travail, de la Drees et de l’OFCE, et calculé les conséquences de cette réforme : le nombre de bénéficiaires de minima sociaux – c’est-à-dire les personnes tombant au chômage – augmenterait de 110 000, celui des bénéficiaires du RSA de 40 000, celui des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de 40 000, et celui des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 50 000. Cela représente au total 3 milliards de dépenses supplémentaires pour l’État. Vos bêtises coûtent un fric monstre. Vous êtes irresponsables sur le plan budgétaire et sur le plan économique ! (Applaudissements plusieurs les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Vous prétendez que cette réforme vise à combler des déficits, mais elle coûtera des milliards d’euros supplémentaires en raison du chômage qu’elle va créer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Mathieu se lève pour applaudir.)

    Mme Sophia Chikirou

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    Les irresponsables, c’est vous !

    Mme Aurélie Trouvé

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    Je vais en rajouter : 400 000 personnes devront être indemnisées en raison d’arrêts maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, parce que votre réforme va épuiser les seniors au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Rappels au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.

    M. Laurent Jacobelli

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    Il se fonde sur l’article 70 relatif au tumulte et aux mises en cause. Premièrement, madame Trouvé, le Rassemblement national a déposé exactement 215 amendements (« Ah ! Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), ce qui représente précisément le temps de parole qui nous est alloué pour ces deux semaines. Notre objectif consiste en effet à défendre les Français et non à faire le show ou le cirque.
    Deuxièmement, le Rassemblement national a déposé une motion référendaire, mais vous vous êtes carapatés, vous vous êtes défilés, vous vous êtes cachés comme des lâches aux yeux du peuple, car vous ne vouliez pas voter le renoncement à cette réforme ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Troisièmement, une motion de censure sera débattue ce soir. Si vous êtes sincère, madame, vous voterez en sa faveur, contre la réforme, et ce, pour trois raisons : vous mentez, vous mentez et vous mentez ! Vous êtes des guignols ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Benjamin Lucas

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    Vous n’aimez pas Guignol ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.

    M. Matthias Tavel

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    Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Les propos de M. Jacobelli sont un aveu : de la Macronie jusqu’aux Républicains et au Rassemblement national, certains sont pressés de clore ce débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Ils nous proposent ce soir non une motion de censure, mais une motion de clôture ! Ils espèrent que le débat sur les retraites s’arrêtera ce soir, alors qu’il se poursuivra au mois de mars, dès le mardi 7, puis à nouveau à l’Assemblée nationale.
    La vérité, c’est non seulement que vous avez déposé peu d’amendements, mais que vous vous êtes unis, députés macronistes et députés d’extrême droite, pour refuser de taxer les dividendes et les superprofits (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également), d’augmenter les salaires, d’augmenter le Smic ! Les uns comme les autres, vous voulez tourner la page de ce débat sur les retraites, mais nous, nous voulons ouvrir une nouvelle page, celle qui nous mènera jusqu’à la victoire et au retrait de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent.)

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435 et 17233, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Rodrigo Arenas pour les défendre.

    M. Rodrigo Arenas

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    Être comparé à Guignol n’est pas une insulte pour celles et ceux qui éprouvent du respect pour ce grand théâtre populaire destiné aux enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), d’autant qu’à la fin, c’est Guignol qui gagne ! Merci, monsieur Jacobelli, pour cette comparaison ! (Mêmes mouvements.)

    M. Benjamin Lucas

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    Un peu de respect pour Guignol !

    M. Rodrigo Arenas

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    Il est curieux de prétendre que les députés de la NUPES auraient peur : nous sommes portés par des millions de personnes qui nous donnent raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) Dans ce contexte, nous sommes loin d’avoir peur !
    La peur est plutôt dans votre camp. D’abord, parce que vous manquez d’imagination. Ce que vous proposez sur les 1 200 euros n’est ni plus ni moins que ce que le ministre Fillon proposait en 2003, à savoir une pension de retraite égale à 85 % du Smic. Vous n’avez en rien innové.
    En outre, nous ne savons toujours pas combien de personnes seront concernées – combien seront précarisées. En effet, alors que vous avez présenté cette réforme comme féministe, il ne s’agit, avec ces 1 200 euros, que de féminisme Canada dry, sans rapport avec nos propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Ainsi, avec cette réforme, personne ne bénéficiera des 1 200 euros. C’est exactement ce que ces amendements tendent à rectifier à travers la taxation des superprofits et des superdividendes. Après tout, comme l’a dit mon collègue Tavel, cela revient à faire participer à l’augmentation des pensions celles et ceux qui, lors du sommet de Davos, ont justement demandé à être mis à contribution, à savoir les super-riches, parmi lesquels deux Français, deux compatriotes, qui seraient ravis de faire ce geste au bénéfice de la richesse nationale. Mais vous le refusez.
    Enfin, tombons les masques. Cette réforme consiste seulement à commercialiser le risque vieillesse de nos aînés. C’est un scandale ! Vous voulez commercialiser le risque sur la vie, comme vous avez commercialisé la santé en adossant une carte bancaire à la carte vitale et en précarisant les hôpitaux.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Ce n’est pas l’objet des amendements !

    M. Rodrigo Arenas

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    De même, vous avez précarisé les écoles faute d’avoir embauché suffisamment d’enseignants. Les parents d’élèves sont ainsi contraints de recourir à des cours particuliers pour pallier le manque d’enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre projet, c’est de faire du business sur le dos des Français. Cela doit cesser ! Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars, nous verrons bien qui aura peur à ce moment-là ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127 et 16839, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Mathilde Panot, pour les défendre.

    Mme Mathilde Panot

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    Je continue au sujet des femmes, dont M. le ministre Riester a dit qu’elles seraient les grandes perdantes de la réforme. Combien d’entre elles toucheront les 1 200 euros brut ? Comme il faudra avoir effectué une carrière complète, celles qui ont travaillé à temps partiel ne seront pas concernées.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Ce n’est pas l’objet des amendements !

    Mme Mathilde Panot

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    Combien de femmes devront partir à 67 ans pour ne pas subir la décote ? C’est d’ores et déjà le cas de 20 % des femmes, contre 10 % des hommes.
    Combien de femmes seront au chômage en arrivant à la retraite ? En effet, 45 % des nouvelles retraitées sont dans cette situation, contre, en moyenne, 35 % des nouveaux retraités.
    J’ajoute que cette réforme des retraites traduit une vision profondément masculine du travail, sans le moindre égard pour le travail gratuit que les femmes accomplissent tout au long de leur vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les femmes en couple avec enfants travaillent en moyenne cinquante-quatre heures par semaine, contre cinquante et une heures pour les hommes dans la même situation. Seulement un tiers de ce travail est rémunéré pour les femmes, contre deux tiers pour les hommes.
    Pis, avec cette réforme, vous annulez une des plus grandes conquêtes féministes de notre temps, à savoir la possibilité pour les femmes de bénéficier de trimestres supplémentaires en cas de maternité. Là encore, les femmes vont trinquer.
    Collègues, voilà comment on passe d’une réforme d’ajustement comptable à une réforme profondément réactionnaire. Alors que le salaire et les pensions des femmes sont déjà inférieurs, respectivement, de 22 % et 44 % à ceux des hommes, si elles doivent compter sur les effets des pensions de réversion pour vivre, quel horizon leur offrez-vous ? Je réponds à cette question : le mariage ou la pauvreté. Tels sont les effets de la réforme réactionnaire que vous êtes en train de conduire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aimerais que vous répondiez à la question suivante : combien de femmes devront attendre 67 ans pour percevoir une retraite sans décote ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454 et 17234, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. 
    La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les soutenir.

    M. Hadrien Clouet

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    Ils visent à imposer une contribution supplémentaire à certaines entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires – et, derrière, les bénéfices et les profits – parmi les plus élevés, à savoir supérieur à 750 000 005 euros par an. Nous ciblons donc les entreprises situées en haut de la structure capitalistique.
    En les mettant à contribution, on pourrait lever 5 milliards d’euros, ce qui permettrait de financer une pension minimale de 1 200 euros pour 350 000 de nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me demande d’ailleurs si ce nombre ne serait pas bien supérieur à celui des bénéficiaires de votre réforme, étant donné qu’on ne sait toujours pas combien de personnes doivent percevoir une pension de 1 200 euros.
    Vous nous avez certes donné des indices, et il nous faut reconstituer cette histoire, que la flamme de la bataille tend à nous faire oublier. Au mois de décembre, 2 millions de personnes devaient bénéficier de la pension minimale ; au mois de janvier, ce nombre est tombé à 200 000, puis, il y a quelques semaines, à 40 000. Je me doute que cette chute aura une fin, à savoir zéro bénéficiaire – je vois mal comment on pourrait aller plus loin, à moins de réduire le montant des pensions actuelles ! Je m’étonne donc : pourquoi refusez-vous de chercher l’argent qui permettrait de financer vos propres promesses ?
    Nous ne sommes pas méchants, nous vous proposons de tenir les promesses que vous avez faites. Nous ne vous avons jamais crus, mais d’autres personnes vous ont fait confiance. Les moyens sont là. Utilisez-les ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il vous suffit de donner un avis favorable à ces amendements,…

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Cela fait quatre fois que vous l’expliquez…

    M. Hadrien Clouet

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    …voire de vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, pour que nous les adoptions. Cela pourrait aller assez vite.
    Reste la question du montant. Lorsque nous parlons de 1 200 euros, c’est bien à cette valeur que nous pensons, alors qu’en Macronie, cela signifie 1 200 euros brut, soit 1 150 euros, une fois les impositions déduites. En outre, certains se verront retirer l’aide personnalisée au logement – APL – ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa. On ne sait donc jamais ce que signifient 1 200 euros pour vous. Chez nous, les mathématiques sont claires : 1 200, c’est 1 200.
    Combien de personnes bénéficieront de ce montant ? Quel est le niveau de la revalorisation ? Pourquoi certains vont-ils y perdre, et combien seront-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Manuel Bompard

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199 et 16840, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Aurélien Saintoul pour les défendre.

    M. Sébastien Chenu

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    Pas d’insulte cette fois, hein !

    M. Aurélien Saintoul

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    Mes collègues ont parlé de mathématiques et de littérature ; j’essaie l’histoire. Vous nous dites : la réforme ou la faillite ! Vous ne croyez pas à cette fadaise. Mais au cas où ce serait le cas, je vous lis un papier qui date du mois de juin 1938, publié dans Le Figaro, sous la plume de Wladimir d’Ormesson :…

    M. Michel Herbillon

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    C’est la même chose que Louis Boyard !

    M. Aurélien Saintoul

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    …« Qui ne voudrait assurer une retraite aux "vieux" dépourvus de ressources suffisantes ? […] La sauvegarde de la monnaie et des finances publiques rend impossible que l’on impose la moindre charge supplémentaire à l’État. » Comme votre argumentation est neuve, monsieur le ministre délégué !
    Bien entendu, vous nous jouez la vieille comédie…

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Ah oui…

    M. Aurélien Saintoul

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    …de la bourgeoisie accrochée à sa monnaie, à ses privilèges, alors que nous vous proposons des ressources supplémentaires pour payer la retraite des fameux « vieux » dont parlait Wladimir d’Ormesson.
    Vous avez aidé certaines entreprises à faire des superprofits. Dans le cas de TotalEnergies, c’est manifeste : quand le groupe a accordé une ristourne sur le prix de l’essence, vous en avez fait la publicité à grand renfort de tambours médiatiques.

    M. Matthias Tavel

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    La présidente de notre assemblée en sait quelque chose !

    M. Aurélien Saintoul

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    Bien entendu, vous refusez nos propositions.
    Vous refusez également de donner des réponses aux nombreuses questions que nous avons formulées. Y aura-t-il 90 000 chômeurs en plus du fait de votre réforme – voire 277 000 si l’on en croit les chiffres de l’OFCE ? Celle-ci entraînera-t-elle une baisse des salaires – de 3 %, selon la même source ? À quel âge pourra-t-on partir à la retraite, si on a commencé à travailler à 17 ans, 18 ans, 19 ans ou 20 ans ? Faudra-t-il cotiser quarante-quatre ou quarante-trois ans ? Votre réforme est-elle vraiment calculée sur la base d’un gel du nombre de fonctionnaires ? Combien y aura-t-il de bénéficiaires de la pension minimale à 1 200 euros et à partir de quelle date ? À combien s’élèvera le déficit de l’assurance maladie que vous provoquerez du fait de l’exonération dont a parlé Mme Borne ? Vous voyez, énormément de questions se posent… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521 et 17235, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Damien Maudet, pour les soutenir.

    M. Damien Maudet

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    Ils visent à taxer les entreprises qui ont réalisé des superprofits, notamment les profiteurs de guerre, ainsi que les a qualifiées Emmanuel Macron. Je ne pensais pas que ces amendements seraient aussi difficiles à défendre, j’en suis désolé. Lorsqu’on évoque des habitants de notre circonscription, cela vous est insupportable et vous vous mettez à crier ; et c’est la même chose lorsqu’on vous parle d’argent, comme ce matin. Nous ne pouvons donc parler ni des gens, ni d’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    J’irai donc droit au but en posant d’autres questions. Monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre, maintenant que vous êtes tous présents – ah non, il manque Franck Riester, c’est dommage c’est l’un des seuls qui dise la vérité –, d’où vient le chiffre de 1 200 euros ? La Dares, votre administration, indique que votre réforme produira 90 000 chômeurs supplémentaires. Est-ce vrai ou faux ? Vos services mentent-ils ?
    Enfin, s’agissant des carrières longues, avez-vous joué à « La Roue de la fortune » ou avez-vous fait le choix délibéré de décider que selon l’âge auquel on commençait à travailler – année paire ou impaire –, on devrait cotiser quarante-trois ou quarante-quatre années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273 et 16841, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à M. Matthias Tavel, pour les défendre.

    M. Matthias Tavel

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    Sans doute faut-il être un peu plus concret pour vous faire comprendre l’enjeu que soulève la taxation des superprofits, à savoir éviter aux Français d’avoir à travailler deux ans de plus, comme s’apprêtent à le leur imposer les macronistes et les Républicains.
    Hier, un de nos collègues du groupe Les Républicains a dit « plantez-y des NUPES, il y poussera de l’impôt ». Les Français découvrent qu’en plantant des Républicains, il pousse des macronistes.

    M. Fabien Di Filippo

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    On était là avant, on sera là après !

    M. Aurélien Pradié

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    Ça pousse assez mal !

    M. Fabien Di Filippo

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    En effet !

    M. Matthias Tavel

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    Chacun jugera de la solidité et des convictions des uns et des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Venons-en au fond. L’année dernière, Airbus a fait des superprofits historiques s’élevant à 5,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 16 %. Tout en bas de l’échelle, Jennifer, une salariée de l’une des entreprises sous-traitantes de nettoyage industriel qui travaillent pour Airbus à Montoir-de-Bretagne, explique à quel point les contraintes de son travail sont multiples. Elle effectue beaucoup de gestes répétitifs, porte des charges lourdes, d’accès difficile, des chariots, des matériaux, des sacs-poubelle lourds, des bobines, doit gravir de hauts et longs escaliers. À 30 ans, ça va, mais à 64 ans, beaucoup moins. Les femmes sont déjà cassées et abîmées de partout à 50 ans à peine, souffrent de tendinites, de maux de dos, de syndromes du canal carpien. Beaucoup de contrats sont des contrats de 20 heures, pénalisants pour la retraite. « Il va falloir que les sociétés de nettoyage commencent à acheter des déambulateurs pour les personnes de plus de 60 ans, nous dit Jennifer. Nous voulons la France de demain, mais pas la retraite à 64 ans. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Alors, monsieur le ministre délégué, préférez-vous taxer les superprofits ou condamner ces femmes et ces hommes à travailler deux ans de plus, alors qu’à peine âgé de 50 ans, ils n’en peuvent plus ? Préférez-vous conduire une réforme qui produira 90 000 chômeurs supplémentaires ? Ferez-vous vraiment travailler quarante-quatre années ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui ne seront pas tombés sur la bonne case en jouant à « La Roue de la fortune » ? Vous devez répondre à nos questions.

    Rappels au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

    M. Sébastien Chenu

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    Il se fonde sur l’article 100. Dans cet hémicycle, personne n’est bien entendu dupe des tentatives d’obstruction consistant aujourd’hui à discuter de la taxation des superprofits, hier à évoquer d’autres questions – il n’y aura pas de demain.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    C’était déjà ça !

    M. Sébastien Chenu

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    Nous avons bien compris que le groupe LFI-NUPES a une obsession, exprimée par Jean-Luc Mélenchon sur les réseaux sociaux, celle de ne pas aller jusqu’à l’article 7. À tel point que M. Roussel lui a répondu de se mêler de ce qui le regardait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Mettons les pendules à l’heure sur la question des superprofits. Le 23 juillet, le groupe Rassemblement national a déposé l’amendement no 642 visant à taxer les superprofits, défendu par le collègue Loubet. Le groupe LFI-NUPES a refusé de le voter. Vous pouvez faire toutes les tentatives d’obstruction que vous voulez (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), lorsqu’on vous apporte sur un plateau la possibilité de taxer les superprofits, il n’y a personne. Il en ira de même ce soir lors du vote de la motion de censure : alors que nous pourrions nous réveiller demain sans réforme des retraites, vous ne serez, bien entendu, pas au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. José Beaurain

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    Faites ce que je dis mais pas ce que je fais !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.

    Mme Sophia Chikirou

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    Monsieur Chenu, comment osez-vous apparaître aujourd’hui, au dernier jour consacré à ce débat, puisque le Gouvernement en a décidé ainsi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait dix jours que vous êtes absent. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous n’existez pas, vous avez déposé quelques petits amendements qui sont complètement à côté de la plaque. Votre dernier amendement… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

    Mme la présidente

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    Ces rappels au règlement qui tournent à l’invective personnelle n’honorent vraiment pas notre assemblée. Cela suffit ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Chenu

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    C’est une mise en cause personnelle !

    Mme Sophia Chikirou

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    Pas du tout, c’était un « vous » collectif !

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530 et 17236, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Clémentine Autain pour les défendre.

    Mme Clémentine Autain

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    Il nous reste quelques heures avant la fin du débat. En effet, le Gouvernement a contraint le temps du débat, il veut aller vite, espérant abréger le temps de la contestation sociale et politique. Alors que nous arrivons à la fin de ce débat,…

    M. Michel Herbillon

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    Vous n’avez pas arrêté de faire de l’obstruction !

    Mme Clémentine Autain

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    …le Gouvernement laisse de nombreuses questions sans réponse ou apporte des réponses qui varient, errant de mensonges en mensonges. La première question est fondamentale : pourquoi avez-vous décidé de voler les deux plus belles années de retraite aux Français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), alors que des sources de financement pour compenser un potentiel déséquilibre momentané de notre régime, il y en des wagons ? Que sont les 12 ou les 17 milliards dont vous vous prévalez pour nous imposer cette immense régression au regard des 80 milliards d’euros de dividendes reversés aux actionnaires en 2022 ?
    Avec ces amendements, nous proposons de nouvelles recettes, notamment grâce à la taxation des superprofits. L’enjeu est d’autant plus important que votre contre-réforme appauvrira les retraités. Est-il décent et acceptable, compte tenu de nos principes communs – la liberté, l’égalité et la fraternité –, de rendre plus dure la vie du plus grand nombre, notamment celle des plus modestes et des salariés exerçant les métiers les plus pénibles, alors que nous pouvons notamment imposer les revenus du capital, rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, revenir sur la flat tax, rétablir certains impôts de production ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Cela ne résoudrait pas le problème des retraites, nous a rétorqué l’une de nos collègues, car ce ne sont pas les mêmes caisses. Mais si, grâce à l’argent que nous ferions ainsi rentrer dans celles de l’État, nous dégelions le point d’indice, par exemple, et augmentions le traitement des fonctionnaires, le problème serait immédiatement réglé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Prétendre qu’il n’y a pas d’alternative, c’est le mensonge suprême du Gouvernement. (Mêmes mouvements.)

    M. Michel Herbillon

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    Vous racontez n’importe quoi !

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

    M. Sébastien Chenu

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    Il est fondé sur l’article 70, madame la présidente, car j’ai bien entendu fait l’objet d’une mise en cause personnelle. Mais j’irai au-delà.
    J’ai eu l’honneur de défendre la motion référendaire présentée par le groupe Rassemblement national en ouverture du débat sur la réforme des retraites. En refusant de voter pour cette motion référendaire, chers collègues de la NUPES, vous avez refusé de donner la parole au peuple (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) alors que nous pourrions, aujourd’hui, demander leur avis aux Français. Ce soir, nous vous demandons de voter une motion de censure, et vous refusez à nouveau. Vous vous êtes défilés… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Je vous remercie. Ce n’est pas un rappel au règlement, mon cher collègue.

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175 et 16842, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour les défendre.

    Mme Danielle Simonnet

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    Que l’opposition de carton se réveille le dernier jour, c’est franchement lamentable. Vous ne servez vraiment à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Frédéric Boccaletti

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    Et vous, à quoi servez-vous ?

    M. Matthias Tavel

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    Et Mme Le Pen, elle est où ?

    M. Rodrigo Arenas

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    Au théâtre de Guignol ?

    Mme Danielle Simonnet

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    Mesdames, messieurs les députés macronistes, messieurs les membres du Gouvernement, vous n’avez cessé de prétendre qu’il fallait imposer ces deux ans ferme au peuple pour sauver le système. Nous avons pourtant tenté de vous convaincre, de démontrer, amendement après amendement – et nous continuerons de le faire sans relâche – qu’il est possible de recourir à bien d’autres recettes, non seulement pour éviter de voler à nos concitoyens leurs deux meilleures années de retraite, mais aussi pour entreprendre carrément une tout autre réforme qui permettrait de revenir à la retraite à 60 ans. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
    Par ces amendements, nous vous proposons d’instaurer une contribution de solidarité à laquelle seraient assujetties les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Adoptez-les !
    Nous sommes parvenus, depuis le début du débat, à détecter bon nombre de mensonges. Est-ce une réforme de justice sociale ? Non. Est-ce une réforme au service des femmes ? Non.

    M. Laurent Jacobelli

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    Êtes-vous un parti d’opposition ? Non !

    Mme Danielle Simonnet

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    La réforme permet-elle à toutes et tous de toucher au moins 1 200 euros ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Non. La réforme est-elle favorable aux carrières longues ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réponse à cette question est moins tranchée car, il s’agit, ici, d’une loterie incompréhensible. Avant 20 ans, années impaires, tu gagnes : 43 ans de cotis’ ; années paires, tu perds : 44 ans !
    J’ai une nouvelle question, monsieur le ministre. Avez-vous anticipé que votre réforme fera 90 000 ou 277 000 chômeurs supplémentaires, selon que l’on se réfère aux chiffres de la Dares ou à ceux de l’OFCE ? Avez-vous mesuré les conséquences d’une telle augmentation du nombre des chômeurs, non seulement sur la vie de celles et ceux qui seront concernés, mais aussi sur la hausse des dépenses : 1 milliard… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je vous remercie, madame Simonnet.
    Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535 et 17237, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Pascale Martin, pour les défendre.

    Mme Pascale Martin

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    On va parler des superprofits.

    M. Laurent Jacobelli

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    Allez donc directement à la page 2 !

    Mme Pascale Martin

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    Pendant la crise sanitaire, on vous a entendu vous lamenter faussement sur le sort des Français. Le Gouvernement faisait semblant d’applaudir les soignants, de parler de la précarité et de pleurer sur le sort des étudiants qui faisaient la queue pour s’acheter de quoi manger.
    Les femmes, prétendait Mme la Première ministre, seraient gagnantes. Désormais, on le sait, elles y perdront deux fois plus que les hommes, leur report sera deux fois plus élevé et elles perdront leurs trimestres pour congé de maternité. M. Riester a admis la vérité : elles seront perdantes !
    Les grands groupes, les milliardaires, s’enrichissent sur le dos du peuple et vous, vous refusez de les taxer. Vous voulez qu’ils gardent leur argent bien au chaud pendant que vous envoyez les travailleurs s’échiner dans le froid, dans des conditions pénibles et dans la souffrance pendant deux années supplémentaires pour financer vos cadeaux.
    En outre, on découvre dans une étude de la Dares que le report d’âge produirait 90 000 chômeurs de plus – ces chiffres proviennent de votre propre ministère, monsieur Dussopt. Les confirmez-vous ? Le report de l’âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans avait déjà produit des effets analogues.
    Vous faites trimer le peuple pour aider les plus riches, et vous le faites intentionnellement. Vous refusez de taxer les superprofits, préférant faire travailler les Français plus longtemps plutôt que de vous attaquer aux véritables problèmes. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, la réforme des retraites provoquera une baisse des salaires de 3 % à l’horizon 2030.
    Alors allez-vous retirer votre réforme ? Sinon, à qui profite le crime ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Laurent Jacobelli

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