Séance du lundi 13 février 2023

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n^os 760, 814, 771, 819).

Vendredi soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des amendements, s’arrêtant à l’amendement n^o 1260 à l’article 2.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Mon intervention se fonde sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats, mais chacun aura compris la question qui se pose. Durant tout le week-end, j’ai entendu une petite musique venant à la fois du Gouvernement et de représentants de la majorité – et bien relayée dans les médias – sur la pseudo-obstruction de La France insoumise. Bruno Le Maire a parlé d’amendements empêchant le débat démocratique, ce qui est quand même assez étonnant puisque le droit d’amendement est le premier droit constitutionnel des députés. L’idée est évidemment de diviser les groupes de la NUPES, voire de semer la discorde entre la NUPES et l’intersyndicale. N’y comptez pas en chaussant ce genre de gros sabots. C’est un rappel au règlement ? Surtout, je voudrais ici rappeler une évidence qui doit être entendue au moins une fois par tous nos collègues, par ceux – nombreux – qui nous écoutent et par les médias : évitons d’arroser l’arroseur car, en l’occurrence, l’obstructeur est le Gouvernement. Vous vous donnez tous les deux la main dans cette belle farandole ! Rappelons que nous examinons ce projet de loi dans le cadre de l’article 47-1 de la Constitution, utilisé à la convenance du Gouvernement, qui permet de limiter les débats à l’Assemblée nationale à vingt jours – sans obligation de vote sur le texte –, et l’ensemble du processus à cinquante jours.
Certains collègues l’ignorent peut-être, mais le 17 février à minuit, c’est-à-dire vingt jours après l’envoi de la lettre, le Gouvernement pourra même choisir ce qui sera retenu de nos amendements dans le texte envoyé au Sénat. Autrement dit, si nous adoptions un amendement de suppression de l’article 7, le Gouvernement pourrait ne pas tenir compte de notre volonté dans la version du texte transmise au Sénat. (« Incroyable ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Exprimons-la, cette volonté ! Ceux qui raccourcissent les débats et empêchent le vote sont ceux qui ont décidé d’utiliser l’article 47-1 de la Constitution. J’ajoute… Il va falloir conclure, monsieur le président. …que nous aurions pu avoir douze jours de débat avant le 17 février à minuit. Or il a été choisi d’en supprimer trois : jeudi dernier, jour de la niche parlementaire du groupe socialiste que ce dernier voulait reporter ; les deux jours de week-end qui n’ont pas été ouverts. Ce n’est pas un rappel au règlement ! À aucun moment, il n’a été décidé d’accélérer les débats, en utilisant l’article 100, par exemple… Monsieur le président, nous allons nous arrêter là. Non, monsieur le président, j’ai une question ! Si vous souhaitez poser une question, je vous redonne la parole, mais vous devrez vous en tenir à cela. Rien ne nous oblige à terminer avant le 17 février à minuit : la jurisprudence du Conseil constitutionnel montre, au contraire, qu’il est possible de prolonger les débats. Je demande au Gouvernement de procéder ainsi pour nous laisser examiner ce texte de manière tranquille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Six semaines de plus ! Ce n’était pas vraiment une question.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy. Mon intervention se fonde sur l’article 53 de notre règlement, visant l’information correcte de notre assemblée.
Non content de se moquer des Français, le Gouvernement n’informe pas correctement la représentation nationale. Comme l’obstruction de la NUPES nous empêche de délibérer sur certains articles et de débusquer les mensonges du Gouvernement, c’est par voie de presse que nous apprenons que le Gouvernement s’est moqué des Français et a proféré des mensonges – au moins par omission – dans cet hémicycle sur la plus grave des questions : la retraite à 1 200 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous ne savons plus ce qu’il en est de cette retraite plancher. Le Gouvernement a engagé cette réforme en lui donnant un goût « sucré », promettant une pension minimum de 1 200 euros pour tous ceux qui avaient eu une vie de travail, ce que nos concitoyens ont cru de bonne foi. Ça ne marche pas comme ça ! Au fil des jours, nous constatons que le nombre de Françaises et de Français concernés devient ridicule. Il est temps que le Gouvernement dise la vérité aux Français et à la représentation nationale. Oui ou non, les Français auront-ils 1 200 euros après une vie de travail ou bien continueront-ils à vivre indignement malgré ce qu’ils ont apporté à la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas un rappel au règlement !

Nous en venons à une série de dix amendements identiques, n^os 783, 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224, le premier ayant été défendu lors de la dernière séance.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement n^o 1260. Vous venez collégialement d’infliger la plus haute sanction prévue par le règlement de l’Assemblée nationale à un député de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour un tweet irrévérencieux… Monsieur le député, présentez l’amendement ou alors faites un rappel au règlement. Nous en sommes à l’examen de l’amendement. J’y viens. Ne vous en déplaise, nous ne ferons pas la révérence à ceux qui piétinent les droits sociaux pour satisfaire l’appétit sans fin de leurs sponsors. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est M. Chenu qui préside aux droits sociaux des salariés ? Venons-en à l’article, véritable hypocrisie, totale imposture, qui est un bouton de culotte que jette Mme Borne au pied du mendiant, en sortant de votre messe ultralibérale. Quelle est la sincérité de ce gadget mesurant le taux d’emploi des seniors ? Vous injuriez nos compatriotes en les croyant stupides au point de croire ce mensonge.
Depuis quand le fait d’obliger les gens à travailler plus créerait des emplois qui n’existent pas ? Depuis quand suffirait-il de créer des emplois pour créer de la demande ? Quel mensonge de prétendre que les entreprises embaucheraient des travailleurs pour produire des biens et des services qui, à cet instant, ne font l’objet d’aucune demande, d’aucun besoin ?
C’est tous les Français, toute la France, que vous injuriez et maltraitez avec cette régression sociale qui persiste à faire croire que, dans l’ordre : on oblige les vieux à travailler et cela crée de l’emploi ; les vieux produisent des biens et des services, ce qui suscite une demande qui n’attendait que votre contre-réforme pour être satisfaite. C’est un mensonge et cet index est une duperie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement n^o 1331. Vendredi, vous nous avez volé une voix dans cette assemblée, mais vous ne nous ferez pas taire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Résumons. Nous discutons ici d’un index censé valoriser les bonnes pratiques en matière d’emploi des seniors. Or nous ne savons pas ce que recouvre la notion de salarié âgé ni comment seront construits ces précieux indicateurs, et, cerise sur le gâteau, aucune sanction n’est prévue en cas de mauvaises pratiques des entreprises. Ne voyez-vous pas le ridicule de la situation ?
Tout le monde sait que l’âge est la première discrimination à l’emploi : 40 % des personnes âgées de 60 à 64 ans qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent déjà pas. En reculant l’âge de départ à 64 ans, vous allez provoquer un nouveau pic de ruptures de contrats pour les travailleurs seniors et ainsi plonger sciemment des centaines de milliers de gens dans la précarité, notamment les plus fragiles déjà usés par le travail. Et votre grande idée, pour faire passer la pilule, c’est la publication d’un index ! J’ai rencontré Martine, 60 ans et en semi-invalidité. Que va-t-elle en faire, de votre index ?
Vous voulez faire croire que vous allez œuvrer pour l’emploi des seniors, mais personne ne tombe dans le panneau. C’est bien simple : dès qu’il s’agit de contraindre les entreprises, vous êtes impuissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les salaires stagnent ? Vous leur demandez gentiment de faire un geste. Accumulation indécente de superprofits ? Vous lancez un appel solennel à un engagement collectif des multinationales. Les factures s’envolent et les gens sont pris à la gorge ? S’il vous plaît, chers fournisseurs d’énergie, faites un petit effort.
Mais quand il s’agit de fliquer les demandeurs d’emploi et d’infliger deux ans ferme à tous les Français, vous usez de toute la force contraignante de la loi. Dans ce cas-là, votre main ne tremble pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est d’ailleurs ce qui caractérise votre action ou plutôt votre inaction : faibles avec les puissants, impitoyables avec les gens. (Mêmes mouvements.) Exactement ! C’est pour cela que nous étions par millions dans la rue samedi et que nous y seront encore jeudi. Nous, nous avons des états d’âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous savons que les grands perdants de votre réforme sont les catégories populaires, les femmes, les seniors sans emploi. Vous nous avez volé une voix, mais nous ne vous laisserons pas voler deux années de vie à toute la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n^o 1368. Vous faites mine de vous évanouir devant une pseudo-violence et vous excluez l’un de nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réalité, c’est que le parti de la violence, c’est le vôtre. C’est celui de la violence réelle et concrète : la violence sociale. Vous parlez de l’emploi des seniors, mais vous ne vous demandez jamais dans quelles conditions ils seront employés. Vous ne vous demandez jamais quel genre de travail on peut accomplir entre 62 et 64 ans sans mettre sa vie en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La réalité, c’est que vous avez supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce qui s’est traduit par 150 morts de plus au travail en moyenne par an. Si vous aviez une conscience – ce dont je doute –, vous auriez 150 morts sur la conscience. Voilà la vérité ! La réalité, c’est qu’il y a du sang sur votre politique, et vous n’y prenez pas garde. Les violences, c’est vous ! La réalité, c’est que vous êtes des êtres violents parce que vous avez fait le choix de la violence de classe.
Quant à nous, nous nous opposons à l’idée que l’on puisse travailler décemment et sans risque entre 62 et 64 ans ; tel est l’enjeu, que votre index senior évacue complètement. Nous refusons totalement l’idée que nous puissions laisser partir à la mort – parce que c’est bien de mort dont il est question – des personnes qui n’auraient pas cotisé suffisamment d’après vous, entre 62 et 64 ans. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette espèce de cautère sur une jambe de bois qu’est votre index seniors, ainsi qu’à la totalité de votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n^o 3083. Tout est à refaire dans ce projet de loi, particulièrement cet index pour les seniors. C’est l’objet de cet amendement et des suivants que nous allons défendre pour proposer des dispositions plus ambitieuses. En l’état, votre index sera à peu près aussi efficace que la propagande que vous distilliez sur les plateaux de télévisions, durant tout ce week-end, sur le bien-fondé, la justice et la justesse de cette réforme. C’est-à-dire sans aucun effet ! Vous ajoutez des mensonges au cynisme. Ce n’est pas beau de mentir ! Vous mentez sur la retraite à 1 200 euros, comme nous avons pu le voir durant le week-end. Vous clamiez depuis des semaines qu’elle serait pour tout le monde, alors que plus de 4 millions de personnes ne vont pas la toucher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour le cynisme, je reviens sur votre index seniors. Quelque 60 % des seniors, de nos parents, vont passer directement de l’emploi à la retraite. Qu’en est-il des autres ? À eux le pot de départ dans la queue de Pôle emploi et, en guise de cadeau d’au revoir, un formulaire de demande de RSA. Ils n’auront pas de vie tranquille avec leurs petits-enfants. Et ce n’est pas votre index qui va régler quoi que ce soit.
C’est cela la vraie violence. Vous parlez de violence à longueur de plateaux de télé, pour décrire ce qui se passe dans cet hémicycle. La vraie violence, c’est de condamner des millions de vies, de personnes, à la mort sociale, à la maladie et à la précarité renforcée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour les seniors et le plein emploi, vous avez un index. Vive l’index, si l’on se réfère à celui que vous avez mis en place pour l’égalité entre les femmes et les hommes : la différence d’écart salarial était plus faible avant qu’il ne soit créé. L’index ne sert à rien, c’est une tartufferie de plus dans ce projet de loi absolument injuste. Nous proposons de le modifier ou, à défaut, de le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Hubert Julien-Laferrière applaudissent également.) La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement n^o 4090. J’hésite un peu car, au bout d’un certain temps, on a l’impression de n’avoir plus trop le droit de critiquer. Je vais quand même essayer. Même si cela a déjà été dit, il n’est pas inutile de rappeler que cet index est difficile à qualifier et qu’il ne va pas servir à grand-chose.
En tout cas, cela sert de rappeler certains faits : à 61 ans, un travailleur sur deux ne travaille plus ; à 62 ans, le taux monte à 58 %. Certains sont en invalidité ou en congé maladie, mais la plupart d’entre eux se sont fait virer, purement et simplement. Citons le groupe Michelin, qui a bénéficié d’exonérations de cotisations sociales et d’aides publiques – ces ponts d’or faits aux patrons de manière très généreuse, qui sont présentés comme des moyens infaillibles pour lutter contre le chômage. Ce groupe a licencié plus de 1 000 salariés l’an dernier. Airbus et TotalEnergies ont placé respectivement 1 500 et 1 000 salariés en préretraite. Tout cela a été payé avec de l’argent volé à la sécurité sociale.
Ces seniors, dont il est question dans l’article 2 de ce texte, sont parmi les premières victimes de votre réforme qui va aggraver leur situation. Cela, c’est violent et c’est la réalité de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors ne soyez pas surpris que nous ayons à nouveau été des millions dans la rue samedi dernier avec les organisations syndicales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , ni que ces dernières aient appelé à durcir la mobilisation à compter du 7 mars. Nous serons bien évidemment à leurs côtés pour vous obliger à retirer votre projet de réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement n^o 4526. Votre index ne permettra pas d’atteindre le but que vous affichez. Alors que 65 % des personnes âgées de 44 à 55 ans à la recherche d’un emploi n’ont pas été sollicitées depuis au moins six mois – contre 26 % pour les 18-34 ans –, il s’agit d’une simple mesure de façade, qui n’est assortie d’aucune sanction en cas de manquement.
Votre réforme est injuste et injustifiée. Vous reculez face au Medef. La rue avance, monsieur Dussopt : à vous de reculer et de retirer votre réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Exactement ! Pourquoi demandons-nous la retraite à 60 ans ? Parce qu’être éboueur, à 60 ans, c’est impossible, monsieur Dussopt ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Impossible ! Être maçon ou carreleur, à 60 ans, c’est impossible, monsieur Dussopt ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Conduire un train ou un avion, à 64 ans, c’est impossible, monsieur Dussopt ! Peut-on être Première ministre jusqu’à 64 ans ? Il est temps de reculer : retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement n^o 6036. Samedi, vous l’avez constaté, des millions de personnes ont manifesté (Murmures sur les bancs du groupe RE) , car elles savent bien que vous faites diversion avec l’article 2 et ce nouveau baromètre Duchmol, l’index seniors : après avoir escamoté trois jours de débats, expulsé un député de La France insoumise de l’hémicycle et menti sur le montant minimum de la pension de retraite, vous essayez seulement de gagner du temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Ainsi, en guise d’écran de fumée, vous inventez l’index seniors.
Analysons rapidement votre proposition : il s’agit d’imposer à chaque entreprise la production d’un rapport qui ne servira rigoureusement à rien. À rien – sinon à gaspiller du papier ! Vous demandez aux employeurs de témoigner de leur turpitude – merci bien – et vous prévoyez de leur remettre une médaille lorsqu’ils auront confessé comment ils maltraitent les seniors. C’est complètement inutile ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le dispositif ne prévoit aucun objectif ni aucune obligation de résultat, seulement une obligation d’impression – le lobby des broyeurs à papier en est ravi, mais pas nous !
En réalité, vous entendez maintenir les seniors au travail de la manière la plus cruelle d’entre toutes : en leur versant des pensions si basses qu’ils seront contraints de cumuler des emplois et petits boulots en parallèle, pour tenter d’atteindre le seuil des 1 200 euros. Ce montant, vous le leur aviez promis. Finalement, on apprend que ce sera seulement 1 200 euros bruts, puis qu’ils ne seront pas versés à tout le monde. On apprend même, ce week-end, que les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’aide personnalisée au logement (APL) perdront de l’argent, car pour 1 euro touché au titre du minimum contributif (Mico), vous leur retirerez 1,50 euro d’allocation. Ce sera donc deux ans ferme et 30 euros de moins pour tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il a raison ! Si vous aviez voulu améliorer l’emploi des seniors de manière juste, non seulement vous seriez venus travailler ce week-end à l’Assemblée plutôt que de vous prélasser chez vous (Rumeur sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR) ,… Quelle fine connaissance du travail de député ! Je crois que le droit à la paresse, c’est plutôt dans votre camp qu’on le revendique ! Vous aimez plutôt le travail le dimanche, d’habitude ! …mais vous auriez aussi pu vous inspirer des pays voisins. En Finlande, par exemple on sanctionne le licenciement des seniors. Au Royaume-Uni, des conseillers en insertion professionnelle sont mobilisés dans le secteur médical. Nous aurions également pu étudier l’exemple du Danemark, où des emplois publics sont proposés aux seniors licenciés par leur entreprise. Merci de conclure, monsieur le député. Bref, nous voterons contre cet article et contre votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement n^o 13196. Votre index, qui n’est assorti d’aucune contrainte, est une mauvaise farce. Actuellement, à peine 60 % des seniors passent directement de l’emploi à la retraite. Les autres subissent déjà un sas de précarité – le chômage, le RSA – avant de toucher leur pension. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), votre réforme aggravera encore la situation en créant mécaniquement, d’ici à dix ans, 277 000 chômeurs de plus, auxquels s’ajouteront 400 000 personnes supplémentaires arrêtées après avoir contracté une maladie professionnelle et 110 000 nouveaux bénéficiaires des minima sociaux. C’est vrai ! C’est énorme ! En Italie et en Allemagne – parmi d’autres exemples –, le recul de l’âge légal de départ à la retraite a eu pour effet d’augmenter le chômage des seniors. Les chiffres montrent que partout où cet âge recule, le chômage augmente, donc le niveau des pensions baisse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà la réalité ! Vous allez multiplier les retraités pauvres, qui, faute d’avoir occupé un emploi de qualité jusqu’à atteindre l’âge légal de départ, devront compléter leur pension par des petits boulots précaires. C’est le cas d’une dame de 75 ans que j’ai rencontré à Puiseux-en-France et qui m’a expliqué que, pour faire face à l’explosion du coût de l’électricité causé par la marchandisation de l’énergie à laquelle vous êtes tant attachés, elle est contrainte de faire des ménages dans un Ehpad – à 75 ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelle honte ! Votre promesse de pension minimale à 1 200 euros étant, comme chacun l’a compris, une fable, vous allez multiplier ces situations insupportables. Voilà où est la violence – pas dans une caricature collée sur un ballon de football ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu de mettre les seniors à l’index, revalorisez les petites pensions, au moins à hauteur de l’inflation, et retirez votre réforme, comme vous l’ont encore demandé samedi des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement n^o 20224. Deux ans ferme : voilà la sentence assénée par votre réforme des retraites. Vous voulez condamner des millions de travailleuses et de travailleurs du pays : ceux qui ne sont rien selon M. Macron ; ceux qui se lèvent tôt et se couchent tard tous les jours, qu’il pleuve ou qu’il neige (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également) ; ceux qui font rouler les bus, les trains et les métros ; ceux qui soignent les malades, enseignent à nos enfants et nettoient les rues, les bureaux et les hôtels – en un mot, celles et ceux qui servent la France et sans qui vous n’êtes rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché et Mme Sandra Regol applaudissent également.)
Votre index seniors est une vaste moquerie, vide de tout contenu. Il ne changera rien à la vie de Benoît, 54 ans, menuisier, qui a subi quatre licenciements économiques en trente ans et qui est abîmé par son travail. Il ne changera rien non plus à la vie de Claudine, qui souffre de problèmes de cervicales après vingt-trois ans de travail comme aide à domicile, et qui s’inquiète parce qu’une reconversion professionnelle ne se décide pas en un claquement de doigts. Votre index vide de toute substance ne changera rien pour les milliers de seniors qui sont visés en priorité par les licenciements économiques, du fait même de leur âge, ni pour les victimes quotidiennes de maladies professionnelles et d’accidents du travail, déclarées inaptes à travailler.
Votre index ne changera rien, parce que votre réforme est un cancer, qui vise à détruire le seul espoir auquel s’accrochent des millions de travailleurs et de travailleuses qui galèrent tous les jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est encore temps de vous arrêter : retirez votre réforme des retraites. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques. Voilà donc dix amendements identiques, qui n’ont pas été défendus à proprement parler… Si vous ne comprenez pas, ce n’est pas de notre faute ! Ils ont été parfaitement défendus ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Ne commençons pas la séance ainsi, madame Chikirou – il est à peine seize heures vingt ! Tout comme vos collègues quand ils se sont exprimés, Mme la rapporteure a seule la parole. Veuillez l’écouter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.) Merci, monsieur le président. Ces amendements visent à prévoir que l’employeur doit maintenir en activité les travailleurs jeunes au même titre que les travailleurs seniors. Il s’agit d’une question importante, même si les différents intervenants ne l’ont pas évoquée. Je tiens à vous rassurer : le président du Conseil d’orientation des retraites (COR), lors de son audition, a bien rappelé que ces deux aspects ne sont pas mutuellement exclusifs : l’emploi des jeunes ne diminue pas à mesure que l’âge de départ à la retraite recule. Ce n’est pas vrai ! Il n’a pas dit ça ! Vous avez par ailleurs affirmé, comme vous l’aviez déjà fait la semaine dernière, que l’index seniors ne servirait à rien. Je rappelle qu’il permettra d’objectiver les situations (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) , d’encourager l’évolution des pratiques et d’engager le dialogue social. Il constituera un support utile dans le cadre des négociations obligatoires sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Vous avez également mentionné l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Certes, celui-ci ne résout pas toutes les difficultés en la matière, mais sa diffusion est de plus en plus répandue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le taux de publication atteint ainsi 90 % pour les grandes entreprises, dont les notes s’améliorent, puisqu’elles s’établissent à quatre-vingt-neuf points sur cent en 2022, contre quatre-vingt-deux points précédemment.
Enfin, l’article 10 prévoit de revaloriser les pensions de ceux qui ont effectué une carrière complète à temps plein à hauteur de 85 % du Smic net. Combien de personnes cela concernera-t-il ? Zéro ! Retirez vos amendements d’obstruction, et nous pourrons débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, retirez vos amendements ! Vous n’êtes pas convaincants ! La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement. Je suis très heureux de vous retrouver et de reprendre des débats constructifs, utiles et intéressants. On n’entend pas ce que vous dites, il faut parler plus fort ! Dans ce cas, peut-être pourriez-vous envisager de faire un peu moins de bruit, madame la députée… Criez autant que vous voulez, madame Chikirou – vous vous fatiguerez avant moi. Rien n’est moins sûr ! On ne comprenait pas parce que le ministre ânonnait… (Sourires.) Je tiens à mentionner deux points – si je peux terminer mon propos, monsieur le président… Seul le ministre a la parole, chers collègues. D’abord, un des intervenants a évoqué une question particulièrement grave : celle du nombre de morts au travail. Il est dramatiquement élevé. C’est de votre faute ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Ça suffit ! Sur cette question, j’invite chacun à la mesure. D’après les chiffres qui ressortent des études de la direction générale du travail (DGT), voilà quinze ans que, de façon continue, la France déplore en moyenne 650 décès au travail par an. Ce chiffre est redoutablement stable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous ne faites rien ! Contrairement à ce que certains prétendent, il n’a pas évolué depuis 2017. Chaque mort est un mort de trop. Instrumentaliser cette question à l’occasion de la présentation d’un amendement d’obstruction n’est pas digne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le ministre a raison ! C’est vous qui n’êtes pas digne ! Vous avez des morts sur la conscience ! Il y a eu 780 morts au travail en 2019 ! Ensuite, les dix amendements qui ont été évoqués – à défaut d’être réellement présentés – visent au fond à interdire toute discrimination en fonction de l’âge au sein de l’entreprise. Il est utile de le rappeler, puisqu’aucun des orateurs ne l’a fait. Cette règle est déjà inscrite à l’article L. 1132-1 du code du travail. Toutes les demandes sont donc satisfaites, même si les interventions ont toutes porté sur des points très différents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable sur ces amendements identiques. La parole est à M. Frédéric Cabrolier. Voilà plusieurs jours que nous débattons de l’index seniors, qui ne comporte aucune mesure contraignante. Monsieur le ministre, j’ai eu le plaisir de vous accompagner, il y a une dizaine de jours, dans une entreprise de ma circonscription qui emploie des seniors. Le chef de cette entreprise et ses futurs salariés ont évoqué avec nous la possibilité, après un accident du travail, un accident de la vie ou un licenciement, de se reconvertir professionnellement. Je pense à cet ancien agriculteur, dont vous vous souvenez certainement, qui était devenu inapte à l’agriculture et qui se réjouissait d’avoir retrouvé un travail dans le domaine des transports.
En outre, ces personnes nous ont presque toutes signifié que, eu égard à leur âge relativement avancé, elles souhaitaient bénéficier d’horaires aménagés – c’est-à-dire occuper un poste à trois-quarts temps ou à mi-temps –, ce que le secteur des transports leur permettait. Or, du fait du recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, le dispositif de retraite progressive – permettant par exemple à un salarié de travailler à mi-temps – prévu à l’article 13 ne sera accessible qu’à partir de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Dans ce domaine, votre réforme ne va pas dans le bon sens.
Enfin, ces salariés ont insisté sur leur volonté de transmettre leur savoir-faire à un jeune – cette question a déjà été évoquée la semaine dernière et elle rejoint le contenu des présents amendements. J’avais moi-même déposé un amendement en ce sens, qui a été déclaré irrecevable. Veuillez conclure, monsieur le député. Pour permettre aux seniors de transmettre leur savoir-faire, on aurait pu prévoir des exonérations et des mesures incitant les entreprises à embaucher. Voilà qui irait dans le bon sens, contrairement à votre index seniors, qui n’est même pas contraignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Thibault Bazin. Les excès se multiplient alors que la séance n’a commencé que depuis vingt-cinq minutes. C’est un peu dommage car les écarts de forme prennent le pas sur le fond. Or nous abordons des sujets graves qui méritent un débat sérieux. Pourrait-on s’en tenir au fond des amendements ? Il a raison ! Je constate que dans les amendements que vous venez de présenter, vous proposez des modalités équivalentes pour les salariés de moins de 50 ans et pour ceux de plus de 50 ans. Je reconnais bien là votre souci d’égalité mais, en l’occurrence, celle-ci serait obtenue au détriment des travailleurs seniors. Il a raison ! Nous devrions, au contraire, adopter une approche différenciée et équitable en facilitant le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. Bonne idée ! L’article 2, qui vise à instaurer un index seniors, me laisse sceptique car ce n’est pas cet outil qui améliorera l’emploi des seniors. Le groupe LR estime qu’il faut créer les conditions de l’employabilité des seniors mais cela passe par des contrats spécifiques incitatifs, par des départs progressifs facilitant la transmission des connaissances, par une simplification du cumul emploi-retraite, par la prévention de l’usure ou encore par la préparation de la reconversion. Tout cela ne se met pas en place à un âge déterminé mais de manière progressive, tout au long de la carrière.
Certaines de ces mesures, que nous aimerions voir adoptées, ne relèvent pas, hélas, d’un PLFRSS, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. L’alinéa 4 de l’article prévoit que « l’employeur prend en compte un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés ». Très concrètement, que mettez-vous derrière ces mots, monsieur le ministre ? Comment accompagne-t-on le travailleur qui est déjà dans une entreprise et souhaiterait y rester mais aussi le demandeur d’emploi qui voudrait trouver du travail ou encore l’employeur qui aimerait recruter un senior ? Ce qui est sûr, c’est que ce n’est pas en instaurant un index seniors. (M. Olivier Marleix applaudit.) La parole est à M. Nicolas Turquois. Cette série d’amendements identiques est très critique – je l’entends. Existe-t-il en France un problème de taux d’emploi des seniors ? Assurément, oui. Est-il préjudiciable pour notre système de retraites ? Oui. L’index peut-il être utile ? Oui, car il place la question de l’emploi des seniors au centre de l’actualité médiatique. Est-il suffisant ? Non, il faut aller beaucoup plus loin en matière d’incitation mais aussi en développant d’autres mécanismes comme la retraite progressive. À cet égard, le témoignage de M. Cabrolier au sujet d’une usine dans laquelle il s’est rendu avec M. le ministre me semble intéressant. De même, la question du cumul emploi-retraite ou celle de l’arrivée à l’âge de la retraite en bonne santé doivent être étudiées.
Cela suppose cependant de discuter du fond des questions. Or, vous vous contentez de la forme et de la provocation. Je ne suis pas votre conseiller mais je peux vous dire que ce n’est pas vous qui tirerez profit de l’excès politique dont vous faites preuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) On verra bien ! Pas à vous non plus ! Écoutez ce qui se dit sur le terrain.
Notre système par répartition est menacé (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et le montant des pensions va s’écrouler. Une manière de résoudre ce problème, c’est de traiter la question de l’emploi des seniors. Retirez vos amendements de forme,… Retirez le projet de loi ! …discutons sur le fond, avançons et venons-en aux sujets majeurs comme l’âge et les conditions du départ ou encore le cumul emploi-retraite. Ainsi, nous accomplirons un travail efficace pour nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.) La parole est à M. Sébastien Jumel. En commission, nous avons démontré que votre index – ni contraignant, ni innovant, ni probant – n’apportait rien de plus par rapport au bilan social exigé dans les entreprises de plus de 300 salariés. C’est vrai, ça n’apporte rien ! Deuxièmement, 495 000 de nos concitoyens cumulent une retraite de misère et un emploi de misère. Je pense par exemple, dans ma circonscription, à ceux qui distribuent les prospectus, aux femmes de ménage rémunérées par un chèque emploi service universel ou encore aux décortiqueuses de coquilles. L’index seniors apporte-t-il une réponse concrète à cette réalité sociale ?
Par ailleurs, vous avez réformé – et cassé – le droit du travail, en établissant par exemple un barème pour les indemnités de licenciement. Ce faisant, vous avez permis à des employeurs de calculer à l’avance ce que leur coûterait le licenciement de salariés, bien souvent les plus expérimentés, ceux qui ont le plus d’ancienneté et coûtent donc le plus cher – ceci justifiant le fait que les seniors font partie des charrettes de licenciement. L’index répond-il à ce problème ? Non, évidemment.
Je vous reconnais une certaine forme de cohérence puisque, parallèlement à ce projet de loi, vous avez réformé l’assurance chômage en réduisant la durée d’indemnisation. À cause de ces deux réformes, les seniors au chômage seront plus nombreux tandis que leur période d’indemnisation sera réduite. D’ailleurs, selon la Cnav, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, cela représente un transfert de charges incommensurable.
Enfin, l’index résout-il le problème de la nature des contrats proposés aux seniors, notamment celui de la localisation des nouveaux emplois ? En effet, si le poste qu’on vous propose – alors que vous êtes un senior, âgé de 60 ans – est moins bien payé que le précédent, précaire et situé à 80 kilomètres de votre domicile, le trouverez-vous attractif ?
Vous n’avez répondu à aucune de ces questions en commission. Or nous avons développé des arguments de fond, ce qui nous a donné l’occasion de vous prendre en flagrant délit de réduction des droits, et ce toujours contre les mêmes – les plus faibles, les petits, ceux qui peinent à terminer leur carrière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) La parole est à M. Julien Bayou. Les collègues de la NUPES ont bien résumé la situation : nous sommes face à une hypocrisie totale. Il s’agit d’un article d’affichage visant – si vous me permettez l’expression – à faire passer la pilule des deux ans supplémentaires. Il en allait de même avec le mirage des 1 200 euros de pension minimum.
Si je parle de mesure d’affichage, c’est aussi parce que les entreprises – il faut en convenir – exercent une discrimination à l’encontre des seniors. À cela s’ajoute le mensonge car vous avez l’intention de ne rien faire. Comme à chaque fois, votre objectif est de ne jamais rien réclamer aux entreprises. Vous êtes durs avec les faibles et faibles avec les puissants.
On reste ainsi dans une logique productiviste consistant à jeter les seniors lorsqu’on estime qu’ils sont moins compétents. Vous parlez souvent de la valeur travail alors qu’en réalité vous tolérez le statu quo dans ce domaine, c’est-à-dire la pénibilité, le productivisme et le fait de se débarrasser des seniors lorsqu’ils sont un tout petit peu moins productifs.
Nous vous proposons des mesures réellement contraignantes. Puisqu’elles ne vous plaisent pas, gagnons du temps. Venons-en au cœur du débat et de votre action : les deux ans ferme que vous réclamez pour l’ensemble de la population. Retirez vos amendements ! Vous dites vous prévaloir du monde du travail. Écoutez-le donc lorsqu’il exprime son refus de la réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Retirez vos amendements ! Retirez votre réforme ! La parole est à Mme Aurélie Trouvé. Exerçant le métier de chercheuse en économie,… Elle cherche des économies mais n’a toujours rien trouvé ! …je lis souvent mes confrères et consœurs. Je vous citerai deux économistes dont vous ne devriez pas pouvoir dire qu’ils sont particulièrement favorables au programme de la NUPES. Le premier, Jean-Hervé Lorenzi – président, comme vous le savez, du Cercle des économistes –, estime qu’il faut avant tout ramener vers l’emploi les 825 000 seniors, ce qui suffirait pour sauver le système des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or vous faites absolument l’inverse en pondant une réforme qui va aggraver le chômage, en particulier celui des jeunes et des seniors.
Vous précisez que l’index permettra d’« objectiver » la place des seniors – à la bonne heure ! – alors qu’on sait que son utilité est nulle ou quasi-nulle. D’ailleurs, disposez-vous d’une seule étude économique crédible, scientifique, indiquant que cet index est efficace pour changer le comportement des entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Au passage, monsieur Dussopt, je me permets de vous signaler que le nombre de morts au travail par an n’est pas de 650 mais de 1 200 selon le rapport annuel de l’assurance maladie, un chiffre en augmentation depuis dix ans (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Autre économiste, Patrick Artus – comme vous le savez, directeur de la recherche et des études de Natixis – a qualifié la réforme d’« inefficace », expliquant que « de nombreuses personnes âgées » se retrouveraient au chômage.
Vous le voyez, même parmi les économistes qui, d’habitude, défendent vos réformes, certains – si je puis dire – battent en retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes décidément crédibles pour personne.
Si vous souhaitez néanmoins gagner une once de crédibilité, vous pouvez répondre à deux questions, monsieur le ministre. La première nous taraude depuis plusieurs semaines : combien de personnes bénéficieront, avec votre réforme, de la retraite revalorisée à 1 200 euros bruts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Deuxièmement, puisque Mme la Première ministre nous a dit en janvier que les retraités recevraient près de 1 200 euros bruts par mois dès lors qu’ils ont cotisé toute leur vie, cette mesure concernera-t-elle également ceux qui ont cotisé à temps partiel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. Tout d’abord, je veux préciser aux collègues de La France insoumise qu’aucune voix ne leur a été volée par l’Assemblée nationale. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Celle-ci n’a fait que sanctionner un collègue de votre groupe qui avait tranquillement appelé à la décapitation d’un ministre de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Restez sur le contenu de l’amendement ! Il est inadmissible que vous continuiez à défendre ce comportement. Et l’amendement ? Vous ne parlez pas de l’amendement ? Ensuite, les amendements identiques que vous venez de présenter témoignent uniquement de votre résignation face à la lutte contre les inégalités.
Or nous ne pouvons nous résoudre à accepter les inégalités dans notre pays. Tel est le sens de notre action depuis 2017, en particulier lorsque nous nous battons pour réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Contrairement à ce qui a été dit, l’index de l’égalité professionnelle porte ses fruits, comme l’a rappelé Robin Reda vendredi soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Eh oui ! En deux ans, à poste et à compétences égaux, les écarts de salaires sont passés de 9 à 5 %. Parlez du contenu de l’amendement ! D’autre part, vous vous résignez face à la lutte contre le chômage. Or nous ne pouvons nous résoudre à constater encore un tel taux de chômage dans notre pays. Tel est le sens de l’action que nous menons depuis 2017 pour l’emploi, y compris celui des seniors. Un tel combat nécessite des outils. La radiation ? Le renforcement du dispositif de cumul emploi-retraite, le développement des retraites progressives ou encore, bien sûr, l’index seniors, en font partie. Ce dernier, qui sera construit avec les partenaires sociaux, fera ses preuves – nous en sommes certains. Les syndicats n’en veulent pas ! Ils disent que c’est bidon ! Enfin, je note que dix amendements identiques viennent d’être présentés mais qu’à aucun moment le fond n’a été évoqué. Vous ne dupez personne. Vous ne voulez pas que nous débattions de l’ensemble des questions abordées dans le projet de loi ni que nous arrivions au vote. Il fallait la faire, celle-là ! Retirez vos amendements pour que nous puissions débattre et voter de façon transparente devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Retirez vos mensonges ! La parole est à M. Christophe Naegelen. La retraite progressive, dispositif que les entreprises mettent en place de plus en plus souvent, permet à une personne de 60 ans de demander à son employeur de travailler à 50 % ou encore à 70 % du temps complet. Cependant, plutôt que d’obliger le salarié à attendre que son entreprise lui accorde cette possibilité, pourquoi une telle mesure ne deviendrait-elle pas de droit ? De nombreux salariés formulent en effet cette demande. J’ajoute que, le salarié étant payé à hauteur de ces 50 % ou 70 %, l’entreprise a la possibilité d’embaucher une personne, ce qui favorise la transmission des connaissances.
Par ailleurs, s’agissant de la rupture conventionnelle, il faut admettre que ce sont les grandes entreprises qui ont le plus profité de ce dispositif (M. Hadrien Clouet applaudit) , notamment celles qui sont cotées. La raison est simple : elles étaient en mesure de proposer un gros chèque et de permettre à des personnes d’un certain âge de partir à la retraite en bénéficiant de trois ans de chômage, payés par la solidarité nationale. Un problème se pose donc avec le recul de deux ans de l’âge de la retraite : quid de ces personnes qui pensaient pouvoir partir à la retraite à 62 ans et qui verront celle-ci repoussée de quelques mois ? Vous devez impérativement faire en sorte que ces grandes entreprises ne puissent plus avoir recours à ce dispositif, payé par la solidarité nationale.
J’en arrive enfin à l’index seniors, qui fait l’objet de l’article 2. J’ai entendu ces jours-ci dans les médias que vous souhaitiez abaisser le seuil d’application de cet outil en le faisant passer des entreprises de 300 salariés à celles de 50 salariés. C’est une erreur fondamentale. Il ne faut pas confondre les entreprises de 50 salariés… Monsieur le député, je vous remercie. Je termine, monsieur le président ! Je crois que vous avez terminé.
La parole est à M. François Gernigon. Lorsqu’on parle du travail des seniors, il faut d’abord remettre l’église au centre du village et évoquer les vraies questions.
Parmi les seniors que je compte dans mon entourage, je vous parlerai de Luc. Il ne s’agit pas d’une personne que j’ai croisée par hasard : c’est mon frère.
Luc a été apprenti mécanicien à l’âge de 16 ans, il est devenu routier, commençant par faire du régional, ensuite de l’international ; il arrive à 60 ans et n’a pas envie d’arrêter de travailler. Il a donc demandé à son employeur de faire autre chose, et il intervient désormais dans un organisme de formation où il enseigne aux jeunes routiers les meilleures attitudes de conduite, pour faire des économies de consommation de carburant par exemple.
Je citerai un second cas, celui d’une association, dans ma circonscription, qui s’appelle L’Outil en Main, dont ne sont membres que des personnes retraitées qui prennent plaisir à y accueillir des collégiens pour leur apprendre ce qui relève du savoir faire : monter un mur, poser du carrelage ou mettre en place une toiture – il y a une charpente miniature dans l’atelier.
Moult seniors, qu’ils exercent des métiers physiques ou des métiers intellectuels, ne demandent qu’à transmettre leur savoir-faire. Il y a là vraiment quelque chose à faire : mettons-nous autour de la table et ayons un débat de fond pour aller en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RE.) La parole est à M. Boris Vallaud. Un certain nombre de collègues souhaitent un débat de fond et chacun des amendements est aussi un temps de parole supplémentaire pour essayer d’aller au fond des choses. (« Non ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Laissez-moi terminer, chers collègues. J’ai bien compris que vous n’étiez pas désireux, vous non plus visiblement, de beaucoup avancer – du moins n’en faites-vous pas la démonstration – mais j’ai des questions précises parce que nous abordons le cœur de la réforme. Plusieurs économistes disent qu’une augmentation de 10 % du taux d’emploi des seniors nous dispenserait d’une mesure d’âge : pourquoi n’avoir pas commencé par une loi portant sur la question du vieillissement au travail, de la prévention de la pénibilité et de l’augmentation du temps d’emploi des seniors,… Il a raison ! …d’où nous aurions éventuellement pu conclure s’il fallait ou non cette réforme des retraites, dont je pressens qu’elle ne se serait pas avérée nécessaire ? Quel est le taux d’emploi des seniors, notamment des femmes, que vous escomptez après ce report de deux ans du départ de l’âge à la retraite ? Quelle est l’incidence sur leur santé de ce report de deux ans et qu’attendez-vous des mesures de prévention de la pénibilité sur le taux d’emploi des seniors et sur la santé au travail ? Voilà des questions extrêmement précises qui nous permettraient de débattre mais, à votre attitude, je vois qu’elles n’intéressent que celui qui les pose. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Excellent ! La parole est à M. le ministre. Je préciserai les chiffres ultérieurement si vous me le permettez, monsieur Vallaud, mais notre objectif global est une augmentation du taux d’emploi des seniors d’environ 10 points. Il n’y a donc pas besoin de réforme ! Si, justement. Et c’est là notre point de divergence. Quant à l’impact de la réforme sur la répartition femmes-hommes parmi les seniors, j’y reviendrai parce que je n’ai pas les chiffres en tête. C’est de l’incantation ! Je voudrais répondre sur trois points.
Tout d’abord, madame Trouvé, le chiffre que j’ai cité en matière de morts au travail concerne les décès sur les lieux de travail selon la banche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP – de la sécurité sociale, alors que votre chiffre inclut les décès sur les trajets professionnels, tout aussi dramatiques mais pas au travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont aussi des accidents du travail ! Ce dernier chiffre est en augmentation, mais pas celui des décès pour maladies professionnelles. Je vous invite à consulter tous ces chiffres qui, encore une fois, proviennent de la branche et vous verrez qu’ils sont exacts.
Monsieur Bazin, si la seule politique d’emploi des seniors que nous proposions se réduisait à l’index, ce ne serait pas suffisant, je l’ai dit vendredi dernier. Le Gouvernement a un objectif : mettre en place un index qui permette de mesurer l’implication des entreprises dans l’emploi des seniors et, au-delà du principe fixé par loi, et faire en sorte que celle-ci renvoie à un décret qui déterminera les indicateurs et les critères d’évaluation dudit index. Je souhaite que ce décret soit rédigé après une concertation interprofessionnelle et que les branches se saisissent des indicateurs pour les adapter à leurs spécificités. Il ne serait pas opportun d’imposer un index identique à des branches qui peuvent évidemment avoir des caractéristiques très particulières.
Il est par ailleurs proposé dans le texte que l’absence de publicité de l’application de l’index soit sanctionnée financièrement, à hauteur de 1 % de la masse salariale, et que l’emploi des seniors soit un item obligatoire du dialogue social, intégrant la gestion des emplois et des parcours professionnels en vue d’aboutir à un accord social triennal.
J’ajoute qu’à la demande d’un grand nombre de députés, notamment de la majorité, le Gouvernement souhaite aller encore plus loin : lorsqu’une entreprise aura satisfait à l’obligation de publicité et à l’obligation de discussion mais qu’aucune action correctrice n’aura été mise en œuvre, un plan d’action devra être mis en place, avec à défaut des sanctions. Il s’agit que les entreprises qui ne jouent pas le jeu puissent être ainsi sanctionnées. J’espère que cela ne sera pas nécessaire et que celles assujetties à l’index mettront en œuvre les actions qui leur incombent.
Quant à savoir ce que nous pouvons faire de plus, on peut travailler sur l’accès des seniors à la formation, sachant qu’il est aujourd’hui considéré comme moins important que l’accès des moins de 50 ans, le salarié ou le chef d’entreprise considérant qu’il y a alors moins d’intérêt : il faut changer cette perception des choses, mais cela relève pour l’essentiel de la voie réglementaire et c’est un chantier que nous devons ouvrir. Nous devons aussi mettre à profit un prochain texte législatif sur le plein emploi – puisque tout ce qui est souhaitable en la matière ne peut pas trouver sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), vous-même le reconnaissez – afin de prévoir d’autres mesures, notamment pour encourager la reprise d’emploi, éventuellement financièrement sous la forme d’un bonus de reprise d’activité, sachant que des seniors qualifiés et ayant beaucoup d’ancienneté dans leur dernière entreprise peuvent être alors confrontés à une difficulté à retrouver un emploi du fait de leur niveau de rémunération antérieure : les entreprises qu’ils contactent sont parfois prêtes à payer leurs compétences mais pas leur ancienneté, acquise ailleurs.
Je fais le lien entre votre intervention et celle de M. Naegelen sur la manière d’encourager et de faciliter les transitions entre activité professionnelle et retraite. Je pense que ce que nous proposons à l’article 13 – j’espère que nous pourrons en discuter – va dans le sens que vous souhaitez, monsieur Naegelen : il s’agit de rendre plus facile d’accès la retraite progressive. Seules 20 000 personnes utilisent ce droit chaque année ; nous pouvons faire évidemment beaucoup mieux. Notre objectif est d’inverser la charge de la preuve : la retraite progressive sera de droit, sauf si le chef d’entreprise démontre qu’elle est incompatible avec le fonctionnement de son entreprise. Vous-même avez été en responsabilité dans une entreprise, et vous savez donc que le passage au temps partiel d’un ou de plusieurs salariés n’est pas nécessairement compatible avec son organisation en fonction de sa taille. Mais il y a bien souvent des cas où c’est possible et il faut, je le répète, inverser la charge de la preuve plutôt que d’en rester à une proposition unilatérale. L’immense avantage de la retraite progressive, c’est qu’elle permet de lever le pied tout en validant un certain nombre de trimestres sans obérer le calcul de la pension au régime général puisque celui-ci reste indexé sur les vingt-cinq meilleures années.
Quant aux ruptures conventionnelles collectives, mises en œuvre pour un départ anticipé des seniors, il faut – la Première ministre l’a annoncé et nous proposerons un amendement en ce sens – que le régime fiscal et social des indemnités alors dues soit aligné sur celui des indemnités de départ à la retraite, soit 30 % d’un mois de salaire par année d’ancienneté au lieu de moins de 20 %. Il s’agit de mettre fin à cette incitation à se séparer des salariés seniors avant qu’ils aient atteint l’âge de la retraite. Égaliser les deux régimes fiscaux et sociaux cassera cet effet d’aubaine. (Les amendements identiques n^os 783, 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224 ne sont pas adoptés.) Je suis saisi de deux amendements, n^os 16733 et 737, et d’une série d’amendements identiques n^os 1098, 1197, 1346, 1995, 2156, 3174, 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur les amendements n^os 16733 et 737, je suis saisi par les groupes Renaissance et Écolo-NUPES d’une demande de scrutin public, ainsi que sur les amendements identiques n^os 1098 et suivants par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement n^o 16733. Seul un tiers des seniors de 60 à 64 ans est en emploi, 60 % des chômeurs de longue durée ont plus de 55 ans, 16 % des seniors ne sont ni en emploi ni en retraite. Eh oui ! Vous ne pouvez décemment pas affirmer que vous comptez mener la bataille de l’emploi des seniors avec comme seule arme un index, lequel ressemble davantage à un formulaire qui ne froissera pas trop le patronat qu’à un véritable plan de bataille pour l’emploi des seniors.
Par cet amendement de réécriture de l’article 2, nous réaffirmons que non, nous ne baisserons pas les bras, et que nous prônons un index seniors qui devienne un outil réellement ambitieux de lutte contre l’âgisme qui gangrène le monde du travail. Nous proposons ainsi que les sanctions aient lieu non seulement en cas de non-publication mais également en cas de résultats insuffisants. Exactement ! Car là est le cœur de la bataille pour l’emploi des seniors. Arrêtons de demander gentiment aux entreprises de bien traiter nos aînés : sanctionnons-les avec des amendes suffisamment élevées et adaptées à la taille des entreprises, soit 3 % de la masse salariale pour les PME, 7 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 17 % pour les grandes entreprises. (Mme Sandrine Rousseau et M. Antoine Léaument applaudissent.) C’est pour nous le strict minimum pour espérer obtenir un changement. Je note que Mme la Première ministre a affirmé la semaine dernière être favorable à des sanctions en cas de mauvais résultats et à une extension du dispositif aux entreprises d’au moins 50 salariés. Nous l’avons proposé et le faisons à nouveau. Il ne reste maintenant à la majorité qu’à respecter ses engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement n^o 737. L’emploi des seniors est une priorité, bien qu’elle ne figure manifestement pas dans les préoccupations des partis présidentiels. C’est clair ! Il faudrait aussi parler des minima sociaux qui dissuadent de reprendre une activité ! Pourtant, et nous ne le dirons jamais assez, la vraie réforme des retraites, c’est la réforme de l’emploi des seniors et certainement pas deux ans ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il est encore temps – c’est un avis de sagesse – de retirer cette réforme. Repartons sur des bases saines pour ne parler que de l’emploi des seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cet amendement, qui pourrait être repris dans un futur projet de loi, permettrait de renforcer les outils mis à disposition de nos entreprises pour qu’elles puissent proposer à leurs salariés les plus âgés un accès à la formation continue, une meilleure qualité de vie au travail ainsi qu’une adaptation du poste et du temps de travail. Revoir le travail des seniors, c’est aussi réinventer le travail de demain pour toutes et tous. Afin que l’emploi des seniors soit un enjeu dont toutes les entreprises se saisissent, nous proposons de fixer des objectifs pragmatiques et d’assortir le non-respect de l’index de sanctions éventuelles, en corrélation avec la taille de l’entreprise.
Cet amendement que les socialistes présentent est donc bien ancré dans le réel en ce qu’il considère que les grosses entreprises disposent d’une capacité plus importante à proposer un index des seniors qui revête une dimension qualitative et pas seulement quantitative. Alors que le Gouvernement fait preuve par sa réforme des retraites de dureté à l’encontre des plus faibles… De brutalité, même ! …et de douceur envers les plus forts, notre amendement propose, lui, de soutenir davantage nos petites entreprises et d’être plus exigeant avec les plus grandes afin que ce soit ces dernières qui donnent l’exemple pour encourager l’emploi des seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, il va falloir vraiment nous dire quels sont vos objectifs. Dites-nous quel taux vous escomptez pour l’emploi des seniors dans dix ans et dans quinze ans, et pour les femmes, car il n’y a rien là-dessus dans l’étude d’impact ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Excellent ! La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n^o 1098. Les seniors et l’ensemble des Français n’attendent pas un index, mais seulement que votre promesse soit tenue : 1 200 euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Exactement ! M. Riester avait tweeté : « Pas moins de 1 200 euros. » M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, avait déclaré : « Le minimum de pension va être augmenté de 100 euros par mois. » Mme Borne avait dit : « Une augmentation de 100 euros par mois, c’est près de 1 200 euros dès cette année. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Bruno Le Maire : « La retraite minimum à 1 200 euros. » M. Sylvain Maillard ici présent, a dit que la majorité voulait porter le minimum de pension à 1 200 euros. Pour une carrière complète ! M. Olivier Dussopt, ministre ici présent : « Nous allons revaloriser dès le mois de septembre 2023 de 100 euros par mois les retraites les plus basses pour atteindre près de 1 200 euros par mois. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Mais avec vous, il y a un avant et un après, tout devient ensuite beaucoup plus compliqué : on découvre qu’il faut une carrière complète et à temps plein ! Avec M. Olivier Véran, c’est beaucoup de mousse et pas grand-chose derrière.
Maintenant, je suis presque obligé de faire le service après-vente du Gouvernement. Les auxiliaires de vie qui viennent à moi me disent : « Bon sang ! Je dois travailler deux ans de plus et je ne sais pas si je vais toucher 1 200 euros par mois à la retraite ! » Alors on fait le calcul ; il y a des articles qui sont parus… Au mieux, elles vont être augmentées en moyenne de 25 euros par mois. Deux questions se posent à vous, monsieur Dussopt – je vois que vous secouez la tête, l’air de dire « non, non, non ! ». Pour quel montant allez-vous augmenter les auxiliaires de vie et combien d’entre elles seront concernées ? (« Combien ? Combien ? » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) L’Institut des politiques publiques (IPP) prévoit une augmentation de 38 euros en moyenne. Dites-nous combien ! Oui, combien ? Maintenant, on veut la vérité des prix ! Arrêtez de mentir, à nous et aux Français, cessez d’être insincère ! J’insiste, nous voulons connaître le montant de la revalorisation – relevez le nez de vos papiers, monsieur Dussopt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement n^o 1197. Je vais essayer de faire preuve d’empathie à votre égard, monsieur le ministre. À quoi servira votre index ? À rien, sauf à se cacher derrière ! Quelle solution apporte-t-il, vu qu’il n’impose aucune sanction aux entreprises qui ne respectent pas des critères que vous ne définissez même pas ? Nous, les députés du groupe La France insoumise, formons une opposition constructive qui souhaite améliorer les conditions réelles de travail et d’emploi des seniors.
Monsieur le ministre, vous et votre majorité avez une responsabilité et un bilan. En 2017, les seniors représentaient 51 % des accidents au travail ; en 2019, ils en représentaient 59 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà de quoi vous êtes responsables, après un quinquennat qui a vu se multiplier le nombre de morts au travail ! Quant aux incapacités des seniors liées au travail et aux accidents du travail, elles ont augmenté de 39 %. Au lieu de supprimer les CHSCT et d’aggraver les conditions de travail de nos seniors, nous vous demandons de nous présenter un véritable index – et un pas un majeur ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement n^o 1346. Honorable président, honorables collègues – je vous qualifie d’« honorables », comme le font nos homologues sénégalais, que j’ai rencontrés récemment dans le cadre d’une mission interparlementaire. S’ils parlent ainsi, c’est parce qu’ils estiment, en tant qu’élus, qu’ils doivent être à la hauteur de ce qualificatif. De la même façon, j’aimerais, dans cet hémicycle, que nous soyons tous honorables. Mais vous êtes loin de l’être, chers collègues de la majorité, car l’hypocrisie est votre marque de fabrique ! (« Exactement ! » et applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’article 2 en est une nouvelle illustration : vous prétendez défendre une retraite minimum de 1 200 euros pour tous et vous soucier de l’employabilité des seniors ; « en même temps », cette disposition ne garantit nullement aux seniors qu’ils trouveront un emploi.
Rappelons que 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % des salariés entre 18 et 34 ans – c’est dire si la tâche est loin d’être aisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je veux vous parler d’un monsieur rencontré à Précy-sur-Marne qui, comme beaucoup, a été victime de la crise du covid et peine depuis à retrouver un emploi. Il n’attend plus qu’une chose, sa retraite, car c’est elle qui le délivrera de recherches infructueuses. Il pensait la voir arriver, mais le voilà suspendu au caprice du Gouvernement. Éreinté, il attend de connaître l’issue du vote pour savoir s’il va encore en prendre pour un an.
Il ne suffit pas de dire que l’on se soucie des seniors pour se montrer crédible, de la même façon qu’il ne suffit pas de se dire « Charlie » pour défendre la liberté d’expression. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De ce point de vue, vous vous êtes déshonorés la semaine dernière. Il ne suffit pas non plus de se dire féministe pour réellement lutter en faveur du droit des femmes – j’en suis la preuve vivante, quand on voit ce que vous nous faites subir. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre mesure pour les seniors est un pansement sur une jambe de bois. Il est donc crucial de cesser toute hypocrisie et de tirer les leçons du passé. Si vous vous souciez réellement des seniors, faites en sorte que les dernières années qui précèdent la retraite ne soient pas des années de galère, tant du point de vue de l’emploi que de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. –Mme Sandra Regol applaudit également.) Si vous avez trouvé mon discours trop long, osez imaginer… Merci, honorable collègue ! (Sourires.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n^o 1995. Vous voulez transformer les deux meilleures années de la retraite en les deux pires années de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) C’est d’une violence manifeste et inouïe pour toutes celles et ceux qui occupent des emplois physiquement éprouvants et psychiquement difficiles. Fallait pas voter Macron ! C’est aussi d’une grande violence pour toutes celles et ceux qui sont au chômage. Aujourd’hui, 63 % des 44 -55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % des 18-34 ans. Une personne sur trois n’est pas en emploi à 59, 60 et 61 ans. Vous avez donc imaginé un index seniors qui n’est qu’un instrument de mesure, et aucunement un outil contraignant. La réalité, c’est que vous allez paupériser et précariser les salariés en fin de carrière. Vous n’inventez qu’une forme de goodies , si j’ose dire – une sucrerie, en quelque sorte – pour faire avaler la pilule et vous espérez que les Français accepteront l’immense régression que vous leur imposez.
Vous avez raconté qu’il n’y aurait pas, en contrepartie, de pension inférieure à 1 200 euros, sans dire qu’il s’agissait d’un montant brut et qu’il fallait une carrière complète. Vous avez donc sciemment menti aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore des bobards ! Monsieur le ministre, je vous pose la même question que mes collègues : combien de personnes seront concernées par ces 1 200 euros ? (Mêmes mouvements.) Si votre réforme est adoptée, 4,3 millions de retraités seront toujours en-dessous des 1 200 euros. Pouvez-vous confirmer ce chiffre ? Le cas échéant, êtes-vous capable de nous dire combien de personnes pourront bénéficier de ce petit goody ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Arrêtez les bobards ! La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement n^o 2156. Monsieur le ministre, il est louable que vous vous intéressiez aux seniors. Mais, à mon avis, vous commettez une erreur d’appréciation. Vous vous embêtez avec des index et des textes. Moi, je vais vous donner une solution : laissez simplement les seniors partir à la retraite à 60 ans. (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En outre, votre erreur d’appréciation tient au fait que vous semblez considérer que la retraite, ce n’est pas du travail. Entre le travail subordonné et le travail libre, voilà le fond du problème. De nombreux retraités travaillent – ils ne regardent pas tous « Inspecteur Derrick » à la télé. « Inspecteur Derrick » ne passe plus à la télévision depuis 1992 au moins ! Sachez qu’en France, un président de région sur deux et un maire sur deux sont retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont bien ces personnes qui permettent à la société de tenir debout. Parmi les spectateurs qui sont venus à l’Assemblée assister à cette séance, il y a beaucoup de retraités qui ont pu partir à la retraite à 55, 56, 57 ou 60 ans. (Mêmes mouvements.) S’ils avaient dû partir à 64 ans, ils ne seraient pas en tribune aujourd’hui ! (Murmures sur les bancs du groupe RE.)
Aussi demandons-nous qu’il soit possible de partir à la retraite à 60 ans, et avec une bonne pension ! Là, vous nous annoncez une retraite minimum à 1 200 euros, avec des critères et des index… Or nous ne savons pas combien de personnes pourront en bénéficier, en brut et à taux plein. J’insiste, monsieur le ministre, indiquez-nous le nombre de personnes qui pourront partir avec une retraite de 1 200 euros ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il a raison ! Excellente question ! La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n^o 3174. La pénibilité que subissent les anciens n’est pas une affaire imaginaire ; elle est très présente, y compris dans la culture populaire. Je vous invite à écouter le rappeur SCH, qui a souvent décrit les conditions pénibles que son père a vécues au travail. On lui doit une phrase qui prend ici tout son sens : « Se lever pour 1 200 euros, c’est insultant ! » Pour beaucoup de personnes, il est en effet indécent de devoir se lever pour un métier pénible et d’être seulement payé 1 200 euros. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitons une revalorisation du Smic.
Lorsque vous avez annoncé une retraite pour tous à 1 200 euros, c’était, selon vos mots, le sucré dans le salé de votre réforme. Et puis, petit à petit, le sucré est devenu de plus en plus acide : on a appris qu’il s’agissait là d’une pension brute et qu’il était nécessaire, pour l’obtenir, d’avoir cotisé pendant quarante-trois ans continus. Autrement dit, très peu de gens pourront en bénéficier.
La semaine dernière, nous avons failli examiner la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, déposée par le groupe Socialistes et apparentés dans le cadre de sa niche parlementaire. Permettez-moi de vous dire que les arnaques auxquelles se livrent certains influenceurs ressemblent à vos pratiques d’« influvoleurs » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) . En effet, vous avez voulu faire croire que tout le monde pourrait bénéficier d’une retraite d’au moins 1 200 euros par mois. Celui qui le dit le mieux, ce n’est pas notre groupe, mais M. Riester, qui a qualifié cette annonce de fake news . (Mêmes mouvements.)
J’ai deux questions, monsieur le ministre : combien de personnes seront concernées par cette retraite minimum de 1 200 euros ? Et sur quelle ligne budgétaire ? Pour notre part, nous pensons que nos retraités ont le droit d’avoir des pensions décentes. Je conclurai en paraphrasant un autre rappeur, Jul :… Oh ! …personne ne veut soulever des palettes, tout le monde veut sa retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. (« Ça faisait longtemps ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5, qui dispose ceci : « Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques » – c’est bien le cas, puisqu’on a onze amendements de La France insoumise… C’est de la cohérence ! …et un amendement du groupe Écologiste –, « la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Il est procédé à un seul vote sur l’ensemble des amendements identiques. » (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Écoutons M. Maillard !