Première séance du mardi 09 mai 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la désindustrialisation. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Parce que nous sommes le parti de la France qui travaille, qui aimerait travailler et qui a travaillé, j’étais ce matin dans le Nord, aux côtés des ouvriers de Valdunes. Je tiens à les remercier. Ils ont vu défiler tous ceux qui, pendant des années, ont ruiné l’industrie de notre pays, mais qui, pour certains, se permettent de leur donner des cours d’écologie.
Valdunes, le dernier fabricant français de roues de train, pourrait fermer. Son unique actionnaire, une entreprise chinoise, a déclaré qu’il ne mettrait plus un centime dans la société. Valdunes, qui représente 336 emplois dans le Nord, à Trith-Saint-Léger, et dont le savoir-faire, la productivité, les compétences et la qualité du travail sont reconnus par tous, est menacé. L’investisseur chinois, après avoir obtenu ce qu’il voulait – les brevets, le savoir-faire, la technologie –, est prêt à plier bagage, laissant les ouvriers et les employés dans le désarroi.
Ce pillage des compétences françaises et l’incapacité à contraindre des entreprises publiques françaises comme la SNCF à passer des commandes pour des roues de train à une entreprise française en disent long sur l’abandon de nos fleurons industriels et sur votre soumission. Déjà en 2021 j’avais alerté, par écrit, M. le ministre de l’économie, des finances et de la désindustrialisation, mais je n’ai jamais obtenu de réponse. Quel mépris et quelle désinvolture !
Quel sort réservez-vous à Valdunes et à ses salariés ? Qu’attendez-vous pour appliquer la préférence nationale de la commande publique, comme Marine Le Pen le suggère ? Vous avez des leviers en main, comme BPIFrance, pour protéger notre industrie et pour agir concrètement. En 2022, vous avez autorisé le rachat de plus de 130 entreprises sensibles par des étrangers. Quand allez-vous vous occuper enfin de l’industrie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Comme toujours, vous simplifiez, vous instrumentalisez, vous caricaturez. La réindustrialisation de la France a commencé il y a six ans et ce n’est pas grâce à vous, mais à cette majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Elle va se poursuivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

On se demande où est la réindustrialisation.

L’entreprise Valdunes a été reprise par un actionnaire chinois en 2014. Contrairement à ce que vous dites, il a réinvesti dans l’entreprise, mais, malgré ces réinvestissements à hauteur de 100 millions, Valdunes a connu des pertes et n’a pas réussi à gagner des parts de marché à l’international. Vous le savez sans doute, puisque vous suivez de près cette entreprise, Valdunes dispose d’une capacité de production de 100 000 roues par an alors que la SNCF, même si elle lui achetait toutes les roues dont elle a besoin, n’en commanderait que 30 000 à 40 000 par an au maximum.
Nous avons déjà identifié le défi de compétitivité auquel doit faire face ce site. Nous n’avons en effet pas attendu que vous vous intéressiez à cette entreprise pour la regarder de près. Nous avons ainsi convoqué la direction et l’actionnaire il y a un an et avons commandé une étude indépendante. Celle-ci montre que deux défis existent : l’ancienneté de l’outil de production – la forge date de 1950 – et la capacité de production.
Grâce au comité social et économique exceptionnel de l’entreprise qui s’est réuni vendredi, nous avons désormais plus d’informations sur le malheureux désengagement de l’actionnaire, que nous avons à nouveau convoqué – la réunion se tiendra demain à Bercy. Nous allons également recevoir les organisations syndicales afin de discuter de l’accompagnement de l’entreprise vers la voie la plus probable, celle de la reprise, que nous ferons tout pour favoriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Nous n’avons pas besoin d’une réponse de ChatGPT, nous avons besoin d’action. Bougez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre délégué.

Vos bons mots, vous pouvez vous les garder ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Gouvernement a créé en six ans plus d’emplois industriels que vous n’en créerez jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) Il a réindustrialisé, il a soutenu des entreprises, y compris dans le Nord alors que vous y nourrissez la désindustrialisation depuis cinquante ans. C’est terminé : nous continuerons à agir alors que vous continuerez à parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Madame la Première ministre, depuis des mois, une crise sans précédent du logement s’annonçait. Elle est désormais là.

C’est un gros sujet !

Tous les acteurs le disent : le marché des transactions immobilières est gelé et celui des locations est asphyxié. Le mal-logement s’aggrave en France. Depuis six ans, il y manque au moins 100 000 logements et ce manque touche tous les territoires et tous les types de logement, y compris le logement social. Les causes de ce manque cruel sont multiples et se cumulent : les taux d’intérêt ont augmenté, les crédits se sont resserrés et les banques sont devenues extrêmement frileuses. La rareté du foncier bloque les projets en zones RNU – règlement national d’urbanisme – et en zones rurales, qui sont les plus touchées, et empêche l’avancement des projets PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Que dire des fameuses ZAN – zéro artificialisation nette – qui deviennent, de plus en plus, des ZEM, des zones d’emmerdement maximal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)
La crise soulève également la question du DPE – diagnostic de performance énergétique –, dont la fiabilité est d’ailleurs de plus en plus souvent remise en cause, et des mesures nouvelles le concernant. Les logements diagnostiqués comme étant des passoires énergétiques – ils se chiffreront bientôt en dizaines de milliers tous les ans – se trouvent en effet retirés du marché. Je rappelle dans ce contexte les difficultés que connaissent des particuliers et des entreprises pour toucher les paiements, souvent aléatoires et réduits, liés au versement de MaPrimeRénov’. N’en jettez plus, la coupe est pleine alors qu’il paraît que l’Europe va encore en ajouter une couche ! La crise du logement est bien là et entretient un fort ressentiment social : nos concitoyens n’en peuvent plus !
Au début de son premier mandat, le Président de la République avait annoncé un choc sur l’offre de logement. Le choc est bien là, mais il ne se fait pas sentir dans le sens qui était souhaité. Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour soutenir le logement et aider nos concitoyens, qui en ont tant besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Le Gouvernement agit depuis six ans pour le logement.

Nous n’en voyons pas les effets. C’est inquiétant !

Il agit mal !

Vous avez parlé du mal logement. Le plan « logement d’abord », lancé dès 2018, a permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour entrer dans un foyer.
S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.

Ce n’est pas le sujet !

Il existe des difficultés, mais vous savez très bien que la responsabilité dans ce domaine est très morcelée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C’est une blague !

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Il faut notamment mobiliser les maires pour leur donner envie d’exercer leurs capacités de construire. Nous le faisons. Nous attendons les conclusions des travaux du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui seront disponibles très prochainement.
Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; par le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, qui figure dans la feuille de route de Mme la Première ministre et qui sera signé avant l’automne, lors de la tenue du congrès de l’Union sociale de l’habitat. Nous poursuivrons notre travail pour faire face à cette crise.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Le Gouvernement est dans le déni complet. Vous dites avoir fait beaucoup de choses, mais beaucoup reste à faire ! Nous attendons des mesures concrètes. Si vous souhaitez que les casseroles restent dans les cuisines, il vous faudra prendre le dossier à bras-le-corps. Les maires ne peuvent pas tout faire, des ZAN les empêchent de construire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre délégué.

Quand on veut faire le Tartuffe, on fait le Tartuffe ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Les ZAN sont un moyen de protéger notre environnement et ce dispositif est utilisé comme alibi par trop de personnes pour ne pas construire de logements.

Ne nous accusez pas de vos propres turpitudes !

Les PLUI sont à la disposition des élus locaux, qui doivent continuer à travailler.

Il manque 100 000 logements !

Mes chers collègues, un peu de silence s’il vous plaît.
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, et à lui seul.

Rassurez-vous, madame la présidente, ce sera plus calme.
Nous célébrons aujourd’hui l’appel à la construction d’une Europe unie lancé il y a soixante-treize ans par Robert Schuman. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi sur quelques bancs des groupes HOR et Écolo-NUPES.) Le groupe MODEM se garderait de manquer à ce rendez-vous du souvenir et de l’avenir.
L’Europe, ce sont aujourd’hui deux choses essentielles : la paix pour vivre ensemble et la synergie pour vivre libre. Les Français aiment l’Europe quand ils regardent le passé parce qu’elle a su mettre un terme au cauchemar de la guerre éternelle qui a empoisonné leur histoire. Les Français aiment l’Europe quand ils regardent l’avenir car ils savent que seule l’Union fait la force.

Pourtant, ils votent contre !

Cet avenir est inédit et, j’oserai le dire, révolutionnaire. Au cours des vingt dernières années, l’Europe a été confrontée à six défis majeurs dans l’ordre géopolitique, économique, démographique, technologique, écologique et démocratique. Elle n’y a répondu que de façon partielle. Malgré les appels répétés du Président de la République dans la foulée de son discours de la Sorbonne,…

Un très grand discours !

…les Européens sont globalement incapables de répondre aux trois questions qui déterminent les réponses : qui ? Quoi ? Comment ? Qui sont les Européens ? C’est la question de l’identité commune. Quoi ? Que voulons-nous faire ensemble et que voulons-nous continuer de faire séparément ? Comment ? C’est la question d’un modèle institutionnel, contesté mais irremplaçable. On ne bâtira pas l’Europe de demain sur le détricotage de l’Europe d’hier.
Nos concitoyens retrouveront foi dans le projet commun à la condition de se voir offrir simultanément une vision claire et des actions fortes. Nous devons tenir ensemble les deux bouts de la chaîne. Nous avons besoin d’un cap et d’un calendrier : un cap pour choisir, un calendrier pour agir. Que le Gouvernement entend-il faire pour offrir l’un et l’autre aux électeurs européens l’an prochain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Nous traversons une période de crises multiples, marquée par le retour de la guerre sur notre continent, par la volonté d’affirmation des superpuissances et par la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, industrielle, alimentaire et stratégique.
Face à ces défis, pour peser et bâtir notre souveraineté, plus que jamais la solution passe par l’Union européenne.
Bien sûr, les partisans du repli sur soi et les populistes des deux bords aiment à accabler l’Europe.

Bla bla bla !

Elle est leur bouc émissaire commode ; elle serait la cause de tous leurs maux. Ils oublient que c’est l’Europe qui a permis une relance majeure de l’économie après le covid ; que c’est l’Europe qui nous permet d’apporter une réponse ferme et résolue à l’agression russe en Ukraine ; que c’est l’Europe qui nous permet de défendre une ambition climatique puissante et coordonnée (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) ; que c’est l’Europe qui nous permet de défendre notre souveraineté alimentaire et les agriculteurs (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) ;…

Elle a raison !

…que c’est l’Europe qui nous permet de soutenir notre économie face aux subventions étrangères, sources de concurrence déloyale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Avec l’argent de qui ?

L’Union européenne devient une puissance et nous pouvons être fiers du chemin parcouru car, sous l’égide du Président de la République,…

Malheureusement !

…la France prend toute sa part dans ce combat. Je ne prétends pas que l’Europe est parfaite et les défis qui nous attendent sont immenses, mais pour atteindre l’autonomie stratégique, garantir notre souveraineté et notre indépendance, pour atteindre la neutralité carbone, oui, nous avons besoin de l’Europe. En ce 9 mai, comme tous les jours, face aux extrêmes et aux populismes, nous continuerons à la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Christophe Bex.

Madame la Première ministre, depuis des mois, le peuple se mobilise contre votre réforme des retraites injuste et inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Des millions de personnes manifestent lors de chaque journée de mobilisation ; 93 % des actifs de notre pays expriment leur opposition. (Mêmes mouvements.) Mais votre seule réponse est le mépris et la répression, en interdisant les dispositifs sonores portatifs – vous n’avez pas peur du ridicule – ou les cartons rouges au stade de France.

Aussi rouges que votre gilet, monsieur Bex !

La page n’est pas tournée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre projet brise des vies. Il n’aura pas fallu attendre trois semaines après sa promulgation pour que votre contre-réforme des retraites ait des conséquences dramatiques. Je pense en particulier à ces femmes et ces hommes qui avaient négocié leur départ à la retraite anticipé avec leurs employeurs, attendant avec impatience ce droit au repos, ces moments aux côtés de leur famille et au sein d’associations.
Ainsi, alors qu’Olivier, de la société Orano, avait célébré son départ à la retraite et qu’il avait des projets tout tracés, il devra finalement choisir entre prendre un congé sans solde le privant de revenus ou revenir travailler durant une année.

C’est une honte !

Choisir entre revenir travailler et voir son revenu baisser, voilà le progrès que vous réservez à nos concitoyennes et concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous demeurez sourds aux revendications d’un peuple que vous traitez avec une arrogance rare.
Chers collègues, il est encore temps d’agir et d’adresser un carton rouge à ce gouvernement qui cherche à étouffer la contestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non, la page n’est pas tournée. Le 8 juin prochain, votons la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, pour porter haut et fort la voix du peuple que nous représentons. (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Ministre du chômage, oui !

Vous évoquez quelques cas que le Gouvernement n’ignore pas.

Au travail, alors !

Rappelons quelques évidences. Parmi nos concitoyens qui sont déjà partis à la retraite, aucun ne sera jamais rappelé au travail.

Oh, vraiment ? On connaît vos mensonges !

Par ailleurs, aucun assuré pouvant faire valoir son droit à la retraite avant le 1^er septembre 2023 ne peut être concerné par un quelconque rappel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les cas que vous citez concernent seize salariés de l’entreprise Orano,…

Seize de trop !

…qui ne sont en aucun cas à la retraite, mais seulement en congé anticipé, après avoir négocié avec leur direction, sur le fondement d’un accord sur le compte épargne temps. Mon cabinet est en lien avec chacune des sociétés comptant de tels cas.

On veut de vraies réponses !

Chaque dossier individuel bénéficiera d’un traitement social, pour que personne ne soit rappelé.

Tout va bien, alors !

Vous prétendez parler au nom du peuple ou des opposants à la réforme ; permettez-moi de vous dire qu’avec La France insoumise, ceux-ci ont de bien piètres porte-parole. Vous n’avez servi à rien dans ce débat. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas fait bouger une ligne du texte ; vous n’avez pas défendu les salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Vous avez voulu bloquer le débat et n’avez rien apporté. Votre seule fonction est de mettre le bazar, ici et dans la rue. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Peut-être êtes-vous fiers de ceux qui parmi vous appellent à décapiter le Président de la République ou lui promettent un destin « à la Kennedy » ? Ce n’est pas notre conception de la République et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

En ce 9 mai, nous célébrons la Journée de l’Europe et le discours fondateur de Robert Schuman. Depuis six ans, au sein de la majorité, nous défendons une exigence d’action et de refondation du projet européen…

Ça a bien marché !

…à travers un agenda de souveraineté proposé aux Français par le Président de la République. Durant ces six années, nous avons avancé résolument sur ce chemin. Du plan de relance européen à la stratégie d’acquisition des vaccins, en passant par la lutte contre le dérèglement climatique et, bien sûr, notre réponse commune face à l’invasion russe de l’Ukraine, l’Europe a montré ces dernières années sa capacité à résister, à protéger, et même à dépasser ses dogmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Nous avons besoin de continuer à transformer l’Europe de la coopération en Europe de la puissance, en ce moment charnière de notre histoire où, forts de nos réussites, nous devons nous projeter dans l’avenir du modèle européen et de son autonomie stratégique. Les menaces géopolitiques, l’urgence climatique et les évolutions technologiques majeures donnent à l’Europe une responsabilité particulière.
Les ennemis de l’Europe restent nombreux, y compris dans cet hémicycle.

Ah !

Certains, alors que Vladimir Poutine menace l’Europe et nos valeurs, préfèrent dépenser toute leur énergie pour dénigrer le drapeau européen et, à travers lui, l’unité européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ceux-là, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, jouent un jeu dangereux, car l’Europe indépendante et souveraine est le meilleur levier de puissance et de protection. (MM. Grégoire de Fournas et Nicolas Meizonnet protestent.)
Le 9 mai 2022, le Président de la République concluait la conférence sur l’avenir de l’Europe, de véritables états généraux de l’Europe avant la révolution européenne de la puissance que nous appelons de nos vœux et qui est absolument essentielle si nous voulons tenir compte des enjeux de notre époque, notamment l’intégration de l’Ukraine au sein l’Union européenne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Quel blabla !

On s’en moque !

En ce siècle redevenu incertain, nous voulons continuer à faire de l’Europe le continent le plus écologique, le plus innovant, le plus protecteur, celui qui défend les valeurs de liberté et de démocratie. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous indiquer la feuille de route de votre gouvernement pour y parvenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Il y a soixante-treize ans, Robert Schuman posait les fondements de la construction européenne ; sa déclaration constituait d’abord une promesse de paix. Or le retour de la guerre aux portes de l’Europe avec l’agression russe de l’Ukraine rappelle que la paix n’a rien d’une évidence, qu’elle est précieuse et que l’Union européenne nous l’apporte au quotidien – tel est mon premier message, destiné notamment à notre jeunesse.
Le mot Europe est par ailleurs devenu synonyme d’action et de solution au service des peuples, notamment des Français.

Quelle blague !

C’est tout le sens de l’engagement du Président de la République depuis 2017.

Incroyable !

Alors qu’on prétendait que l’Europe était menacée par les crises, c’est grâce à elle que nous avons mutualisé l’achat de vaccins et relancé massivement nos économies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Non, pas ça !

Alors qu’on l’accusait d’être naïve sur le plan commercial, elle a su imposer que les produits importés respectent les mêmes standards environnementaux que les produits européens. (Mme Sandra Marsaud applaudit. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)

C’est faux !

Alors qu’on la présentait à l’origine comme un marché, elle devient une puissance, qui défend ses intérêts et veut conquérir son indépendance, avec un agenda d’autonomie stratégique pour les matières premières critiques et les médicaments, avec une nouvelle politique industrielle tournée vers la transition écologique et le numérique.

Baratin !

C’est une puissance qui promeut ses valeurs, en luttant contre le travail forcé, contre les produits issus de la déforestation ou pour la régulation du numérique, une puissance sociale, qui promeut…

La casse sociale et environnementale !

…l’égalité entre les femmes et les hommes et impose à chaque pays de se doter d’un salaire minimum. Enfin, l’Europe devient une puissance géopolitique, en réagissant de manière unanime face à la Russie, en finançant la livraison d’armes pour aider l’Ukraine, en renforçant sa sécurité et sa défense.

Amen !

C’est long ! Il vous reste combien de jours à Matignon ?

Je n’ignore rien des défis qui restent à relever…

Ne vous inquiétez pas, c’est bientôt la quille !

…qu’il s’agisse de l’énergie, des migrations ou des futurs élargissements. Nous sommes lucides quant au chemin qu’il reste à parcourir. Face aux cyniques qui caricaturent l’Europe et l’accusent de tous les maux, face aux prétendus patriotes qui affirment qu’il faudrait choisir entre l’amour de la France et l’attachement à l’Europe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), j’assume d’affirmer que l’Europe est l’un des projets les plus importants à bâtir.

Eh oui !

J’assume d’affirmer que souveraineté nationale et souveraineté européenne se renforcent mutuellement. Sans nation forte, l’Europe est fragile, mais sans Europe puissante, nos nations seront plus faibles. Je suis fière d’être à la tête d’une majorité qui est la seule famille politique résolument proeuropéenne. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Et nous ?

Je le revendique, entre les extrêmes et nous, il y aura toujours l’Europe. En ce 9 mai, je souhaite à tous nos compatriotes une belle fête de l’Europe, en leur rappelant, à un an des élections européennes, que l’Europe est un combat et que la majorité présidentielle est décidée à le mener. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Parlez plutôt du pouvoir d’achat !

La parole est à Mme Francesca Pasquini.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, samedi, les croix celtiques de nationalistes révolutionnaires, avec leurs cagoules et leurs masques noirs ont défilé à Paris sous la bannière du Comité du 9 mai (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), en hommage à un militant du groupe pétainiste L’?uvre française décédé en 1994. Les images sont terrifiantes, alors qu’un assistant parlementaire a été passé à tabac par cette même extrême droite une semaine plus tôt.

Honteux !

Je fais remarquer la présence dans ce cortège d’anciens trésoriers du microparti de Mme Le Pen (Mêmes mouvements) ainsi que des membres du groupe Union défense et d’anciens membres des Zouaves Paris. Eh oui, on ne masque pas ses origines si facilement !
Cette manifestation n’a pas été interdite car, selon le préfet de police de Paris, elle ne constituait pas un risque de trouble à l’ordre public. Elle a donc été autorisée et encadrée par la police, comme chaque année. Pourtant, ce n’est pas parce que l’ennemi est silencieux et marche au pas sans déborder qu’il n’est pas dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Comment célébrer le 8 mai 1945 sans dénoncer la violence intrinsèque de ces groupes d’extrême droite ? Il est inconcevable que l’État ne les considère pas, par leur essence même, comme un trouble à l’ordre public. L’État était fondé à interdire ce cortège, car, pour reprendre les mots de l’ancien président de la République italienne Sandro Pertini « le fascisme n’est pas une opinion, mais un crime » ! (Mêmes mouvements.)
Bien que ces manifestants aient tenté de dissimuler leur identité, nous ne sommes pas dupes. Nous saurons toujours reconnaître, même sous les tissus les plus sombres, les ennemis de la République. Vous préférez vous en prendre à ceux qui battent le pavé à visage découvert pour défendre leur droit à la retraite et à la démocratie plutôt qu’à des néonazis. (Mêmes mouvements.)

Oh là là !

Monsieur le ministre, entendez-vous « le vol noir des corbeaux sur nos plaines, […]les cris sourds du pays qu’on enchaîne » ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent vivement.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Vous avez parfaitement raison, cette manifestation dans les rues de Paris était inacceptable.

Eh bien alors ?

Mme la Première ministre a eu raison d’affirmer que le spectacle de ces manifestants était choquant dans notre république. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La faute à qui ?

Contrairement à ce que j’ai pu entendre, cette manifestation n’a pas été déclarée auprès des autorités par un collectif ou une association, mais par un individu isolé. Au mois de janvier dernier, le préfet de police de Paris et moi-même avons souhaité interdire une manifestation de la même mouvance, mais le tribunal administratif de Paris – je le regrette – nous a sommés de la laisser se tenir.
Ainsi, la manifestation de samedi ne présentait pas a priori de difficultés nous permettant, selon le droit en vigueur, que vous, parlementaires, votez, de l’interdire.

Ah bon ?

Le jugement du tribunal sur lequel nous nous sommes fondés pour en décider date seulement d’il y a trois mois, monsieur le député.
Cela étant, après ce que nous avons constaté dans les rues de Paris, vous avez raison, madame la députée, de m’interpeller sur cette manifestation. J’ai donné pour instruction que toutes les manifestations du type que vous décrivez, déclarées par des militants d’ultradroite ou d’extrême droite ou leurs collectifs ou associations, à Paris,…

À Lyon, également !

…comme partout sur le territoire national, fassent l’objet d’un arrêté d’interdiction du préfet. Nous laisserons donc les tribunaux juger, à la lumière de la jurisprudence, de la légalité de ces manifestations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

En l’occurrence, le port de cagoules justifiait l’interdiction !

Vous évoquez des violences, notamment celles commises contre un attaché parlementaire. Pourtant, à ma connaissance et à celle du préfet de police, aucune plainte n’a été déposée. Je vous encourage à les faire déposer le plus rapidement possible afin que la police puisse enquêter.
Enfin, je rappelle que c’est notre gouvernement qui a demandé la dissolution des Zouaves Paris, d’Alvarium, de Bordeaux nationaliste ou de Génération identitaire, groupes d’extrême droite présents sur le territoire national parfois depuis plus de trente ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Votre opération « Tourner la page » est un fiasco ! Vos tentatives de diversion ne peuvent effacer le passage en force d’une réforme qui abîme si durement, si concrètement et si brutalement la vie des gens. Les premières victimes sont bien réelles. Il s’agit de femmes et d’hommes qui, après toute une vie professionnelle, avaient planifié leur départ en retraite.
Alors, oui, ils étaient en congé de fin de carrière car ils souhaitaient partir en retraite. Aujourd’hui, ils sont contraints de revenir au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour faire la jonction avec leur nouvelle date de départ à la retraite, il leur est proposé de prendre un congé sans solde ou de reprendre leur poste avec un salaire lissé, donc diminué.

C’est honteux !

Monsieur Dussopt, vous savez très bien qu’il n’y aura pas que les seize salariés d’Orano ! Des milliers de femmes et d’hommes sont suspendus à la publication des décrets d’application de la réforme pour déterminer s’ils devront, ou non, retirer leur demande de départ à la retraite, ou consentir à une décote de leur pension.
De même, des travailleurs venus du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, occupant les métiers les plus pénibles et bénéficiant de retraites de misère à cause de carrières hachées – faites d’intérim et de périodes mal ou non déclarées par leur employeur – découvrent qu’il leur faudra rester neuf mois par an en France – et non plus six – pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Du jour au lendemain, vous brisez des projets de vie et vous volez des années de vie ! On hésite : doit-on accuser votre gouvernement de manque d’anticipation ou de malhonnêteté ? Avec le précédent sur les carrières longues et sur les 1 200 euros, permettez-nous de pencher pour un mensonge de plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce mensonge cache votre déconnexion abyssale avec la vie des Français. C’est une marque de mépris supplémentaire et, à n’en pas douter, votre réforme nous réserve encore beaucoup trop de mauvaises surprises.
Alors, non, décidément, nous ne tournerons pas la page car elle ne se tourne pas comme cela. C’est pourquoi les députés du groupe GDR-NUPES, comme les autres députés de la NUPES, seront au rendez-vous, le 6 juin dans la rue, …

Merci de bien vouloir conclure.

…mais également le 8 juin, ici, pour obtenir… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Je vais poursuivre la réponse déjà faite à M. Bex et vous rappeler – mais vous l’avez dit – qu’aucun retraité n’est rappelé. Aucun assuré qui peut faire valoir son départ à la retraite dans les conditions prévues par la loi avant le 1^er septembre 2023 ne peut être concerné par un quelconque rappel.
Certains salariés ayant actionné leur compte épargne-temps ou leur congé de fin de carrière vont effectivement voir leur départ décalé de trois mois.

Serial menteur !

Cela peut poser quelques problèmes de tuilage – si vous me permettez l’expression. C’est pourquoi nous sommes en contact avec chacune des sociétés concernées – pour les seize personnes chez Orano, comme au sein d’autres sociétés industrielles.
En lien avec les équipes de la Première ministre, nous travaillons afin de convaincre les entreprises d’accompagner socialement les personnes concernées, afin que personne n’ait à revenir. Le nombre total de cas ne sera pas très élevé car, vous le savez, bénéficier d’un congé de fin de carrière ou d’un compte épargne-temps crédité d’un an ou plus est relativement rare, et concerne plutôt des salariés de très grandes entreprises – d’où notre suivi particulièrement attentif.
Vous m’interrogez en outre sur les décrets d’application. Les principaux, notamment ce que l’on appelle parfois les mesures paramétriques – décalage de l’âge de départ à la retraite à raison d’un trimestre par an et accélération de la réforme de 2013 – ont été transmis pour avis aux caisses de retraite. Ils seront publiés très rapidement.
Une certitude : ils sont parfaitement conformes à la loi. Ainsi, ceux qui vous interrogent peuvent s’appuyer sur la loi, sur son exposé des motifs, ainsi que sur l’ensemble des documents annexés au projet de loi. Si les décrets concernent l’âge de départ en retraite et la durée de cotisation,…

Scandaleux !

…ils organisent également, à compter du 1^er septembre, la revalorisation des pensions minimales, précisent les nouvelles règles de prise en compte des carrières longues, prévoient l’ouverture à la fonction publique de la retraite progressive ou encore l’assouplissement des règles pour le secteur privé. Ainsi, l’ensemble de ces mesures de la réforme entreront en vigueur au 1^er septembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. En cette Journée de l’Europe, au nom du groupe Renaissance, je tiens à réaffirmer notre soutien aux femmes et aux hommes qui se battent en Europe, et ailleurs dans le monde, pour la défense du droit à l’avortement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Madame la ministre déléguée, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement est interpellé sur les tensions d’approvisionnement en misoprostol, cette molécule indispensable pour réaliser les interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses – solution privilégiée par les femmes qui souhaitent avorter. Dans les officines de ville, cette situation complique l’accès aux médicaments qui contiennent la molécule, notamment le Gymiso et le MisoOne – pilules abortives.
On ne peut parler de pénurie, puisque les établissements de santé disposent de stocks d’au moins un mois, mais ces tensions, ponctuelles, sont sources d’interrogations et inquiètent de manière légitime. Quelles en sont les raisons ? Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour les résorber ?
En outre, alors que le droit à l’avortement est attaqué de manière organisée et régulière par les mouvements conservateurs et d’extrême droite partout dans le monde, y compris en Europe et en France, nous nous devons d’entendre les inquiétudes plus globales que révèlent les interpellations de ces dernières semaines.
Au moment où nous débattons de la constitutionnalisation du droit à l’avortement et de sa reconnaissance dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet épisode vient nous rappeler l’importance de l’égal accès de toutes les femmes à l’avortement.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a déjà mis en lumière cet enjeu, en mars et novembre 2022. Pour notre groupe, Renaissance, il est central. En 2023, en France, il n’est pas acceptable que des femmes qui souhaitent avorter rencontrent des difficultés ou, pire, renoncent. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour garantir l’égal accès de toutes les femmes à l’IVG…

Et à la pilule abortive !

…et, en réalité, le respect de leur droit à disposer de leur corps ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Cécile Untermaier et M. Olivier Falorni applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, retenu au Sénat. En cette Journée de l’Europe, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen, qui a fait du combat pour l’émancipation des femmes et l’accès à l’IVG le cœur de son engagement politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. M. Sébastien Chenu et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)
Les difficultés que vous évoquez concernent des tensions sur la fabrication de médicaments à base de misoprostol, fournis par un seul laboratoire, le laboratoire suédois Nordic Pharma. Il s’agit d’un dysfonctionnement dans la chaîne de production pour le médicament Gymiso et d’un problème dans l’analyse du contrôle qualité pour le MisoOne. Cela a décalé la production pendant trois mois.
Dès qu’il a eu connaissance d’éventuelles tensions, le ministre s’est assuré que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès de ces médicaments aux professionnels de santé et aux centres de contraception et d’IVG.
Concernant les spécialités à base de misoprostol, 46 500 boîtes de Gymiso, couvrant plus de trois mois de consommation habituelle, ont été livrées depuis le 7 avril dernier, en ville et à l’hôpital. Ces livraisons ont permis d’honorer les reliquats de commandes à hauteur de 6 000 boîtes. Les 40 500 boîtes restantes assurent une couverture large des besoins pour les prochaines semaines, dans l’attente de la prochaine livraison prévue début juin. Des mesures de contingentement ont également été prises, afin de garantir une distribution plus régulière, ainsi que l’importation de produits destinés à d’autres marchés.

Écoutez le Planning familial !

Concernant le MisoOne, les approvisionnements de la présentation hospitalière – seize comprimés – couvrent les besoins mensuels, mais des tensions subsistent sur la présentation en boîtes d’un comprimé. Depuis fin avril, des livraisons, à hauteur de 45 000 boîtes, sont en cours, qui permettront de normaliser durablement la situation.
Afin de consolider les approvisionnements, une importation de la spécialité italienne est également en cours, à destination des circuits ville et hôpital. En lien étroit avec l’ANSM, Le ministère de la santé et la prévention suit évidemment avec attention la situation.
Vous pouvez compter sur mon engagement, et celui de l’ensemble du Gouvernement, pour garantir la pleine effectivité de l’accès à l’IVG pour toutes les femmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

On est sauvé !

La parole est à M. Alexis Corbière.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, jeudi 4 mai, le Président de la République a annoncé un profond bouleversement de l’enseignement professionnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Avec emphase, il a déclaré « ce n’est pas simplement une réforme, c’est une cause nationale. » Certes, l’enseignement professionnel, qui accueille un tiers des lycéens, le mériterait. Mais votre projet n’est pas une cause, c’est une casse nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Si nous vous laissons faire, vous allez briser la spécificité de notre enseignement professionnel qui, malgré des difficultés, mérite beaucoup plus.

Quel mépris de classe ! Quel mépris pour la filière professionnelle !

Vos annonces sidèrent par les dégâts qu’elles vont causer ; elles illustrent surtout une méconnaissance totale de la réalité. Dans de nombreux médias, vous avez annoncé qu’il s’agissait de rapprocher le lycée professionnel du monde de l’entreprise. Mais c’est déjà le cas ! (« Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe RE.)
Tous les diplômes de l’enseignement professionnel – tous, sans exception – doivent avoir été validés au sein de commissions où siègent les organisations patronales des branches professionnelles. C’est aussi le cas pour la carte des formations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Pourquoi faire croire le contraire ? Dans quel but ?
Alors que tous les élèves de terminale ont déjà huit semaines de stage, vous proposez d’en ajouter 50 %, sans la moindre justification pédagogique. Votre modèle semble être celui de l’apprentissage contre la formation publique. Pourtant, quand trois élèves sur quatre sous statut scolaire arrivent au baccalauréat, ce n’est le cas que deux apprentis sur cinq…

Exactement !

Vous annoncez de fumeux bureaux des entreprises dans les lycées professionnels. En vérité, ils ne serviront qu’à répondre aux besoins immédiats et à courte vue du patronat !
Vous proposez une rémunération supplémentaire aux enseignants, mais, vous recyclez le slogan éculé de Sarkozy – travailler plus pour gagner plus. J’ignorais d’ailleurs que vous étiez d’accord avec lui – je vous ai connu à une autre époque…
Vous annoncez une gratification pour les élèves. Nous y sommes favorables, mais pas avec de l’argent public ! En résumé, nous ne vous laisserons pas faire dans les lycées professionnels ce que vous avez fait pour les retraites ! Retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

« L’enseignement professionnel doit d’abord être crédible dans les entreprises pour déboucher sur des emplois. »

Pas comme le Gouvernement !

Il ne s’agit pas d’une citation de la majorité, mais de Jean-Luc Mélenchon, alors ministre de l’enseignement professionnel, en 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également. – Mme Raquel Garrido et M. Jérôme Guedj s’exclament.)
Ce qu’il n’a pas fait, nous allons le faire. (Mme Clémence Guetté proteste.) Notre ambition est claire : faire de la voie professionnelle une voie qui insère, une voie de choix, une voie d’excellence. Pour cela, nous allons rapprocher l’école de l’entreprise et nous l’assumons. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Arrêtez de couper la parole aux femmes !

La voie professionnelle doit être professionnalisante. Elle doit ouvrir des possibilités. (Mêmes mouvements.)

S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de silence.

En réalité, nous allons réparer cette méconnaissance des entreprises et développer le réseau professionnel des jeunes, dont la faiblesse est un obstacle majeur dans l’accès au premier emploi. Nous allons mettre les moyens qu’il faudra pour accompagner les élèves : gratification des périodes de formation en milieu professionnel et augmentation du nombre de semaines de stage, avec un montant de gratification allant de 600 à 1 200 euros pour certains élèves en terminale. (Mme Clémence Guetté et M. Carlos Martens Bilongo s’exclament.)

Sur le budget de l’éducation !

Cette mesure, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, M. Mélenchon l’a proposée lorsqu’il était ministre. S’il avait mis autant de fougue au sujet des lycées professionnels qu’il en déploie dans les vaines polémiques, nous aurions peut-être avancé ! Emmanuel Macron l’avait annoncé et, lui, il le fait.

Laissez-nous faire !

Non, nous ne renonçons pas à la scolarisation des jeunes pour autant. Au contraire, nous allons corriger les fragilités des élèves au lycée professionnel. (M. Alexis Corbière, Mme Raquel Garrido et M. Jean-François Coulomme s’exclament.) Les matières fondamentales seront donc renforcées dès la rentrée 2023, puis à la rentrée 2024, grâce notamment à des groupes à effectifs réduits, permettant de mieux accompagner les élèves en mathématiques et français.
Vous le voyez, nous ne nous satisfaisons pas du statu quo qui conduit nos jeunes à l’échec. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous défendons une réforme ambitieuse et le Gouvernement investit plus d’un milliard d’euros supplémentaires par an. Notre objectif est clair : zéro décrochage, 100 % d’insertion ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’inflation restera élevée jusqu’à la fin de l’année 2023 dans notre pays – entre 5,5 et 6,5 %. Cette forte hausse générale des prix à la consommation affectera aussi bien le pouvoir d’achat des ménages que la croissance du PIB et le niveau de chômage du pays.
Il y a deux mois, le Gouvernement prédisait une baisse d’ici l’été, mais nous n’y serons pas. En mars dernier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a fait état d’une augmentation de près de 15 % des prix alimentaires sur douze mois.
Évidemment, des mesures ont été prises, mais on est loin du compte. Les plus modestes connaissent de grandes difficultés pour acheter les biens de première nécessité et honorer les dépenses contraintes. Il n’existe aucune perspective d’évolution des petits salaires qui ne sont pas soumis à l’indexation, juste au-dessus du Smic. Les retraites de base ont augmenté de 0,8 % le 1^er janvier 2023, mais l’inflation a été supérieure à 5 % l’année passée.
Dans de nombreux territoires ruraux ou périurbains, la facture énergétique a augmenté plus fortement encore qu’ailleurs, de 20 à 40 %, alors qu’on y trouve des logements moins isolés et plus énergivores. Si le dispositif MaPrimeRénov’ a suscité de l’intérêt, le recours à cette prime s’est transformé en galère, avec des travaux à payer malgré la lenteur des versements.
La Commission européenne plaidait pour taxer les superprofits du secteur de l’énergie, mais vous avez refusé. De nombreux économistes plaident pour faire contribuer les hyper-riches dont le taux d’imposition effectif n’est que de 2 %, mais vous refusez de restaurer la justice fiscale, pour des raisons purement idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Pour remédier à cette situation, des propositions existent : diminuer les taxes sur l’énergie ; organiser des négociations salariales afin d’accélérer l’augmentation des salaires, en particulier les plus modestes ; améliorer l’accès à la rénovation énergétique en abaissant les seuils et en prévoyant un reste à charge nul pour les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Qu’allez-vous faire ?

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Permettez-moi de répondre à la fois en tant que ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et en tant qu’ancien ministre délégué chargé des comptes publics.

Et en tant qu’ancien camarade !

Votre critique porterait davantage, madame la députée, si le groupe Socialistes et apparentés, auquel vous appartenez, avait voté toutes les mesures de soutien au pouvoir d’achat.

Eh oui !

Nous sommes le gouvernement qui a pris le plus grand nombre de mesures. Elles visent à lutter contre l’inflation et à accompagner les ménages, notamment grâce à la prise en charge des factures énergétiques. Face à l’inflation, elles visent également à faire du partage de la valeur une réalité. D’abord – c’est normal, c’est la loi –, nous avons revalorisé le Smic, de 6,2 % sur un an, au risque de favoriser l’inflation. Comme le faisait la Première ministre lorsqu’elle était, avant moi, au ministère du travail, nous veillons à ce que le comité de suivi des négociations salariales soit pleinement actif, afin de relancer le dialogue social chaque fois qu’un des niveaux conventionnels d’une branche passe en dessous du Smic.
Dans les toutes prochaines semaines, nous soumettrons à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise. Signé par quatre des cinq organisations syndicales et trois organisations patronales (Mme Valérie Rabault s’exclame), celui-ci permettra d’avancer en matière d’intéressement et de participation dans les entreprises de onze à cinquante salariés et dans le cas des entreprises qui réalisent des résultats exceptionnels, afin qu’elles puissent verser un intéressement tout aussi exceptionnel. À chaque fois nous serons au rendez-vous ; j’espère qu’à cette occasion, au contraire des précédentes, vous le serez avec nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Alexandra Masson.

Le 5 mai dernier, un migrant guinéen lançait en direct sur BFM TV : « On va vous envahir ! » Il était au poste-frontière du pont Saint-Louis, à Menton, dans ma circonscription, quelques minutes après que j’avais moi-même vérifié l’absence de tout contrôle de police à ce poste, malgré toutes vos annonces de renfort, monsieur le ministre de l’intérieur.
Deux jours plus tôt, Jordan Bardella, mes collègues du groupe Rassemblement national Bryan Masson et Lionel Tivoli, et moi-même avions constaté, pour la énième fois, que les effectifs de la police aux frontières étaient largement insuffisants face à la vague migratoire, qui a quadruplé en moins d’un an.
En réponse à cette déferlante, monsieur le ministre de l’intérieur, vous n’avez rien trouvé de mieux que traiter la cheffe du gouvernement italien d’« incapable » !

Il a raison ! Bravo, monsieur Darmanin !

Comme vous n’êtes pas à un paradoxe près, en novembre, lorsque Giorgia Meloni refusait d’accueillir les ONG qui récupèrent les migrants dans les eaux libyennes, vous l’accusiez à l’inverse d’être « inhumaine » et « irresponsable » ! Vos propos et vos actions sont désastreux, vos déclarations irresponsables !

Voilà la porte-parole de l’extrême droite italienne !

Au moment où nos deux pays doivent plus que jamais être partenaires, vous avez affaibli et terni l’image de la France en Italie, ainsi qu’auprès des milliers d’Italiens qui vivent et travaillent chaque jour dans notre pays. Allez-vous présenter vos excuses à l’Italie ?
Allez-vous prendre vos responsabilités et installer à cette frontière des effectifs pérennes à même de protéger les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’était la porte-parole de Mme Meloni !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Depuis le 1^er janvier, 42 200 personnes se sont présentées à la frontière italienne, c’est-à-dire quatre fois plus qu’en 2022. Vous auriez d’ailleurs pu remercier les forces de l’ordre, puisque les interpellations et les refoulements à la frontière franco-italienne ont augmenté de 80 % : vous n’avez pas eu un mot pour elles mais moi, je les remercie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ne vous énervez pas comme ça : vous avez le droit de ne pas soutenir les forces de l’ordre ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Si, on les soutient !

C’est honteux !

Il faudrait que tous les pays européens se mettent d’accord pour établir un enregistrement, à savoir des contrôles externes aux frontières de l’Europe, afin de pouvoir y refouler les personnes. Il est vrai également qu’il faudrait instaurer une procédure d’asile unique pour éviter les difficultés que vous évoquez. Il faudrait aussi réviser totalement le règlement « Dublin », car nos amis italiens n’acceptent quasiment plus aucun dubliné.

Il faudrait surtout qu’on arrive !

C’est si vrai qu’au Parlement européen, vous agissez à l’inverse des positions que vous défendez ici et dans votre circonscription : le 20 avril dernier, M. Bardella, président de votre parti, a voté contre le mandat de négociation visant à résoudre ces problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Vous ne vivez que des problèmes ; nous essayons de les résoudre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ça ne marche pas !

La parole est à Mme Alexandra Masson.

Je vous les dis régulièrement depuis le 2 août : je soutiens beaucoup plus que vous les forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE),…

Ils le savent !

…notamment aux postes-frontières, où je vais régulièrement. J’y écoute leurs difficultés, qui sont terribles : vous oubliez de dire qu’en ne résolvant pas le problème migratoire, vous les mettez en danger tous les jours. Des accidents surviennent régulièrement. Sur place, les forces de l’ordre souffrent, beaucoup plus que vous ne le pensez. Arrêtez d’être incompétent, venez sur place et résolvez le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

La parole est à M. le ministre.

Je constate qu’il a fallu cette remarque de ma part pour que vous souteniez les policiers, mais c’est un progrès. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne devez pas être souvent dans votre circonscription, sans quoi vous auriez constaté l’arrivée de 280 CRS : 280 CRS, ça se voit – encore faut-il aller à leur rencontre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Agnès Carel.

Le pouvoir d’achat reste la première préoccupation des Français, majoritairement touchés de plein fouet par l’inflation. Nous saluons la hausse du Smic entrée en vigueur le 1^er mai, mais il rattrape les bas salaires ; les difficultés pour finir les fins de mois sont le lot commun de beaucoup de nos concitoyens.
Les Français ont le sentiment que l’augmentation des prix est sans fin, notamment dans l’alimentation. En effet, l’inflation a continué de grimper, et la hausse dans ce domaine atteignait en mars 15,8 % sur un an. Pourtant, le coût de l’énergie a baissé, tout comme celui du transport ; le prix du blé a perdu 15 % depuis deux mois, celui des engrais 35 %. Ce constat vaut pour la plupart des matières premières, mais ne se traduit pas à la pompe, malgré la baisse significative du prix du baril.
Certes, en France, les prix ne sont pas recalculés automatiquement, puisque les négociations ne sont organisées qu’une fois par an – elles ont déjà eu lieu cette année. Mais concrètement, les industriels et les distributeurs semblent profiter de cette situation.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté économique, vous avez demandé aux industriels de l’agroalimentaire et à la grande distribution de nouvelles négociations commerciales, pour faire baisser les prix dans les magasins. Le Gouvernement souhaite qu’après l’État et les distributeurs, qui « ont fait des efforts avec le trimestre anti-inflation, en prenant sur leurs marges », les industriels de l’agroalimentaire prennent leur part pour répercuter la baisse des cours de certaines matières premières, par exemple le blé.
Vous espérez ainsi que les prix baisseront sensiblement à la rentrée de septembre. Cependant, les Français attendent et la rentrée leur semble loin, beaucoup trop loin. À l’approche de l’été, pouvez-vous faire un point sur ces avancées et rassurer nos concitoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Il y a un an, les grands industriels sont venus nous voir, Olivia Grégoire – ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme –, Roland Lescure – ministre délégué chargé de l’industrie – et moi, nous disant que le prix du fret maritime flambait, passant à 12 000, 13 000, 15 000 euros par container, comme le prix du blé et du pétrole, et qu’ils avaient absolument besoin de répercuter immédiatement la hausse des prix de gros sur les prix de détail, sans quoi les industries seraient menacées. Nous leur avons tout de suite permis d’indexer l’augmentation des prix de détail, pour protéger les industriels et les emplois.

Le cours du blé chute !

Désormais, les prix de gros baissent, comme ceux du fret et du blé ; les prix du pétrole brut sont très faibles : les industriels doivent sans délai répercuter ces diminutions sur les prix de détail, afin de protéger nos compatriotes de l’augmentation des prix dans le domaine alimentaire, car elle leur est insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Je croyais que le pic était passé !

Je rencontrerai les distributeurs cette semaine pour examiner avec eux comment prolonger le trimestre anti-inflation au-delà du 15 juin. La semaine prochaine, je réunirai tous les grands industriels, de l’agroalimentaire notamment, pour leur demander de répercuter sans délai la baisse des prix de gros sur les prix de détail, lors des négociations commerciales, afin de protéger nos compatriotes de la spirale inflationniste, insupportable pour eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Soit ils l’acceptent, soit, en l’absence de mouvement, Roland Lescure, Olivia Grégoire et moi nous réservons le droit d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour que les prix baissent et que nos compatriotes paient les produits alimentaires moins cher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Agnès Carel.

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Il faut redonner du pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les Français attendent ; un tel signal leur redonnerait confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Alors que la police et la gendarmerie multiplient les arrestations d’envergure sur le terrain, la mobilisation de Mayotte pour soutenir l’opération Wuambushu ne faiblit pas. Des milliers de nos compatriotes ont encore défilé ce week-end à Acoua dans le nord de l’île, mais aussi à Lyon, à Marseille et à Saint-Denis de La Réunion.
L’extraordinaire mobilisation citoyenne mahoraise traduit notre aspiration à vivre en sécurité et notre reconnaissance pour les efforts déployés afin de nous permettre de retrouver une vie normale. Elle manifeste aussi notre gratitude pour l’écoute et pour la solidarité qui se sont exprimées, ici, par-delà les clivages politiques, dans les médias et lors des manifestations. Il est capital d’être enfin entendus, que nos compatriotes nous comprennent ; cela nous redonne espoir en l’avenir de Mayotte. Pour cela, nous vous disons à tous merci.
La mobilisation citoyenne révèle la dignité et le courage d’un peuple face au mensonge du président comorien, qui encourage implicitement la terreur et nie notre souveraineté nationale à Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit aussi.) Azali Assoumani s’est entretenu hier avec le Président de la République, Emmanuel Macron, à l’Élysée. Il se permet de faire la leçon à la France ici, à Paris,…

C’est scandaleux, effectivement !

…et de bloquer l’un des volets de l’opération, en refusant de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les négociations diplomatiques ont-elles abouti ?

Il a détourné l’argent !

Les Comores vont-elles enfin autoriser les reconduites à la frontière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Nicolas Turquois et Frédéric Valletoux applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Merci pour votre soutien à l’action du Gouvernement et, surtout, aux femmes et aux hommes qui travaillent pour l’État, en particulier aux forces de l’ordre, placées sous l’autorité du préfet. Je les salue. Depuis le début de l’opération, 134 interpellations ont eu lieu. Un tiers des bandes criminelles que la justice, la police et la gendarmerie avaient dans le viseur ont été interpellées à Mayotte : c’est le résultat concret du travail en faveur de la paix publique qu’a voulu le Président de la République.
L’opération a mené à la destruction d’habitats illégaux, à l’interpellation de fauteurs de troubles et de délinquants et à des reconduites à la frontière…

Combien ?

…vers plusieurs pays – Sri Lanka, Madagascar, Afrique des Grands Lacs et Comores.
Depuis une dizaine de jours, les liaisons maritimes avec les Comores sont interrompues – pas les liaisons aériennes. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même avons rencontré nos homologues ce jour, à midi. À quinze heures a été publié un communiqué commun, dont je vous donne lecture : « Les deux délégations ont réaffirmé leur volonté de lutter contre les trafics et contre les passeurs, […] y compris par la reprise des liaisons maritimes. »
Les liaisons maritimes entre les Comores et Mayotte vont donc reprendre, grâce à l’action du Président de la République qui a reçu hier M. Azali Assoumani. Le travail que nous menons à Mayotte pour la paix publique se poursuivra donc ; les policiers et les gendarmes resteront aussi longtemps que nécessaire. Tous les jours, ils font ce qu’aucun autre gouvernement n’a fait pour Mayotte et pour les Mahorais, qui en ont bien besoin. Par votre entremise, madame Youssoufa, et par celle de M. Kamardine, je veux leur dire que nous entendons leur soutien et que nous les en remercions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Madame la Première ministre, à la veille de la commémoration de l’abolition de l’esclavage, une nouvelle forme de servitude s’abat de plein fouet sur les populations dites ultramarines, dont la mobilité est forcément captive. Pour le seul mois de mars, le coût du billet d’avion a augmenté de plus de 50 % en Martinique et en Guadeloupe. Entre le 1^er et le 25 août, il faudra débourser 2 231 euros pour un Paris-Fort-de-France, contre 1 037 euros pour un Paris-Miami. Objectivement, la flambée du coût du kérosène et la guerre en Ukraine n’expliquent pas une telle différence de prix pour des durées de vol équivalentes. Les tarifs plus qu’abusifs, imposés par des compagnies aériennes oligopolistiques à des peuples qui ploient déjà sous la vie chère, constituent un véritable scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
Depuis 1976, l’État a doté la Corse d’une délégation de service public. Au titre de la continuité territoriale, il y dépense aujourd’hui 220 millions d’euros, ce qui nous réjouit, contre seulement 45 millions pour l’ensemble des territoires dits d’outre-mer, ce qui nous révolte. Madame la Première ministre, au nom du principe d’égalité, quand adopterez-vous enfin, dans les territoires dits d’outre-mer, une vraie politique de continuité territoriale dotée de véritables moyens budgétaires, à l’instar de la Corse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)

Très bien !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Je vous prie d’excuser Jean-François Carenco, qui est actuellement à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) J’ai conversé avec lui ce matin et, comme l’ensemble des membres du Gouvernement, il a tout à fait conscience de l’augmentation des prix dans l’espace aérien, notamment pour nos compatriotes des Antilles. Nous avons augmenté de 50 % la prise en charge des billets par l’État, mais ce n’est sans doute pas encore assez. Jean-François Carenco a rendez-vous avec Bruno Le Maire dans les tout prochains jours pour évoquer ce sujet, en particulier l’inflation des prix des billets d’avion. S’agissant de la continuité territoriale, Jean-François Carenco et Clément Beaune recevront, à la fin de cette semaine ou au début de la prochaine, l’ensemble des parlementaires d’outre-mer et singulièrement, les parlementaires antillais.
Permettez-moi de rappeler que les collectivités locales ont la possibilité de contribuer, avec l’État, à cet effort supplémentaire visant à diminuer les prix pratiqués par les compagnies aériennes pour nos concitoyens ultramarins, en lien avec la politique de Bercy : elles n’y ont pas recouru jusqu’à présent. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Quoi qu’il en soit, vous posez là une question importante, monsieur le député. L’État a apporté une première réponse en augmentant de 50 % sa prise en charge, mais nous devons aider davantage encore nos compatriotes antillais.

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Monsieur le ministre, je vous parle du prix des transports aériens et vous essayez de me mener en bateau ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans tous les outre-mer, la colère gronde et les gens ont de plus en plus le sentiment d’être rackettés par les compagnies aériennes organisées en oligopoles, sous le regard complice de l’État et de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

Bravo !

Il a raison !

La parole est à M. Matthieu Marchio.